Interventions sur "collaborateur"
164 interventions trouvées.
Philippe Latombe :Il n'est pas possible d'employer un collaborateur rémunéré par un groupe d'influence, collaborateur en qui nous avons confiance, qui nous représente très largement dans nos fonctions, et pour lequel nous devons absolument éviter toute suspicion. Pour cela, la meilleure chose à faire est d'être clair. En droit privé, le contrat prévoit un lien de subordination. Si nous n'interdisons pas, de façon très claire, aux collaborateurs d'être rémunérés ...
Olivier Marleix :Nous sommes tentés de croire qu'il s'agissait d'un oubli dans les différents textes relatifs à la moralisation, tant il nous paraît évident de ne pas laisser un collaborateur percevoir une rémunération de la part de lobbies, tels que définis très clairement par la loi Sapin 2. Nous voterons évidemment cet amendement : comme il ne concerne pas les hauts fonctionnaires, nous avons la faiblesse de croire, madame la ministre, que vous pourrez, pour une fois, desserrer la contrainte et regarder cet amendement avec un peu plus de bienveillance. L'Assemblée sera ainsi « en ...
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...rement et simplement la possibilité de ce cumul. L'autre possibilité, que je privilégierai, est fondée sur la transparence et la déontologie : elle est prévue dans l'amendement no 393, que nous examinerons un peu plus tard dans nos débats. Son auteur, M. Dussopt, propose que, dès lors qu'ils en sont informés, les parlementaires informent le bureau de leur assemblée de l'activité parallèle de leur collaborateur…
Delphine Batho :Auparavant, madame la présidente, permettez-moi de remercier les collègues qui ont voté pour l'amendement no 531. Il eût été curieux que la loi interdise aux parlementaires d'embaucher des membres de leurs familles, mais qu'elle autorise les collaborateurs à être payés par des lobbies ! Mais je ferme la parenthèse… L'amendement no 141 est identique au précédent : il tend à rétablir l'article introduit par le Sénat. Il y a eu un débat très important pour savoir s'il fallait ou non inclure dans le présent texte de confiance ou de moralisation, comme l'on voudra, de l'action publique, des dispositions concernant la haute fonction publique. Dans le p...
