Interventions sur "collectivité"

... de voir et de penser la France et son développement. Le credo du Gouvernement, c'est la métropolisation, et son missel, la recentralisation. En la matière, je ne suis ni croyant, ni pratiquant. Non, je ne crois pas que la seule croissance des pôles urbains tirera vers le haut l'ensemble des territoires. Il faut, en parallèle, une vraie politique d'aménagement du territoire, qui s'appuie sur les collectivités locales, lesquelles gèrent, « boostent » et sont à l'initiative au quotidien. Il faut une politique forte de péréquation pour relancer les territoires périphériques et ruraux. Au lieu de cela, on recentralise les décisions. On coupe les vivres aux collectivités locales pour mieux les contrôler depuis Paris, donc les contraindre à augmenter les impôts locaux, et ainsi, les rendre impopulaires. O...

Lors de mon précédent mandat, j'ai constaté qu'elle pouvait avoir une utilité, en étant un point d'accroche avec des associations ou des collectivités de nos circonscriptions. Parfois, elle permet d'apporter un petit bonus à des associations qui, n'étant pas nécessairement dans le viseur des collectivités, ont besoin d'un coup de pouce pour démarrer. Je pense en particulier à une association dont les bénévoles proposent des soins dentaires aux personnes précaires, qui a eu besoin d'un petit crédit starter. Ensuite, la réserve parlementaire es...

...suppression aura pour effet de pénaliser directement nos communes, essentiellement rurales, ainsi que nos associations, qui assurent la vitalité et le dynamisme de nos territoires. Il est peu probable que l'État prenne le relais de ces financements, nous le savons très bien. Si vous actez cette suppression, mesdames et messieurs les parlementaires de la majorité, vous porterez un coup fatal à nos collectivités, déjà bien assommées par les annonces récentes de suppression de plus de 300 millions d'euros de crédits. Le Gouvernement aurait pu envisager une réforme de la réserve parlementaire visant à l'encadrer davantage. Cela aurait pu se traduire par l'uniformisation des dotations pour chaque parlementaire, par l'obligation d'attribuer des sommes à des bénéficiaires uniquement de la circonscription, o...

Avec la suppression de la réserve parlementaire, ce seront 300 millions d'euros en moins pour nos collectivités locales, notamment les communes les plus rurales auxquelles le Gouvernement a déjà retiré 13 milliards d'euros – une mesure inacceptable au lendemain de la conférence des territoires.

D'un côté, vous organisez des colloques, conférences et autres réunions en tout genre, dans lesquels vous affichez votre soutien aux collectivités locales à grand renfort de communication ; de l'autre, vous les privez, au Parlement, de leurs moyens, ce qui, je le répète, conduira inéluctablement à la disparition des communes. Je vous remercie cependant, madame la ministre, de ne pas avoir argumenté par le seul aspect clientéliste de la réserve parlementaire dans votre intervention préalable. C'est vraiment la première fois depuis le début...

La réserve parlementaire permet avant tout d'aider nos petites communes dans leurs investissements. C'est aussi le soutien apporté à nos écoles rurales, aux services d'aide pour le maintien des personnes à domicile ou à l'ensemble de nos associations représentant le lien social. La diminution de 300 millions d'euros de crédits aux collectivités locales, la suppression de 150 millions d'euros de réserve parlementaire et la baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux, la DETR – 400 000 euros pour mon département rural de Haute-Loire – suscitent beaucoup d'inquiétudes dans nos territoires et le sentiment du retour à un État très centralisateur.

Non, le rôle de député n'est pas lié à la distribution d'une enveloppe financière. Le rôle du député n'est pas d'être un financeur. Son action sur son territoire, comme son engagement au sein de la représentation nationale, doit, au contraire, être indépendante de toute implication financière. Les besoins du monde associatif et ceux des collectivités locales ne peuvent en aucun cas légitimer l'existence de la réserve. Ils doivent plutôt inciter à la réflexion sur l'accompagnement du tissu associatif, d'une part, et au débat sur le financement structurel des collectivités locales et leur organisation, d'autre part. Nous jouons le jeu des échanges voulus par l'opposition et par les sénateurs, mais je ne peux qu'inviter chacun de vous à s'inte...

