Interventions sur "collaborateur"

... Olivier Dussopt a rappelé hier que la loi sanctionne déjà la prise illégale d'intérêt – du côté de Gisors, un élu et sa soeur ont encore été récemment sanctionnés à ce titre. En matière de parallélisme des formes, on peut être surpris que le même argument vaille une fois et ne plus valoir la fois suivante. Soyons cohérents. Je soutiens ce qui a déjà été dit : ou nous balayons tout, y compris les collaborateurs des groupes – mais ça, c'est raté, on vient de le voir – , ou nous nous en tenons à ce que la loi permet d'ores et déjà de sanctionner. Nous réécrivons actuellement une loi qui fonctionne parfaitement bien. Les réponses ne sont à la hauteur ni de la demande ni de l'amendement proposé.

...tés des groupes d'élus. Sont-ils obligatoirement sous le régime associatif ? Non. Par qui sont-ils alimentés ? Comment cela se passe-t-il au sein d'une collectivité territoriale – qu'elle soit départementale ou régionale ? J'ai eu l'honneur de présider un groupe d'élus au sein d'une collectivité régionale : la région avait voté, dans le cadre de son budget, une dotation permettant de financer des collaborateurs. J'ai écouté avec grande attention les propos que M. Olivier Faure a tenus tout à l'heure – je suis toujours sensible à ses arguments. Mais il sait comme moi que ceux qu'il ne sera pas possible de recruter comme collaborateurs dans le cabinet d'une collectivité, puisque ce sera désormais interdit, seront recasés dans les groupes d'élus. Regardons ce que nous sommes en train de faire, mes chers ...

...est pas la transparence de ce rôle, mais que, tout simplement, ce rôle n'existe pas. Ce que vous êtes en train de faire– ou plutôt, ce qu'est en train de faire le Président de la République, car ce n'est pas directement vous qui le faites – , c'est d'entériner un rôle qui n'a pas lieu d'être et qui est, une fois encore, le fait du prince. Vais-je demander demain pour ma compagne de disposer d'un collaborateur supplémentaire et d'une petite enveloppe d'indemnité représentative de frais de mandat, afin qu'elle puisse me représenter lorsque je suis en commission ou dans l'hémicycle, puisque je ne peux pas être dans ma circonscription à cause de la session extraordinaire, alors que je mériterais d'y être. Comment régler cette situation ? Peut-être Mme Le Pen et M. Aliot n'ont-ils pas ce problème aujourd'h...

Puisque nous débattons de confiance dans la vie publique, nous devons également nous interroger sur les modalités juridiques du licenciement des collaborateurs parlementaires, qui nous assistent avec dévouement et abnégation tout au long de notre mandat. Les collaborateurs parlementaires sont des salariés de droit privé dont le contrat de travail et son exécution sont régis par le code du travail. En toute logique juridique, il devrait en être de même concernant leur licenciement, sous toutes ses formes. C'est le cas lorsque le collaborateur est licen...

C'est le moindre des respects que nous, parlementaires, devons à nos collaborateurs, qui s'engagent à nos côtés et manifestent ainsi leur confiance en la vie publique.

Je vous engage donc, chers collègues, à agir en députés responsables et humains. Licencier ses collaborateurs, peut-être, mais sans les maltraiter ! Ils ne sont pas des coupables ; ils ne sont pas mis en cause d'une quelconque manière.

J'ai également déposé un autre amendement proposant que les collaborateurs proches de l'âge de la retraite bénéficient d'un dispositif de mise en préretraite, tel que cela existe dans beaucoup de branches professionnelles. Dans le cadre de ce licenciement, qu'il va nous falloir adoucir le plus possible, nous devons en effet nous comporter avec éthique et non comme des patrons voyous.

Tout à l'heure, la tirade de Julien Aubert selon qui un homme ou une femme politique ne peut être heureux sans vie heureuse a été longuement applaudie. Nous devons la garder en tête. Sauriez-vous définir en quoi la poursuite, après la réélection législative, du CDI d'un collaborateur dont le travail est effectif contreviendrait à l'intérêt général, et devrait donc cesser, au risque de rendre la vie des hommes et des femmes politiques difficile, voire malheureuse ?

Quels sont les motifs impérieux d'intérêt général qui justifieraient de casser le CDI en cours d'un collaborateur dont le travail est avéré, au motif qu'il serait tout simplement le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil, le concubin, le père, la mère ou le frère ? Une telle mesure, dictée par la filiation, la situation familiale ou des liens personnels directs qui restent d'ailleurs à établir entre le collaborateur et son employeur, est discriminatoire.

...al pour lui et sa famille, et contreviendrait aux garanties fondamentales des libertés publiques, notamment le respect de la vie privée et le droit à l'emploi. Cette mesure pourrait être jugée disproportionnée. Ne pensez-vous pas que ce brusque arrêt affaiblirait les capacités de travail du député ? Enfin, cette question n'a jamais été posée : que pensez-vous des conditions d'embauche du nouveau collaborateur, probablement considéré comme illégitime sur les travaux réalisés précédemment par le conjoint collaborateur ? Cela non plus n'aide pas au travail effectif du député.

