Interventions sur "commerçant"

Notre tourisme et nos commerçants ont été très durement touchés par la crise sanitaire. À l'heure où l'espoir renaît d'un retour à la normale, nous devons étudier tous les moyens de faciliter une prospérité retrouvée pour notre économie en général et pour le tourisme en particulier. À cet égard, la détaxe de TVA est un levier méconnu de rebond et de croissance pour le secteur touristique et les commerçants français. C'est pourqu...

...taxe de TVA est un sujet peu connu. Je le découvre ce matin, alors que le territoire de ma circonscription accueille un lieu particulièrement concerné, Disneyland Paris. Vous avez indiqué que la détaxe constitue un gisement de croissance intéressant mais insuffisamment exploré ou exploité, et que la procédure de détaxe telle qu'elle existe aujourd'hui est encore trop complexe pour encourager les commerçants à y recourir. Le seuil minimum d'achat en France a certes été abaissé, mais il demeure supérieur à celui d'autres pays européens où la détaxe est possible dès le premier euro. Il s'agit d'un sujet qui mérite d'être de nouveau mis sur la table. L'harmonisation des procédures à l'échelle européenne permettrait peut-être en outre d'améliorer la visibilité du dispositif. Existe-t-il un panorama de...

...apitales européennes, c'est à Milan, Barcelone ou ailleurs qu'ils font leurs achats. Nous sommes très concurrencés par le Portugal ou l'Espagne. Il faut donc tout mettre en œuvre pour informer les étrangers que la détaxe en France existe, qu'il y a des systèmes qui permettent de détaxer facilement avec de nouveaux opérateurs. Il faut aussi et surtout faire connaître le dispositif à l'ensemble des commerçants. Les étrangers qui viennent à Paris vont principalement aux galeries Lafayette, ces dernières étant aussi opérateurs. Les petits commerçants, eux, ne savent pas qu'ils peuvent bénéficier de la détaxe, y compris à Aix-en-Provence d'où je viens, où les étrangers achètent des calissons pour des montants qui dépassent largement le seuil de 100 euros. Or toute marchandise qui est exportée peut et do...

... cet espace – agglomérations et en dehors des agglomérations, voies ouvertes à la circulation publique, dans les aéroports, les gares… Nous avons choisi de confier aux maires la responsabilité d'encadrer la façon dont les publicités pourront ou ne pourront pas être déployées. À l'article 7, nous entendons aussi leur attribuer la faculté de contrôle de la pollution lumineuse dans les vitrines des commerçants.

Le projet de loi nous permet donc de faire jouer de nouveaux outils. De là à interdire de manière générale toute publicité lumineuse… Il faut également prendre en considération les revenus tirés de ces publicités par nos artisans, nos commerçants, nos collectivités locales.

...nte disproportionnée au droit de la propriété et à la liberté du commerce et de l'industrie. Cette intrusion dans l'organisation d'une propriété privée et dans la politique commerciale des entreprises est excessive. De plus, le commerce de proximité et les centres-villes seront les premières victimes d'une telle mesure, alors que la réglementation actuelle est déjà extrêmement stricte et que les commerçants de centre-ville sont particulièrement touchés par la situation économique actuelle. C'est pourquoi il est proposé de supprimer l'article 7.

... sur des amendements de suppression– là encore, je ne peux que me répéter. Les travaux en commission spéciale ont permis de faire évoluer l'article 7 afin de prendre en considération les avis du Conseil d'État sur deux points. Tout d'abord, nous avons supprimé le quatrième alinéa de l'article, qui prévoyait une autorisation préalable du maire. Cette suppression était nécessaire pour rassurer nos commerçants. Ensuite, nous avons fait en sorte de limiter la portée de l'article aux publicités et enseignes lumineuses qui ont un impact environnemental. Il ne vise donc pas tant les affiches accrochées par les commerces que la pollution lumineuse de leurs vitrines. C'est dans cet esprit que les membres de la commission spéciale ont retravaillé de concert l'article 7, qui s'applique désormais exclusiveme...

Vous semblez considérer qu'ils doivent à la fois construire le cadre, c'est-à-dire légiférer, et le faire appliquer – mais c'est les placer dans une position impossible ! Peut-être avez-vous été maires de très grandes villes et pouviez-vous vous appuyer sur une police municipale, mais les maires de villes de 3 000 habitants en sont privés et doivent régler eux-mêmes les problèmes avec les commerçants ! En cédant à des lobbys, vous reculez sur des dispositions essentielles. Ce n'est pas normal de placer les maires dans cette position !

