Interventions sur "commissaire"

Monsieur le commissaire, le treizième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective témoigne de l'importance accordée par la Commission à la lutte contre le terrorisme. Si je salue les mesures proposées, visant à prévenir la radicalisation, à accompagner la sécurisation des espaces publics et à renforcer la sécurité à nos frontières, l'expérience de la France nous...

Monsieur le commissaire, merci de nous avoir éclairés et de nous avoir apporté la confirmation que les États membres se saisissent, ensemble, des questions de sécurité.

À mon tour, je vous remercie, monsieur le commissaire.

Il appartient à la commission des Lois, saisie pour avis du projet de loi de finances pour 2018, de se prononcer sur la mission « Justice ». Je rappelle que seuls peuvent voter les commissaires aux Lois.

Cet amendement du Gouvernement a pour objet de modifier les modalités de financement de l'autorité de régulation de la profession de commissaires aux comptes, le haut conseil au commissariat aux comptes, afin de les simplifier et de doter cette instance d'un budget à la hauteur des nouvelles missions qui lui ont été confiées par le règlement européen du 16 avril 2014 et par l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes. Ce dernier devrait ainsi passer de 11 millions d'euros actuellement à 18 millions d'euros. Il convi...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/216.

Mes chers collègues, il s'agit de la première audition commune de nos deux commissions depuis le début de cette législature, mais également de la première audition de M. Phil Hogan devant l'Assemblée nationale. Monsieur le commissaire, je souhaitais vous remercier de votre visite devant les parlementaires français. Je sais que vous vous exprimez rarement devant notre Parlement. Cette visite ne pouvait arriver à un meilleur moment, puisque le Président de la République annoncera demain les conclusions du premier chantier des États généraux de l'alimentation (EGA) concernant la création et la répartition de la valeur au sein de ...

Je vous remercie, Monsieur le Commissaire européen à l'agriculture, d'avoir accepté de vous exprimer devant nos deux commissions en cette rentrée parlementaire, alors que les agricultures française et européenne sont soumises à de nombreux défis. La France est un pays riche de ses traditions agricoles, de ses produits, de ses terroirs. Elle est aussi un pays dont l'agriculture est innovante, tournée vers l'avenir et l'export. Nous savon...

J'interviens au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Monsieur le commissaire, vous avez résumé l'attente que vous aviez des agriculteurs français en disant « ils ont du talent et l'ambition de continuer à triompher ». Mais ce sont des mots ! J'ai moi-même peut-être un langage un peu vif mais vous ne tenez pas compte de la réalité : ce sont les décisions prises au niveau de la PAC qui, en fait, alimentent ce formidable affaiblissement de l'agriculture européenne et françai...

Monsieur le commissaire, nous partageons le même constat. Croyez que l'agriculture française est consciente du rôle de la PAC dans l'équilibre de ce secteur. Mais elle est aussi extrêmement attentive à la renégociation de la PAC. Pourriez-vous d'ailleurs préciser à quelle date la nouvelle PAC entrera en vigueur ? Mes trois autres questions sont complémentaires. D'abord, il me semble que la future PAC devra émettre un ...

...mission européenne a décidé que le taux d'incorporation devait être de 5,75 % pour 2010. En 2009, elle l'a fixé à 10 % pour 2020. En 2015, elle a choisi de faire redescendre ce taux à 7 % et, je le disais, elle souhaite désormais qu'il soit de 3,8 %. Ce yoyo permanent n'est plus possible pour nos agriculteurs. La betterave joue un rôle d'équilibre majeur pour l'agriculture française. Monsieur le commissaire, pensez-vous possible, au regard des investissements consentis par les producteurs, de maintenir un taux de 7 % pour le bioéthanol de première génération afin de préserver les outils et le marché actuel, et d'augmenter le taux d'incorporation du bioéthanol de deuxième génération pour les futurs marchés ?

