Interventions sur "collaborateur"

La majorité semble vouloir balayer d'un revers de main la série d'amendements portant sur le statut des collaborateurs qui, certes, n'ont peut-être pas leur place dans la réforme du règlement mais méritent discussion. Une fois de plus, vous voulez masquer ou faire oublier vos principales lacunes : vous êtes peu présents ; vous n'êtes guère impliqués dans le fonctionnement de notre maison, en conséquence de quoi, vous ne le comprenez pas et vos propositions de modification du règlement sont incohérentes. La preu...

...se à permettre l'exercice effectif des prérogatives que les députés tiennent de l'article 24 de la Constitution. L'objectif est que le travail parlementaire gagne en qualité et en efficacité, impératif qui sous-tend la présente réforme du règlement de l'Assemblée nationale. Les services de l'Assemblée pourraient assumer une mission de formation, ainsi qu'ils le font presque en permanence pour les collaborateurs parlementaires, mais il serait indispensable que, durant cette formation, aucun texte ne soit discuté afin de garantir l'assiduité des députés. Je parle par expérience. Dans les premières semaines après mon élection, je voulais suivre ces formations, mais c'était absolument impossible puisqu'au même moment se tenaient des dizaines de réunions. Il faut un sas de formation pour permettre aux parl...

Cet amendement reprend une proposition discutée à plusieurs reprises, ce qui justifie de l'inscrire dans le règlement. Il s'agit d'enjoindre au Bureau de prendre « les mesures nécessaires afin de garantir que des services de crèche et de halte-garderie sont mis à disposition pour les enfants de député ou députée, des fonctionnaires, des collaborateurs et collaboratrices, de tout agent employé par les services administratifs ou travaillant dans les locaux de l'Assemblée nationale ». Cette mesure est très importante – chacun ici en a bien conscience – pour garantir l'égalité entre femmes et hommes. Le Sénat dispose d'une halte-garderie, le Conseil de l'Europe d'une crèche. Ce sujet est un serpent de mer. Dès 1991, Ségolène Royal avait formulé ...

Je suis sûre que vous allez me suivre, notamment vous, monsieur Gosselin et madame Jacquier-Laforge qui, tout à l'heure, avez affirmé que l'harmonisation des règlements du Sénat et de l'Assemblée nationale – s'agissant, notamment des collaborateurs parlementaires – est à vos yeux une question de justice. J'espère que vous m'apporterez votre soutien. L'article 6, alinéa 4, du règlement du Sénat dispose que « Les sénateurs qui ne sont ni inscrits, ni apparentés, ni rattachés administrativement à un groupe déterminé forment une réunion administrative représentée par un délégué élu par elle. »

...e respecter les équilibres politiques dans cette assemblée. Il permettra par exemple à un groupe aux effectifs suffisamment nombreux de créer, selon ses sensibilités internes, les courants qui le traversent, différents petits groupes, lesquels lui donneront ensuite délégation, par exemple afin d'être représentés au Bureau par un président unique ou de bénéficier de moyens pour la gestion de leurs collaborateurs. Vous comprenez qu'il s'agit ainsi de pointer du doigt l'absurdité de la réforme que vous nous proposez : elle voudrait qu'un groupe comme Les Républicains, qui compte plus de 100 députés, ne dispose que de cinq minutes dans les discussions générales, ne puisse inscrire qu'un seul orateur sur chaque article et ne soit autorisé à défendre qu'un seul amendement parmi une série d'identiques, c'est...

...nt, nous accueillons aujourd'hui Mme Agnès Roblot-Troizier, déontologue de l'Assemblée nationale, et Mme Marianne Brun, cheffe de la division de la déontologie et du statut du député, qui vient aujourd'hui en qualité de « référente harcèlement ». Le sujet du harcèlement a déjà été évoqué plusieurs fois par notre groupe de travail, notamment lors des auditions des syndicats et des associations de collaborateurs parlementaires, ainsi qu'à l'occasion de la venue du collectif « Chair collaboratrice ». Je rappelle que l'instauration d'un dispositif de lutte contre le harcèlement date d'une décision du Bureau de l'Assemblée nationale du 20 novembre 2013, à l'initiative du président Bartolone : il a alors été décidé de mettre en place un référent harcèlement au sein de l'administration de l'Assemblée, lequel...

