Interventions sur "commissaire"

Merci, monsieur le commissaire, pour l'action que vous menez depuis 2019, qui fait avancer concrètement l'Union européenne. Lors des élections européennes de 2019, la liste Renaissance a soutenu dans son programme le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, encore appelé « taxe carbone aux frontières ». L'Union travaille activement à sa mise en œuvre à partir de 2023. D'après une note de La Fabrique de l'industrie, les ...

Je salue votre action, monsieur le commissaire. L'Europe a de la chance d'avoir un commissaire aussi au fait que vous des sujets économiques et technologiques. La Commission européenne a entrepris il y a une quinzaine d'années de créer une juridiction unifiée du brevet (JUB). Le projet initial faisait de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le sommet du dispositif, dans la mesure où elle pouvait être saisie en dernier recours. Tou...

Merci, monsieur le commissaire. Je retiens que le maître mot pour vous est de rééquilibrer les rapports de force, écosystème par écosystème. C'est un sujet sur lequel nos électeurs nous interpellent dans nos circonscriptions. Votre audition nous a permis de mieux mesurer les enjeux de l'interdépendance.

Merci, Monsieur le commissaire, pour l'action que vous menez depuis 2019, qui fait avancer concrètement l'Union européenne. Lors des élections européennes de 2019, la liste Renaissance a soutenu dans son programme le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, encore appelé « taxe carbone aux frontières ». L'Union travaille activement à sa mise en œuvre à partir de 2023. D'après une note de La Fabrique de l'industrie, les ...

Merci, monsieur le commissaire, vous avez répondu de manière pertinente à toutes les questions. Bonne route pour la présidence française de l'Union européenne, que nous espérons pleine de succès.

Je salue votre action, Monsieur le commissaire. L'Europe a de la chance d'avoir un commissaire aussi au fait que vous des sujets économiques et technologiques. La Commission européenne a entrepris il y a une quinzaine d'années de créer une juridiction unifiée du brevet (JUB). Le projet initial faisait de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le sommet du dispositif, dans la mesure où elle pouvait être saisie en dernier recours. Tou...

Merci, Monsieur le commissaire. Je retiens que le maître mot pour vous est de rééquilibrer les rapports de force, écosystème par écosystème. C'est un sujet sur lequel nos électeurs nous interpellent dans nos circonscriptions. Votre audition nous a permis de mieux mesurer les enjeux de l'interdépendance.

Merci, Monsieur le commissaire, vous avez répondu de manière pertinente à toutes les questions. Bonne route pour la présidence française de l'Union européenne, que nous espérons pleine de succès.

...dizaine de jours. Tous les membres de la commission ont pu prendre connaissance de vos réponses détaillées. De ce premier retour et de votre propos liminaire, je retiens que vous avez manifestement toutes les qualités requises pour exercer les responsabilités qui vous sont proposées. Parmi vos qualités personnelles, je note en particulier l'attention forte que vous portez à la probité, tant des commissaires aux comptes que de leur régulateur. Vos développements sur la nécessité de trouver le bon équilibre en matière de sanctions disciplinaires, pour donner un signal proportionné entre l'absence d'impunité et le refus d'une sévérité paralysante, sont très éclairants et traduisent l'expérience que vous avez acquise après trente-cinq ans de carrière juridictionnelle. Votre analyse nuancée des causes e...

...der de votre nomination à la tête de l'autorité de contrôle méconnue d'une profession méconnue et souvent mal-aimée. Vous avez mentionné dans vos réponses que si les relations du H3C avec l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dont les présidents siègent au collège du H3C, sont fluides et courantes, elles sont plus complexes avec les commissaires aux comptes. En effet, la loi PACTE a ébranlé la profession, qui doit maintenant se réinventer dans un contexte qui s'est dégradé. Le relèvement des seuils d'audit fera mécaniquement diminuer le nombre de mandats obligatoires, même si cette évolution se fera dans la durée, jusqu'en 2025, et même si certaines entreprises choisissent de garder des services qui leur permettent de sécuriser leurs de...

