Interventions sur "commerce"

...est identique, et je suis assez d'accord avec l'argumentation du président du groupe MODEM. Sans doute devons-nous nous interroger sur l'idée que nous nous faisons de la revitalisation des centres-villes. Je crois au droit à la centralité : dans une ville, dans un quartier, on a droit à accéder à la culture, aux loisirs, au bar d'à côté, aux magasins, etc. Nous savons bien que, très souvent, les commerces de bouche, boulangeries et autres, s'ils fonctionnent bien, contribuent à ce que le bar ou le tabac d'à côté ne ferment pas. La question est donc moins celle de la revitalisation des seuls centres urbains que le droit à la centralité pour tous les habitants. Par exemple, à Épinay-sur-Seine, dans ma circonscription, nombre des quartiers de centre-ville finissent par ne plus avoir de commerces. U...

...disposition concerne essentiellement les villes moyennes en difficulté et répéter ce que j'ai dit tout à l'heure. Si un opérateur souhaite se réinstaller en centre-ville avec une surface significative correspondant, disons, à une grosse supérette, ce serait envoyer un mauvais signal que d'empêcher cette réinstallation. De surcroît, c'est souvent autour d'un établissement de ce type que les petits commerces reviennent en centre-ville. La question commerciale est certes essentielle, mais je voudrais rappeler que la question urbaine, c'est aussi et surtout le logement, notamment le logement social, alors que la question commerciale n'est qu'un indicateur. Quand un établissement commercial d'une taille significative souhaitera s'implanter dans un centre-ville, c'est qu'on aura réussi, au préalable, à...

...nstallant dans une ville en l'absence de tout mécanisme de régulation, contrevenir à l'idée que nous nous faisons du développement d'un territoire. Il existe quantité d'exemples de ce type. Vous pouvez choisir le type de grande surface que vous voulez : plutôt à bas coût ou plutôt de bon niveau. Si vous choisissez plutôt le haut niveau et qu'une surface de discount s'installe, cela peut nuire aux commerces voisins déjà en place et à votre opération. Par ailleurs, comme le ministre et le rapporteur l'ont dit, il existe, à l'alinéa 30, un dispositif de régulation intéressant qui concerne les communes extérieures au périmètre de l'opération, si j'ai bien compris. Vous introduisez un mécanisme de régulation pour les communes périphériques alors qu'il n'y en a pas à l'intérieur du périmètre de l'opéra...

Je crois que nous sommes tous d'accord désormais pour freiner de manière drastique ces centres commerciaux périphériques qui assèchent les commerces des centres-villes, d'autant plus, comme je l'ai expliqué tout à l'heure, quand il s'agit d'hypermarchés toujours plus dédiés au consumérisme et partisans de l'ouverture le dimanche, les deux étant souvent liés – j'ai déjà parlé d'EuropaCity. Mais on doit être plus radical, vu la gravité de la situation, d'où ces amendements, qui proposent de donner plus de pouvoir au préfet. Ainsi, l'amendement...

Il s'agit de prendre en compte l'e-commerce mais la modification proposée par le rapporteur dans son sous-amendement me paraît tout à fait heureuse et j'espère qu'elle aboutira.

Quand je dresse la liste de tout ce que le Sénat va devoir faire passer, j'en ai le tournis ! Les sénateurs vont avoir du boulot : il leur faudra au moins deux semaines, et je suis sûr qu'ils prendront les maires en compte ! Cet amendement de notre collègue Annie Genevard vise à intégrer dans chaque CDAC « un représentant de la chambre de commerce et d'industrie territoriale, un représentant de la chambre de métiers et de l'artisanat du département, un représentant des associations communales ou intercommunales de commerçants de la commune d'implantation ».

Il s'agit d'un véritable sujet. Les territoires ruraux sont confrontés à la problématique suivante : les touristes ou les voyageurs, lorsqu'ils y sont accueillis, n'y trouvent plus forcément nos commerces, nos gîtes et autres commerces intéressants car nous n'arrivons pas à les orienter correctement. Cet amendement de notre collègue Jean-Pierre Vigier vise les pré-enseignes dérogatoires. J'appuie totalement cette demande, étant également concerné par la problématique. En Meurthe-et-Moselle, par exemple, un Center Parcs est situé de l'autre côté de la frontière départementale, c'est-à-dire en Mos...

Nous revenons ici au débat sur l'implantation de surfaces commerciales dans les centres urbains. Jusqu'à présent, le seuil de 1 000 mètres carrés était soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale. L'article 54 bis concerne certes la réouverture, sur un même emplacement, de magasins de commerce au détail, mais tout de même. Porter le seuil soumis à autorisation de 1 000 à 2 500 mètres carrés, c'est la porte ouverte à l'implantation de grandes et même très grandes surfaces, avec exactement les mêmes effets délétères que ceux que plusieurs d'entre nous viennent de dénoncer s'agissant du commerce de détail ou de la revitalisation de centres-villes. Sur le fond, monsieur le ministre, vous ...

J'entends bien ces arguments mais, je le répète, la mesure que vous envisagez ne ferait qu'aggraver la situation. Je le répète, on ne peut se contenter d'affirmer qu'il faut revitaliser les centres urbains sans se préoccuper du type de commerces qu'on y ouvre. Mon collègue du MODEM avait raison : notre pays ne souffre pas d'un trop grand nombre de commerces, mais de leur répartition dans l'espace. En rendant possible l'ouverture de très grands espaces commerciaux, vous fragiliserez non seulement les commerces de détail – de vêtements ou de bouche, par exemple – , mais vous déplacerez aussi les centres commerciaux de la périphérie vers ...

