Interventions sur "collaborateur"

J'aborderai à nouveau le statut des collaborateurs occasionnels du service public, sujet majeur : il importe d'assurer un meilleur contrôle de leur adhésion aux valeurs et aux principes qui fondent notre République, conformément à l'objet du projet de loi. Comme le propose notre amendement, ce contrôle pourrait passer par l'adhésion tacite à une charte nationale des valeurs et principes républicains, qui mentionnerait notamment le principe de ne...

Mme la rapporteure Laurence Vichnievsky nous a appelés à considérer les collaborateurs occasionnels du service public dans leur ensemble : c'est bien l'intention qui m'anime en défendant cet amendement. Le projet de loi confortant le respect des principes de la République est un grand projet de loi, et il arrive au bon moment. Il était temps d'envoyer un message fort à ceux qui cherchent à fracturer l'unité de notre nation ! À ceux-là, qu'ils soient à l'extrême droite, à l'extrême...

Que nous a-t-on opposé jusqu'à présent ? Des inexactitudes juridiques, un voyage en Absurdie et des arguments d'opportunité politique. On nous a dit, d'abord, que les collaborateurs occasionnels du service public n'existaient pas en droit. Pourtant, mes chers collègues, ils y existent bel et bien : on les retrouve dans le code de l'environnement, dans le code de la santé publique, dans le code de la sécurité intérieure, dans le code de procédure pénale, ou encore dans le code de la sécurité sociale. Oui, les collaborateurs occasionnels du service public existent en droit. D...

...concède. J'entends bien ceux qui ne doutent de rien, ceux qui ne doutent jamais, ceux qui assènent leur vérité. À ceux-là, je veux rappeler la phrase de Condorcet – parfois ils le citent eux-mêmes : « Les amis de la vérité sont ceux qui la cherchent et non ceux qui se vantent de l'avoir trouvée. » Alors cherchons-la, sans suffisance et sans insuffisance. Certains ici veulent balayer le sujet des collaborateurs occasionnels d'un revers de main et rejeter cet amendement en prétendant qu'il ne concernerait que les mamans voilées ; ils se trompent. Nous, nous respectons ces mamans. D'autres pensent, au contraire, qu'il faut voter cet amendement, précisément parce qu'il ne concernerait que les mamans voilées ; ils se trompent aussi. Ceux-ci et ceux-là sont l'avers et le revers d'une même tactique qui me pa...

… parce qu'il semble imposer une idéologie à toute une société, ce qui me paraît difficile. À coup sûr, son contenu est intéressant. Les amendements de M. Cormier-Bouligeon visent à imposer le principe de neutralité à « toute personne participant à l'exécution d'une mission de service public ». La commission spéciale a refusé de soumettre les collaborateurs occasionnels du service public au principe de neutralité, comme le proposaient plusieurs amendements de M. Cormier-Bouligeon, et un de M. Henriet. La commission s'est fondée principalement sur une étude du Conseil d'État que nous avons beaucoup évoquée ; celle-ci avait retenu qu'entre l'agent public et l'usager, la loi et la jurisprudence n'ont pas identifié de troisième catégorie de collaborate...

Or les collaborateurs existent dans la réalité. Pour ma part, je ne fais pas de fixation, je ne suis pas obsédée par les accompagnateurs scolaires. Il y a aussi tous les experts et consultants de l'administration, les membres de ses conseils et commissions, les médecins et épidémiologistes membres du Conseil scientifique du covid-19, les juges non professionnels, jurés, assesseurs des tribunaux pour enfants, juges co...

Ces collaborateurs sont soumis à l'autorité hiérarchique et au pouvoir de direction de l'administration, même quand ils ne sont pas requis, c'est-à-dire lorsqu'ils sont volontaires et qu'ils sont bénévoles, comme les accompagnants scolaires. Les horaires, le lieu de destination, l'itinéraire sont fixés par l'administration et s'imposent à eux. Ils sont investis, le temps de leur mission, des prérogatives de la pui...

Madame la rapporteure a parfaitement raison : c'est au législateur de choisir, de prendre sa décision. Devons-nous étendre la neutralité qui vaut pour les agents du service public et pour les personnes de droit privé exerçant une mission de service public – c'est ce que nous avons voté à l'article 1er – aux collaborateurs occasionnels du service public, c'est-à-dire à cette catégorie qui n'existe pas ? Nous en avons débattu pendant près de deux heures. La commission a donné un avis défavorable à l'ensemble des amendements qui visaient cet objectif, pas simplement à ceux déposés par le groupe Les Républicains. L'avis reste défavorable, malgré l'éloquence et la défense brillante de l'amendement par notre collègue C...

J'émettrai un avis défavorable à toute la série d'amendements – relatifs non seulement au handicap, mais aussi aux conditions de travail des collaborateurs, à la parité… – que nous abordons maintenant, pour des raisons de forme. En effet, le Conseil constitutionnel est clair : il considère que le règlement de l'Assemblée nationale ne peut comporter que des dispositions relatives à l'organisation ou au fonctionnement de l'Assemblée, à la procédure législative et au contrôle de l'action du Gouvernement. Lors de la réforme de 2014, il avait censuré to...

