Interventions sur "commissaire"

L'intervention des commissaires aux comptes auprès des collectivités locales est assez intéressante. Selon moi, il faut qu'elle s'opère de manière coordonnée avec les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) – qui abordent pour leur part des questions de choix de gestion, en opportunité. Certes, elles ne certifient pas les comptes des collectivités. Mais elles les examinent et les auditent en posant des question...

...ubliées par les entreprises, organisée par la Commission européenne, s'est achevée le 18 février. Quelle a été la contribution du Haut Conseil ? Quel rôle ont joué les autres parties prenantes françaises ? Quelles leçons en tirez-vous, notamment en termes de méthodologie ? Avez-vous perçu des spécificités françaises à l'occasion de cette consultation ? Comment le Haut Conseil accompagne-t-il les commissaires aux comptes au sujet des différentes mesures de gel d'avoirs et de sanctions prises dans le cadre du conflit en Ukraine ?

Madame la présidente, vous avez indiqué quelles ont été les évolutions depuis votre précédente audition, qu'il s'agisse des effets de la loi PACTE, du contexte actuel ou de la modernisation du Haut Conseil que vous avez souhaité engager. Lors de votre précédente audition, nous ne nous étions pas accordés sur le nombre de commissaires aux comptes. Les estimations allaient de 18 000 à 12 000 – ce dernier nombre étant fourni par la CNCC. Où en sommes-nous ? La diminution du nombre de commissaires aux comptes se poursuit-elle ? Quelles sont les relations du H3C avec l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ? Enfin, pourriez-vous évoquer les relations que vous entretenez avec TRACFIN ?

Madame la présidente, je veux souligner tout d'abord les excellentes relations que vous avez su nouer avec la profession. Vous ne connaissiez pas les commissaires aux comptes, et ils étaient un peu échaudés en raison des relations passées avec le régulateur. Je vous félicite aussi pour le rétablissement des comptes du H3C – il est important pour la profession, puisqu'elle finance le Haut Conseil. Comme vous l'avez souligné, la loi PACTE a laissé des traces. La certification extra-financière est un enjeu absolument essentiel pour les commissaires aux com...

... (MODEM) et démocrates apparentés salue le travail que vous avez engagé au cours de l'année passée. Nous voterons en faveur de votre reconduction. Cette audition est l'occasion de revenir sur quelques points que nous avions évoqués l'an dernier et de les compléter par de nouvelles questions. Dans un entretien, vous avez déclaré que la loi PACTE n'avait pas fait baisser le chiffre d'affaires des commissaires aux comptes – bien au contraire – mais avait profité aux plus grands cabinets. Le tissu économique français est constitué principalement de PME. Avec le recul, et compte tenu de la crise sanitaire et du recours des PME aux prêts garantis par l'État (PGE), considérez-vous que le relèvement des seuils par la loi PACTE est une bonne chose ? Ou bien êtes-vous plutôt réservée sur l'absence d'un « gen...

Pourriez-vous préciser les actions que peuvent conduire les commissaires aux comptes lorsqu'ils contrôlent les comptes des collectivités locales ? Vous avez souligné la difficulté d'évaluer les immobilisations. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) avait prévu une expérimentation relative à la certification des comptes des collectivités locales. Une évaluation est en cours. Comment s'articulent la certification des comptes par l'a...

Monsieur le commissaire européen, nous sommes très heureux de vous accueillir, en ce début de présidence française du Conseil de l'Union européenne, pour faire un nouveau point sur les importants dossiers dont vous avez la charge. Nous sommes tous d'accord pour saluer le volontarisme dont vous faites preuve pour doter l'Union européenne d'une véritable politique industrielle. L'été dernier, deux alliances industrielles...

Monsieur le commissaire, je tiens d'abord à saluer l'action exceptionnelle que vous menez depuis bientôt deux ans pour faire face à la pandémie. Vous avez été au cœur de la politique européenne d'achat, de fabrication, de distribution et de don de vaccins. Cette politique fait la fierté de l'Union. Sans elle, le taux de vaccination de l'Europe et du monde ne serait pas ce qu'il est aujourd'hui, et les différents pays de...

