Interventions sur "confinement"

Un confinement de quinze jours qui pourrait durer quatre semaines – voire douze, on ne sait plus – avec un couvre-feu à vingt et une heures – ah non, cette information a été démentie par Matignon ! – , personne ne sait vraiment à quoi il faut s'attendre, pas même le porte-parole du Gouvernement. Peut-être n'était-il pas invité au conseil de défense, boîte noire de la République où tout se décide sous couvert du...

Vous ne voulez pas voter l'état d'urgence sanitaire, vous ne voulez même pas examiner ce texte et, une fois encore, votre groupe dépose une motion de rejet sur un texte qui permet au Gouvernement d'agir face à la crise sanitaire. À entendre notre collègue Gosselin, le reconfinement ne serait pas le problème, mais ses modalités. Mais monsieur Gosselin, pour qu'il y ait reconfinement jusqu'à début décembre, il faut bien que nous votions ce texte, il faut bien que nous soyons en état d'urgence sanitaire, puisque c'est la condition nécessaire pour que nous puissions prendre les mesures permettant de protéger la santé des Français !

Vous nous montrez que vous n'êtes pas prêts à ce que l'on travaille ensemble, tous ensemble, collectivement, pour battre la covid-19 comme nos électeurs, vos électeurs et l'ensemble des Français nous le demandent. La gestion du reconfinement depuis mercredi n'a pas convaincu nos concitoyens, car les mesures prises semblent changer en permanence et ne sont pas pleinement compréhensibles. Or, pour que des mesures soient acceptées, il faut qu'elles soient acceptables et, pour qu'elles soient acceptables, il faut qu'elles soient compréhensibles, ce qui n'est pas le cas. Notre parlement doit continuer à travailler contre le virus, or ce t...

Mon groupe a approuvé le reconfinement proposé par le Premier ministre la semaine dernière parce que nous l'estimions indispensable. Cela ne veut pas dire pour autant que nous acceptons la mise sous cloche de la démocratie à laquelle vous procédez aujourd'hui. Mme la présidente de la commission des lois nous dit que le Parlement conserve son pouvoir de contrôle, mais nous voulons avoir un pouvoir de légiférer. Par ce projet de loi, v...

Il se fonde également sur l'article 48. Monsieur le ministre, vous nous avez tous mis en accusation, alors que beaucoup d'entre nous ont voté, jeudi dernier, la déclaration du Premier ministre concernant le reconfinement. Vous nous racontez des épisodes tragiques auxquels vous avez assisté à l'hôpital. Pensez-vous sérieusement que nous ne nous rendons pas dans les hôpitaux, nous aussi, même si nous n'avons pas votre expérience ?

Je peux vous montrer la photo, prise aujourd'hui même, d'une cantine bondée où tous les jeunes déjeunent côte à côte, sans distanciation sociale. Dans ce reconfinement, vous faites deux poids, deux mesures. Vous demandez à douze millions de jeunes de se rendre dans leur école, leur collège ou leur lycée, alors que vous empêchez les petits commerçants de poursuivre leur activité. Comment expliquez-vous des décisions aussi divergentes ? Voilà ce qui ne fonctionne pas dans votre système : vos décisions sont anxiogènes parce qu'elles sont à géométrie variable, et q...

Depuis le début de l'examen de ce texte, depuis même le début du déconfinement, le Gouvernement se heurte à un problème de méthode.

L'objectif de ce projet de loi était de donner une base juridique au couvre-feu, décidé après que le Gouvernement a constaté qu'il y avait une deuxième vague, malgré certaines mesures prises après le déconfinement, puis pendant l'été et au début du mois de septembre. Cette deuxième vague, peu doutaient que nous y serions confrontés mais personne ne pouvait soupçonner – pas même les épidémiologistes et le Conseil scientifique, et donc le Gouvernement – qu'elle serait d'une telle ampleur et d'une telle gravité.

Le confinement est devenu, dans ces conditions, inéluctable. Il n'y a pas de débat là-dessus. Aujourd'hui, vous êtes devant nous, madame la ministre, pour nous expliquer que la gravité de la situation implique que le Parlement, pour une période longue – six mois – , abandonne totalement ses prérogatives en matière législative. Vous nous direz qu'il garde des prérogatives en matière de contrôle et que des infor...

...s à nouveau pour examiner le projet de loi relatif à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, la commission mixte paritaire ayant échoué. Permettez-moi de revenir un instant sur cet échec, qui n'est pas anodin : il tient notamment au refus du Gouvernement de venir plus régulièrement devant le Parlement pour lui faire approuver les mesures prises au nom de l'état d'urgence sanitaire, comme le confinement.

En mars dernier, lorsque le Gouvernement a proposé aux parlementaires que le pouvoir exécutif agisse en toute efficacité et rapidité, dans un régime d'état d'urgence, face à une menace encore largement inconnue, nous avons dit oui – le Sénat aussi. Lors du déconfinement, nous avons fait de même. Comment expliquer, dès lors, qu'aucun consensus n'ait été trouvé sur le texte du 9 juillet relatif aux mesures transitoires ni sur celui que nous examinons aujourd'hui ? La réponse est simple : l'unité nationale, ardemment voulue et demandée par l'exécutif, ne se décrète pas. La confiance que nous vous avions accordée pour gérer la crise n'est ni éternelle, ni illimitée....