Sur le papier, la disposition envisagée semble légitime, dans la mesure où elle concerne les réouvertures. Précisons que, aux termes de l'alinéa 6 de l'article L. 752-1 du code de commerce, le délai de trois s'entend hors procédure de redressement et de liquidation. Je voudrais interroger le Gouvernement : a-t-on procédé à une étude d'impact sur le relèvement du seuil ? la mesure peut-elle avoir des externalités négatives, avec un changement de typologie commerciale ? Il y a commerce de détail et commerce de détail.

Je soutiens l'amendement du Gouvernement. M. le secrétaire d'État a fait référence à la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, que j'ai eu l'honneur de défendre lorsque j'étais membre du Gouvernement. La procédure qu'elle a instaurée me semblait assez intéressante. Peut-être n'avons-nous pas encore assez de recul sur elle. En outre, la loi avait été précédée d'une grande concertation afin de tenter de coordonner autorisation d'urbanisme et autorisation commerciale, ce qui paraissait bien ...

Cet amendement de M. Robin Reda vise à interdire au bailleur ou au propriétaire d'un local commercial d'imputer au locataire la taxe foncière et les taxes additionnelles à celle-ci, car cela contribue à l'asphyxie financière de nombreux commerces de proximité.

Cet amendement vise à intégrer les usages et les surfaces des bâtiments tertiaires comme critères de modulation. En effet, la loi fait obligation à tous les bâtiments à usage tertiaire, mais au sein de cette catégorie, il existe des différences significatives – par exemple entre un immeuble de bureaux, un établissement de commerce, un hôpital, un gymnase avec ou sans piscine ou bien une salle de spectacle.

...alisation de nos entreprises est pourtant l'une des priorités de cette majorité. Un certain nombre d'entre elles se plaignent d'une hausse des prix des prestations de Business France, qui pourrait être liée à une réduction de ses crédits. Quelle lecture faites-vous de cette situation ? Dans le cadre d'une montée en puissance de la mission de la BPI et d'une évolution des missions des chambres de commerce et d'industrie (CCI), quels risques identifiez-vous à la fois en termes de doublons et de concurrence avec des acteurs privés ? Quelles réponses préconisez-vous ? Pourriez-vous clarifier le chemin déjà parcouru pour réarticuler les dispositifs de soutien à l'export et nous indiquer les pistes actuellement à l'étude, notamment celles issues des recommandations du rapport Lecourtier ?

... rendre plus lisibles nos efforts en faveur de l'innovation des entreprises ? Pouvez-vous d'ores et déjà nous faire part de pistes envisagées dans le rapport qui devrait, selon nos informations, être rendu à la fin du mois au Premier ministre ? Autre sujet de préoccupation récurrent de la mission Économie : les aides aux entreprises et le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Chaque année lors de l'examen des lois de finances, un débat a lieu sur le niveau de dotations allouées à ce fonds et l'année 2018 n'y a pas échappé. En 2017, il a été préservé à un niveau de 14,5 millions malgré une baisse des crédits. Compte tenu de ce faible niveau de crédits, et malgré l'instauration d'une logique d'appels à projets, il semblerait que le maintien de ce dispositif au...

...x et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines, du fait des évolutions économiques et sociales. Je déplorais dans mon rapport pour avis, puis en commission et en séance publique, les baisses des crédits alloués à ce fonds, qui n'ont cessé de diminuer depuis 2010. Ces baisses successives s'expliquent en partie par la réforme du fonds opérée dans la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises de 2014 qui a conduit au passage d'une logique de guichet à une logique d'appel à projets, dans la limite de l'enveloppe budgétaire initiale. Le FISAC n'en est pas moins sous-doté au regard de l'importance des missions qui lui sont confiées. Dans le projet de loi de finances pour 2017, ses crédits s'élevaient à 16,5 millions d'euros en autorisations d'engagement e...

Merci, monsieur le ministre, d'avoir pris soin de répondre avec exhaustivité à chacun des rapporteurs spéciaux. Vous devez nous laisser, nous poursuivons avec Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et le rapport sur la mission Commerce extérieur et diplomatie économique.

Je regrette que le ministre Bruno Le Maire ne puisse pas entendre mes remarques sur le commerce extérieur, mais nous aurons l'occasion d'en reparler. Mon rapport spécial porte sur le commerce extérieur et l'internationalisation de nos entreprises. Je m'exprime dans le cadre de la mission Économie, mais les crédits qui concourent à cette politique sont loin de se limiter au programme 134. Ils sont répartis dans douze programmes différents, ce qui illustre que la France manque clairement d'u...

...ur qualifier les objets que l'on disait « cofacés », pourriez-vous revenir sur ce changement des garanties publiques à l'export ? Quels ont été les bénéfices de ce nouveau mode de gestion ? Du point de vue des documents budgétaires, les informations sont désormais réparties entre plusieurs programmes budgétaires de différentes missions : Économie, Engagements financiers de l'État et le compte de commerce Soutien financier au commerce extérieur. Cela ne facilite pas un suivi consolidé de cette politique. Envisagez-vous de simplifier la présentation budgétaire dans un souci de lisibilité, utile aux missions de nos commissions d'évaluation ?

Ma question, au nom du groupe La République en Marche, reprend une partie des éléments présentés par notre collègue Forissier sur le commerce extérieur et le soutien à l'exportation de nos PME. Bpifrance est devenue un point d'entrée unique dans les nombreux dispositifs. Ayons conscience de ce maquis dans lequel les PME doivent se retrouver : assurance protection, assurance prospection premier pas, avance prospection, fonds d'études et d'aide au secteur privé, prêt développement export, garantie des préfinancements, avances remboursab...