Interventions sur "concours"

Pourquoi ? Parce que ce concours coûte de l'argent. Vous êtes très soucieux de l'argent public, monsieur Peu, et c'est de l'argent public que gèrent les organismes HLM. J'abonde dans le sens de l'excellente intervention de notre collègue Lagarde. Outre tous les éléments qu'il a cités, à aucun moment, lorsque l'on choisit un très beau projet, il n'y a d'engagement sur le prix. Or le dépassement du prix est toujours couvert par de...

...rne. C'est d'ailleurs ce que dispose l'alinéa suivant : même la maîtrise d'oeuvre est prévue en interne. Or, une fois que l'on aura internalisé ces fonctions architecturales et de conduite d'opérations au sein des structures des bailleurs sociaux, outre les coûts supplémentaires en personnel que cela entraînera, on aura tendance à monotyper les opérations, puisque le principe même et la vertu du concours d'architecture est de permettre le dialogue, sinon avec la collectivité, monsieur Lagarde, du moins avec des influences différentes, extérieures, et des générations successives – des influences architecturales qui peuvent apporter davantage à la collectivité. J'en viens à la seconde solution : la conception-réalisation. Je pense que l'on fait ici une erreur : par expérience – d'élu local et de p...

C'est complètement faux. Richard Lioger a rappelé les discussions qui ont eu lieu lors des auditions et sur le terrain : il s'agit d'une demande des bailleurs, là où vous voyez un combat entre lobbies. Pourquoi ? De quand date l'obligation du concours d'architecture ? De 2016, de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, de juillet 2016 !

C'est l'une des premières raisons. Ensuite, elle n'apporte aucune garantie de facilité d'accès à la commande publique pour les petites entreprises – dont vous avez parlé, monsieur Peu. Elle crée des délais supplémentaires car – nul ne peut le nier – un concours prend davantage de temps. Enfin, ces délais sont d'autant plus préjudiciables que les bailleurs sociaux évoluent dans le cadre d'un marché concurrentiel. Alors que l'on cherche à créer plus de logements sociaux, vous voulez leur imposer des contraintes qui ne pèsent pas sur le privé ! Honnêtement, monsieur Peu, je ne comprends pas votre position.

...e la fait pas, ce n'est pas la loi MOP qui protégera la population. C'est à l'élu de la protéger. C'est à lui de faire en sorte que le projet respecte tout le monde, qu'il ait une qualité architecturale, une qualité d'usage et une fonctionnalité d'entretien. Mais si l'élu ne fait pas son boulot, ce n'est ni la conception-réalisation, ni le marché de définition que j'évoquais à l'heure, ni même le concours d'architecture qui préservera le projet. Monsieur le député de Saint-Denis, ce n'est en rien une mise en cause personnelle, car vous n'y êtes pour rien et moi non plus : …

Le concours d'architecture constitue une procédure qui permet la mise en concurrence des projets et la qualité finale de la proposition du maître d'oeuvre qui sera retenue par le maître d'ouvrage. Permettre de présélectionner plusieurs candidats, qui seront ensuite invités à confirmer leur intérêt pour répondre à un marché, stimule l'innovation, permet de se concerter, de débattre et de choisir de façon démo...

Je sais bien que le dossier du concours d'architecte est clos. C'est pourquoi, madame la présidente, j'avais demandé la parole. Je voudrais revenir sur un des points qui vous poussent à renoncer au concours, à savoir la lourdeur et les délais administratifs liés à son organisation. Dans cet amendement, nous proposons une solution pour simplifier le processus en amont de la construction de logements sociaux et alléger la contrainte admi...

Je ne veux pas rouvrir un débat qui vient de se tenir, mais si je partage l'idée que pour la plupart des petits projets les concours représentent une lourdeur, source de délais supplémentaires, je reste convaincu qu'ils sont nécessaires pour certains projets plus importants, qui touchent à l'architecture mais aussi au cadre de vie. C'est particulièrement vrai pour les communes moyennes. J'ai eu l'occasion d'en organiser dans la mienne et je pense que cela a permis de lancer la réflexion tant au niveau des élus qu'au sein de la...

Je prends la parole, le temps pour nos collègues de revenir dans l'hémicycle… Si je partage l'objectif de simplification du Gouvernement, nous avons un désaccord sur le concours d'architecte, qui me semble essentiel aussi, entre autres arguments, en raison de la nécessité de concertation. Les habitants doivent être associés au choix car il y va de leur qualité de vie et de leur avenir. Cela étant dit, je profite de l'occasion pour souligner que j'apprécie la qualité d'écoute des deux ministres et leur connaissance du sujet. Je tiens à le dire, car c'est appréciable : nou...

...nismes de logement social – paragraphe I de l'article 20 ; – Enfin, les paragraphes V et VI de l'article 28 sur le logement social, qui, respectivement, exonèrent les organismes du secteur des obligations prévues par la loi MOP de 1985, et reviennent sur une des dispositions de la récente loi LCAP qui avait rendu obligatoire pour tous les maîtres d'ouvrage assujettis à la loi MOP le recours à un concours d'architectes, afin d'en exclure la réalisation de logements sociaux. Au-delà de ces dispositions, j'ai exercé une vigilance particulière sur toutes les dispositions du texte qui peuvent avoir un impact sur la qualité architecturale des constructions nouvelles et des aménagements, notamment l'article 19, qui habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance des mesures pour adapter le rég...

