Interventions sur "commissaire"

Je vous remercie beaucoup, Madame la commissaire. Nous sommes impatients de découvrir le Digital Services Act. Ce texte, qui relève de votre précédent portefeuille, devrait être présenté le 2 décembre et nous fera sans aucun doute franchir un pas très important. Nous nous réjouissons de pouvoir bénéficier de votre expertise sur cette question dont dépend la réussite de nombreux projets évoqués cet après-midi.

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/4302.

...application de l'article 12 de la loi organique relative aux lois de finances, un projet de décret de transfert de crédits. Conformément à l'usage, ces documents sont à votre disposition, au fond de cette salle et auprès du secrétariat de la commission. Avant d'aborder l'ordre du jour de la réunion de ce jour, je souhaite devancer un certain nombre de questions qui pourraient être posées par des commissaires s'étonnant que l'ordre du jour prévisionnel de notre commission ne comporte pas de réunion ni mercredi prochain 4 décembre ni mercredi suivant 11 décembre. Vous n'êtes pas sans savoir que le projet de loi de finances pour 2020 est en cours d'examen au Sénat. Ces semaines « allégées » doivent nous permettre de préparer au mieux le retour du texte, avec un programme qui sera extrêmement chargé : d...

Monsieur le Président, merci d'accepter ces auditions communes. Monsieur le commissaire, nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui pour le dernier de nos rendez-vous réguliers. Je vous remercie pour votre disponibilité tout au long de votre mandat afin de venir évoquer devant nous les sujets européens. Pour ce dernier rendez-vous, nous ferons d'abord le point sur l'actualité. La prévision de croissance de la zone euro est à la baisse. Elle est désormais de 1 % du PIB en 20...

Monsieur le commissaire, je voudrais tout d'abord vous remercier. Au-delà de l'action que vous avez menée, c'est la première fois dans les annales du Parlement qu'on constate des relations aussi directes et intenses avec un commissaire européen. C'est d'autant plus agréable que nous avons fait, de notre côté, des efforts pour être très présents dans le cadre de la conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du...

Monsieur le commissaire, merci pour votre présence en commission et pour le brillant exposé que vous venez de faire. En tant que membre de la commission des finances et de la commission des affaires européennes de l'Assemblée, je me suis réjoui de suivre régulièrement l'avancée de vos travaux depuis le début de cette législature. Je suis certain que vous avez contribué à la stabilité financière en Europe, notamment en m...

Monsieur le Commissaire, il aura fallu attendre longtemps pour que nous ayons un point d'accord. Ce matin, enfin, je constate que nous partageons un avis sur les choix politiques de la Commission Junker, et je m'en réjouis. Mais force est de constater qu'en France, nous ne mettons pas suffisamment en lumière les investissements portés par le fonds européen d'investissement (FEI) dont nous n'entendons guère parler que pe...

Monsieur le commissaire, merci pour cet exposé qui a balayé votre action pendant vos années de mandat à la Commission et surtout pour vos propos raisonnablement optimistes, agréables à entendre. Après une année marquée par l'adoption par le Parlement d'un texte visant à améliorer la lutte contre l'optimisation fiscale et à adapter notre fiscalité aux évolutions du numérique – je pense notamment à la taxe GAFA et à la r...

...ôté de la Corse. Ma seconde remarque est plus modeste. Dans le cadre de la loi de finances pour 2019, les niveaux du crédit d'impôt recherche (CIR) et du crédit impôt innovation pour la Corse ont été alignés sur ceux de l'outre-mer, ce qui est une très bonne chose, sauf que l'application concrète ne pourra s'opérer qu'après le feu vert de Bruxelles. Depuis un an, il ne se passe rien. Monsieur le commissaire, il serait très utile et bien vu en Corse que vous aidiez à dénouer les choses.

