Interventions sur "concours"

Les médecins francophones qui viennent s'installer dans les hôpitaux relèvent du Centre national de gestion (CNG) et ont un concours à passer. Faudrait-il renforcer ce dispositif pour résoudre le problème du maillage territorial des soins ? Serait-il envisageable de créer des passerelles entre certaines formations, comme la biologie, et la formation médicale, sous réserve que les étudiants déposent un dossier ou passent un examen complémentaire ?

...cière à un fonds dédié plutôt que d'atteindre les taux d'emploi prévus par la loi, il ne répond pas à la nécessité d'intégrer véritablement dans la vie active des personnes en situation de handicap. Nous ne pouvons pas nous contenter de nous donner bonne conscience ! Il faut réfléchir, pour chaque catégorie de personnel, à l'idée de réserver des postes aux personnes handicapées dans le cadre des concours de l'Assemblée. On pourrait aussi penser à la question des carrières. S'il y a bien un lieu où nous devrions être exemplaires, c'est l'Assemblée nationale. En tant qu'ancien maire, je suis sensibilisé au problème d'accessibilité aux locaux, et il faut bien reconnaître que certaines rampes d'accès à l'intérieur du Palais Bourbon sont quasiment impraticables – même si j'ai bien vu que certaines in...

Je rappelle aux syndicats qu'ils pourront compléter leur contribution à nos travaux au-delà de cette table ronde. Si j'ai bien compris, il n'y a pas de concours réservés, et vous le regrettez. Vous constatez que la plupart des personnes en situation de handicap dans les cadres aujourd'hui ne l'étaient pas en au moment de leur recrutement, ce qui signifie que l'Assemblée n'embauche que très peu de personnes handicapées. Madame, vous signaliez que, lors des derniers concours d'administrateurs et d'administrateurs-adjoints, aucune des personnes handicapées...

Cet amendement propose de majorer les crédits de l'ÉNA d'un million d'euros afin de lui permettre de prendre en charge le différentiel de rémunération des candidats admis à préparer le concours interne par rapport à leur rémunération en tant qu'agent public, pour contribuer à diversifier les profils socio-professionnels des futurs dirigeants de l'administration d'État. Néanmoins, compte tenu des explications apportées par le ministre lors de la commission élargie pour trouver de nouvelles voies favorisant la diversité des profils à l'ÉNA, mission nouvellement confiée au directeur de l'é...

...de leur situation. Je rappelle que la règle, c'est l'interdiction des emplois fictifs. C'est cet objectif qui doit principalement nous guider dans nos débats. À ce titre, il est important de rappeler que nos collaborateurs parlementaires sont loin d'être des salariés fictifs. Bien au contraire, ils sont payés par de l'argent public et ont besoin d'un vrai statut, notamment de pouvoir accéder aux concours de la fonction publique pour conserver leurs emplois et ne pas subir la précarité de leur profession.

La Commission émet un avis défavorable, considérant que les fonctionnaires ou agents publics ne sont pas, dans la quasi-totalité des cas, recrutés directement par le ministre qui assure leur tutelle. Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours et les agents, par voie de contrats par le responsable du service. Les risques que vous évoquez nous semblent donc inexistants.

...nciés pour motif personnel, ce qui revient à faire porter au collaborateur la responsabilité d'un résultat électoral. Comment serions-nous crédibles quand nous défendons les intérêts et les conditions de travail de nos concitoyens, si nous ne commençons pas par défendre les collaborateurs parlementaires ? Ceux-ci ne disposent pas de la possibilité de valoriser leur expérience en passant certains concours internes de la fonction publique. Si cette possibilité est accordée pour certains concours aux agents non titulaires des trois fonctions publiques, elle est encore refusée à ceux qui ont travaillé pour des parlementaires et des groupes parlementaires. L'article indique qu'il reviendra au bureau de chaque assemblée de fixer les conditions du dialogue social…

...teurs parlementaires, sous le contrôle, évidemment, du bureau de chaque assemblée. Il est donc nécessaire de leur apporter des solutions concrètes en cas de licenciement de fin de mandat, pour qu'ils bénéficient d'un minimum de sécurisation professionnelle. J'approuve aussi la possibilité qui leur est offerte, à l'article 3 ter, de valoriser leur expérience, en leur permettant de passer certains concours internes des fonctions publiques d'État, territoriale ou hospitalière. Cet article me semble donc une remise à niveau en faveur de ceux qui nous assistent dans l'exercice de notre mandat.

... souvent méprisés et qu'ils ont, eux aussi, lourdement pâti de l'affaire Fillon. Une image leur colle désormais à la peau : celle de salariés surpayés, bénéficiant parfois d'emplois fictifs ; bref, ils seraient payés à ne rien faire. Cet article ne vise pas à les favoriser, mais à les faire bénéficier des mêmes droits que le reste des salariés en leur donnant la possibilité de se présenter à des concours en rapport avec leur domaine d'activité. La sélection se ferait ensuite, en privilégiant les meilleurs éléments au sein d'un vivier aux profils plus variés qu'aujourd'hui. À cet égard, nous avions déposé un amendement qui visait à créer, au sein des assemblées parlementaires, un troisième concours auquel auraient pu se présenter les collaborateurs parlementaires : il a été déclaré irrecevable au...

