Interventions sur "concession"

...N de CNR, a contribué à façonner notre territoire. Dans ma circonscription, le fleuve Rhône est un marqueur de l'identité locale et les infrastructures qui le parcourent sont autant de références pour nos concitoyens : les barrages de Caderousse, de Villeneuve-lès-Avignon, de Sauveterre et de Vallabrègues, le port de L'Ardoise, ou les appontements de Saint-Étienne-des-Sorts et de Roquemaure. La concession d'aménagement du Rhône devait prendre fin en 2023. Je me réjouis que nous débattions de sa prolongation jusqu'en 2041 et puissions ainsi valider le programme d'investissement qui s'y rattache : 500 millions d'euros consacrés à de nouveaux ouvrages hydrauliques et de navigation, ainsi qu'à des travaux environnementaux. Une telle enveloppe permettra d'accroître la production électrique du Rhône ju...

...ie de m'accueillir dans votre commission, en tant qu'élue de ce beau territoire qu'est le département du Rhône, profondément marqué par le fleuve, ses rivages et ses paysages. Mon groupe se réjouit de l'examen de cette proposition de loi, fruit de plusieurs années de concertation. Elle concrétise la volonté, partagée par une très large majorité d'élus locaux et de parlementaires, de prolonger la concession du Rhône, de la moderniser et de l'adapter aux nouveaux enjeux, pour préserver un modèle unique en France. La Compagnie nationale du Rhône s'est en effet vu confier la concession unique du Rhône en 1934, avec trois missions indissociables : la production d'électricité, le développement du transport fluvial et l'irrigation des terres agricoles. La mise en service du barrage de Génissiat, en 1948, ...

Cette proposition de loi a une importance toute particulière. Elle vise à adapter la concession du fleuve accordée à la Compagnie nationale du Rhône et à la prolonger jusqu'au 31 décembre 2041, à un moment où les enjeux concernant la ressource en eau comme le développement des énergies renouvelables et la fourniture d'électricité sont plus que jamais prégnants. Depuis sa création, CNR est chargée d'aménager le Rhône selon un modèle unique, basé sur les trois missions solidaires et compléme...

Élu d'une circonscription éloignée du Rhône, j'ai découvert avec la proposition de loi ce modèle d'organisation à la fois ancestral et innovant, qui a su s'adapter. Le rapporteur et la secrétaire d'État m'ont convaincu du travail important de concertation réalisé avec l'ensemble des collectivités et de la nécessité de prolonger la concession pour dix-huit années supplémentaires. Afin de poursuivre des travaux de grande qualité sur la navigation, l'irrigation ou la production d'électricité, le groupe Agir ensemble soutiendra la présente proposition de loi.

...ment parmi les députés de la vallée du Rhône, mais parmi l'ensemble des parties prenantes – élus locaux, direction, personnel de CNR. Il est très attendu, depuis des années : nous commencions d'ailleurs à désespérer. Mais, grâce à nous, il est bien à l'ordre du jour de l'Assemblée. Que le Gouvernement lève le gage, par un amendement à l'article 7, est une bonne surprise : enfin, la date de fin de concession est fixée au 31 décembre 2041 ! CNR est un actif essentiel de notre patrimoine industriel, producteur d'une énergie 100 % renouvelable. Son modèle économique s'appuie sur trois piliers : une légitimité d'acteur innovant et performant de l'énergie ; une proximité étroite avec les territoires ; et une capacité à redistribuer la valeur créée. À l'heure où notre pays doit relever les défis climatiqu...

...t du Rhône – car le Rhône a un capital précieux, les glaciers des Alpes ; et à des enjeux environnementaux, tels la réduction des inondations ainsi que le suivi de la qualité de l'air de la vallée et des eaux du fleuve. La CNR est un outil exemplaire, qui permet de gérer l'ensemble de ces enjeux et d'entretenir tous ces ouvrages au sein d'un même organisme. C'est pourquoi le renouvellement de la concession est primordial. Enfin, CNR joue un rôle de facilitateur pour les activités touristiques, nouvelles, comme la ViaRhôna, ou traditionnelles – celles qui, comme l'écrit Bernard Clavel, relient affectivement le fleuve et ses habitants, qu'il s'agisse des activités de loisir, promenades dominicales, parties de pêche, plaisance ou joutes, ou de la richesse du patrimoine, avec, dans ma circonscription,...

