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Nous avons reçu dernièrement la fiche de profil de poste. Pour mener l'entretien d'évaluation et définir des objectifs annuels voire biennaux avec nos collaborateurs, cette fiche est très utile. Par ailleurs, la grille salariale serait un complément intéressant à ajouter à la fiche d'évaluation.
Parmi les préconisations du premier cercle de travail sur le statut du collaborateur figurait l'augmentation de l'enveloppe dédiée. Même si elle a été augmentée de 10 %, nous sommes encore loin du Bundestag et du Parlement européen, dont les enveloppes sont respectivement deux fois et deux fois et demie supérieures. Alors que François de Rugy avait prévu de continuer à faire augmenter l'enveloppe, j'ignore si le président Ferrand souhaite poursuivre cette hausse, quand cela perme...
Le député peut en effet faire le choix d'employer un collaborateur expérimenté en circonscription et de mieux le payer qu'un jeune collaborateur recruté à Paris qui sortirait de Sciences Po. Il me paraît difficile de revenir en arrière sur le salaire versé actuellement à nos collaborateurs.
Les primes d'ancienneté, hors enveloppe, sont réglées par l'Assemblée. Cela aide beaucoup. Pour deux de mes collaborateurs, qui ont plus de dix ans d'ancienneté, l'appoint de la prime n'est pas négligeable.
Vous êtes quatre associations de collaborateurs. J'ai cru comprendre que la vôtre travaillait plutôt avec la majorité. Est-ce à dire que chacune des associations a un profil en lien avec un groupe parlementaire ?
...n souhait que notre commission entende dans les meilleurs délais M. Bruno-Roger Petit, porte-parole du Président de la République, afin de comprendre en fonction de quels éléments factuels il a pu déclarer au nom du Président de la République que M. Benalla et M. Crase, le premier étant adjoint au chef de cabinet du Président de la République, le second employé du parti La République en Marche et collaborateur occasionnel du commandement militaire de l'Élysée, pouvaient bénéficier d'une autorisation.
Monsieur le directeur, je souhaite vous interroger sur deux points. Premièrement, alors que vous avez constaté qu'un observateur s'était trouvé sur une manifestation sans avoir les autorisations requises, aucune procédure disciplinaire n'a été enclenchée à l'encontre de votre collaborateur, qui avait fait en sorte que cette situation soit possible. Si cet observateur n'avait pas été un proche collaborateur du Président de la République, aurait-il bénéficié de la même absence de sanctions ? Deuxièmement, pouvez-vous nous préciser quelle est la nature des pressions ayant été exercées sur les officiers actuellement mis en examen afin de les pousser à remettre les enregistrements vidé...
J'ai bien écouté vos explications, monsieur le directeur. Le préfet de Paris, quant à lui, nous a indiqué cet après-midi qu'il n'était pas le seul à délivrer des autorisations d'observation. Vous nous avez signalé et confirmé que M. Benalla était un collaborateur régulier, et nous avez informés que M. Simonin était assez convaincu que les autorisations avaient bien été validées par sa hiérarchie et que tout se déroulait dans des conditions normales. Vous êtes revenu sur le fait que seul le préfet délivre ces autorisations en disant qu'il s'agit de formalités pas tout à fait certaines – alors que là aussi, nous avons entendu dire qu'une circulaire avait ét...
... de sécurité sociale de l'Assemblée nationale ; elle gère l'ensemble des prestations sociales qu'elle verse aux députés et fonctionnaires ainsi qu'à leurs ayants droit. La division de la gestion financière parlementaire gère notamment la liquidation des indemnités versées aux députés, mais aussi les crédits que les députés et les groupes politiques ont décidé d'affecter à la rémunération de leurs collaborateurs parlementaires. Ces derniers sont des personnels de droit privé, à la différence des fonctionnaires et contractuels de droit public qui, au sein des services de l'Assemblée nationale, servent l'institution parlementaire dans son ensemble. Je rappelle que nous avons entendu, dans la première phrase des travaux du groupe de travail, les syndicats et les associations représentant spécifiquement les...
Mes questions s'adressent désormais à Mme Meunier-Ferry. Votre service a-t-il été déjà associé à une réflexion sur la prise en compte du handicap à l'Assemblée nationale ? Si tel est le cas, dans quel cadre et avec quels résultats ? Connaissez-vous le nombre de députés et de collaborateurs parlementaires actuellement en situation de handicap ? Parmi ceux-ci, la proportion de personnes handicapées a-t-elle eu tendance à diminuer ou à augmenter au cours des dernières législatures ? Votre service entretient-il des relations spécifiques avec les personnes en situation de handicap à l'Assemblée nationale ou a-t-il déjà été interrogé par celles-ci sur la prise en compte de leur handica...