C'est une grande chance et un grand honneur de pouvoir interpeller le commissaire chargé des questions agricoles. Le premier commissaire européen s'appelait Sicco Mansholt et il a révolutionné l'agriculture européenne. Les agriculteurs français attendent aujourd'hui le second souffle de l'Europe. La défiance s'est installée ; le retour à la confiance passera par moins de bureaucratie – vous l'avez dit – et par des orientations claires en matière environnementale et sociale. S...

Je ne suis pas sûr que les choses soient si simples, mais le commissaire vous répondra…

Monsieur le commissaire, dans une interview de février dernier à Libération, vous disiez : « La traçabilité, la qualité ou l'environnement, c'est de la valeur ajoutée ». Au sein de l'Union européenne, nous observons, par exemple dans la viticulture, un problème de traçabilité du vin. Ainsi, des vins espagnols peuvent être francisés et leurs origines ne plus être traçables, ce qui crée une confusion dans l'esprit du cons...

Vous voyez, Monsieur le commissaire, combien l'agriculture est importante pour la France et pour les députés français. Votre venue était une première, j'espère que ce ne sera pas une dernière et que nous ne vous avons pas trop effrayé. Je vous remercie en tout cas de la franchise de vos réponses, et de leur complétude.

M. Pierre Moscovici, je vous remercie de votre présence dans cette enceinte qui vous est familière. Vous êtes le premier Commissaire européen que nous recevons depuis le début de cette législature. Nous vous entendons en tant que membre français du collège des Commissaires et je propose à mes collègues de ne pas se limiter aux seules questions relevant de votre portefeuille. Une autre audition, commune avec la commission des finances, est prévue le mercredi 4 octobre prochain. Nous aurons ainsi une possibilité supplémentaire ...

Monsieur le commissaire, j'ai bien noté votre optimisme raisonnable. Paradoxalement, les institutions européennes n'ont jamais été autant décriées alors que nous n'avons jamais eu autant besoin d'Europe comme on le constate dans tous les domaines et quels que soient les chantiers que vous avez évoqués : l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés, l'harmonisation sociale et la révision de la directive sur les travailleu...

...r la pièce manquante du puzzle car ce canal remplit les critères d'éligibilité au financement du fonds. C'est assurément un grand projet, portant sur un secteur d'avenir, qui concourt à la réalisation de la priorité sectorielle - emploi, croissance et investissement –, viable économiquement à long terme et dont le déclenchement des dépenses doit avoir lieu le plus rapidement possible. Monsieur le commissaire, pourquoi le plan Juncker ne garantirait-il pas l'emprunt de la somme restant à financer pour la construction du canal ?

Mon analyse ne vous vise pas particulièrement, monsieur le commissaire, mais je pense que l'on sous-estime la rupture qui existe entre le peuple et l'Europe. Le Président de la République a expliqué qu'à force de présenter systématiquement l'Europe comme un bouc émissaire, les responsables nationaux ont instillé le virus de la défiance. À mon avis, nous sommes bien au-delà de cela. Il faut réorienter de façon radicale une politique européenne s'appuyant pour l'essen...

... France dans l'Union européenne ; les prochaines élections européennes. Comment voulez-vous que les citoyens européens puissent avoir une belle image de nos institutions européennes quand le président de la Commission est un ancien Premier ministre du Luxembourg, c'est-à-dire d'un paradis fiscal – arrêtons de nous cacher derrière notre petit doigt à cet égard ? Comment le pourraient-ils quand le commissaire à la citoyenneté est un Hongrois, un pays où la citoyenneté n'est pas la priorité ? Comment le pourraient-ils quand un ancien président de la Commission européenne, M. Barroso, est devenu, de façon très médiatique, lobbyiste pour le compte d'une grande banque qui n'a pas toujours été très vertueuse dans la gestion de certaines affaires publiques ? Comment le pourraient-ils alors que nous n'avons ...