Je relève que la relation entre le H3C et CNCC répond au triptyque « je te finance, je te contrôle et je te sous-traite ». Il y a là à mon sens quelque chose de paradoxal, qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, nous avons été sollicités par les compagnies régionales, qui ont mentionné 12 400 commissaires aux comptes quand vous parliez de 18 000. Qu'en est-il ? Mettrez-vous en place un suivi de la crise pour les entreprises et les commissaires aux comptes, dont les effectifs auraient baissé de 6 000 personnes en deux ans ? Avez-vous en outre prévu d'intervenir sur la gouvernance de la CNCC ? Certains évoquent la création d'un département chargé des petites et moyennes entreprises (PME) : j'imagin...

Madame la commissaire, nous sommes très heureux de vous accueillir pour cette audition conjointe de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Le champ de vos compétences est très vaste et englobe des thématiques variées en lien avec la recherche, la culture et l'éducation. Ces sujets sont au cœur de notre avenir et représentent des enjeux cruciaux pour le dé...

Madame la commissaire, je suis très heureux de vous accueillir pour cette audition commune avec la commission des affaires européennes. L'étendue de vos attributions est très proche du champ des compétences de la commission des affaires culturelles et de l'éducation que j'ai l'honneur de présider à l'Assemblée nationale : en effet, au-delà de la culture et de l'éducation, nous sommes aussi chargés des médias, de la re...

Madame la commissaire, nous sommes très heureux de vous accueillir pour cette audition conjointe de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Le champ de vos compétences est très vaste et englobe des thématiques variées en lien avec la recherche, la culture et l'éducation. Ces sujets sont au cœur de notre avenir et représentent des enjeux cruciaux pour le dé...

Madame la commissaire, je suis très heureux de vous accueillir pour cette audition commune avec la commission des affaires européennes. L'étendue de vos attributions est très proche du champ des compétences de la commission des affaires culturelles et de l'éducation que j'ai l'honneur de présider à l'Assemblée nationale : en effet, au-delà de la culture et de l'éducation, nous sommes aussi chargés des médias, de la re...

Je vous remercie beaucoup pour cet exposé, madame la commissaire. En préparant cette audition, je me suis aperçu que la première entreprise qui fait du numérique éducatif en Chine pèse 8 milliards de capitalisation boursière et s'adresse à 300 millions de petits Chinois. Il importe de renforcer la coopération entre les vingt-sept États membres pour développer le soft power européen et peser face à nos concurrents chinois, par exemple sur le marché afric...

Madame la commissaire, au nom des députés du groupe La République en marche, je salue votre détermination et suis très heureuse d'avoir entendu de votre bouche de belles perspectives dans tous les domaines qui concernent la commission des affaires culturelles et de l'éducation. La jeunesse est, depuis 1987, au cœur du programme Erasmus, qui a été intégré, depuis, au sein d'Erasmus +. Je me réjouis des innovations que...

Je vous remercie beaucoup pour cet exposé, Madame la commissaire. En préparant cette audition, je me suis aperçu que la première entreprise qui fait du numérique éducatif en Chine pèse 8 milliards de capitalisation boursière et s'adresse à 300 millions de petits Chinois. Il importe de renforcer la coopération entre les vingt-sept États membres pour développer le soft power européen et peser face à nos concurrents chinois, par exemple sur le marché afric...

Madame la commissaire, je vous remercie, au nom du groupe Les Républicains, pour vos propos introductifs très complets, qui nous éclairent sur vos missions. Permettez-moi de commencer en évoquant les jeunes de la génération covid : ils s'inquiètent du poids que la politique sanitaire et les dépenses liées à la pandémie font peser sur leurs épaules. Avoir vingt ans en 2020 n'est pas une sinécure, bien au contraire. Ce...

Madame la commissaire, au nom des députés du groupe La République en marche, je salue votre détermination et suis très heureuse d'avoir entendu de votre bouche de belles perspectives dans tous les domaines qui concernent la commission des affaires culturelles et de l'éducation. La jeunesse est, depuis 1987, au cœur du programme Erasmus, qui a été intégré, depuis, au sein d'Erasmus +. Je me réjouis des innovations que...