Monsieur le commissaire, je vous remercie, au nom du groupe La République en Marche, d'avoir exposé votre vision des grands dossiers industriels et numériques qui seront discutés durant la présidence française. La crise sanitaire a accéléré l'action de l'Union européenne, qui a su aller bien au-delà de ses compétences, notamment dans le domaine de la santé. La crise a également permis une prise de conscience collective...

Monsieur le commissaire européen, nous sommes très heureux de vous accueillir, en ce début de présidence française du Conseil de l'Union européenne, pour faire un nouveau point sur les importants dossiers dont vous avez la charge. Nous sommes tous d'accord pour saluer le volontarisme dont vous faites preuve pour doter l'Union européenne d'une véritable politique industrielle. L'été dernier, deux alliances industrielles...

Monsieur le commissaire, je tiens d'abord à saluer l'action exceptionnelle que vous menez depuis bientôt deux ans pour faire face à la pandémie. Vous avez été au cœur de la politique européenne d'achat, de fabrication, de distribution et de don de vaccins. Cette politique fait la fierté de l'Union. Sans elle, le taux de vaccination de l'Europe et du monde ne serait pas ce qu'il est aujourd'hui, et les différents pays de...

Monsieur le commissaire, c'est un plaisir de vous retrouver après notre visite à Bruxelles. Dans le contexte du début de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, le Président de la République a annoncé sa volonté de définir un nouveau modèle européen de croissance et d'investissement. Vous venez d'en esquisser les principales lignes. Le renforcement des PIIEC, qui est au cœur de la stratégie industriel...

Monsieur le commissaire, dans la continuité de notre visite à Bruxelles, je souhaite vous interpeller sur deux points : l'ambition et le calendrier en ce qui concerne le devoir de vigilance des multinationales ; la maîtrise du cycle de l'eau, compte tenu de la menace pesant sur Saint-Gobain PAM. Le 20 janvier prochain, lors de la niche du groupe Socialistes et apparentés, l'Assemblée nationale devrait voter, je l'espèr...

Monsieur le commissaire, je vous remercie, au nom du groupe La République en Marche, d'avoir exposé votre vision des grands dossiers industriels et numériques qui seront discutés durant la présidence française. La crise sanitaire a accéléré l'action de l'Union européenne, qui a su aller bien au-delà de ses compétences, notamment dans le domaine de la santé. La crise a également permis une prise de conscience collective...

Je tiens à vous féliciter pour votre engagement, monsieur le commissaire. L'hydrogène va faire l'objet d'un PIIEC. Plusieurs collègues et moi sommes très engagés en faveur du développement de cette énergie, notamment du train à hydrogène, qui circule déjà en Allemagne. On dit souvent de l'hydrogène que c'est l'énergie au service du territoire et le territoire au service de l'énergie. Vous parlez beaucoup de l'hydrogène vert, mais, dans un premier temps, ne faudrait-i...

Monsieur le commissaire, c'est un plaisir de vous retrouver après notre visite à Bruxelles. Dans le contexte du début de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, le Président de la République a annoncé sa volonté de définir un nouveau modèle européen de croissance et d'investissement. Vous venez d'en esquisser les principales lignes. Le renforcement des PIIEC, qui est au cœur de la stratégie industriel...

Monsieur le commissaire, je souhaite vous interpeller sur la question de la levée des brevets. Vous avez beaucoup parlé du renouveau de la capacité industrielle européenne, mais, pour faire face à la pandémie, il faut que l'ensemble de la planète ait accès aux vaccins et que certains pays puissent les produire de manière autonome. L'Organisation mondiale de la santé estime qu'il est nécessaire d'atteindre un taux de co...

Monsieur le commissaire, dans la continuité de notre visite à Bruxelles, je souhaite vous interpeller sur deux points : l'ambition et le calendrier en ce qui concerne le devoir de vigilance des multinationales ; la maîtrise du cycle de l'eau, compte tenu de la menace pesant sur Saint-Gobain PAM. Le 20 janvier prochain, lors de la niche du groupe Socialistes et apparentés, l'Assemblée nationale devrait voter, je l'espèr...

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