Du fait même de la nature de leur contrat de travail, chacun aura bien compris que les collaborateurs parlementaires, c'est-à-dire les assistants, ne peuvent se présenter aux fameux concours internes de la fonction publique. C'est la raison pour laquelle nous souhaiterions qu'ils puissent s'y présenter. Cet amendement avait d'ailleurs été adopté par le Sénat : il est plutôt juste, étant donné que les collaborateurs parlementaires ont un statut particulier. Les priver de la possibilité d'accéder à la fonction publique par le biais des concours internes ne serait pas une bonne solutio...

...milés à des fonctionnaires de ce même État. Il n'existe aucun autre corps de métier financé par l'État mais ayant un statut privé tout en exerçant une mission de service public. Or ils ne disposent d'aucuns droits : ils sont peu nombreux et vivent dans la précarité. Nous ne demandons pas qu'on leur décroche la lune, mais simplement qu'on leur permette de bénéficier du droit de se présenter à des concours internes ouverts aux fonctionnaires.

Plusieurs amendements ont été déposés en faveur du rétablissement de l'article 3 ter du projet de loi ordinaire afin de donner la possibilité aux collaborateurs d'accéder aux concours internes de la fonction publique. Pour mémoire, ces concours sont réservés aux personnels de l'État et des collectivités territoriales et poursuivent l'objectif de favoriser la promotion interne au sein de la fonction publique, comme le prévoit le 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Il précise : « Les candi...

Il ne s'agit pas de relancer le débat sur le statut des attachés parlementaires, mais de savoir si nous ouvrons les concours internes de la fonction publique à des salariés qui relèvent de contrats de droit privé. Aujourd'hui, les attachés parlementaires peuvent parfaitement passer les concours externes de la fonction publique ; voilà qui a du sens. Si nous décidons ce soir qu'un salarié sous contrat de droit privé peut accéder à un concours interne de la fonction publique, si nous ouvrons cette porte, où nous arrêter...

...avis défavorable, mais que nous entendons les inquiétudes relatives au statut des collaborateurs. D'ailleurs, nous les avons prises en considération dans le texte, en essayant de définir ce statut et de préciser le cadre des missions des collaborateurs. Nous savons en outre que le bureau de l'Assemblée nationale est attentif à cette question. Nous ne pouvons pas remettre en cause l'équilibre des concours administratifs pour les seuls collaborateurs parlementaires, mais nous entendons vos questionnements. Il faudra veiller à trouver des solutions acceptables pour tout le monde. Or ce que vous proposez n'en est pas une.

...'assument nos collaborateurs peuvent justifier un lien intuitu personae, autant, si l'on veut des députés qui pèsent à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire qui soient capables de faire face aux hauts fonctionnaires énarques qui peuplent les ministères, il est nécessaire que nous réfléchissions à imposer un niveau minimum de compétences, comparable à celui de nos administrateurs, voire une forme de concours.

L'amendement CL122 a pour objet de supprimer l'article 3 ter, qui vise à ouvrir le bénéfice du concours interne de la fonction publique aux collaborateurs parlementaires. Cette disposition n'a pas de rapport direct avec le projet de loi. Elle rompt l'équilibre entre les trois voies d'accès aux concours de la fonction publique, à savoir le concours externe pour tous, à condition d'être titulaire des diplômes requis ; le concours interne pour les agents contractuels ou fonctionnaires de la fonction ...

Un fonctionnaire peut aussi passer le troisième concours grâce à son activité associative. Certes, ce serait une première d'ouvrir la possibilité de passer un concours interne à quelqu'un qui n'est membre d'aucune des trois fonctions publiques, mais je voudrais mettre en exergue ce qu'ont vécu des centaines de collaborateurs de députés battus : le renouvellement de l'Assemblée a laissé entre 1 100 et 1 200 collaborateurs sans perspective. Il ne me semb...

Il serait dépourvu de sens d'ouvrir aux collaborateurs la possibilité de se présenter à des concours internes ; ce serait créer un précédent dont nombre d'autres filières, se prévalant de leur expérience – car c'est cela que le Sénat entend valoriser –, se saisiront aussitôt pour entrer dans la fonction publique. Ce serait une erreur stratégique. Les collaborateurs parlementaires, forts de l'expérience qu'ils auront acquise à nos côtés, pourront accéder à bien d'autres carrières par la suite san...

Je partage l'avis de notre collègue Marc Le Fur : d'autres catégories de personnes peuvent déjà accéder aux trois concours, de manière simultanée ou presque. Il ne s'agit pas d'accorder à nos collaborateurs un privilège, à moins que nous considérions que la voie d'accession par le concours interne est plus facile et donc moins valorisante. Ne parlons donc pas de privilège, mais de précédent. La précarité des fonctions de celles et ceux qui nous accompagnent au quotidien justifie que nous leur offrions cette opportuni...

Sans parler de privilège, il me semble que ce serait tout de même un non-sens d'ouvrir le concours interne aux anciens collaborateurs, alors que le troisième concours est précisément destiné à ceux qui n'ont jamais exercé dans la fonction publique.