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Je ferai d'abord remarquer à notre collègue Turquois que la situation économique des commerçants qui, par le stress et les drames familiaux qui peuvent en découler, a une incidence directe sur leur propre vie, n'est pas un simple détail.
Les centaines de milliers de familles de commerçants des centres-villes et d'ailleurs apprécieront certainement vos propos ! Sur ce sujet, il faut être modéré. Ici réside d'ailleurs la faille de l'exercice : par ces décisions incohérentes, on en arrive à opposer différentes catégories de commerçants – comme les « grands » et les « petits » – , tout comme différentes catégories de nos concitoyens. J'estime que c'est une très mauvaise chose. Par a...
...ministre, qu'au printemps nous avons agi de cette manière s'agissant des marchés aux comestibles. Ils ont d'abord tous été fermés, puis nous avons dit qu'il serait peut-être opportun de les rouvrir dans les zones rurales, et, comme il n'existait pas d'autre moyen juridique pour le faire, nous nous en sommes remis aux maires et aux préfets. Ainsi le débat que nous avons aujourd'hui sur les petits commerçants a-t-il déjà été tranché au printemps par votre majorité, sur suggestion de l'opposition, dont je faisais partie. Je le répète, il s'agit de s'appuyer sur le couple maire-préfet. À cet égard, le Sénat nous dit à l'unanimité – ce qui inclut donc les sénateurs membres de La République en marche – que nous devrions établir des dérogations lorsque la situation le permet, en précisant certains élémen...
...sent à pointer un certain nombre d'incohérences. Tout gouvernement est amené à faire des choix, des arbitrages, qui induisent nécessairement des effets de bord, dont on peut discuter. Le problème survient lorsque les effets de bord sont aussi importants, ou symboliquement insupportables, qu'ils le sont aujourd'hui. Notons qu'ils sont tout de même difficiles à supporter ! À la grogne légitime des commerçants, à qui on a dit que leur outil de travail, qu'ils ont souvent passé leur vie à construire, devait fermer pendant plusieurs semaines voire plusieurs mois, la première réaction du Gouvernement a été, monsieur le ministre, d'interdire la vente de livres.
Alors, pourquoi condamnons-nous nos commerçants ? Je voudrais également revenir sur la privation d'accès à la lecture, évoquée à l'instant par notre collègue. Que faites-vous quand vous êtes confinés ? Vous allumez la télévision, vous passez des heures devant la télé, devant les ordinateurs ?
Ce n'est pas un détail que d'essayer de sauver les centre-villes, qui sont déjà en train de mourir, et de sauver les commerçants. Ce qui est du détail, ce sont tous les hauts fonctionnaires des ministères, avec leur petit Stabilo jaune, …
… j'ai dit que le maintien de l'activité des commerçants était moins important que la sécurité sanitaire.
... grave, et qui est révélateur de vos priorités. Ce ne sont pas les nôtres. Moi, je fais confiance aux Français. Vous justifiez vos décisions en disant : « Nous n'avons pas confiance dans les Français, il y a des choses qui peuvent se faire en Allemagne mais qui ne pourraient pas se faire chez nous. » Mais moi, j'ai confiance dans les Français. Ils sont été extrêmement respectueux des règles. Les commerçants se sont adaptés, ils ont fait des efforts, ils ont acheté moult plastique pour isoler une partie de leurs commerces. Allez-y, circulez, allez les voir ! Vous ne leur faites pas confiance, et vous avez tort. La démocratie, c'est la confiance, celle des élus à l'égard du peuple.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous rendez-vous compte que les décisions que vous prenez sont blessantes pour les commerçants, en plus d'être tristes ?
Ils sont blessés de ne plus pouvoir vendre, alors qu'ils se sont battus pour leur activité. Les commerçants sont d'autant plus blessés – j'ai encore reçu un message de l'un d'entre eux tout à l'heure – que, alors qu'on leur demande de fermer leurs commerces, l'État ne les oublie pas et leur réclame le versement de la CFE – cotisation foncière des entreprises – , dont le montant n'a pas évolué malgré la situation. Ainsi, les impôts restent identiques, même si l'activité est moindre. J'entends bien, mo...