...tout les communes rurales et les villes en difficulté qui seront touchées. J'entendais tout à l'heure l'un de mes collègues s'étonner du fait que les associations et même les communes aient besoin de la réserve parlementaire pour vivre, voire pour survivre. Il avait raison. Mais pourquoi en est-on là ? Parce que la majorité précédente a procédé à une réduction massive des dotations de l'État aux collectivités territoriales, qui l'ont elles-mêmes répercutée sur les associations. Voilà ce que vous vous apprêtez à faire à nouveau, mes chers collègues de la majorité, en réduisant de 13 milliards ces mêmes dotations, et ce que vous avez déjà commencé à faire en rabotant de 300 millions d'euros les aides destinées notamment aux communes rurales et aux quartiers prioritaires. C'est la réalité. Et c'est pour...

Ce que vient de dire mon collègue est très juste, et je l'en remercie. En effet, la réserve parlementaire est un pouvoir discrétionnaire et un saupoudrage. Et c'est justement ce dont nous ne voulons plus. J'entends depuis quelques semaines des députés vertueux nous expliquer comme ils agissent bien quand ils répartissent la réserve parlementaire entre les collectivités et les associations qui les sollicitent. Mais là n'est pas le sujet. La question qui se pose est celle-ci : fait-il partie de notre rôle, ce pouvoir magique, un peu d'Ancien Régime, de décider seuls, grâce à cette enveloppe, de ce qui est possible ou non ? Non, ce n'est pas cela, le rôle d'un député. On ne peut pas le comparer à un préfet ou à une collectivité locale : peut-être ceux-ci procèden...

...tribution archaïque. Mais que la majorité soit cohérente : il y a d'autres faits du prince dont nous aurions pu nous défaire dans le cadre de cette loi et qu'elle a choisi de ne pas supprimer. Toutefois, nous pourrons user de notre pouvoir législatif à la rentrée, lors de la discussion budgétaire, et nous verrons alors – puisque tout le monde a l'air d'accord pour dire que les associations et les collectivités ont un problème de financement – si la majorité et Les Républicains, en toute cohérence, votent contre un budget d'austérité qui va encore davantage appauvrir les associations et mettre les collectivités en difficulté.

Auparavant, mesdames et messieurs de la majorité, nous allons voter la suppression de la réserve parlementaire, mais il sera de votre responsabilité de vous assurer, au moment de la discussion budgétaire, que l'ensemble des collectivités territoriales pourront continuer de fonctionner correctement, garantir l'égalité de toutes et tous sur le territoire, et que toutes les associations de notre pays, qui forment un tissu humain sans équivalent, indispensable à notre société, bénéficieront des subventions dont elles ont besoin pour survivre.

... initiative, les jurys citoyens afin de laisser les citoyennes et citoyens choisir directement l'utilisation de la réserve. Cela dit, comment ne pas voir que vous rendez vous-mêmes, par vos politiques, cette suppression inacceptable ? En matière budgétaire, vous poursuivez une politique d'austérité ; on l'a encore vu avec le coup de rabot supplémentaire de 300 millions d'euros que vont subir les collectivités, dont 46 millions toucheront la politique de la ville. C'est le tissu associatif qui va en pâtir en premier lieu. Vous le condamnez à une traversée du désert qui va l'assoiffer, et, quand on est déshydraté, la moindre goutte d'eau peut décider de la survie. Les collectivités territoriales ont déjà beaucoup été mises à contribution. Je profite de l'occasion pour dire qu'en se focalisant uniqueme...

...ue chacun s'obstine. Je voudrais simplement mettre en perspective cette décision dans le mouvement plus global des politiques publiques. Le premier mouvement est celui d'une métropolisation. On voit bien que le monde rural va être mis à mal : suppression de la taxe d'habitation pour 80 % de la population, annulation de 300 millions d'euros de crédits de paiement au profit de l'investissement des collectivités locales, diminution annoncée du nombre d'élus locaux, baisse des dotations de 13 milliards alors qu'elle devait être de 10 milliards pendant le quinquennat, toutes ces mesures qui s'accumulent montrent bien qu'aujourd'hui le territoire tend à être perçu sous l'angle de la métropolisation. C'est une véritable déclaration de guerre adressée au monde rural. Le deuxième mouvement que l'on observe e...