...table besoin d'extérioriser leur souffrance. Dans votre rapport, madame la déontologue, vous écrivez que vous n'êtes pas favorable à ce que l'on vous confie des « pouvoirs d'enquête » car ces pouvoirs doivent, selon vous, appartenir à la seule institution judiciaire, avis que je partage. Mais, à défaut de véritables pouvoirs d'investigation, ne pouvez-vous entendre, bien entendu avec l'accord des collaborateurs qui viennent vous voir, les députés dont les agissements sont dénoncés afin de recevoir également leur réaction ? Comme vous le soulignez vous-même, le code de déontologie des députés ne contient aucune disposition spécifique relative au harcèlement ou, plus généralement, à l'exercice de leur fonction d'employeur. Estimez-vous qu'il s'agisse d'un manque qu'il conviendrait de corriger ? Une tel...

Je souhaite revenir sur la diffusion la semaine dernière, par le collectif « Chair collaboratrice », d'une étude recensant les comportements sexistes et les cas de harcèlement. Ce collectif a formulé trois propositions principales : geler la clause de loyauté d'un collaborateur qui a dénoncé une situation de harcèlement, mettre en place une cellule d'écoute pluridisciplinaire et rendre possible la saisine du procureur de la République par cette cellule. Je retire de vos propos que la deuxième proposition est en bonne voie. Sachez que plusieurs députés ont écrit au président de l'Assemblée pour lui dire que nous soutenions cette proposition. Que pensez-vous des deux aut...

À différentes reprises lors des auditions, le renfort d'un profil médical à la cellule constituée du référent et du déontologue a été envisagé. Une forme de consensus se dégage sur le sujet. L'opportunité du renfort d'un juriste expert en droit du travail est encore à étudier. Que pensez-vous de la suggestion d'y adjoindre un représentant des collaborateurs ? Quel est votre avis sur l'externalisation du dispositif ? On nous a dit que certains collaborateurs ne souhaitent pas rencontrer la référente ou la déontologue car ce sont des personnes internes à l'Assemblée et qu'ils craignent, qu'à ce titre, elles soutiennent systématiquement le député face à l'assistant. Je ne fais que rapporter des propos ou des craintes, je ne les fais naturellement pas...

...icace ? Qu'est-ce qui, selon vous devrait être modifié afin que les réponses apportées soient plus pertinentes ? Le 8 mars dernier, à l'occasion de la Journée internationale des femmes, vous avez envoyé un questionnaire à l'ensemble des assistants parlementaires sur le sexisme à l'Assemblée nationale, les résultats devant ensuite être rendus publics. Pouvez-vous nous préciser si la situation des collaborateurs parlementaires – hommes et femmes, puisqu'on nous a déjà précisé que le harcèlement sexuel pouvait également concerner les hommes – est différente selon qu'ils travaillent à l'Assemblée ou en circonscription ? On pourrait par exemple supposer que le fait de travailler dans les locaux même de l'Assemblée, où le travail peut se faire de nuit, dans des locaux parfois exigus, « facilite » en quelque...

Vous avez évoqué des mesures concrètes, comme la possibilité pour les collaborateurs de disposer à l'Assemblée d'un bureau séparé de celui de leur employeur. Car, dans les bureaux, il y a une forte promiscuité, dans certains bâtiments. Pensez-vous, puisque vous avez évoqué le bureau-chambre, que l'installation des bureaux dans une configuration comparable aux bureaux du 101 rue de l'Université permettrait d'éviter une promiscuité qui n'est pas toujours facile à vivre en termes d...

...ciation des députés-employeurs doit pour sa part faire en sorte, comme vous l'avez très bien dit, que les choses n'arrivent pas. Chacun doit comprendre que l'impunité n'existe pas. La formation a pour objet de rappeler, à ceux qui ont tendance à l'oublier, que certains actes et comportements sont interdits. Je rappelle à cet égard que le harcèlement peut exister – on nous a relaté des cas – entre collaborateurs, et entre députés.

