Interventions sur "cohésion"

...nue insupportable et dans laquelle les fractures territoriales jouent un rôle prééminent. L'accès aux services publics ainsi que l'accompagnement des collectivités territoriales vers des pratiques écoresponsables et dignes de la lutte contre le réchauffement climatique, pour ne citer que ces enjeux parmi tant d'autres, méritent des réponses satisfaisantes. La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires permettra de s'assurer qu'aucune de nos régions ne se sente délaissée par l'État, mais également d'accompagner les municipalités, en première ligne sur ces questions, qui disposeront désormais d'un interlocuteur bien déterminé. La création d'une institution nationale publique en charge des territoires est un message adressé à l'ensemble de nos concitoyens. Toutes les collectivité...

La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires m'inquiète au plus haut point. Alors qu'elle nous donnait l'opportunité de renforcer le pouvoir donné aux collectivités territoriales dans le cadre d'une décentralisation assumée et d'un partenariat fécond, nous constatons que ce texte s'éloigne de ces objectifs. En réalité, l'Agence agira au détriment des collectivités locales. Elle apparaît comme un outil visant à renforcer le p...

...nt social inédit que connaît notre pays. Rien sur la fracture médicale ! Combien de temps notre système de santé va-t-il tenir sans imposer l'installation de médecins généralistes et spécialistes dans les territoires sous-dotés ? Rien sur la fracture numérique, alors que la société du tout-numérique aggrave les inégalités ! Je vous pose la question, madame la ministre : l'Agence nationale de la cohésion des territoires aura-t-elle pour prérogative de contraindre l'opérateur historique d'assurer enfin la mission de service universel que lui confère la loi ? Je pense en particulier à l'état déplorable et scandaleux du réseau de téléphonie fixe dans les zones de pente et les zones de montagne. Hier encore, les élus de la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie, en Ardèche, ont crié leur ras-le...

J'ai le sentiment que, sur tous les bancs, nous sommes conscients de l'intérêt potentiel d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. C'est la manière d'organiser la coordination entre l'État et les collectivités territoriales qui pose problème. Madame la ministre, vous avez parlé d'aides sur-mesure, d'outils souples et adaptables, et nous ne pouvons que partager votre volonté. Mais nous nous interrogeons sur la gouvernance et sur le financement de cette agence. La situation inédite que connaît la France depu...

La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires fait espérer à chacun qu'elle sera un soutien pour nos communes, et particulièrement dans les territoires délaissés. J'espérais qu'elle serait gérée pour les territoires et par des territoires. Bien entendu, l'État aurait participé, mais j'aurais aimé qu'il s'efface un peu plus devant la spécificité de chacun de nos territoires. C'était, entre autres, le souhait du Sénat, qui ava...

Ce ne sont justement pas les territoires habituels qui sont concernés par l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Elle donnera la priorité aux plus fragiles. Il est fréquent que les projets des territoires n'aboutissent pas ; ce n'est pas uniquement le cas dans ceux qui ne reçoivent pas de subventions de l'État. Il sera tout à fait légitime, pour un porteur de projet, de solliciter l'assistance de l'ANCT, quand bien même le territoire correspondant serait déjà inclus dans le périmètre d'un d...

Je vais développer quelque peu le propos de notre collègue Marie-Noëlle Battistel. Pour nous, c'est un point important parce que l'on ne peut mettre sur un pied d'égalité, parmi les missions prioritaires de l'agence, les territoires les plus fragiles, souhaitant déployer des projets visant à la cohésion territoriale et sociale, et des projets strictement innovants, dont le périmètre de définition reste d'ailleurs assez flou. Vous avez raison, on peut considérer, à la limite, qu'il y a des projets innovants partout. Mais l'Agence a-t-elle besoin d'en financer au seul titre de leur caractère innovant ou ambitieux ? Je suis désolé, mais on ne doit pas accorder un radis à Megève, Saint-Tropez ou Sa...

...mbat qu'un certain nombre de parlementaires, dont certains sont présents ici, ont mené pendant des décennies pour que la montagne, la politique de la ville, le littoral, l'outre-mer, les ZRR – zones de revitalisation rurale – soient clairement désignés et identifiés dans la loi. Je crains que, dans la durée, les territoires qui ne sont pas cités soient oubliés par la future agence nationale de la cohésion des territoires.

...ion. Nous voulons mener une politique d'aide aux zones rurales, aux territoires les plus fragiles, de montagne, ruraux, ultramarins. Votre remarque sur les 36 000 communes ne tient donc pas puisque, je le répète, la politique de la ville repose sur l'ANRU, qui est une grande agence ayant fait la preuve de son efficacité. Ce qu'on attend dans les territoires ruraux, c'est une agence favorisant la cohésion des territoires et qui ne s'adresse pas à 36 000 communes mais flèche d'emblée ses priorités – ce que vous refusez de faire.

