Interventions sur "communauté"

… c'est, dans ma circonscription, cette femme et sa fille qui tremblent parce que leur jardin est squatté toute l'année par des gens du voyage et qu'elles ne peuvent plus y aller ! Alors, mesdames et messieurs les députés, la réalité c'est qu'en République, on n'organise pas la cohabitation entre les communautés, comme j'ai pu l'entendre. En République, on fait cesser les troubles à l'ordre public et on donne des moyens, on donne du poids aux responsables, aux maires, aux élus ! Ce texte, lui, fait exactement l'inverse. C'est votre philosophie qui est en accusation ce soir !

J'entends tout à fait Mme la ministre et je suis d'accord avec elle : il existe plusieurs types de communautés de gens du voyage : les itinérants, toujours partie prenante de l'histoire du nomadisme, les sédentarisés, les semi-sédentarisés, les évangélistes… Il faut prendre en compte cette pluralité. Cet article 1er concerne les obligations et les compétences des communes et des EPCI. Nous connaissons les difficultés de gestion des aires des gens du voyage et des aires de grand passage – parce que c'est...

Un constat : des collègues maires sont en effet légitimement exaspérés par le comportement de certaines familles et communautés de gens du voyage. Nous connaissons la situation – j'ai été maire pendant dix-sept ans – : emplacements illégalement occupés, troubles de voisinage et à l'ordre public, dégradations, etc. Un écueil à éviter – ce n'était pas forcément acquis d'avance lorsque nous avons commencé nos travaux en commission : jeter l'opprobre sur l'ensemble des gens du voyage. Tel est le risque. Dans ces communautés...

Ils nuisent d'ailleurs à l'ensemble de la communauté des gens du voyage. La commission a retravaillé afin d'éviter les amalgames, la surréaction stigmatisante…

...CI – à vocation d'aire de passage. Chaque plan local d'urbanisme – PLU – devrait obligatoirement comprendre une zone non constructible ayant vocation à accueillir une SCI de ce type. Les gens du voyage auraient alors la possibilité d'investir dans les limites de cette zone et de s'organiser entre eux pour l'occuper à tour de rôle. Cela nous éviterait à la fois les incompatibilités d'humeur entre communautés, les investissements pharaoniques et les dégradations continuelles.

...er par M. Paris, d'avoir reconnu que la loi NOTRe et la loi MAPTAM avaient considérablement fait évoluer l'organisation territoriale et la répartition des compétences entre les différentes collectivités – c'est au moins un point sur lequel nous pouvons nous accorder. En 2000, bon nombre des territoires qui accueillent les gens du voyage n'avaient tout simplement pas d'EPCI à fiscalité propre, de communautés de communes et il y avait bien peu de communautés d'agglomérations. Une évolution substantielle du droit s'est produite dans ce domaine et il me semble que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il est nécessaire de régulariser le droit en matière d'organisation territoriale pour l'accueil des gens du voyage. Cet amendement a deux volets. Il vise, premièrement, à rétablir l'alinéa 3, qui a été ...

Comme l'a rappelé mon collègue Martial Saddier, cet amendement vise à rétablir deux dispositions qui figuraient dans le texte issu du Sénat, et qui ont été supprimées en commission. Premièrement, dans un esprit de compromis, nous proposons que l'installation d'aires ou de terrains d'accueil ne puisse pas se faire sur les territoires des petites communautés de communes sans leur accord – leur accord n'est pas requis actuellement. Deuxièmement, nous proposons que le schéma départemental ne puisse pas prévoir la création de nouvelles aires si les aires existantes sont sous-utilisées. Je rappelle qu'aujourd'hui seules 70 % des places prévues ont été réalisées et que les plus grands manquements ne viennent pas des petites communes, mais des grands cen...

Mes chers collègues, ces amendements illustrent bien le déséquilibre qui caractérise votre approche du sujet. Vous voulez bien pénaliser plus encore les gens du voyage quand ils contreviennent à la loi, mais vous souhaitez être très cléments à l'égard des communes et communautés de communes qui ne respecteraient pas leurs obligations légales.

