Interventions sur "commissaire"

Avis défavorable. L'étude d'impact, que j'ai lue très attentivement, comporte beaucoup d'informations sur la situation des commissaires aux comptes et les conséquences de ces dispositions sur la profession. D'où les mesures que nous avons évoquées précédemment.

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/1675.

Je suis heureuse d'accueillir aujourd'hui, conjointement avec la commission des affaires économiques, M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne. Monsieur le commissaire, vous êtes en charge de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité. À ce titre, vous êtes très engagé dans la mise en oeuvre du plan Juncker, c'est-à-dire le plan d'investissement pour l'Europe. Ce plan vise à créer des emplois et à stimuler la croissance en optimisant les ressources financières disponibles, en supprimant les obstacles à l'investissement et en apportan...

...e numérique… Il faut que, grâce à ces diverses compétences, comme j'ai souvent coutume de dire, l'Europe continue à pédaler, comme lorsqu'on utilise un vélo, si elle veut garder l'équilibre. Pour cela, l'intégration économique renforcée et les plans d'investissement doivent montrer aux citoyens comment l'Union européenne les aide au quotidien. C'est pourquoi j'aimerais vous entendre, monsieur le commissaire, sur le plan Juncker, sa mise en oeuvre et les suites prévues – car il vient d'être prolongé pour trois ans. Quelle est, par ailleurs, votre vision de l'innovation, de la compétitivité et de l'emploi ? Dans son ensemble, l'Europe ne se porte pas si mal. Le taux de chômage s'élève en moyenne à 7 %, même si on rêve de 3 % ou de 4 %. Des disparités importantes s'observent cependant d'un pays à l'au...

Nous sommes heureux de vous entendre ce matin, monsieur le commissaire. J'ai reçu l'autre jour une délégation de parlementaires finlandais et j'ai été frappé par la grande convergence de nos préoccupations. Alors qu'on vous présente souvent comme très différent de votre collègue Frans Timmermans, je relève, en réalité, chez vous le même attachement aux valeurs fondamentales, comme chez notre Président de la République. Nous partageons également le souci de défendre...

...enne d'investissement (BEI) et, dans le cadre d'appels d'offres, par d'autres opérateurs. Comment BPIFrance et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) peuvent-ils être associés à la mise en oeuvre du programme ? J'en viens enfin au rôle des États-Unis. Il convient de soutenir le développement international des PME et nous suivons attentivement les négociations conduites par votre collègue la commissaire Cecilia Malmström en vue d'accroître nos exportations par des accords internationaux. À cet égard, il n'est cependant pas normal que les entreprises européennes puissent être affectées par des normes extraterritoriales édictées par d'autres États et qu'elles ne puissent pas trouver de financement bancaire en Europe pour leurs opérations dans les États concernés. Après le retrait américain de l'ac...

Vous avez raison sur nos valeurs communes, monsieur le commissaire. À cet égard, que pensez-vous de l'idée de soumettre le déblocage des fonds de cohésion à des conditions relatives au respect de l'État de droit ? En abordant ce sujet de la conditionnalité des aides, je sais que je m'aventure sur un terrain glissant. Mais il me semble que nous jouons notre crédibilité sur cette question, dans nos pourparlers avec des États candidats à l'adhésion, lorsque nous n'...

Je suis étonné, monsieur le commissaire, que vous considériez que le bourbon soit substituable au whisky écossais. Le second est tout de même bien meilleur que le premier ! Il est en effet important que les enseignants soient davantage concernés par Erasmus Plus. Le ministère de l'éducation nationale réfléchit à une internationalisation de leur carrière et de leur formation, qui puissent rendre le métier plus attractif. Ce serait auss...

J'ai été frappé, monsieur le commissaire, par vos commentaires sur les valeurs communes européennes et leur détérioration. Quelles sont les perspectives en ce domaine ? Il me semble que la transition énergétique pourrait rassembler les Européens autour d'un projet commun, comme le projet de paix a rassemblé l'Europe à ses débuts. Qu'en pensez-vous ?

Nous traversons un moment de vérité pour l'Union européenne. La déclaration de Meseberg a acté des avancées importantes sur l'Union européenne, et même des avancées historiques. Quelle est votre perception, monsieur le commissaire, de la déclaration de Meseberg ? Quel est votre état d'esprit sur les propositions avancées ? Par ailleurs, le gouvernement italien a annoncé son intention de ne pas faire ratifier l'accord économique et commercial global (AECG), également appelé Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), avec le Canada. À cet égard, quelle est votre réflexion sur les accords mixtes, qui requièrent à la ...