Je l'ai déjà dit en réponse aux amendements de suppression de l'article : les modifications apportées lors de l'examen en commission spéciale permettent précisément de répondre aux réserves qui ont été émises par le Conseil d'État en vertu de la nécessité de protéger le droit de propriété de nos commerçants, l'esprit d'entreprise et la libre entreprise. Les principes que vous évoquez ont valeur constitutionnelle ; personne ne saurait donc y déroger, ni un règlement local de publicité ni – encore moins – la loi que nous sommes en train d'écrire. Il n'est pas nécessaire de rappeler à chaque fois les principes constitutionnels, ou alors il faudrait le faire pour chacun des articles et pour chacune de...

Je ne comprends pas très bien. En revanche, je comprends ce que vont comprendre nos commerçants. Il y a quelques heures, nombre d'entre eux se sont vu notifier la fermeture de leur commerce…

C'est bien le sujet ! Ça tombe sur les mêmes personnes. Le rapport, il est là, monsieur Balanant ! Pardonnez-moi, mais ce sont les commerçants de Concarneau et d'autres lieux qui vont en pâtir ! On ferme leurs commerces et en plus, on leur explique qu'ils ne seront plus libres de leurs actions à l'intérieur de leurs propres locaux – je ne parle pas de la voie publique, où c'est très légitime. C'est tout de même un peu surprenant, d'autant plus que ces dispositions vont essentiellement pénaliser les commerçants de centre-ville. Pourtant...

...e moment même et qu'il est défavorisé en matière fiscale – en particulier par rapport au commerce en ligne qui, comme chacun sait, échappe à bien des fiscalités. Et vous voudriez en plus le réglementer, non plus seulement à l'extérieur mais à l'intérieur même des boutiques, sous un prétexte climatique dont je ne vois pas la réalité ! Je m'interroge et je crois que l'acharnement que subissent ces commerçants devient très redoutable. Je tiens à le dénoncer ici, à l'Assemblée.

Vous n'aimez pas les commerçants !

S'inscrivant dans la même logique que mon amendement précédent, celui-ci propose de réduire l'emprise des écrans à 50 % de la surface totale des vitrines, afin d'atteindre un double objectif : éviter l'effet « mur d'écrans » ; permettre aux commerçants de pouvoir librement agencer leurs vitrines…

… quand nous considérons qu'il faut un peu de justesse dans la manière de réguler la publicité affichée dans les vitrines de nos commerçants locaux. Vous expliquerez à vos chocolatiers, fleuristes et autres commerçants qu'ils sont vendus au grand capital, ce qu'ils seront ravis de découvrir. Peut-être pourraient-ils profiter davantage des fruits de ce grand capital…

Madame la ministre, expliquez-moi en quoi mes arguments auraient été irrespectueux. J'ai utilisé des arguments politiques. Nous ne sommes pas d'accord, mais je n'ai agressé personne et ne me suis pas livrée à des attaques personnelles. Ce qui est intéressant, dans votre réponse, c'est que vous dites que le maire pourrait faire du favoritisme à l'égard de certains commerçants. Nous en revenons ici à la question fondamentale soulevée par de précédents amendements : il faut interdire ces publicités lumineuses. Qui a pensé, un jour, qu'il fallait numériser les publicités et les placer sur des écrans lumineux ?

Restons calmes, madame la ministre. Vous avez agressé les élus locaux à plusieurs reprises. Cette remise en cause des maires devient intolérable. À deux reprises, vous avez dit ou laissé entendre que les maires allaient traiter les dossiers de leurs commerçants de façon différente en fonction de leur proximité avec les uns et les autres. C'est ne pas respecter la démocratie. Les maires sont élus, comptables, respectés et respectables. Pour ma part, je leur fais confiance. Sur les bancs du groupe Les Républicains, nous faisons confiance aux maires et nous pensons qu'ils savent appliquer la loi sur le ressort de leur commune en faisant abstraction de leu...

Chapeau, chers collègues ! Depuis dix minutes, vous nous expliquez que le pouvoir que nous donnons aux élus représente un grave danger pour les commerçants.

Vous, vous dites que cela va être une catastrophe terrible pour les commerçants. C'est le contraire ! C'est nous qui défendons les élus, pas vous !

Les maires n'étaient pas demandeurs des dispositions de cet article 7. Ils sont même plutôt mal à l'aise par rapport à cette espèce de pouvoir que vous allez leur donner, qui rend les choses très compliquées. Le texte manque de clarté : vous avez vous-même souligné que la liberté des commerçants pour arranger leur vitrine sera très difficile à interpréter. Il faut leur permettre de valoriser leurs produits – et certaines dispositions d'ordre écologique peuvent se révéler vertueuses en ce qu'elles valorisent l'excellence française. On le voit bien avec certains produits transparents aux brillances exceptionnelles comme les cristaux, qu'il faut pouvoir mettre en valeur.