Interventions sur "communauté"

Les zones agricoles, naturelles et forestières, où il y a beaucoup d'eaux pluviales. Le groupe La République en Marche trouve les propositions du MODEM pertinentes pour les communautés de communes et les soutiendra quand elles seront examinées dans l'hémicycle, dans les conditions énoncées par la rapporteure.

J'ai bien compris, madame la rapporteure, votre volonté d'établir un distinguo entre communautés de communes et communautés d'agglomération, mais je tiens à rappeler que certaines communautés d'agglomération ont toutes les caractéristiques de la ruralité : elles n'ont que quelques dizaines de milliers d'habitants et comptent dans leur périmètre des communes de taille extrêmement modeste. Ne croyez pas que toutes les communautés d'agglomération ont des caractéristiques urbaines… Le problème ...

...tructibilité des terrains. La réalité, c'est la densité de constructions et la façon dont le réseau a été construit. Qui vous dit que les réseaux d'eau et d'assainissement passent nécessairement sous la voirie ? Est-ce vraiment le cas partout ? On n'en sait rien ! M. Saulignac a parfaitement raison. Après les infrastructures souterraines de réseaux, l'eau et l'assainissement, les transferts à la communauté de communes vont gagner les aménagements de surface, les trottoirs, les bacs à fleurs et le fleurissement ; et, à la fin, la commune n'aura plus aucune compétence. Soyons clairs : laissons aux communes la liberté d'exercer les compétences nécessaires. J'estime que le sous-amendement du MODEM concernant les communautés d'agglomération doit aussi être retenu. Certaines communautés d'agglomération...

Cet exemple concret montre bien la nécessité d'établir une distinction entre communautés d'agglomération en zone urbaine et communautés d'agglomération en zone rurale, notamment dans le cas de la minorité de blocage. J'espère que nous pourrons en débattre dans l'hémicycle, car je vous sais sensible à ces enjeux, madame la rapporteure.

La proposition de loi se concentrait initialement sur le calendrier. Est venue se surajouter la question des eaux pluviales sur laquelle je suis prêt à retravailler d'ici à la séance. Toutefois, je ne renonce pas à l'idée de faire sortir également les communautés d'agglomération du rattachement à l'eau et à l'assainissement. Nous n'allons pas refaire l'histoire, mais tout le monde est un peu coupable. Nombre de communautés de communes ont voulu à toute force se transformer en communautés d'agglomération, parce que cela faisait bien… et qu'il y avait les dotations. Et nombre de communautés d'agglomération ont voulu devenir métropoles parce que c'était pl...

Poser la question des petites communautés d'agglomération est légitime. Au sein de la majorité, à l'intérieur des groupes de travail ou même dans les couloirs de l'Assemblée, elle constitue un sujet de préoccupation. Les transferts obligatoires ont été adoptés avec la loi NOTRe en 2015. Les communautés de communes qui ont fait le choix de se transformer en communautés d'agglomération ont agi en toute connaissance de cause ; elles doive...

Je suis d'accord avec vous : il faut en discuter dans l'hémicycle. Il y a des critères à prendre en compte comme le nombre d'habitants ou l'existence de zones de revitalisation rurale (ZRR). Trouvons une solution pour ces communautés d'agglomération en milieu rural. Même mon collègue Fesneau pousse dans ce sens-là.

Cet amendement supprime l'extension aux métropoles de l'assouplissement du mécanisme de « représentation-substitution » permettant d'assurer la pérennité des syndicats exerçant les compétences « eau » et « assainissement » et qui comprennent des communes appartenant à moins de trois EPCI à fiscalité propre différents. Si l'assouplissement de ce mécanisme se justifie pour les communautés de communes et communautés d'agglomération, il convient de ne pas l'étendre aux métropoles qui ont en effet vocation à exercer directement les compétences « eau » et « assainissement ».

Est-ce à dire qu'un syndicat à cheval entre une métropole, d'une part, et une communauté de communes ou une communauté d'agglomération, d'autre part, serait soumis à deux régimes différents ? Le plus simple serait de conserver la rédaction de l'article 3, pour des raisons qui n'ont rien de polémique, mais qui sont purement techniques. Aucune communauté d'agglomération n'a véritablement voulu être une communauté d'agglomération. Les territoires ont été poussés vers cette transformati...

...compétence obligatoire de l'eau, des eaux pluviales, et de l'assainissement. À partir du moment où les élus ont des missions et des obligations, généralement, ils s'entendent. Ne méprisez pas les motivations qui les animaient : ils savaient très bien ce qu'ils faisaient. Leur stratégie correspondait à un choix politique. Le deuxième exemple, toujours dans l'Isère, c'est celui du Pays voironnais, communauté d'agglomération de 90 000 habitants, dont 23 000 à Voiron. Aujourd'hui, elle gère l'assainissement et les eaux pluviales, y compris, par convention, les eaux pluviales de voirie, et tout se passe très bien. Ces deux exemples montrent que tout est faisable. Quand les communautés d'agglomération se verront obligatoirement transférer la gestion des eaux pluviales des zones urbaines, elles sauront l...

Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi pour rétablir son intitulé adopté par en première lecture par notre assemblée. C'est la conséquence logique du rétablissement de l'ensemble des dispositions adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale, dont le périmètre était circonscrit aux seules communautés de communes.

Madame la rapporteure, vous n'avez pas répondu à ma question sur le cas d'un syndicat qui serait à cheval entre une métropole et une communauté de communes ou une communauté d'agglomération. Par ailleurs, j'aimerais savoir si nous pourrons discuter des services publics d'assainissement non collectifs dans l'hémicycle. Il me paraît préférable de les laisser dans le périmètre des communes plutôt que de les transférer aux communautés de communes ou aux communautés d'agglomération car cela n'apporterait aucune plus-value dans le service ren...

La métropole devra faire partie d'un syndicat comptant au moins trois EPCI. Si ce n'est pas le cas, elle ne pourra plus y appartenir. Quant à la communauté de communes, elle pourra rester dans un syndicat s'il compte au moins deux EPCI.

Madame la rapporteure, si vous acceptiez de prendre en compte le cas particulier des communautés d'agglomération en milieu rural, nous pourrions vous suivre. Nous sommes presque tous d'accord, vous le savez bien.

... doivent faire face aux comportements inacceptables et illégaux de trop nombreux « gens du voyage », comme on les appelle de façon poétique. À Denain, ville de 20 000 habitants, ce sont plus de 1 500 Roms itinérants qui se sont sédentarisés ; en septembre dernier, un vaste réseau de fraude sociale – fraude aux prestations familiales et au régime social des indépendants – été démantelé dans cette communauté. De l'argent volé, les Français ne reverront jamais la couleur, car ces délinquants sont insolvables. Avec application et détermination, le parlementaire que je suis se voit obligé de solliciter sans arrêt les acteurs publics, notamment le comité opérationnel départemental anti-fraude, le CODAF, afin d'obtenir des résultats et de maintenir la vigilance. Je tiens d'ailleurs à saluer le travail re...

...emercie l'ensemble des députés pour leurs interventions. Nous partageons tous le même constat ; même Mme Obono a reconnu qu'il ne fallait pas sous-estimer les problèmes. Je regrette néanmoins la caricature dont nous avons fait l'objet. Certains orateurs nous ont reproché des propos stigmatisants à l'endroit des gens du voyage. Il n'en a rien été. Au contraire, nous voulons éviter de desservir la communauté des gens du voyage dans son ensemble, en particulier ses membres qui respectent les lois et qui sont bien sûr majoritaires. D'autres collègues ont critiqué le caractère trop répressif de ce texte, nous accusant de recourir au bâton. Mais c'est parce que les textes actuels ne sont pas suffisamment répressifs que les règles ne sont pas respectées. Voilà pourquoi nous souhaitons aggraver les sancti...

C'est seulement pour les communautés de communes !

...tuation est grave et intenable : nous nous approchons chaque jour un peu plus du bord du précipice, de l'affrontement direct. Sur le terrain, nos concitoyens constatent l'impuissance de l'État, incapable de faire respecter ses propres lois. On pourra prendre le prétexte de schémas départementaux non finalisés, de communes réticentes ou d'aires inadaptées ; on pourra tout trouver pour défendre des communautés qui se comportent parfois en hardes. La réalité est là, et nous faisons souvent face à des actes que rien ne peut excuser. J'entends bien que les faits les plus scandaleux sont le fait d'une minorité. Dès lors, qu'attend-on ? Qu'une majorité l'imite ? Car la majorité aurait bien tort de ne pas adopter les mêmes comportements, les poursuites étant inexistantes.

La loi Besson ne peut pas résoudre tous les problèmes. De nombreuses communautés se sont sédentarisées dans les aires d'accueil existantes. D'autres ne veulent pas, pour de multiples raisons, cohabiter entre elles au sein d'un même espace. Enfin, la plupart préfèrent le bitume en hiver et l'herbe en été.

...ns et des compétences entre les communes et leurs groupements. En effet, depuis la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe – , tous les EPCI à fiscalité propre sont devenus compétents en matière d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires et terrains destinés aux gens du voyage. Cet article 1er proposait d'interdire l'inscription au schéma départemental des communautés de communes ne comprenant aucune commune de moins de 5 000 habitants. Il visait ainsi à mieux prendre en compte la situation des petites communautés de communes. Alors que les grands centres urbains sont souvent rétifs à l'idée de devoir remplir leurs obligations d'accueil, les schémas départementaux prévoient fréquemment, par commodité très souvent, l'installation d'une aire d'accueil sur le t...