Interventions sur "confinement"

Je propose de modifier le dispositif qui réglemente l'ouverture au public d'établissements et prévoit des fermetures provisoires ; comme celui de mon collègue Schellenberger, mon amendement vise à clarifier ce régime de la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Le second confinement aura des conséquences économiques dramatiques dans nos territoires – nous n'avons cessé de le rappeler hier – et de nombreux professionnels s'inquiètent. Sans dresser toute la liste, je ne peux omettre de citer les hôtels, bars et restaurants, les auto-écoles, dont nous avons déjà parlé hier, les agences de voyages, qui sont dans une situation dramatique, et bien évidemment les commerces de proxi...

La situation sanitaire nous oblige à gérer au mieux l'inconnu et l'imprévisible. Elle force à l'humilité, autant qu'elle nécessite une action rapide, forte et efficace. La loi du 23 mars 2020 a permis d'accorder au Premier ministre les moyens d'action nécessaires, à la hauteur de la circonstance exceptionnelle que constitue le confinement de nos concitoyens. Ces mesures ont fait la preuve de leur efficacité : elles ont sauvé des milliers de vies. Elles doivent maintenant être adaptées au processus progressif de déconfinement voulu par le Président de la République, qui doit commencer dès lundi prochain. C'est l'objet de l'article 2 du présent projet de loi : confirmer ces moyens d'action, et conserver la souplesse indispensable p...

...'autres aspects de la vie sociale qui sont tout aussi essentiels. Heureusement cela ne s'est pas confirmé, mais j'ai été très étonné que vous ne fassiez pas assez confiance aux citoyens pour les laisser profiter des rivages tout en respectant les distances. À Paris, comme en Île-de-France, vous constaterez, comme moi, que les promeneurs observent les règles de distanciation. Vous autorisez le déconfinement pour que les gens reprennent le travail, en dépit des incertitudes sur les risques de contamination, mais vous le limitez pour d'autres aspects de la vie sociale parce que vous ne leur faites pas confiance. Je suis très dubitatif sur les mesures de ce type. Si on déconfine, il faut tout déconfiner, en demandant à la population de respecter les distances sociales – et il me semble qu'elle le fait,...

Je m'inscris dans le droit fil des propos de Mme Vichnievsky sur l'article 2 et l'évolution de ses dispositions. En toute responsabilité, nous devons prolonger l'état d'urgence sanitaire. Or les dispositions de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique permettent au Gouvernement de recourir, si nécessaire, à ce que l'on appelle le « stop and go » : il peut organiser aujourd'hui un déconfinement progressif et peut-être demain, malheureusement, si l'épidémie reprend, repasser au confinement. Dans ce cadre, nous devons résoudre le problème de l'accès à la nature. Je ne fais pas seulement référence aux plages et aux forêts, qui ont donné lieu à un débat au Sénat et à une réponse du Gouvernement hier. Je pense à la possibilité, en cas de confinement strict, de reconnaître à chacun le droit d...

... anticipation à ceux qui suivent, qui envisagent des dispositions comparables, en explicitant les intentions qui ont présidé à la rédaction de l'article 2. La loi du 23 mars instituant l'état d'urgence sanitaire habilite le Premier ministre, le ministre de la santé ou le représentant de l'État à prendre des mesures générales afin par exemple de réduire la circulation des personnes. Sans elle, le confinement des dernières semaines n'aurait pas été possible. Et si le déconfinement progressif prévu par le Gouvernement permet de circuler plus librement, l'accès aux transports publics sera réglementé, avec port du masque obligatoire : ce ne sera également possible que parce que nous disposons d'un état d'urgence sanitaire. Nos débats, en séance comme en commission, ont révélé qu'état d'urgence sanitaire...

Mais peu importe que le texte le mentionne explicitement, il faut simplement donner des gages de cohérence à nos concitoyens, pour qu'enfin ils comprennent votre plan de déconfinement et l'approuvent.

