Interventions sur "concession"

Quels seraient les risques d'une mise en concurrence du renouvellement des concessions hydroélectriques et d'une éventuelle gestion privée des concessions en matière de gestion des réserves en eau et énergie, de niveau d'investissement, de redevance, de prix de l'électricité ?

Est-il correct de dire que le mode de gestion résultant du projet Hercule serait une quasi-régie ? Permettrait-il à EDF d'éviter une mise en concurrence dans le renouvellement de ses concessions hydroélectriques ?

Pourriez-vous expliquer les raisons poussant l'État à vouloir prolonger de 18 années la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône confiée à la compagnie nationale du Rhône ?

Comment les organisations représentatives du personnel sont-elles intégrées au sein de leur société dans les réflexions sur la mise en concurrence du renouvellement des concessions ?

Êtes-vous par conséquent favorable à l'intégration des collectivités dans les concessions par la création de sociétés d'économie mixte hydrauliques ?

...et de réorganisation de votre entreprise, connu sous le nom de projet Hercule. La commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ont déjà entendu Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, qui nous a fait part des difficiles négociations avec la Commission européenne sur la régulation des prix du nucléaire et sur les concessions des barrages hydroélectriques. Les négociations vont se poursuivre et un projet pourrait, d'après la ministre, être examiné d'ici la fin de la législature.

...et de réorganisation de votre entreprise, connu sous le nom de projet Hercule. La commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ont déjà entendu Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, qui nous a fait part des difficiles négociations avec la Commission européenne sur la régulation des prix du nucléaire et sur les concessions des barrages hydroélectriques. Les négociations vont se poursuivre et un projet pourrait, d'après la ministre, être examiné d'ici la fin de la législature.

... groupe EDF dans un temps long. Ce grand groupe arrive à un moment charnière de son histoire : la fin de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique en 2025, des objectifs de diversification du mix électrique en 2035, des investissements nécessaires pour conserver sa place sur de nouveaux marchés, des investissements indispensables pour moderniser son parc nucléaire, et un contentieux sur les concessions hydrauliques, qui n'a que trop duré. Ce sont des enjeux qui doivent être relevés par EDF. Il en va du devenir de l'entreprise, des femmes et des hommes qui la composent et de notre souveraineté énergétique. Le passage en une structure EDF Bleu détenue à 100 % par l'État permettra-t-il de proposer aux consommateurs une énergie électrique compétitive et d'assurer la modernisation de notre parc nu...

... groupe EDF dans un temps long. Ce grand groupe arrive à un moment charnière de son histoire : la fin de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique en 2025, des objectifs de diversification du mix électrique en 2035, des investissements nécessaires pour conserver sa place sur de nouveaux marchés, des investissements indispensables pour moderniser son parc nucléaire, et un contentieux sur les concessions hydrauliques, qui n'a que trop duré. Ce sont des enjeux qui doivent être relevés par EDF. Il en va du devenir de l'entreprise, des femmes et des hommes qui la composent et de notre souveraineté énergétique. Le passage en une structure EDF Bleu détenue à 100 % par l'État permettra-t-il de proposer aux consommateurs une énergie électrique compétitive et d'assurer la modernisation de notre parc nu...

...pensons que c'est ici tout l'enjeu de la transition écologique : faire en sorte que le prix de l'électricité ne soit plus dicté par le cours des matières premières fossiles, par le prix du gaz et du carbone alors même que notre électricité serait décarbonée. Par ailleurs, l'eau est la deuxième source d'énergie en France. Quelles garanties pouvez-vous nous apporter au sujet de la sécurisation des concessions françaises via la quasi-régie ? Un point attire notre vigilance. L'ouverture du capital d'EDF Vert à hauteur de 35 % au profit de l'actionnariat privé fait craindre que des logiques actionnaires prennent le pas sur celles de l'intérêt général. Comment sécuriserez-vous donc l'actionnariat ?

...pensons que c'est ici tout l'enjeu de la transition écologique : faire en sorte que le prix de l'électricité ne soit plus dicté par le cours des matières premières fossiles, par le prix du gaz et du carbone alors même que notre électricité serait décarbonée. Par ailleurs, l'eau est la deuxième source d'énergie en France. Quelles garanties pouvez-vous nous apporter au sujet de la sécurisation des concessions françaises via la quasi-régie ? Un point attire notre vigilance. L'ouverture du capital d'EDF Vert à hauteur de 35 % au profit de l'actionnariat privé fait craindre que des logiques actionnaires prennent le pas sur celles de l'intérêt général. Comment sécuriserez-vous donc l'actionnariat ?

... nous paraissent à rebours de l'intérêt général. Êtes-vous d'accord avec nous pour dire que le système le plus efficace et le moins coûteux est le système public intégré ? EDF a-t-elle chiffré le coût de la désoptimisation induite par la séparation des différentes filières de production ? Que deviendra la recherche et développement d'EDF avec Hercule ? Le renoncement à la mise en concurrence des concessions est-il acté ? La Commission européenne et le Gouvernement insistent sur la nécessité de séparer le pôle nucléaire des autres activités d'EDF au prétexte que la mise en place d'un prix de vente réglementé du nucléaire pourrait être assimilée à une aide d'État. Pourtant, on sait que ce prix de vente serait calculé sur la base du coût de production et qu'EDF ne serait donc pas particulièrement aidé...