Nous déplorons souvent dans cet hémicycle l'existence des « lois bavardes » et militons pour la simplification des textes. Dans le début de l'alinéa 2 de l'article 2, qui définit l'objet de l'ANCT, il est écrit que « l'Agence nationale de la cohésion des territoires a pour mission, en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque territoire, de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements ». Cela me semble tout à fait clair. Il est donc superfétatoire de préciser juste avant « Sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulat...

...dement no 94 qui vient d'être voté inscrit très clairement une spécificité dans la loi, celle des quartiers urbains en difficulté. Nous nous en réjouissons, mis à part le fait que vous nous ayez beaucoup répété, depuis le début, que vous ne souhaitiez pas distinguer des territoires particuliers dans ce texte, ni ceux de la montagne, ni les autres. Quelle cohérence, pour une agence nationale de la cohésion !

Cet amendement vise tout d'abord à considérer la transition écologique et énergétique comme le fil directeur des actions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, plutôt que comme un simple chapitre. Il a aussi pour objet de s'assurer de la coordination des travaux de l'ANCT avec les agences existantes, dont l'ADEME. Mais nous avons largement discuté de ces sujets. Parce que nous partageons la volonté de faire de cette proposition de loi une réussite, nous suivrons son avancement avec vigilance. C'est pourquoi je retire cet amendement.

Cet amendement est en partie redondant avec l'alinéa 3 de l'article 2, selon lequel l'ANCT « assure une mission de veille et d'alerte afin de sensibiliser et d'informer les administrations ainsi que les opérateurs publics et privés sur les impacts territoriaux de leurs décisions en matière de cohésion et d'équité territoriales ». Votre demande étant satisfaite, monsieur le députée, je donne un avis défavorable à votre amendement.

Il vise, madame la ministre, à vous donner l'occasion de nous rassurer sur l'indispensable coordination entre l'Agence nationale de la cohésion des territoires, que nous sommes sur le point de créer, et les services des préfectures de département. Il faut renforcer les prérogatives et le périmètre des préfectures de département, qui présentent l'énorme avantage, en raison de leur proximité, d'être accessibles à tous les acteurs territoriaux, notamment aux élus, pour promouvoir les dynamiques des territoires. Je ne voudrais pas que l'Age...

Il vise à préciser que la mission de l'Agence nationale de la cohésion des territoires englobe la restructuration des espaces industriels.

Comme l'a dit mon collègue à l'instant, le FISAC a été supprimé, alors que les nombreux services qu'il apportait étaient très appréciés dans les territoires ruraux en difficulté, afin d'y développer, maintenir, améliorer ou, du moins, soutenir les services, l'artisanat et le commerce de proximité. Si l'Agence nationale de la cohésion des territoires a vocation à répondre à l'ensemble des territoires, elle doit aussi mettre l'accent sur les territoires les plus en difficulté, qui présentent des besoins spécifiques. Cet amendement vise donc à compenser la suppression du dispositif du FISAC, qui, hélas, a été votée.

...ntation, à propos desquelles ni Mme la rapporteure ni Mme la ministre ne m'ont donné satisfaction. Cet amendement vise à insérer dans le texte trois alinéas qui permettraient à l'Agence de contribuer au déploiement des dispositions relatives à la différenciation et à l'expérimentation, qui sont vraiment importantes pour les territoires. Je ne vois pas comment une agence spécifiquement dédiée à la cohésion des territoires pourrait ne pas s'impliquer en la matière.

Nous l'avons indiqué hier et cet après-midi : la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires vise à venir en aide aux collectivités territoriales ne disposant pas de l'ingénierie nécessaire à la mise en oeuvre de leurs compétences. Or la présente proposition de loi ne va pas au bout de la logique simplificatrice. Dans son intervention au centième congrès des maires de France, le Président de la République avait relevé une « action publique aujourd'hui [… ] éclatée entre ...

Puisque le Gouvernement n'est pas fermé à l'idée de créer une véritable agence de la cohésion du territoire rassemblant tous ces services, pourquoi ne pas introduire dans le texte une clause de revoyure ? Nous pourrions ainsi débattre d'une fusion afin d'intégrer, lorsque vous serez prêts, ces différents services à l'Agence. Pour avoir beaucoup travaillé avec eux dans une autre vie, je sais combien cette fusion profiterait aux territoires. Pourquoi ne pas envoyer aux élus locaux le signa...

Avec votre permission, je commencerai par présenter l'amendement no 483. Celui-ci tend à ce qu'un comité local de solidarités soit mis en place au sein de l'Agence nationale de cohésion des territoires pour chaque agglomération comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il s'agit d'une préconisation du rapport Borloo, lequel prévoit qu'un tel comité puisse étudier les possibilités de financer de manière urgente toutes les actions de soutien indispensables dans le champ éducatif, social et sanitaire. Il s'agit d'adapter la matrice des outils de l'action p...