Nous confirmez-vous que votre service ne délivre pas d'information spécifique aux députés sur les possibilités d'emploi de collaborateurs handicapés lors de leur accueil en début de législature ? Des prestations sociales particulières sont-elles versées aux personnels de l'Assemblée nationale pour compenser, le cas échéant, leur handicap ? Si oui, combien de personnes sont concernées ?
Votre service peut-il jouer un rôle pour aider un collaborateur handicapé à obtenir un bureau adapté, le cas échéant en lien avec d'autres services ou les groupes politiques ? Une évolution dans ce domaine serait-elle envisageable ? Informez-vous les collaborateurs handicapés sur leurs droits ? Un suivi spécifique leur est-il proposé ?
Votre service assure le mandat de gestion de la paie des collaborateurs, pour les députés qui en ont fait la demande. En ce qui concerne les collaborateurs handicapés, votre service pourrait-il aller plus loin – affectation de bureaux adaptés, informations juridiques ou adaptations du travail des collaborateurs handicapés ?
...semblée, peut-elle s'adresser à des agents afin d'obtenir une aide : pousser un fauteuil, franchir des marches, utiliser un élévateur, ouvrir une porte, etc. ? Les agents d'accueil de l'Assemblée, placés sous votre autorité, sont-ils formés aux techniques d'accueil, de prise en charge et d'accompagnement spécifique des personnes en situation de handicap, que ces personnes soient des députés, des collaborateurs, des personnels ou des visiteurs ?
...vous identifié l'ensemble des « points noirs » dans le domaine de l'accès à des lieux particuliers ? Vos travaux de programmation prévoient-ils des aménagements propres à améliorer ces situations ? Avez-vous déjà envisagé d'organiser, en lien avec les agents de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) affectés au Palais-Bourbon, des formations d'évacuation d'urgence destinées aux députés, collaborateurs et personnels de l'Assemblée nationale, prenant en compte la gestion, dans de telles circonstances, des personnes en situation de handicap ?
Madame la rapporteure, mes chers collègues, nous poursuivons ce matin notre nouveau cycle de travaux sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale, avec deux nouvelles tables rondes consacrées à la situation, dans ce domaine, des collaborateurs parlementaires. Nous allons recevoir les syndicats, puis des associations. Notre groupe a choisi de se réunir tous les mardis matin jusqu'à onze heures et cette phase de nos travaux s'achèvera à la fin du mois de mai par la remise de nos propositions au Bureau de l'Assemblée nationale. Notre cycle d'auditions a commencé la semaine dernière par une table ronde réunissant les syndicats représent...
...vous ont commencé à répondre à ma première question qui est la suivante : avez-vous déjà participé à une précédente réflexion conduite par l'Assemblée sur cette thématique et, le cas échéant, quel bilan tirez-vous de votre contribution passée ? À votre avis, l'Assemblée nationale prend-elle suffisamment en compte, dans son fonctionnement, le handicap ? Avez-vous déjà recueilli des témoignages de collaborateurs se plaignant d'une mauvaise accessibilité de locaux ? Avez-vous été personnellement témoin d'une situation où un collaborateur en situation de handicap n'a pas pu accéder à l'un des bâtiments de l'Assemblée nationale ? Les députés vous semblent-ils suffisamment sensibilisés à l'enjeu du handicap ? L'association de députés-employeurs prend-elle en compte la problématique du handicap dans son age...
Je rappelle que, depuis le début de cette législature, nous menons une réflexion sur le statut des collaborateurs. Dans deux ans, les négociations en cours feront l'objet d'une feuille de route assez détaillée qu'il faudra sûrement encore amender. Si vous le voulez, je peux rappeler à chaque réunion que le statut est en train d'être construit. Pour ma part, je suis administrateur de l'association de députés-employeurs existante. M. de Chantérac nous a livré un scoop ce matin : l'éventuelle création d'une d...
La thématique du groupe de travail est le handicap à l'Assemblée nationale, donc tout le monde est concerné : fonctionnaires, prestataires de service, collaborateurs des députés et des groupes notamment.
Le député nouvel arrivant est pris dans un tourbillon et a peu de visibilité de ce qu'il pourrait faire pour intégrer des collaborateurs en situation de handicap. La question de votre statut est majeure : il n'existe pas vraiment de statut, vous l'avez dit, et c'est un problème pour la gestion du handicap. Le dernier intervenant a évoqué les collaborateurs de groupe. On pourrait envisager pour les groupes une obligation de faire appel à des collaborateurs en situation de handicap : c'est plus facile pour un groupe parlementaire ...