Monsieur le commissaire, vous avez déclaré lundi, à propos de votre mandat : « Mission accomplie ». Estimez-vous avoir accompli votre mission en matière de paradis fiscaux ? La liste qui vient d'être réactualisée ne compte plus que neuf pays et toujours pas le Panama. Est-ce vraiment sérieux ? Qu'avez-vous fait pour éviter la concurrence fiscale entre pays ? La Commission est prompte à punir ceux qui ne respectent pas ...

Monsieur le commissaire, la barre des 3 % reste un élément central des règles budgétaires. Pour autant, elle ne doit pas effacer les autres règles contraignantes qui s'appliquent, même lorsque le seuil de 3 % est atteint. L'ensemble des règles budgétaires européennes est marqué par une complexité importante. Les volets ainsi que les sous-volets sont nombreux et vont bien au-delà de la simple barrière symbolique des 3 %,...

Monsieur le commissaire, je vous remercie pour la qualité du dialogue que vous avez engagé avec les députés durant tout votre mandat à la Commission. En 2017, vous nous annonciez une réforme visant à simplifier la TVA et à la rendre étanche à la fraude, mais vous nous faisiez part de vos difficultés à la mettre en place. Votre successeur va-t-il poursuivre ce travail ? Dans cette logique, j'évoquerai de nouveau le dum...

Monsieur le commissaire, il y a quelque temps, je posais dans notre commission une question qui m'avait valu la réponse lapidaire des experts de la Banque de France qu'elle n'était pas d'actualité. Je veux parler de la taxation des comptes de dépôt des entreprises et des particuliers. En Allemagne, une banque de Bavière, la Volksbank, taxe désormais à 0,5 % les livrets d'épargne dès le premier centime d'euro. Autrement ...

Monsieur le commissaire, le budget annuel de l'Union européenne a été approuvé ce lundi par le Conseil à la suite de l'accord trouvé, la semaine dernière, par le Parlement. Cet accord consacre une nette augmentation des moyens alloués à la lutte contre le réchauffement climatique. Jusqu'à 21 % du budget total sont accordés à ces mesures. Mais ce budget annuel ne fait qu'annoncer la bataille plus importante relative au c...

Monsieur le commissaire, puisque c'est la dernière fois que nous vous voyons en cette qualité dans cette commission, vous pouvez nous répondre très franchement. Ma question est toute simple. Que pensez-vous de la réponse du 23 octobre 2019 du ministre de l'économie et des finances à votre lettre du 22 octobre, selon laquelle le Gouvernement français est déterminé à poursuivre le rétablissement de nos finances publiques,...

Je suis sûr que le commissaire européen répondra à cette mise en cause personnelle.

Monsieur le commissaire, vous avez évoqué la fiscalité du numérique. Les ministres des finances du G20 se sont accordés sur la nécessité de mettre en place des règles fiscales à l'échelle internationale. Ils se sont notamment mis d'accord sur la prise en compte de la présence significative d'une entreprise qui ne serait pas uniquement physique mais aussi numérique et sur l'idée d'un niveau de taxation minimal. Dans la f...

Monsieur le commissaire, le 20 novembre dernier, vous avez présenté à la Commission européenne un bilan des projets budgétaires des États membres qui situe la France et sept autres États membres en situation de risque de non-conformité. Il a été beaucoup question, lors de nos échanges ce matin, de la dette française, qui avoisine les 100 % du PIB, niveau très supérieur à l'objectif de 60 % fixé par le pacte de stabilité...

Monsieur le commissaire, vous avez épinglé récemment la France et plusieurs autres pays pour n'avoir pas, malgré une conjoncture très favorable, respecté leurs engagements budgétaires vis-à-vis de l'Union européenne. Concernant les taux directeurs, quelles seraient les conséquences pour la France de leur augmentation ne serait-ce que d'un demi-point ? Quels pourraient être les deux ou trois champs d'économie prioritaire...

Monsieur le commissaire, vous avez dit que les taux négatifs ne dureraient pas. Disposez-vous d'éléments pour justifier votre position ? Beaucoup estiment que la structure démographique de l'Union européenne est telle qu'il faudrait sans doute s'habituer, pour plusieurs dizaines d'années, à des taux proches de zéro.