Interventions sur "congé"

...née, 2 500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d'un cancer ; un enfant sur 440 développe un cancer avant l'âge de 15 ans. Le nombre de ces cancers augmente de 1 à 2 % par an en Europe depuis trente ans. L'annonce de la maladie bouleverse le quotidien de la famille. La proposition de loi que nous étudions aujourd'hui comporte une avancée à l'article premier, en ouvrant droit à deux jours de congés aux parents, après la découverte d'un cancer ou de certaines pathologies chroniques, lorsqu'il y a apprentissage de gestes thérapeutiques, sur le modèle des droits accordés lors de l'annonce d'un handicap d'un enfant. Nous sommes favorables à une telle mesure, qui paraît juste et appropriée dans de telles circonstances. L'article 2 prévoit une réunion dans l'établissement scolaire après l'annon...

...s parents s'en trouve bouleversée. Ils doivent vivre avec et s'adapter dans des conditions difficiles. Cela suppose des aménagements quant aux heures de cours, aux menus, à la prise de médicaments. Cela se traduit souvent par des difficultés dues aux idées reçues ou aux maladresses de l'entourage ou des enseignants. Ces maladies chroniques et ces cancers donneront désormais droit à deux jours de congé, qui permettront aux familles d'assimiler la nouvelle et d'en évaluer les conséquences. Notre groupe est favorable à l'article 1er de la proposition de loi. Nous sommes plus réservés sur les autres dispositions, même si leur intention est bonne. La réunion proposée à l'article 2 peut en effet être très positive pour l'information de tous et déterminante pour la suite de la scolarité de l'enfant....

...lusion. Nous pouvons nous féliciter du chemin parcouru même s'il reste beaucoup à faire. L'ambition du Gouvernement de créer un grand service public de l'école inclusive est un enjeu de taille. La loi pour une école de la confiance a permis d'engager une transformation profonde en faveur des enfants handicapés. La proposition de loi permet d'aller plus loin. L'article 1er qui vise à instaurer un congé spécifique est pertinent car l'annonce de la maladie ou du handicap est un bouleversement qui prend du temps pour être assimilé. L'article 2 est intéressant mais il faudrait y associer le personnel médical et les associations pour une compréhension des différents enjeux. Nous sommes d'accord sur les objectifs de l'article 3 mais il nous semble, en l'état, trop contraignant. Le groupe MoDem soulig...

...tre assemblée ce sujet important. La maladie chronique et le cancer bouleversent la situation des familles et l'institution scolaire a un rôle à jouer pour l'épanouissement des enfants malades. Votre proposition de loi pose la question du rôle joué par l'institution scolaire pour les accompagner dans ces circonstances qui bouleversent leur quotidien. Vous abordez plusieurs sujets. S'agissant des congés donnés aux parents, il n'y a pour le moment rien qui existe au moment de l'annonce de la maladie, à la différence des congés donnés lors d'un PACS, par exemple, alors que chacun sait les efforts que cela suppose pour rebondir et pouvoir épauler son enfant. Ce congé est indispensable. Vous proposez une réunion entre l'équipe encadrante et les familles pour permettre d'organiser le retour de l'enf...

...nscrit dans un mouvement de reconnaissance des enfants malades et nous la saluons. Les problèmes de santé nous concernent tous. Les maladies chroniques et les cancers touchent de nombreux enfants. Leur scolarisation a progressé ces dernières années, elle a notamment triplé depuis 2005 mais cela reste un enjeu majeur. Cette proposition de loi renforce le travail récent de M. Paul Christophe sur le congé de présence parentale et nous soutenons ce texte qui complète les dispositions existantes sur l'annonce d'un handicap. Nous sommes également d'accord avec les dispositions proposées sur l'aménagement du parcours scolaire. Quant à l'article 3, nous nous interrogeons sur les risques juridiques possibles de recours contre la validité des examens et nous proposerons une rédaction plus souple et adapt...

... de cette proposition de loi est de sécuriser l'accueil et d'améliorer la gestion du changement qui découle de la maladie ou du handicap. Des milliers d'enfants sont concernés chaque année mais la connaissance des gestes à accomplir est faible. Il y a des dispositifs pour les parents, mais ils ne sont pas suffisamment protecteurs au plan salarial ni en ce qui concerne la possibilité de prendre un congé. Cette proposition de loi est une grande avancée en ce sens. Nous débattrons de sa durée, mais poser le principe de ce congé est d'ores et déjà essentiel quant à l'accompagnement qui est désormais proposé. En outre, le texte évoque l'apprentissage thérapeutique qui permet de travailler sur la question des emplois du temps. Si les enfants concernés sont souvent d'une grande maturité, il est impor...