Je remercie l'ensemble des intervenants, souvent corédacteurs, comme M. Anthony Cellier, qui a largement contribué au texte, ou Mme Marie‑Noëlle Battistel, présente dès l'origine dans les discussions sur la prolongation de la concession. Mme la présidente Panot a évoqué l'abrogation par les préfets des dispositifs d'énergie réservée. Pour des raisons de cohérence, puisque onze départements sont concernés, il a été décidé que les préfets attribuaient l'énergie réservée, au lieu des conseils départementaux, comme le voudrait le code de l'énergie. Il a fallu donc écrire dans la loi que les préfets pouvaient également abroger les d...

L'intention est évidemment louable. Toutefois, la présente proposition de loi vise non pas à renouveler la concession, mais à la prolonger. Or, si nous ajoutons un quatrième objectif, l'opération s'apparentera à un renouvellement, ce qui fragilisera le texte. Cela ouvrira la voie à des contentieux, immédiats ou ultérieurs, et relancera le débat sur l'ouverture à la concurrence. Il ne faut en aucune manière laisser penser qu'il s'agit d'un renouvellement. Avis défavorable.

Je félicite le Gouvernement d'avoir choisi de prolonger la concession, de ne pas ouvrir les barrages à la concurrence, et d'avoir trouvé sur ce point un terrain d'entente avec l'Europe. Je ne voudrais pas remettre en cause, par un modeste amendement parlementaire, un équilibre qui nous préserve des contentieux.

Il vise à fixer dans la loi la composition du comité de suivi de l'exécution de la concession. Il s'agit d'associer l'ensemble des parties prenantes, notamment les élus, de sorte que ce soit un véritable comité de suivi, non une simple chambre d'enregistrement, comme certains l'ont déploré dans le passé.

... loi. Surtout, imposer un avis conforme du comité de suivi nous exposerait là encore à un risque de contentieux. Les commissions ayant vocation à être aussi représentatives que possible, le refus de délibérer de l'un des acteurs, pour une raison ou une autre, pourrait ralentir, voire empêcher la réalisation des investissements. Or, après neuf ans de discussions consacrées à la prolongation de la concession, les projets sont prêts. Compte tenu de l'urgence de la transition énergétique, nous ne pouvons pas nous permettre un ralentissement supplémentaire. Je vous invite à retirer l'amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

J'y ai pensé, mais vous souhaitez en outre mentionner la préservation de la biodiversité sans rappeler les trois missions principales qui légitiment la prolongation de la concession. Du reste, si l'on rappelait ces trois missions en y ajoutant la préservation de la biodiversité, on retomberait sur la difficulté que nous avons évoquée à l'article 1er : ce serait une modification substantielle de l'objet même de la concession, qu'il ne s'agirait plus de prolonger mais de renouveler.

...t personnel que politique. Cette année, comme l'an passé, la commission des finances doit renoncer à organiser la cérémonie des vœux qu'elle avait coutume de célébrer depuis le début de cette législature. En ce qui concerne nos auditions, elles pourront être organisées de façon mixte, à la fois en présentiel et par visioconférence. La proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes, dont la rapporteure est Bénédicte Taurine, fait partie des neuf textes que le groupe La France insoumise a souhaité inscrire à l'ordre du jour de la journée de séance du 13 janvier prochain qui lui est réservée. Elle a d'ailleurs des chances d'être examinée, étant le quatrième texte dans l'ordre d'appel des propositions de loi et de résolution déposées à l'occasion de cette ni...

...nte proposition de loi à l'ordre du jour. La rentabilité excessive des entreprises gestionnaires d'autoroutes est un fait ; elle a été constituée au détriment des finances des Français, contribuables comme automobilistes. Face à ce problème, leur nationalisation nous est apparue comme l'unique solution. Environ 78 % des 11 700 kilomètres du réseau autoroutier français sont gérés par des sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA). Celles-ci sont liées à l'État, qui reste propriétaire du domaine, par des contrats généralement conclus pour une durée de cinq ans. Depuis leur développement à compter du milieu des années 1950, les autoroutes n'ont pas toujours été gérées par des entreprises privées. Les premiers tronçons ont été exploités par des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes ...