En attendant que le nouveau règlement ne soit voté, souffrez que nous défendions nos amendements. Nous en avons le droit. Cet amendement traite d'un sujet très important s'agissant des discriminations, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il est également issu des propositions d'un groupe de travail sur les conditions de travail et le statut des collaborateurs parlementaires. Nous proposons que le Bureau favorise par tous les moyens l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière salariale. Des écarts de rémunération élevés subsistent en effet entre les femmes et les hommes. Notre Assemblée n'y fait pas exception. Or, comme l'a rappelé Mme Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionn...

Il vise à ce que le Bureau garantisse que tous les députés employeurs respectent les références salariales éventuellement décidées lors de la négociation collective entre les représentants des collaborateurs parlementaires et l'association des députés employeurs, que je préside. Celle-ci est chargée d'une négociation collective avec les représentants des collaborateurs parlementaires, portant spécifiquement sur les référentiels salariaux. Aujourd'hui, bien que ce mode d'organisation soit largement majoritaire, tous les députés n'ont pas opté pour une gestion déléguée auprès de la division de la ges...

Il vise à prendre en compte la portabilité de l'ancienneté dans la rémunération des collaborateurs parlementaires. Vous dites que ce sujet n'a pas lieu d'être dans le règlement. J'estime au contraire que le respect des contrats de travail mérite pleinement d'y figurer, surtout pour une institution comme l'Assemblée nationale. Il s'agit de maintenir le bénéfice de la prime d'ancienneté allouée à un collaborateur lorsque celui-ci change de député employeur. Aujourd'hui, un collaborateur perço...

Je n'adhère pas nécessairement à l'amendement lui-même, mais il semble assez logique que les collaborateurs parlementaires soient évoqués dans le règlement. Ceux-ci exercent une fonction délicate, exigeante, en circonscription comme à l'Assemblée, qui est associée à une grande instabilité. Songez aux centaines de collaborateurs qui ont dû être licenciés au terme de la précédente législature. Nous ne sommes pas des êtres éthérés : nous travaillons avec des collaborateurs, qui doivent être reconnus car...

Avis défavorable. Sans revenir sur le risque de censure, je souligne que les dispositions relevant du droit du travail ou d'une négociation d'accords n'ont pas leur place dans le règlement de l'Assemblée, où le droit du travail s'applique pleinement. Très souvent, les collaborateurs parlementaires sont la clé de la réussite de nos mandats. Cependant, disons-le clairement, les modalités d'exercice de leurs contrats de travail n'ont pas leur place dans le règlement de l'Assemblée nationale

La portabilité de l'ancienneté, objet de l'amendement, est un vrai sujet, qui concerne quelques collaborateurs. Il faut cependant prendre en compte les continuités politiques, de député à député au sein d'une circonscription, ou à l'intérieur d'un département. De telles dispositions existent déjà au Sénat. Les introduire à l'Assemblée serait une mesure de justice entre les deux chambres, d'autant que leur coût n'est pas très élevé. L'amendement nous offre aussi l'occasion de débattre sur le sujet. La p...

Nous nous associons à cet amendement en sachant que le problème ne sera pas résolu ce soir. Les collaborateurs sont cités dans l'article 18, il est vrai, mais de manière assez sibylline. Pourquoi ne pas nous engager à travailler sérieusement sur ce sujet qui dépasse la seule portabilité de l'ancienneté ? Nous pourrions prendre acte de la nécessité d'enrichir l'article 18 par les propositions présentées à l'instant et peut-être par d'autres.

Nous connaissons tous, sur ces bancs, le travail effectué par nos collaborateurs. Cela a été dit, la portabilité est reconnue au Sénat. Il serait intéressant que nous nous y intéressions. Ce sujet ne relève pas du règlement, mais je tenais à dire que nous nous en préoccupons tous.

Certains de mes collègues ont bien compris le sens de ma démarche. Il s'agit de prendre l'engagement de respecter non seulement le fruit des négociations avec les collaborateurs mais surtout les contrats écrits et moraux qui régissent la relation entre ces derniers et les députés. C'est dans cet esprit que je continuerai à proposer quelques amendements. Celui-ci tend à améliorer la prise en charge des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail des collaborateurs, notamment en circonscription. Pour les collaborateurs parisiens, les frais d'abonnement à u...

Cet amendement aurait peut-être sa place dans le règlement, puisqu'il concerne la représentation syndicale. Les organisations représentant les collaborateurs et les collaboratrices parlementaires ont indiqué, au cours des auditions du groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires, que la disponibilité pour participer aux discussions sur les problématiques sociales est une préoccupation majeure. Si des rencontres s'apparentant à la négociation sociale sont systématisées, il sembl...

Cet amendement tend à enrichir les modalités de décompte et d'aménagement du temps de travail des collaborateurs parlementaires. Outre l'amélioration des dispositifs existants tels que le régime des 35 heures avec heures supplémentaires ou le forfait jours, nous pourrions nous envisager l'adoption de nouvelles modalités de modulation du temps de travail. Puisque nos collaborateurs travaillent non pas 35 heures, mais souvent entre 35 et 39 heures, ils pourraient bénéficier de mesures compensatoires. L'amend...