Madame la rapporteure, mes chers collègues, avant de commencer nos travaux, je souhaite vous faire savoir que l'Association des députés employeurs m'a porté à sa présidence mercredi dernier. Nous allons donc entamer un nouveau cycle de négociations portant sur le régime salarial avec les syndicats de collaborateurs. Cela étant dit, nous sommes réunis pour une nouvelle audition de notre groupe de travail consacré aux risques psychosociaux et au harcèlement. Il y a quinze jours, nous avons entendu sept syndicats de collaborateurs parlementaires ; nous recevons aujourd'hui, en principe, quatre associations de collaborateurs de l'Assemblée nationale, dont l'Association des collaborateurs progressistes, repré...

Je déplore d'autant plus l'absence de beaucoup de membres du groupe de travail que le sujet du harcèlement est important. Vous avez indiqué, madame Loncle Duda, que votre association accompagnait un collaborateur par semaine. Ma première interrogation porte sur le nombre de vos adhérents. Par ailleurs, combien de cas de harcèlement vous ont été rapportés ? Je donne maintenant la parole à Mme la rapporteure, et si vous avez, mes chers collègues, des questions, n'hésitez pas à les poser.

Le volume des fins de contrat est-il en baisse ? De nombreux contrats ont pris fin au cours des deux premières années, que ce soit du fait des députés ou des collaborateurs – ce qui s'explique peut-être par le niveau important de renouvellement des députés. Le rythme ralentit-il ? En matière de harcèlement, le président a évoqué le renforcement des prérogatives de la déontologue de l'Assemblée nationale. Certains de vos collègues, madame Loncle Duda, ont également mentionné le 20 février la possibilité de confier ce rôle à d'autres personnes que la référente et la...

...es abus en matière salariale mais l'idée d'une grille des salaires suscite encore de la résistance, comme en ont témoigné les organisations syndicales lors de leur audition. Ce n'est pas cohérent : je défends quant à moi l'instauration d'une grille comme il en existe dans la fonction publique pour encadrer les pratiques. Dernier point : comme vous l'avez dit, madame Loncle Duda, le député et ses collaborateurs vivent dans l'intimité au quotidien. Je ne connais guère d'autres situations professionnelles où l'employeur et l'employé travaillent ensemble dans un bureau de quinze mètres carrés et où le second connaît tout du premier – agenda, coups de téléphone, etc. Cette situation peut, dans certains cas, provoquer des incompatibilités d'humeur qui finissent pas être insupportables pour l'un ou po...

...message aux députés pour leur demander leur avis – car en tant que président, je ne prendrai de décisions qu'après avoir consulté l'ensemble des adhérents, au besoin contre mon propre avis. En 2019, la négociation portera sur deux points : le référentiel salarial et le temps de travail. Je solliciterai les contributions des députés membres, dont il sera tenu compte lors de la négociation avec les collaborateurs. Il est possible que les collaborateurs ne souhaitent pas l'instauration d'un référentiel salarial, mais je crois comprendre que les avis sont divisés. Si l'idée est rejetée, nous passerons directement à la deuxième phase de négociation, sur le temps de travail. Le bilan social est obligatoire pour tous les députés. Cependant, les clauses de confidentialité rendent la compilation très compliqué...

C'est l'évaluation qui est réalisée en toute confidentialité avec les collaborateurs !

Vous avez raison. De fait, nous pourrions essayer de demander des informations aux députés, sans leur imposer d'obligation. Nous disposerons bientôt des données statistiques concernant les collaborateurs, puisque le travail est mené en ce moment même par l'Association des députés employeurs. Je vous les ferai suivre, si cela vous intéresse.

J'ai assisté à toutes les auditions précédentes de collaborateurs, ce qui m'a permis d'apprendre beaucoup de choses. Je rejoins ce que vient de dire Jeanine Dubié. Nous vivons dans la promiscuité avec nos collaborateurs. J'ai la chance d'avoir un bureau au 101 rue de l'Université, ce qui permet à mon collaborateur de disposer d'une pièce indépendante. Malgré tout, la pression de l'ordre du jour est forte. En ce moment, nous examinons en commission des affaires...