Interventions sur "commerce"

L'orateur de mon groupe a souligné, tout à l'heure, l'importance du FISAC pour le soutien à l'activité économique et commerciale. D'autres acteurs économiques, vous le savez, contribuent aussi au dynamisme de notre commerce et de notre industrie : je veux, une fois de plus, parler des chambres de commerce et d'industrie – CCI. Après une baisse continue des ressources fiscales de nos chambres, à hauteur de 35 % au cours des cinq dernières années, …

… et de quelque 670 millions d'euros de prélèvements sur leurs fonds propres, l'annonce d'une nouvelle baisse budgétaire cette année, de surcroît fort importante, est un choc très violent pour elles et pour leurs 17 000 salariés, dont je rappelle qu'ils étaient 21 000 fin 2013. Sans ces hommes et ces femmes, comment les chambres de commerce peuvent-elles accomplir leurs missions ? Elles accompagnent les entreprises en difficulté, comme vous venez de le dire, et aussi celles qui se créent. À titre d'exemple, la chambre de commerce d'Alsace Eurométropole accompagne chaque année quelque 2 000 créateurs d'entreprise. Il en est de même pour la formation. En Alsace encore – vous ne m'en voudrez pas d'évoquer cette région – , quelque 10 0...

J'aimerais donc, monsieur le ministre, connaître les raisons de cette diminution budgétaire brutale, et vous demande bien sûr de ne pas sacrifier les chambres de commerce et d'industrie…

J'ai rappelé tout à l'heure la baisse parfois vertigineuse des crédits alloués au FISAC, fonds pourtant extrêmement important pour soutenir le commerce et l'artisanat des centres-bourgs et des quartiers prioritaires. Nous sommes particulièrement sollicités par les distributeurs de carburants qui, après avoir dû mettre aux normes leurs cuves, sont de nouveau sur la brèche. En effet, on peut prévoir que l'évolution de la consommation des carburants, compte tenu de la convergence des prix de l'essence et du gasoil, leur imposera de procéder à de n...

...ral par la commission des finances. Nous comprenons l'utilité du FISAC, mais une augmentation de 7,5 millions en autorisations d'engagement ne nous semble peut-être pas nécessaire, en tout cas disproportionnée. Entre 2015 et 2016, tous les dossiers relatifs aux stations-service ont été traités, et celles qui devaient bénéficier d'une aide l'ont reçue. La politique menée par le FISAC en faveur du commerce de proximité doit être examinée. Il faut en effet se demander comment préserver celui-ci. À la faveur d'un amendement qui sera appelé dans un instant, une amélioration sera proposée pour aller dans ce sens. Mais, pour l'heure, j'émets un avis défavorable aux amendements.

Nous sommes tous d'accord : le petit commerce joue un rôle important dans la dynamique des centres-bourgs, notamment en termes de lien social. La situation est extrêmement difficile. On a rappelé les problèmes de gestion liés au RSI, ainsi que la concurrence de la grande distribution, souvent très proche, qui paupérise la clientèle. On n'a cependant pas mentionné le e-commerce, dont la concurrence est également violente. N'oublions pas enfin...

...itue une particularité – elle fonctionne d'ailleurs très bien. Mais je reconnais qu'en raison des dispositions relatives à la normalisation – même si les délais d'application avaient été un temps repoussés – beaucoup de stations n'ont pu être rouvertes. Par ailleurs, on doit apprécier la situation globalement. On ne peut délier la question du FISAC de la réflexion sur les moyens de maintenir des commerces dans les territoires ruraux, alors que, par ailleurs, se développe la grande distribution et que l'on voit venir – un orateur y a fait allusion précédemment – , au travers du e-commerce, de grandes plates-formes qui vont concurrencer à la fois les petits commerces et la grande distribution. Je regrette aussi que, pour les installations de surfaces commerciales, on ait remonté le seuil d'autorisa...

On peut toujours disserter sur le FISAC et dire que l'on veut implanter des commerces en milieu rural, mais, si la grande distribution continue à s'étendre, on aura les outils mais non la capacité effective de le faire, faute de viabilité économique. Enfin, on perçoit bien les effets que la révision des valeurs locatives des commerces est en train de produire. Les commerces de centre-ville vont supporter des charges fiscales plus lourdes, tandis que la grande distribution verra ...

Je suis tout à fait d'accord avec M. Fesneau sur les effets de la revalorisation des bases locatives des commerces de proximité. J'ai regardé l'impact de cette mesure dans le département du Jura : même avec un lissage sur dix ans, on va être confronté à une iniquité, une rupture d'égalité entre les commerces des centres-villes et ceux de la périphérie. C'est une réalité. Au-delà de cette question, s'agissant du FISAC, monsieur le ministre, notre collègue Julien Dive a très bien exposé les faits : vous accep...