Cet article 3, qui vise à améliorer l'organisation des grands rassemblements sur les aires de grand passage, fait partie des dispositions que notre groupe politique a considérées comme recevables. Il est sain et naturel que les voyageurs, et particulièrement leurs communautés – puisque ces grands rassemblements sont, en réalité, de plus en plus souvent de nature cultuelle, en particulier au sein de la communauté pentecôtiste – , puissent s'organiser au mieux. Or c'est parfois compliqué et difficile lorsque cent ou cent cinquante caravanes arrivent sur un même territoire. Jusqu'à présent, la réglementation prévoyait une information des communes dans les deux mois. L'...

Dans mon intervention sur l'article 1er, je prenais tout à l'heure des exemples d'exactions et de délits commis dans ma circonscription par des gens du voyage sans qu'aucune poursuite soit engagée à leur encontre. Que la loi Besson ne soit pas appliquée ne donne pas le droit à certaines personnes de cette communauté d'agresser, de vandaliser ou d'insulter. Face à cette situation, nos concitoyens ne comprennent pas l'inaction de l'État et l'absence d'intervention des forces de l'ordre ou de la justice. Sur le terrain, j'entends désormais dire que l'on veut se faire justice soi-même, puisque l'État ne fait rien. J'entends également dire que l'État est impitoyable avec les Français qui ont dépassé de quelques ...

...part, nous l'abordons de manière très claire : il existe un risque que les gens du voyage soient montrés du doigt, un certain nombre de nos concitoyens étant persuadés, à tort, que ceux-ci ne participent pas financièrement au coût de leur accueil. Ayant été maire et président d'une intercommunalité, je suis le premier à dire que, dans un nombre certain de cas, les choses se passent bien et que la communauté des gens du voyage participe financièrement à son accueil. Cependant, tel n'est pas l'objet de cette soirée. Nous nous concentrons sur les cas difficiles, et c'est bien normal, en tentant de leur apporter des solutions. Nos concitoyens sont persuadés que l'ensemble de la communauté des gens du voyage ne participe pas financièrement, alors que ce n'est pas le cas. Le Sénat a donc proposé que soit...

Notre collègue Roseren considère qu'une vignette sur une caravane serait discriminante. Cela signifierait que lorsque l'on est reconnu comme membre de la communauté des gens du voyage, on est discriminé ! Le problème, c'est que lorsque vous voyez une caravane sur un terrain d'accueil de gens du voyage, vous savez automatiquement que celui qui habite cette caravane est membre de la communauté des gens du voyage. Il n'y a même pas besoin d'une vignette pour s'en apercevoir ! Je ne vois pas comment on pourrait déterminer qu'un petit bout de papier sur l'une des...

...ement reprendre à mon compte les propos de Mme la ministre. M. Saddier nous dit depuis tout à l'heure que nous ne devons pas le culpabiliser mais pour ce qui est de la culpabilisation vous êtes très forts ! Vous ne cessez de répéter que les Français, les collectivités nous regardent et que cela nous sera reproché un jour. Arrêtons ! Nous sommes là pour faire des choses sérieuses s'agissant d'une communauté dont nous devons ensemble tenter de régler les problèmes en examinant quelles dispositions nous pouvons adopter. Faisons-le et arrêtons de chercher systématiquement des échappatoires, comme c'est le cas depuis le début de ce débat.

Il s'agit, à coup sûr, de l'article le plus important du texte. Il y a des cas où tant les collectivités territoriales que les communautés des gens du voyage sont en règle. Il y en a d'autres où les collectivités sont en règle, le schéma départemental est conforme et mis en oeuvre par le préfet en lien avec les intercommunalités ou les maires, mais des implantations illégales ont tout de même lieu, reconnues comme telles par tout le monde. La loi dite « Besson 2 » de 2000 n'est plus adaptée à la réalité de 2018. Nous savons toutes...