... nous paraissent à rebours de l'intérêt général. Êtes-vous d'accord avec nous pour dire que le système le plus efficace et le moins coûteux est le système public intégré ? EDF a-t-elle chiffré le coût de la désoptimisation induite par la séparation des différentes filières de production ? Que deviendra la recherche et développement d'EDF avec Hercule ? Le renoncement à la mise en concurrence des concessions est-il acté ? La Commission européenne et le Gouvernement insistent sur la nécessité de séparer le pôle nucléaire des autres activités d'EDF au prétexte que la mise en place d'un prix de vente réglementé du nucléaire pourrait être assimilée à une aide d'État. Pourtant, on sait que ce prix de vente serait calculé sur la base du coût de production et qu'EDF ne serait donc pas particulièrement aidé...

La réforme doit-elle permettre à EDF de financer durablement le nucléaire et donc la sécurité des installations ? Pourquoi EDF assumerait-elle seule le risque industriel de production d'électricité de masse en continuant de vendre un volume grandissant à ses concurrents et à un prix garanti ? Si les concessions des barrages sont ouvertes à la concurrence, quelles obligations de service public doivent-elles être intégrées dans le contrat de concession ?

La réforme doit-elle permettre à EDF de financer durablement le nucléaire et donc la sécurité des installations ? Pourquoi EDF assumerait-elle seule le risque industriel de production d'électricité de masse en continuant de vendre un volume grandissant à ses concurrents et à un prix garanti ? Si les concessions des barrages sont ouvertes à la concurrence, quelles obligations de service public doivent-elles être intégrées dans le contrat de concession ?

Je souhaiterais que vous soyez plus précis sur les sommes que vous souhaitez mettre sur la table pour redynamiser le territoire après la fermeture de Fessenheim. Par ailleurs, la concession hydroélectrique du site du lac Noir, dans le Haut-Rhin, est à l'arrêt depuis 2012. L'usine détruite ne sera pas reconstruite, ce qui représente une perte annuelle significative pour les collectivités du territoire. Une indemnisation est prévue, mais pour une durée de sept ans, alors que la convention initiale avait été conclue pour cinquante ans. Avez-vous une solution à cette situation, qui n'es...

Je souhaiterais que vous soyez plus précis sur les sommes que vous souhaitez mettre sur la table pour redynamiser le territoire après la fermeture de Fessenheim. Par ailleurs, la concession hydroélectrique du site du lac Noir, dans le Haut-Rhin, est à l'arrêt depuis 2012. L'usine détruite ne sera pas reconstruite, ce qui représente une perte annuelle significative pour les collectivités du territoire. Une indemnisation est prévue, mais pour une durée de sept ans, alors que la convention initiale avait été conclue pour cinquante ans. Avez-vous une solution à cette situation, qui n'es...

...arisme avec lequel le Gouvernement aborde les enjeux de décarbonation de notre mix énergétique, en rappelant le rôle prépondérant du groupe EDF dans cette transition. C'est tout le sens du projet Hercule. EDF fait face à trois grands défis : l'ampleur des investissements à réaliser dans les productions d'énergie et dans les réseaux ; la nécessaire renégociation de l'ARENH ; le renouvellement des concessions d'hydroélectricité, sujet très cher au député de l'Isère que je suis. Pour la stratégie énergétique de la France, notre majorité a fait le choix d'une complémentarité des énergies nucléaire et renouvelables dans le mix électrique à l'horizon de 2035. L'organisation et le développement d'EDF y jouent un rôle crucial. Les parlementaires souhaiteraient être mieux associés aux discussions en cours ...

...arisme avec lequel le Gouvernement aborde les enjeux de décarbonation de notre mix énergétique, en rappelant le rôle prépondérant du groupe EDF dans cette transition. C'est tout le sens du projet Hercule. EDF fait face à trois grands défis : l'ampleur des investissements à réaliser dans les productions d'énergie et dans les réseaux ; la nécessaire renégociation de l'ARENH ; le renouvellement des concessions d'hydroélectricité, sujet très cher au député de l'Isère que je suis. Pour la stratégie énergétique de la France, notre majorité a fait le choix d'une complémentarité des énergies nucléaire et renouvelables dans le mix électrique à l'horizon de 2035. L'organisation et le développement d'EDF y jouent un rôle crucial. Les parlementaires souhaiteraient être mieux associés aux discussions en cours ...

...échir à un plan de restructuration. En parallèle, des discussions ont été engagées avec la Commission européenne pour permettre à EDF d'assumer ce nouveau rôle dans la transition énergétique. C'est ce que recouvre le projet Hercule, conçu pour atteindre trois objectifs : garantir le financement du parc nucléaire existant d'EDF ; mettre un terme au contentieux avec la Commission européenne sur les concessions hydroélectriques ; regrouper dans une entité unique les activités liées aux énergies renouvelables, à la fourniture d'énergie, aux services aux clients, aux nouveaux usages de l'électricité. Ces objectifs suscitent toutefois des inquiétudes au sein des organisations syndicales et des collectivités, qui craignent une scission du groupe. Dans ces conditions, que deviendront les cahiers des charge...