Mes chers collègues, j'entends vos plaidoyers pour les commerçants depuis plus d'une semaine. Vous vous présentez comme les porte-parole des commerçants. Mais écoutez, en guise d'exemple, le récit de ce que j'ai vécu aux côtés des commerçants de ma circonscription, dont l'état sanitaire est au rouge écarlate. Deux maires ont pris des arrêtés d'ouverture des magasins non alimentaires, le 30 octobre au soir. Le lendemain matin, un samedi, ils ont fait la tourné...
Mes chers collègues, qui agit de façon responsable ? Les commerçants ! À part vous-mêmes, qui est là depuis le début, et restera pour les aider ? Nous et le Gouvernement ! Vous n'avez pas l'exclusivité de leur défense !
Je vous le demande : qui instrumentalise les commerçants pour faire de la basse politique ?
...r limiter la circulation de l'épidémie, nous aurions pu, comme certains de nos voisins européens, recruter des accompagnants scolaires pour dédoubler les classes, ou encore réquisitionner des locaux quand il était impossible d'assurer la distanciation dans les classes. Pour les petits commerces, nous aurions pu instaurer des protocoles sanitaires assez ambitieux – d'ailleurs, les artisans et les commerçants ont été les premiers à signifier leur disponibilité pour coopérer avec le Gouvernement dans la définition de ces protocoles. Mais rien de tout cela n'a été fait. Si le virus a recommencé à circuler, c'est parce que vous n'avez pas mené le travail important qu'appelait l'étape précédente, il faut le rappeler. Vous parlez du couple préfet-maire. Mais savez-vous qu'en plusieurs endroits, et dans ...
Merci, monsieur le président, de donner la parole à ceux qui s'expriment peu. Qu'au fil des mois d'une crise sanitaire historique, les mesures très contraignantes du confinement soient moins bien acceptées, c'est normal, c'est logique. Que nos commerçants éprouvent du désarroi, des angoisses devant leurs difficultés, c'est tout aussi normal et logique. Mais que certains s'engouffrent dans la brèche créée par cette moindre acceptabilité, et soufflent sur les braises de la colère de nos commerçants, ce n'est, selon moi, pas normal ! L'opposition nous a accusés d'être arrogants, méprisants, de refuser le débat ou de le cadenasser – alors que nous s...
...'est typiquement ces façons de procéder, disais-je, qui nuisent à la lutte que nous devons mener tous ensemble. À quatre reprises j'ai demandé s'il existait des preuves que telle activité soit plus contaminante que telle autre : bien sûr que non ! chacun comprend bien que dans un supermarché, où tout le monde touche absolument tout, les risques de contamination sont plus élevés que chez un petit commerçant.
Personne. Nous sommes aujourd'hui jugés sur notre capacité à répondre à ce défi formidable que nous lance le virus : sommes-nous capables d'innover, comme le font les commerçants responsables que nous voyons tous les jours dans nos communes, inventer des solutions intelligentes ? C'est un spectacle magnifique que ces commerçants qui, malgré la fermeture de leurs devantures, tiennent coûte que coûte à préserver leur activité. Nous devons, dans cet hémicycle, être aussi responsables que ces commerçants.
... sur les différents sujets. Nous sommes tous élus dans des territoires et nous devons tous nous respecter, permettez-moi de le rappeler. Quand j'entends des propos excessifs ou prononcés sous le coup de la colère, j'ai envie d'appeler au calme et de rappeler que nous sommes tous légitimes à participer au débat et à retranscrire ce que nous vivons et ce que nous entendons, y compris de la part de commerçants et de maires qui ont été nombreux à exprimer de fortes inquiétudes. Nous avons besoin de règles simples et claires, qui s'appliquent partout, pour le commerce. Après, il faut s'appuyer sur la responsabilité des acteurs et de nos concitoyens. Nous avons des débats, car les mesures semblent injustes et compliquées, notamment à cause des dérogations accordées. Monsieur le ministre – si vous voule...