Monsieur le commissaire, comment expliquez-vous que les entreprises et les institutions financières européennes aient aujourd'hui investi non moins de 350 milliards d'euros hors de l'Union européenne, trouvant cette dernière trop peu attractive ? Les chiffres sont ceux de la Banque de France. Mais vous êtes aussi en charge de la compétitivité, monsieur le commissaire. Au sein même de l'Union européenne, comment accroît...

Oui, monsieur le commissaire, nous nous battrons pour les valeurs fondamentales, comme vous nous y engagez. S'agissant de l'innovation, je crois que l'Union européenne a compris que c'est l'une de ses priorités, comme on peut l'observer dans le projet de CFP présenté par la Commission. Sur les sept priorités proposées, la première se nomme « marché unique, numérique, innovation ». Dans ce cadre, plusieurs programmes sont an...

Oui, nous nous efforçons par ailleurs d'aller vers les autres. Malheureusement, notre ordre du jour est souvent si chargé. Quelles sont, au demeurant, les relations entre la Commission et les parlements des États membres ? Les commissaires viennent déjà devant nos commissions. Mais comment approfondir les relations ? Une task force est au travail sur la question de la subsidiarité et de la proportionnalité. Il me semble que ces principes sont parfois invoqués, dans certains États membres, comme s'ils devaient être un frein à la construction européenne, alors qu'il s'agit plutôt, à mon sens, de voir dans quelle mesure les niveaux i...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/1222.

La commission des lois et la commission des affaires européennes ont le plaisir d'accueillir conjointement M. Julian King, commissaire européen chargé de l'Union de la sécurité. Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le commissaire. Vous avez déjà été entendu par nos deux commissions réunies le 23 novembre 2016 sur les questions dont vous avez la charge : la sécurité, la lutte contre le terrorisme, contre la radicalisation et contre la criminalité organisée. Vous savez combien est grand leur retentissement dans notre pays, qui...

Monsieur le commissaire européen, depuis 2015, les États membres et les autorités européennes ont pris conscience qu'il fallait profondément changer de politique pour mettre en oeuvre une Europe qui protège. Votre nomination en septembre 2016 en tant que commissaire pour l'Union de la sécurité a symbolisé ce changement de cap qui vise à intégrer les questions de sécurité extérieure dans la stratégie pour la sécurité int...

...de la Commission de tout faire pour empêcher que les pays européens soient menacés par des tentatives de déstabilisation émanant d'acteurs ayant intérêt à affaiblir l'Europe. Il y a deux dimensions à prendre en compte dans cette affaire. La première concerne la lutte contre les fake news et la désinformation. Dans ce domaine, la position de la Commission européenne n'est pas toujours claire : la Commissaire Mariya Gabriel plaide pour une autorégulation alors que vous défendez une approche plus contraignante, si j'ai bien compris. J'aimerais donc savoir quelle est la position de la Commission. Le deuxième aspect est la protection de la vie privée et des données personnelles. Le débat est moins axé sur ce sujet, alors que tout est très lié. Les Européens, et les Français en particulier, sont attachés ...

Monsieur le commissaire européen, je veux d'abord vous dire que c'est avec regret que nous devrons nous passer de votre accent si élégant dans quelques mois… Dans le treizième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective, la Commission souligne avoir adopté, le 17 janvier dernier, une recommandation spécifique invitant les États membres « à prendre de nouvelles ...

Monsieur le commissaire, ma question porte sur la cybersécurité. Dans votre propos liminaire, vous avez longuement fait état de la stratégie ambitieuse de la Commission européenne en matière de renforcement de la cybersécurité en Europe. Dans la droite ligne du discours sur l'état de l'Union de Jean-Claude Junker du 13 septembre dernier, un paquet cybersécurité a ainsi été présenté, et nous en saluons l'objectif et la p...

Monsieur le commissaire, Mme Dubost a évoqué plusieurs sujets concernant le rôle d'Europol ; après une réunion interparlementaire lors de laquelle nous avons échangé sur ce point, nos inquiétudes sont réelles. À la suite des attentats terroristes commis à Madrid en 2004, le Conseil européen avait adopté une déclaration sur la lutte contre le terrorisme et, parmi les mesures prévues, figurait la création d'un poste de c...