Monsieur le ministre, vous avez parlé de « flexibilité réglementaire ». Plusieurs amendements, dont celui-ci, portent sur ce point. Je propose de préciser qu'il ne peut y avoir de mesures de restriction générale à la circulation sur la totalité du territoire. C'est une des grandes questions qui se pose, depuis qu'on parle de confinement et de déconfinement. Nos concitoyens entendent fort bien la nécessité de ne pas propager le virus, mais, de même qu'ils ne comprennent pas qu'on n'ouvre pas les plages dès lors que les consignes de sécurité sanitaire seraient respectées, ils n'accepteront pas que l'on prenne une mesure nationale, telle la limitation des déplacements à 100 kilomètres, sans aucune nuance. Vous dites que vous pourr...

...ernement devraient assurer cette protection, un des outils majeurs de limitation de la diffusion ou d'éradication du virus ne sera pas disponible pour une partie de la population, notamment pour celles et ceux qui ne peuvent télétravailler. Non seulement cela crée des inégalités entre catégories sociales, mais en plus ces personnes doivent craindre d'être verbalisées ! Nous savons que pendant le confinement, des verbalisations abusives ont eu lieu, créant des tensions. Vous en créerez de nouvelles, notamment dans les transports en commun, d'autant plus que vous habilitez de nouvelles catégories d'agents à infliger ces amendes. Dans une situation d'urgence sanitaire, vous soumettez la population à une nouvelle charge économique. Nous vous proposons depuis des semaines de réquisitionner l'industrie t...

Vous avez raison de souligner que le déconfinement doit s'appuyer sur la responsabilité, la bonne volonté et l'adhésion de la population. C'est une évidence, et c'est l'état d'esprit du Gouvernement. D'ailleurs, le ministre de l'intérieur a indiqué que l'obligation de porter le masque dans les transports en commun irait de pair avec une période de pédagogie et de tolérance en termes de sanctions. Pour autant, je répète que les obligations prévue...

Il s'inspire de la pétition « Pour un accès responsable à la nature en période de confinement », lancée par l'accompagnateur en montagne Billy Fernandez et la médecin généraliste Solène Petitdemange, et signée par plus de 155 000 citoyens, dont de nombreux sportifs, alpinistes, apnéistes, médecins et psychiatres, comme Christophe André. Nous proposons qu'en période de confinement, c'est-à-dire dans le cadre du régime juridique prévu à l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, so...

Monsieur le ministre, je pense que vous n'avez pas été attentif à ce que j'ai expliqué lors de ma précédente intervention. Le cadre juridique de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique s'applique jusqu'au 1er avril prochain. Si nous nous trouvons dans une situation de stop and go, ce que vous venez de dire sur le déconfinement ne s'appliquera pas dans le cadre d'un nouveau confinement. La disposition que je propose s'applique aux deux situations, y compris celle du confinement. Dans le cadre du confinement, il faut ménager la possibilité de pratiquer des activités de pleine nature, en sécurité, dans un périmètre géographique limité. Cela n'a pas été le cas, monsieur le ministre. Mme la rapporteure a raison : le Gouver...

Je trouve l'amendement de Mme Batho parfaitement pertinent. En effet, le principe est désormais celui du déconfinement. Dès lors, nous pouvons espérer avoir accès à nos espaces naturels. Pour certains, c'est la forêt, dans mon cas, c'est la plage. Ma commune est littorale, elle se situe à la frontière entre la Manche et la mer du Nord. La plage est sauvage, il n'est pas possible d'y poser sa serviette, les accès sont caillouteux, il n'y a ni grande digue, ni jetée – typiquement le genre d'espaces qui font le sel...

...onstitution et par la convention européenne des droits de l'homme en son article 9. Pourtant, les lieux de culte ne pourront pas rouvrir ni la liberté de pratiquer le culte être exercée avant le 2 juin 2020. Un référé liberté a été déposé mardi matin auprès du Conseil d'État pour contester la décision arbitraire du Gouvernement de prolonger l'interdiction des cérémonies religieuses à l'issue du déconfinement, le 11 mai 2020. Le Conseil d'État a admis cette requête, ce qui démontre qu'il y a bien un problème, puisque la procédure du contradictoire avec le Premier ministre est en cours. Je précise, car j'ai entendu parfois l'argument, que ce n'est pas une manière de mettre les cultes au-dessus des règles sanitaires. Cela le serait si beaucoup d'autres activités humaines étaient interdites à partir du ...