...lités. En effet, le FISAC ne peut pas tout. Il y a une vraie stratégie de territoire à mener. Heureusement, des élus locaux se mobilisent en ce sens. La question foncière est sous-jacente : des élus décident de créer des foncières immobilières pour renouveler l'immobilier de leur centre-ville et le rendre attractif aux yeux des commerçants. D'autres décident de réduire la fiscalité pesant sur ces commerces pour faciliter leur implantation, ou bien encore de mettre en place des dispositifs d'aide concentrés, par exemple, sur le commerce et l'artisanat indépendant.

Chacun est responsable, à commencer par les élus locaux, qui décident de valoriser le commerce de centre-ville ou la périphérie, où se trouvent les grandes surfaces. Cet équilibre se définit dans les territoires.

Le FISAC a fait ses preuves. C'est un outil ancien, qui n'a pas été monté par effet de mode. Il accompagne de nombreux autres dispositifs, personne ne pensant que le commerce de centre-ville ou des bourgs puisse être soutenu uniquement par les crédits du FISAC. Il n'en reste pas moins que ces derniers constituent un accompagnement extrêmement fort. Soit il ne sert à rien et il faut le supprimer, soit il est utile, ce qui est mon avis comme tous ceux qui ont une expérience de vie locale, et il faut au moins le maintenir. Nous ne vous demandons pas de l'augmenter, mais ...

Cet amendement tend à maintenir le budget de Business France. J'ai bien entendu les propos de M. le ministre, et me réjouis que nous partagions le constat des chantiers à mener pour améliorer notre commerce extérieur. J'ai déposé cet amendement au détriment des autres pour répondre à une urgence : durant les mois nécessaires à l'étude et à la mise en place de nouvelles solutions, Business France doit pouvoir mener ses projets pour améliorer la situation, notamment en travaillant avec les chambres de commerce et d'industrie – CCI – , les services économiques régionaux – SER – et d'autres couches du ...

Le rapporteur spécial sur le commerce extérieur, Nicolas Forissier, qui a dû quitter l'hémicycle, est à titre personnel favorable à cet amendement. La question de l'internationalisation de nos entreprises est un sujet primordial. Olivia Gregoire et moi-même l'avons bien entendu abordé dans le cadre de notre rapport spécial. À ce titre, l'audit rendu par Business France sur la pertinence des acteurs nous apportera un éclairage indisp...

Nos commerces et notre artisanat installés dans les bourgs-centres doivent véritablement bénéficier d'un soutien fort dans le cadre de la lutte contre le dépérissement des zones périphériques.

Pour ce premier projet de loi de finances de la Législature, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de quatre budgets relevant de la mission « Économie » : communications électroniques et économie numérique, commerce extérieur, entreprises et industrie. Nous avons déjà eu l'occasion de discuter du budget du tourisme, dont une partie des crédits figure dans la présente mission, à l'occasion de l'examen de la mission « Action extérieure de l'État ». Le budget de la mission « Économie » affiche cette année un niveau stable, puisque ses crédits de paiement (CP) diminuent de seulement 0,3 %. La baisse de 7 % des ...

Avec l'ensemble de mes collègues de la commission des affaires étrangères, nous sommes très heureux d'avoir l'occasion de débattre du budget de l'économie. Même si les budgets sont financièrement rattachés au ministère des finances, le secrétariat d'État de M. Lemoyne prend en charge les aspects liés à la diplomatie économique et au commerce extérieur. Nous avons eu des débats animés dont nous rendrons compte, notamment lors de la discussion des amendements.

M. Griveaux ayant consommé la quasi-totalité du crédit de temps gouvernemental de dix minutes, je vous propose, monsieur Lemoyne, d'apporter des réponses sur le commerce extérieur et le tourisme au fur et à mesure des questions…

...ce propos. Les crédits de L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) augmenteront de quatre millions, la consacrant ainsi comme un acteur numérique majeur. L'action d'opérateurs d'accompagnement s'inscrit également dans une démarche générale d'adaptation des missions aux moyens. Acteur incontournable de l'écosystème entrepreneurial, le réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) est sollicité dans la recherche d'une plus grande efficience. L'opérateur Business France est appelé à poursuivre un travail essentiel de réflexion sur le calibrage de son offre au service des entreprises. Améliorer le fonctionnement et la pertinence des dispositifs d'accompagnement des acteurs doit être une priorité du programme 134. Sur ce sujet, comme sur beaucoup d'autres...

D'après le document de politique transversale transmis pour la première fois cette année, le soutien à l'internationalisation des entreprises fait l'objet de douze programmes différents. Le périmètre de mon rapport spécial est plus réduit : il s'agit de l'action 7 du programme 134 de la mission « Économie ». Ces crédits sont gérés par le ministère de l'économie bien que la compétence du commerce extérieur réside principalement au ministère des affaires étrangères. Le montant total des crédits de l'action est de 154 millions d'AE et de 155 millions de CP, en baisse par rapport à 2017. Cette action comporte deux composantes. Tout d'abord, la subvention pour charge de service public à Business France : 95,26 millions en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, en baisse de 2,...