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...s collectivités ne peuvent pas communiquer spécifiquement sur le covid-19, puisqu'il s'agit d'une dépense nouvelle qui ne trouve pas place dans les dépenses de communication habituelles. Or c'est plus que jamais nécessaire. À défaut de lever l'interdiction posée par l'article L. 52-1 du code électoral, certaines collectivités pourraient être empêchées de faire connaître aux entreprises, artisans, commerçants et petits entrepreneurs le panel des aides qu'elles mettent à leur disposition afin de surmonter la crise économique. Monsieur le ministre, votre accord sur ces amendements leur permettrait d'affronter plus sereinement cette période difficile.
...e mon point de vue extrêmement équilibré, permettant au préfet d'apprécier les situations au cas par cas dans le département. C'était la logique de territorialisation que vous défendiez jusqu'à présent. Tel ou tel type de commerce, avec un protocole sanitaire bien établi, pourrait ainsi rouvrir en maîtrisant le nombre de personnes se trouvant dans le commerce, ce qui éviterait la mort de nombreux commerçants de proximité qui ne pourront pas survivre à ce nouveau confinement alors qu'ils ne sont pas la cause de la circulation du virus, comme nous le savons tous. Il faut être lucide par rapport à cette situation. Si vous avez un tant soit peu de responsabilité, mesdames et messieurs de la majorité, vous voterez cet amendement.
...e, puisque cet amendement a été voté au Sénat à l'unanimité. Il existe un groupe La République en marche au Sénat, certes pas très épais, mais j'imagine qu'ils étaient dans cette unanimité. Les Français se bousculent par milliers dans le métro de Paris. Nous sommes plusieurs centaines dans cet hémicycle ce soir. Il est parfaitement scandaleux que l'on reproche à une coiffeuse ou à un autre petit commerçant de recevoir un client après l'autre. Entendez la sagesse du Sénat et acceptez cet amendement.
Nous en arrivons au point crucial qui a animé tous les débats ce week-end, avec une passion très forte dans nos territoires. Pour que ça monte à ce point, il faut vraiment que les enjeux pour nos commerçants et les personnes soient considérables. Vous vous êtes vous-mêmes fait les chantres, durant cette législature, d'un certain droit à la différenciation en fonction des territoires. Vous avez mis en avant durant la gestion de cette crise le rôle du couple maire-préfet. Aujourd'hui, la situation économique des commerçants est terrible. Même pour ceux qui se portent bien et dégagent des bénéfices, u...
Comme les précédents, cet amendement a vocation à réintroduire dans le projet de loi la disposition adoptée au Sénat qui permet au préfet d'autoriser la réouverture de commerces de vente au détail selon les territoires et les conditions sanitaires. Madame la ministre déléguée, nous vous demandons de faire confiance à nos commerçants qui, dès le déconfinement du mois de mai, se sont engagés à respecter scrupuleusement les protocoles sanitaires édictés par le Gouvernement. Nous vous demandons de faire aussi confiance à nos concitoyens, qui ont envie, comme nous tous, que la France remporte la victoire contre l'épidémie de covid-19. Enfin, nous vous demandons de faire confiance aux préfets, représentants de l'État dans les t...
...s un cadre sécurisant et protecteur. Tout ce qu'ils demandent, c'est de pouvoir travailler. Les aides ne sont pas une réponse suffisante, monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Lors du premier confinement, vous défendiez les commerces et votre nomination avait suscité de l'espoir. Quelle déception aujourd'hui ! C'est « En Marche vers le désespoir » pour bien des commerçants… Les fermetures administratives apparaissent disproportionnées quand les gestes protecteurs sont scrupuleusement respectés. Les règles que vous édictez sont déconnectées de la réalité des territoires à faible densité de population. Votre stratégie est incohérente avec votre discours en faveur des territoires et avec un programme comme Action coeur de ville, destiné à soutenir le commerce local ...
...uctifs, intéressants et pertinents. Il convient donc de rétablir la disposition adoptée par le Sénat selon laquelle le préfet décide de l'ouverture ou de la fermeture de certains commerces dans les territoires. Chers collègues de la majorité, nous sommes ici pour débattre, mais je ne doute pas que, depuis quelques jours, chacune et chacun d'entre vous a rencontré, dans son territoire, des petits commerçants qui lui ont fait part de leurs inquiétudes – je vous ai entendus le dire sur diverses chaînes de télévision et de radio. Alors ne niez pas ce soir, par esprit de discipline, les difficultés des petits commerçants !
...ts, mais vous offrirez au préfet – c'est-à-dire à l'État, car les préfets, je le rappelle, obéissent au ministre de l'intérieur, qui appartient à la majorité ! – la possibilité d'autoriser les petits commerces à ouvrir lorsque les conditions sanitaires le permettent, c'est-à-dire à agir conformément au bon sens. Après-demain, quand vous vous promènerez dans les rues de votre circonscription, des commerçants vous demanderont pourquoi vous n'avez pas voté en faveur de cette disposition. Ils feront bien sûr la différence entre les députés qui l'auront soutenue et les autres – leurs noms apparaîtront clairement lors du scrutin public !
Pourquoi donc ce qui était responsable hier serait-il irresponsable aujourd'hui ? Ayez le courage de défendre les commerçants et de ne pas opposer la santé à l'économie ! Ayez le courage de protéger les Français en protégeant dans le même temps la vie humaine, la vie économique et la vie sociale !