... la possibilité pour les fidèles des diverses religions d'assister aux cultes. La liberté d'exercer un culte doit être assurée en dépit des mesures sanitaires, dès lors que la liberté d'aller au musée ou au supermarché l'est. Pour de nombreux Français, la pratique du culte est une nécessité fondamentale. Ceux-ci se sont déjà vus privés de fêtes religieuses importantes dans le cadre des mesures de confinement, qu'ils ont scrupuleusement respectées. On ne peut limiter davantage la pratique des cultes, alors qu'une détente est entamée dans la mise en oeuvre des mesures exceptionnelles. Il n'est pas du ressort de l'État d'inscrire dans la loi la poursuite de l'interdiction des cultes. Il est donc nécessaire de préciser que les interdictions prononcées par l'État ne concernent ni les lieux ni l'exercice d...

Même si vous avez déjà entendu beaucoup d'arguments allant dans le même sens, monsieur le ministre, je ne pouvais pas ne pas prendre la parole sur cette série d'amendements – et plus particulièrement sur celui-ci, déposé à l'initiative de Marc Le Fur. Le plan de déconfinement, tel que vous nous l'avez présenté, semble en effet édicter des priorités. Or, en l'état, celles-ci méconnaissent ce droit fondamental de tout individu qu'est la liberté religieuse. Pour tous les croyants, quelle que soit la religion, la pratique religieuse n'est pas accessoire, elle est essentielle, au sens étymologique du terme. Elle ne peut être assimilée à quelque chose de superflu. C'est pou...

... permettront. C'est ce qui est prévu par le régime de l'état d'urgence sanitaire : les mesures restrictives de liberté ne peuvent être utilisées que dans la mesure où elles sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Encore une fois, il convient de prendre garde à ne pas confondre l'état d'urgence sanitaire, les mesures de confinement et les mesures de déconfinement progressif : ce n'est pas la même chose. Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.

Je voudrais abonder dans le sens de M. le ministre de la santé. Certes, on peut comprendre que les gens qui pratiquent une religion assidûment ont besoin de se retrouver et de célébrer leur culte ensemble ; cela, je l'entends. Cependant, on peut aussi exprimer sa foi de manière individuelle, chez soi. Pendant la période de confinement, on n'a jamais empêché les gens d'exprimer leur foi et de prier chez eux !

L'exercice de la liberté religieuse n'est donc pas mis à mal – d'autant que, comme l'a rappelé le ministre, les lieux de culte n'étaient pas fermés. Je suis désolé, mais il me semble que ce n'est quand même pas une urgence absolue que d'autoriser à nouveau les réunions publiques dans les lieux de culte. Mettons en route le déconfinement, voyons comment la situation évolue et, si tout se passe bien, si les résultats sont bons, eh bien, à partir de fin mai ou début juin, on pourra aviser. Mais on ne peut pas, alors qu'on commence à peine le déconfinement, dire qu'on ouvre les vannes et qu'on verra bien ce qui se passe ! Je vous signale au passage qu'une des origines de la pandémie en France est une réunion cultuelle évangélique d...

M. le ministre l'a rappelé : tous les lieux de culte sont restés ouverts ; la seule chose qui est interdite, ce sont les rassemblements. Et je peux vous dire que devant la loi, nous ne sommes pas tous égaux : dans ma commune, par exemple, pendant la période de Pâques, le curé appelait les fidèles à contourner le confinement pour aller se confesser à la maison paroissiale ; cela a été rapporté au diocèse, qui ne l'a pas pris en considération. Je crois donc que les situations sont très variables suivant les départements. Tout en respectant tous les cultes et toutes les religions, je pense qu'il faut qu'un cadre général soit fixé. J'adhère totalement à ce qui est fait par le Gouvernement.

...istre – , on est effectivement tenté de balayer nos arguments d'un revers de main : les croyants comptent peu, ils finiront par obtempérer. Dans votre grande bonté, vous ne leur avez pas interdit de croire ; c'est bien aimable à vous ; mais je vous demande encore une fois de déclarer l'état d'urgence cultuel et de les autoriser à pratiquer leur religion, quelle qu'elle soit, dans le contexte du déconfinement.