L'article 9, tel qu'issu des débats au sein de la commission des lois de notre assemblée, a réintroduit la suppression sèche de la réserve parlementaire. Or cette réserve est un outil de soutien financier à disposition des parlementaires, indispensable pour les collectivités territoriales et les associations. Sa suppression pure et simple, sans outil complémentaire, pénalisera inévitablement les associations ainsi que les petites communes situées en zone rurale ou en zone de montagne. Les crédits ainsi affectés aux collectivités et aux associations font l'objet d'un encadrement, d'une vérification et d'un contrôle des dossiers par les ministères concernés. Depuis 2...

Madame la ministre, il n'y a rien de vulgaire à « saupoudrer ». Avec ces 130 000 euros, nous aidons trente ou quarante associations en apportant des dotations évidemment limitées. Mais je voudrais me concentrer sur les Français de l'étranger. Comme je l'ai expliqué en première lecture, nous n'avons pas, dans ces circonscriptions, de collectivités territoriales ou de mairies. Aussi, certaines associations, dont vous bénéficiez lorsque vous êtes à l'étranger, dépendent totalement de la réserve parlementaire. On peut prendre l'exemple des associations d'entraide à Athènes – vous connaissez la situation de la Grèce – qui viennent au secours de personnes isolées, privées de toute ressource, devant parfois être rapatriées mais n'entrent pas da...

...e simple distribution d'argent, dans un rapport de supériorité. Bien au contraire, cette manière de faire vivre la réserve parlementaire, que plusieurs d'entre nous ont pratiquée au cours des mandats précédents, repose sur le dialogue. Loin d'une relation d'aumône, c'est un accompagnement bienvenu pour les associations qui se retrouvent aujourd'hui en difficulté avec la baisse des subventions des collectivités territoriales – départements et régions – , elle-même due à celle des dotations de l'État, qui se répercute ensuite sur tout le tissu de nos collectivités et donc des associations.

Il existe un fonds, à l'action 01 du programme 122, « Concours spécifiques et administration », qui est géré par le ministère de l'intérieur. Ce fonds se monte à 3 millions d'euros, et vise normalement à soutenir les collectivités qui sont en difficulté financière. Le Gouvernement pourrait être tenté par le clientélisme dans l'emploi de ces fonds, en favorisant des collectivités proches de sa sensibilité politique. Cet amendement vise à supprimer cette possibilité, de même que le projet de loi organique vise à supprimer la réserve parlementaire.

... parlementaire en votant une résolution demandant au Gouvernement de ne plus ouvrir de crédits à ce titre dans la loi de finances pour 2018. Vous serez évidemment attendu au tournant quant à l'usage que vous ferez des crédits qui ne seront plus utilisés au titre de la réserve parlementaire. On l'a vu, le débat sur la réserve parlementaire était en fait un débat sur l'austérité qui s'abat sur les collectivités locales et sur le tissu associatif. On le sait, nombre d'associations sont en difficulté comme l'est la politique de la ville elle-même, qui a fait l'objet d'une question au Gouvernement. La réponse a été somme toute assez étrange puisqu'il semble que des opérations pour lesquelles l'État s'était engagé, pour lesquelles les membres du corps préfectoral s'étaient engagés ne pourront pas être fina...

... les besoins qu'elle contribuait à satisfaire, cela a été dit tout à l'heure. Mme la rapporteure ou Mme la ministre, je ne sais plus, disait que 2,5 % des crédits des associations en étaient issus. Le problème, c'est que rien ne nous dit à ce stade qu'un dispositif annexe permettra de remplacer cette perte sèche pour les associations. On ne sait pas non plus, d'ailleurs, ce qu'il en sera pour les collectivités et leurs groupements. La question de la survie de ces associations se pose vraiment, ce que l'on peut déplorer – pourquoi en sont-elles arrivées à une telle situation ? – et un problème clair et majeur existe puisque nous ne savons pas ce que deviendra le montant de cette réserve, non plus que ce qu'il en sera de la structure qui l'attribuera : le pouvoir passera-t-il du Parlement au Gouvernemen...

… et 13 milliards aux collectivités. Vous aurez du mal !