« Selon que vous serez puissant ou misérable Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » Loin d'être anachronique, cet extrait de la fable de Jean de La Fontaine « Les animaux malades de la peste » s'applique parfaitement à la situation dans laquelle se trouvent nos commerçants de proximité. À l'heure où le rebond de l'épidémie de covid-19 exige un respect strict du protocole sanitaire, les commerçants de nos villes et de nos villages se sentent légitimement victimes d'un énième deux poids deux mesures. Alors qu'ils continuent de subir de plein fouet les effets économiques du confinement du printemps, la nouvelle décision de fermeture administrative risque d'être fata...
...nt, nous comptions sur la responsabilité de chacun. Nous mesurons la gravité de la situation sanitaire et nous appelons à la responsabilité individuelle ; sans elle, le confinement ne réussira pas. Le Parlement dans sa majorité, si l'on tient compte du Sénat, approuve la proposition qui vous est soumise. Chaque semaine, nous sommes en relation avec le préfet. Nous connaissons nos territoires, les commerçants et les acteurs économiques ; nous travaillons avec les maires. Cet amendement n'impose pas l'ouverture des commerces de proximité ; il offre simplement la possibilité aux préfets…
... des conséquences économiques et financières d'une nouvelle interruption de leur activité. L'immense majorité de ces professionnels a mis en place des mesures de sécurité sanitaire irréprochables et a investi dans des équipements qui permettent une parfaite protection de leur personnel et de leur clientèle. Et voilà que vous empêchez les grandes surfaces de vendre certains produits que les petits commerçants, interdits d'ouvrir, ne peuvent écouler : cela illustre bien l'absurdité totale d'une décision injuste et non équitable pour l'ensemble des commerces. Nous ne gérerons pas la crise sanitaire et économique en opposant les catégories de commerces. L'unité est plus que jamais essentielle, et la loi doit être la même pour tous. Dès lors que les commerces dits « non essentiels » respectent stricteme...
Il est beaucoup question de l'égalité entre hommes et femmes. Or 65 % des petits commerces sont tenus par des femmes, et 70 % d'entre elles gagnent moins de 1 500 euros par mois. À la fin du mois, nous ne nous inquiétons pas, vous et moi, de savoir comment nous allons payer nos factures. Il faut le dire et ne pas se voiler la face : tous ces commerçants se demandent aujourd'hui comment ils paieront leurs factures demain. Ils n'ont plus de revenu, et les aides ne sont pas suffisantes ; elles couvrent souvent tout juste les loyers, et à peine de quoi payer les fournisseurs qui sont en attente. Ils ne s'en sortent pas, ils vont faire faillite, et vous êtes en train de ruiner l'économie française.
...ts ? Je ne comprends pas. Peut-être ai-je un peu de mal avec le mode d'ouverture des magasins que vous désirez instaurer, mais la réalité – vous le savez et nous le savons – , c'est qu'il est parfaitement possible de permettre une ouverture territorialisée des petits commerces locaux, selon des normes tout à fait claires, d'autant que les investissements nécessaires ont déjà été réalisés par les commerçants concernés.
… et à d'autres e-commerçants dont nous avons sans doute en partie besoin – je ne refuse pas le progrès. Même si cela n'est pas votre volonté, à un moment où nous traversons une situation difficile et où nous avons besoin de protection sanitaire, économique et sociale, vous mettez à mal des pans entiers de notre économie, des gens qui sortaient à peine la tête de l'eau après le confinement. Par vos mesures, vous appuyez sur...
...Il faudrait peut-être les écouter, monsieur le ministre. Vous voulez à tout prix limiter les déplacements, dites-vous, monsieur le ministre de la santé, madame la ministre déléguée. Je ne comprends pas cet argument, car vous aurez les mêmes déplacements lorsque les gens iront chercher leurs colis commandés chez Amazon – il faudra bien qu'ils aillent les retirer quelque part, chez un des derniers commerçants ouverts. Puisque ces déplacements auront lieu de toute façon, il ne vous reste aucun argument. La situation est pourtant dramatique. Vous avez été élus ; vous avez croisé des élus locaux et des commerçants dans votre vie ; …
Le sujet est d'importance, madame la présidente. Les dizaines de milliers de commerçants qui nous regardent en ce moment, monsieur le ministre, vous voient pianoter sur un smartphone pendant que des arguments différents sont énoncés, en fonction des territoires dans lesquels nous vivons.
... précédents, mon amendement est peut-être un peu plus précis : il tend à fixer une condition supplémentaire, puisqu'il prévoit que le préfet peut autoriser l'ouverture du commerce de proximité en concertation avec les maires. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, la fermeture des commerces de proximité non essentiels, comme vous les appelez, a engendré un sentiment de profonde injustice. Ces commerçants de proximité veulent travailler et ils ne comprennent pas pourquoi vous les sanctionnez. Les Français peuvent travailler et emmener leurs enfants à l'école ; les industries tournent ; les grandes surfaces sont ouvertes et l'on a pu y voir des cohues la semaine dernière, à la veille du confinement ; les transports en commun continuent d'être bondés. En revanche, les petits commerces – comme les ...
...nt ? Je ne comprends pas. Évidemment, s'il y a un problème quelconque, le préfet peut refuser de rouvrir ou refermer. C'est exactement ce qui a été fait pour les marchés pendant toute la durée du confinement. Ce n'est pas du tout un amendement révolutionnaire ! Alors que 500 élèves déjeunent en même temps dans certaines cantines de collèges et de lycées, vous êtes en train d'expliquer à un petit commerçant qu'il ne peut pas recevoir un ou deux clients dans son échoppe. C'est incompréhensible ! Ils ne peuvent évidemment pas le comprendre, car cela soulève des questions de proportionnalité et d'équité. Je vous encourage évidemment à voter pour cet amendement.