Porter à ce point atteinte aux libertés fondamentales, à la liberté de circulation et à la liberté d'entreprendre, avec des décisions à géométrie variable, sans faire en sorte que les mesures soient partagées – et donc comprises : voilà autant de signes d'un pouvoir qui s'essouffle. À l'issue du premier confinement, le Président de la République avait pourtant reconnu que la crise ne pourrait plus être gérée comme avant, depuis Paris, de manière centralisée. Où en sommes-nous ? Nous assistons à un confinement généralisé, alors que certains territoires – dont la Bretagne – ont des taux de contamination bien inférieurs à la moyenne. Selon le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, entre le...

...happer – à nous, la société française, collectivement. Les petits commerçants n'en resteront pas là : ils savent qu'ils sont menacés de faillite, ce mois-ci ou le mois suivant. Si des lycéens commencent à prendre peur et à se manifester, non pour mettre la pagaille, mais pour demander des mesures de sécurité sanitaire valables, demandons-nous comment nous pouvons les convaincre ! Lors du premier confinement, j'avais émis, au nom de mon groupe, une recommandation qui vous avait choqués. Qu'importe, elle est encore valable, et j'ose la formuler à nouveau : il faut prévoir un plan de déconfinement. À l'époque, j'étais passé pour un conspirateur prêt à tirer dans le dos. C'est pourtant bien un plan de déconfinement qu'il a fallu élaborer ! Aujourd'hui que le Conseil scientifique annonce une deuxième vag...

Voilà quelques idées empruntées ici et là, et qu'appliquent d'autres pays. Nous serons obligés de trouver des alternatives rigoureuses au confinement général. La France ne saurait rester confinée les dix-huit prochains mois, jusqu'à l'élection présidentielle – si c'est la borne sur laquelle vous comptez.

N'avez-vous pas dit, lors du premier confinement, qu'il fallait passer de 5 000 à 14 500 lits de réanimation ? Aujourd'hui, 5 800 lits sont ouverts, et le Président de la République nous explique que la création de lits n'est pas une solution.

...titude a toutefois ses limites, tout comme le recours à la surprise auquel le Président de la République s'est livré, lors de sa récente déclaration aux Français, pour justifier ses actes et l'évident état d'impréparation du pays. Si des incertitudes demeurent, certains faits sont en revanche très clairs. Après huit mois de confrontation directe avec la pandémie, nous savons par exemple que le reconfinement est le plus sûr moyen d'y mettre un sérieux coup de frein. C'est la raison pour laquelle votre gouvernement a décidé d'y recourir à nouveau, certes tardivement. Pourtant, nous sentons déjà que le reconfinement est géré dans une confusion certaine. Nous savons également d'expérience que, pour être acceptée et appliquée scrupuleusement, une mesure aussi contraignante doit être prise au terme d'un d...

Face à l'explosion soudaine des cas de contamination au covid-19 depuis le début du mois d'octobre, et face au risque de voir beaucoup de nos concitoyens perdre la vie ou garder des séquelles de cette maladie, le Président de la République a décrété l'état d'urgence sanitaire le 16 octobre dernier. Ce régime d'exception lui a permis de mettre en place un couvre-feu, puis un nouveau confinement du pays, afin de lutter contre la deuxième vague de l'épidémie et de protéger la santé de nos concitoyens. Face à ce nouveau virus dont nous connaissons finalement encore peu de choses et qui déstabilise le monde entier, nous pouvons tous nous accorder, sur les différents bancs de l'Assemblée nationale, sur la nécessité de s'adapter en permanence à la situation en restant sur une étroite ligne d...

... des restaurants ouverts tard le soir dans les grandes métropoles lorsque le couvre-feu a été mis en place. Ces derniers jours encore, nous aurions laissé tous les commerces ouverts, signifiant par-là même aux Français, à qui l'on demande de se confiner chez eux pour se protéger, qu'ils pouvaient faire exception à cette règle pour faire du shopping. Enfin, le Sénat a voté dans ce texte la fin du confinement le 8 décembre. Ce n'est évidemment pas acceptable. Par quelle magie les sénateurs savent-ils qu'il sera approprié de mettre fin au confinement le 8 décembre ? Pourquoi s'efforcer à empêcher le Gouvernement d'agir ? Pourquoi s'efforcer à l'empêcher de prendre des mesures soutenues par une large majorité des Français, parce qu'elles les protègent ?

Ce soir, monsieur le ministre, vous nous avez avoué tout haut ce que le Gouvernement pense tout bas : pour vous, la gestion de la crise sanitaire s'accommode mal de la démocratie. Or, pour nous, elle doit s'en accommoder. Le débat que vous aviez refusé jusqu'ici a lieu ce soir. Différentes opinions ont pu s'exprimer. Je vous repose la question, monsieur le ministre : pourquoi le reconfinement auquel vous avez procédé comporte-t-il autant de différences de traitement ?

... durée de deux mois, puis prolongé de deux mois supplémentaires. En cherchant à instaurer un régime d'exception qui contraint les libertés de tous les Français pendant six mois, sans un seul rendez-vous démocratique, vous cassez le lien de confiance avec les Français. L'absence de clause de revoyure, c'est l'assurance du rejet de vos mesures. Or, vous le dites vous-mêmes, le succès des mesures de confinement est intimement lié à la participation active des Français, et cette participation ne passe que par un seul moyen : l'adhésion. Dans un pays que nous rêvons comme une grande démocratie, cette adhésion ne se crée que par le débat. Votre stratégie est toute autre : vous voulez culpabiliser les Français. Vous cherchez des coupables à vos propres échecs et considérez les Français comme les responsabl...