...gards, notamment en ce qu'il place l'État et les collectivités locales sur un pied d'égalité, mais qui, dans le même temps, avalise la perte de compétences des maires en matière d'urbanisme. Les députés du groupe Les Républicains auront des propositions à formuler, en particulier sur ce dernier point. Construire plus, mais aussi construire mieux : comme élue de Paris, j'ai suivi de près le grand concours d'architecture lancé par M. Nicolas Sarkozy en 2008, dans le cadre du Grand Paris. Le Président de la République de l'époque avait placé le « beau » au coeur de ce que doit être un urbanisme moderne, au service des habitants – préoccupation esthétique qui, comme chacun peut s'en rendre compte en observant les entrées de certaines villes, ne figure plus au rang des priorités des aménageurs les moi...

..., ainsi qu'une augmentation des délais de six à douze mois ; nous ne pouvons donc que souscrire à cette mesure. Enfin, l'article 28 vise à exonérer les organismes du secteur du logement social des obligations prévues par la loi MOP de 1985. Il revient également sur une disposition introduite à l'article 83 de la loi LCAP de 2016, qui imposait aux organismes assujettis à la loi MOP d'organiser un concours d'architecture. Ainsi en va-t-il des organismes HLM, qui en avaient été dispensés par la loi Warsmann de 2010. L'assujettissement des bailleurs sociaux aux règles de la loi MOP a constitué un frein à la croissance de leur activité, sans pour autant garantir une quelconque amélioration de la qualité architecturale des réalisations. De même, l'obligation faite aux HLM de recourir à la procédure du ...

...rapporteur, je ne suis pas certaine que la mesure proposée permette de réduire les coûts, car les économies à court terme emportent souvent des conséquences à plus long terme. Et surtout, il faut selon moi respecter un principe simple d'équilibre et de contre-pouvoir. Je soutiens donc l'amendement que défendra le rapporteur car, si la situation actuelle n'est à l'évidence pas satisfaisante – les concours peuvent en effet poser des problèmes en matière de délais, notamment –, il faut préserver un certain équilibre et une séparation entre le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre. L'amendement visant à renvoyer à un décret ultérieur la définition de la responsabilité de chacun dans la concertation en rétablissant le dialogue entre différents acteurs, qui pour l'heure ne se parlent pas, me semble co...

Je m'associe aux remerciements déjà adressés au rapporteur pour la qualité du travail accompli sur les articles dont notre commission est saisie. Je partage pleinement votre avis concernant le VI de l'article 28 du texte, qui vise à exempter les organismes de HLM de recourir à la procédure de concours d'architecture, et je pense que la commission soutiendra elle aussi largement votre avis.

C'est bien à l'esprit de la loi MOP que je faisais référence : la nature ayant horreur du vide, nous gagnerions à proposer un nouveau cadre. Le concours d'architecture, Madame Charvier, est unanimement reconnu pour présenter des vices et des vertus. Ce modèle qui fut très opérant a contribué à bâtir une culture de la qualité dans le logement social mais, de l'aveu même d'un certain nombre d'architectes, constitue désormais un obstacle à l'émergence de jeunes talents. La loi MOP fixe le principe du concours sans en définir précisément les règles. ...

...ntérêt est de rouvrir une porte de discussion entre les différents acteurs pour préciser le cadre de la mission de l'architecte mais aussi le niveau de sa responsabilité, la question se posant aujourd'hui par exemple en cas de défaillance sur les constructions. En fonction des modalités du décret, cela peut permettre aussi de fixer des modalités simplifiées, souples et non contraignantes, pour un concours de maître d'oeuvre.

...ments : « Nous pensons pareil, mais finalement, c'est non… ». Je vous donne une chance de vous rattraper, monsieur le rapporteur pour avis, avec ce dernier amendement, relatif aux organismes de logements sociaux et tendant à supprimer l'alinéa 92 de l'article 28. Le projet de loi autorise les organismes de logements sociaux à déroger à l'obligation qui leur est actuellement faite d'organiser des concours d'architecture pour la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation d'un ouvrage de bâtiment – procédure de mise en concurrence qui a participé à l'essor, à la qualité et à l'innovation de l'architecture en France et à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. Faire disparaître le concours au seul motif que les procédures en vigueur sont d'un...

Encore une fois, nous partageons l'objectif, mais je suis convaincu que le dispositif de la loi MOP n'est plus adapté. Cette obligation de concours pour les bailleurs sociaux est du reste très récente, puisqu'elle résulte d'une incompréhension au moment du débat sur la loi LCAP et ne concerne en outre qu'une frange infime des logements sociaux. Je pense qu'il faut faire son deuil de ce système dont tout le monde s'accorde à dire, y compris les architectes, qu'il n'est plus idéal pour permettre l'émulation et l'innovation, et en inventer un n...

Nous aurons cette discussion en séance. Prenant l'exemple des Batignolles dans le dix-septième arrondissement de Paris, où 3 500 logements ont été construits, ainsi que 240 000 mètres carrés de bureaux, j'estime qu'il y a un enjeu de coordination entre architectes sur un même territoire. Dans un concours d'architectes, il est possible d'introduire cette concertation pour qu'il y ait une cohérence entre les différents bâtiments qui sortiront de terre. Cet aspect ne peut être négligé, notamment lorsqu'il s'agit de gérer une zone d'aménagement concerté.

Je suis globalement d'accord avec vos propositions, messieurs, mais je voulais signaler que les maisons médicales sont très utiles à condition d'être remplies. Dans l'Aude, nous avons quelques coquilles vides, jolies mais vides. Vous évoquez une réforme de la PACES. Faut-il former les élèves dès le niveau du lycée ? Faut-il les préparer davantage à un concours plus médical ? Les pharmacies sont nombreuses dans mon département. Que penseriez-vous d'une coopération avec des pharmacies de premier recours pour des premiers soins ?