Je ne reviendrai pas sur l'historique : chacun peut penser que la vente des parts publiques des sociétés concessionnaires a été une bonne ou une mauvaise opération. Vous avez dit un certain nombre de vérités, madame la rapporteure, mais observons la situation au prisme de 2022. Votre proposition de loi présente-t-elle, aujourd'hui, un intérêt pour nos concitoyens ? Surtout, prend-elle bien en compte toutes les difficultés qu'elle créerait ? Quel objectif, in fine, votre texte vise-t-il précisément ? Po...

On peut partager sur certains points le constat dressé par la rapporteure. À l'origine, Dominique de Villepin avait cédé les participations de l'État dans le souci de limiter l'endettement de la France. Manifestement, la privatisation des autoroutes n'a pas eu les effets positifs escomptés. Depuis l'extension de la durée des concessions, défendue par la majorité précédente, et en raison de l'absence de mise en concurrence, la position de rente des concessionnaires autoroutiers s'est accentuée. Les tarifs imposés aux usagers ont quant à eux explosé : c'est, de fait, un scandale. Reste que la solution que vous préconisez est encore plus douloureuse que les constats fâcheux que nous faisons à propos de la situation actuelle. Son ...

...s été amené à se prononcer, contrairement à ce qui s'est passé pour les privatisations que nous avons votées au début de cette législature. Une faute financière, ensuite, car s'il n'est pas sûr que l'État eût profité d'autant de dividendes que le secteur privé, cette cession, mieux organisée dans le temps, aurait pu être négociée à meilleur prix. Parce qu'ils étaient mal préparés, les contrats de concession, déjà anciens, n'étaient pas suffisamment adaptés à cette privatisation. La notion d'équilibre économique, elle, n'était pas définie. Enfin, les relations entre l'État et les concessionnaires n'était pas arrêtée. Les SCA se sont engouffrées dans ces failles au moyen de pratiques parfois douteuses. Elles ont entre autres augmenté les tarifs des péages, non pas pour développer le réseau, mais pour...

...t financé la construction des autoroutes, cela fait des lustres qu'ils paient en plus le droit de les emprunter. Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la précédente législature, et Christine Pires Beaune ont beaucoup travaillé sur le sujet. Aujourd'hui, on continue de faire face à l'enfumage et à la démagogie des sociétés concessionnaires. La rapporteure juge exceptionnelle la rentabilité des concessions. Pour ma part, je la qualifie d'indécente ! Entre 2006 et 2019, le taux moyen de distribution des dividendes de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) et des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) était supérieur à 100 %. On ne peut pas parler de nationalisation sans parler de coût. En la matière, le...

Je rappelle d'abord un point de terminologie : les autoroutes françaises n'ont pas été privatisées, elles font toujours partie du domaine public ; seules les sociétés d'exploitation ont été privatisées. Le débat sur la nationalisation des sociétés concessionnaires est récurrent. Cette année, il est de nouveau mis en avant par plusieurs candidats déclarés à l'élection présidentielle. Ce n'est pas un petit sujet : nous parlons de sommes considérables et d'infrastructures stratégiques pour notre pays, utilisées quotidiennement par un nombre important de nos concitoyens. Notre groupe partage les constats de la commission d'enquête sénatoriale. Chaque an...

...ce qu'elle rapporterait. En revanche, vous n'avez rien dit du coût annuel d'entretien des autoroutes. Nationaliser les SCA implique que l'État rachète leur capital. Mais à quel prix valoriser ces entreprises ? Pour l'heure, seule une fourchette de prix nous est donnée. J'insiste, combien l'entretien régulier des autoroutes coûterait-t-il à l'État ? La reprise par l'État des activités des sociétés concessionnaires sera de facto plus onéreuse. Dans l'attente de ces précisions, notre groupe ne votera pas cette proposition de loi.