...égré que supprimer les emplois familiaux allait dans le sens de l'histoire. Nous avons largement débattu des notions de cercles familiaux, d'intérêt personnel et autres, qui pourraient polluer les débats. Dont acte ! Nous sommes arrivés à une position permettant d'avancer, de satisfaire, le plus possible, à la fois à la sécurité juridique et à l'attente de transparence. Cela étant, bon nombre de collaborateurs familiaux ont été vraiment très meurtris par ce que qui s'est passé au printemps et par l'assimilation à certains faits ou à d'autres types d'emploi – chacun les identifiera très bien, je n'y reviens pas – et vivent cela assez mal. Il n'est nullement question de remettre en cause les décisions que nous avons votées, mais peut-être d'accompagner un peu mieux cette sortie du circuit.

Le présent amendement est lié à l'amendement no 531, que nous avons adopté ensemble et qui interdit à nos collaborateurs d'exercer une activité de lobbying annexe. Il est un peu plus précis, puisqu'il fixe également les conditions dans lesquelles le contrat pourrait être rompu en cas de cumul d'activités.

Dans la continuité de mon propos, et afin de donner un peu plus de temps non pas à l'employeur, c'est hors de propos, mais au collaborateur pour se retourner, nous proposons dans cet amendement de fixer la mise en application de l'article 6 au 31 décembre 2017 au plus tard. Cela permet de terminer tant l'année civile que l'année fiscale.

...le licenciement à ses employés ; le Sénat a rallongé ce délai à deux mois. Chacun connaît la situation économique de notre pays, chacun connaît les difficultés à se reconvertir : rallonger ce délai d'un petit mois ne me paraît véritablement pas excessif ! Compte tenu de toutes les dispositions adoptées dans cette discussion – nous ne faisons qu'interdire, sanctionner, réglementer ! – les anciens collaborateurs familiaux seront littéralement marqués au fer rouge. Ils auront du mal à se reconvertir, ils auront du mal à trouver un emploi, et ils auront naturellement toutes les difficultés à trouver un emploi en rapport avec leur formation et leur expérience. Leur donner un mois supplémentaire, mes chers collègues, un seul mois en plus, serait la moindre des choses pour marquer le respect et la reconnais...

Je suis un peu surpris de ce que j'entends : on aurait l'impression que les collaborateurs, une fois leur mission terminée, seraient complètement perdus pour le marché du travail. Autant je suis pour leur donner un statut leur permettant de faire leur travail dans de bonnes conditions, de se former et autres, autant faire passer les collaborateurs pour des grands précaires ne me paraît pas très modéré.

Il y a des situations professionnelles bien plus compliquées que celle-là ! Nos collaborateurs ont la chance d'avoir généralement un niveau de formation important, une expérience professionnelle forte : ils ont des atouts pour se réinsérer.

Je prends l'ensemble de mes collègues à témoin : cet amendement est frappé au coin du bon sens. La situation s'assimile à un licenciement sans cause. Nous modifions la loi, mais mettez-vous à la place de ces collaborateurs qui ont fait correctement leur travail ! En raison des affaires qui ont éclaté et de la décision que nous prenons aujourd'hui, ils se retrouvent dans une situation de licenciement sans cause, voilà la réalité ! Aucun reproche ne leur est fait, il n'y a pas de fondement économique, il n'y a aucun fondement si ce n'est le fait que nous décidons de changer la loi pour interdire les liens familiaux,...

Je me permets d'insister : un mois, ce n'est pas grand-chose au regard de l'esprit de la loi, mais c'est beaucoup pour celles et ceux qui seront concernés par ces licenciements, d'autant plus que vous avez interdit les « emplois croisés », c'est-à-dire qu'ils ne pourront plus être collaborateurs d'un député, d'un sénateur, voire d'un élu territorial…

...re tous les moyens possibles – pour les 180 salariés de la centrale, qui sont inquiets pour leur avenir et que je salue. Ici il est demandé deux mois supplémentaires, pour tenir compte de difficultés incontestables, en dépit de ce que prétend M. Balanant. Cher collègue, je connais des gens très diplômés, et qui sont dans des situations précaires ! Je vous invite à aller dire au millier d'anciens collaborateurs qui sont en recherche d'emploi depuis un mois qu'ils devraient retrouver un job sans aucune difficulté, et j'espère que vous en avez vous-même embauché pour les aider à se recaser. Pour terminer sur une note positive, je remercie très sincèrement Mme la rapporteure, même si elle ne m'écoute pas, pour avoir fait preuve d'ouverture quant à la prolongation jusqu'à quatre mois du délai de licenciem...

Il faut raison garder. Toute la difficulté vient de ce que les quatre cinquièmes de cet hémicycle viennent d'arriver et n'ont pas de recul sur le sujet des collaborateurs parlementaires, qu'ils emploient depuis un mois. Il est tout à fait normal que ceux qui ont déjà accompli un, deux ou trois mandats aient une perception différente. Je n'en veux pas à M. Balanant, qui ne m'écoute pas lui non plus, qui a dit qu'il ne fallait pas les prendre pour des grands précaires, mais je ne suis pas tout à fait de son avis. La compétence d'un assistant parlementaire, le coeu...