...let 2000 dispose qu'une mise en demeure est applicable sept jours à compter de sa notification sur le territoire de la commune ou de tout ou partie de l'intercommunalité concernée. Dans sa version initiale, la proposition de loi fixait ce délai à quinze jours. Il me semble nécessaire d'aller plus loin et de le porter à trente jours, afin de disposer d'un véritable moyen de dissuasion à l'égard de communautés qui savent effectuer des sauts de puce par-delà les frontières communales et intercommunales. La mise en demeure restant effective, l'intervention sera d'autant plus rapide.

Madame la présidente, lors de la discussion générale, certains ont ressorti l'argument habituel de laxisme ou de tolérance excessive. Mieux vaut se replacer dans la réalité. Cet amendement propose de supprimer les dispositions de l'article 1er visant à exclure du schéma départemental les communautés de communes ne comportant pas de communes de plus de 5 000 habitants, et à conditionner la réalisation d'une nouvelle aire sur le territoire d'un EPCI à un seuil d'occupation minimale des aires déjà existantes. D'abord, l'objectif des deux lois Besson – de 2000 et 2007 – était d'améliorer le nombre d'aires d'accueil des gens du voyage. Mais nous l'avons rappelé ce matin, le territoire est très ...

Monsieur le député, ces alinéas procèdent d'une position de compromis, proposée par le Sénat, visant à conditionner l'installation d'aires ou de terrains d'accueil dans les petites communautés de communes à leur accord. Je suis donc défavorable à votre amendement qui ne prend pas en compte les difficultés rencontrées sur le terrain, ni les nouvelles obligations faites aux élus, alors qu'ils ont déjà réalisé des aires d'accueil sur leur territoire. Je rappelle, à ce titre, que 70 % des places prévues ont été réalisées, que les plus grands manquements ne viennent pas des petites commu...

...uvent à l'occasion de l'élaboration des schémas départementaux, que certaines préfectures ont abaissé le seuil. En d'autres termes, nous ne faisons que réaffirmer et repréciser que seules les communes de plus de 5 000 habitants sont concernées. Maintenant, quelle est la réalité de ceux qui gèrent au quotidien l'occupation des aires d'accueil ? Lorsqu'elles arrivent dans un département, certaines communautés de gens du voyage choisissent l'aire où elles veulent s'installer et refusent les autres – parfois parce qu'elles ne veulent pas s'y retrouver avec d'autres communautés. D'où ce paradoxe un peu fou : des aires vides, certaines à moitié remplies et des communautés qui exigent de nouveaux emplacements. Voilà pourquoi il est apparu utile de prendre en compte le taux d'occupation des aires d'accueil...

...es où le système fonctionne correctement, ou le taux d'occupation des aires est assez important, comme c'est le cas dans le Haut-Rhin, l'offre est très diversifiée. On a même accepté, avec le préfet du Haut-Rhin, d'intégrer dans le schéma départemental d'accueil des gens du voyage (SDAGV) des aires d'accueil qui ne satisfont pas aux standards attendus, mais qui répondent à la demande de certaines communautés de gens du voyage. Arrêtons de dire qu'il faut des places construites de la même façon partout, et que l'on peut mettre n'importe qui avec n'importe qui. Comme le disait notre collègue, certaines communautés de gens du voyage refusent d'aller sur des aires d'accueil parce qu'une autre communauté y est présente, parce que le type de services proposé est trop onéreux ou ne correspond pas à leurs ...

J'entends assez mal l'argument qui consiste à opposer les communautés entre elles. Il peut y avoir certaines incompatibilités, mais c'est loin d'être un phénomène général. Je maintiens que cette disposition vise à exonérer, dans une très large partie du territoire, les EPCI qui ne contiendraient pas de communes de plus de 5 000 habitants. Elle portera un coup d'arrêt assez net à l'objectif commun que nous devons poursuivre, qui est d'offrir aux gens du voyage des...