. Votre proposition reprend le flambeau porté par MM. Guy Bricout et Paul Christophe sur ces questions. Vous faites un petit pas pour permettre la prise de deux jours de congés à l'annonce de la maladie d'un enfant, c'est un minimum, mais il s'agit d'aller vers un statut de parent protégé pendant tout le temps de la maladie de l'enfant, pas seulement lors de l'annonce. Qu'à un calvaire humain terrible, ne s'ajoute pas d'angoisse financière. En effet, la maladie d'un enfant se traduit généralement pour sa famille par une baisse des revenus et une hausse des dépenses. L...

...uer chaque fois que possible. Ce texte y veille, en permettant à des familles qui doivent faire face à de terribles nouvelles de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle. Des préoccupations similaires avaient conduit à l'élaboration de la proposition de loi de notre collègue Paul Christophe comme à l'examen de celle présentée par nos collègues de l'UDI relative à l'instauration d'un congé de douze jours pour le deuil d'un enfant mineur. Votre proposition de loi vise à instaurer, de façon tout à fait légitime, un congé de deux jours minimum lors du dépistage d'une pathologie grave chez un enfant, comme cela existe en matière de handicap. Votre proposition de loi porte également sur l'inclusion de ces élèves à l'école. Si des efforts importants ont été consentis en ce qui concerne ...

Je vous remercie de ce texte qui nous permet de répondre à un problème concret rencontré par de trop nombreuses familles chaque année. L'annonce aux parents de la maladie de leur enfant est toujours un moment extrêmement difficile. Si nous ne pouvons leur éviter ce choc, nous pouvons tenter de faciliter un peu ce moment. C'est l'objet de l'article 1er qui vise à instaurer un congé spécifique lors de l'annonce d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez l'enfant. Nous le soutenons pleinement. Concernant le reste du texte, il est clair que la crise sanitaire a remis sur le devant de la scène la question de la prise en charge à l'école des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer. Les pédiatres ont fortement conseillé le retour de ces élèves à l'école pour le...

L'annonce d'une pathologie lourde chez un enfant nécessite souvent l'arrêt de l'activité de l'un des parents. Il convient d'accompagner au mieux l'enfant dans le combat qu'il doit mener contre la maladie et qui peut durer des mois, voire des années. La présence de ses parents est alors primordiale. Si l'octroi de deux jours de congé au moment de l'annonce du diagnostic constitue une avancée réelle, nous pourrions aller encore plus loin. Pourquoi ne pas ajouter à ce congé spécifique une indemnisation du parent qui serait contraint de cesser son activité professionnelle ? Pourquoi ne pas allonger la durée du congé que vous entendez mettre en place, deux jours me paraissant insuffisants pour permettre à la famille de s'organise...

...oine, le suivi des étudiants atteints de cancers ou de maladies chroniques est effectivement compliqué. J'ai pu le constater dans le département du Nord en échangeant avec des associations de parents. Au niveau universitaire, un véritable travail reste à mener tant pour les étudiants en situation de handicap que pour ceux atteints de maladies chroniques. Pour répondre à notre collègue Vigier, le congé de présence parentale, dont la durée peut être de 310 jours, est distinct de celui que je propose.

Le présent amendement propose de porter à quatre jours la durée du congé parental prévu, soit la durée du congé octroyé pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité. Bien que les deux évènements ne soient pas comparables, il me semble qu'octroyer quatre jours pour permettre aux parents de faire face à une nouvelle qui va les marquer à vie n'est en rien excessif, bien au contraire.

Je partage l'argumentation de ma collègue. Si l'on accorde quatre jours de congés lors d'un évènement heureux, on peut a fortiori accorder le même congé en cas d'évènement malheureux… C'est déjà peu pour s'organiser et faire face au commencement d'un long chemin de croix.

...s la publication par l'entreprise de l'ensemble des indicateurs de l'index mais seulement d'une note globale semble s'éloigner de la volonté du législateur. Cette note finale, sur 100 points, ne permet pas de savoir où l'entreprise doit s'améliorer ni où elle obtient de bonnes performances. Autre piste d'amélioration : le manquement à l'obligation légale d'augmenter les salariées à leur retour de congé maternité n'a ni conséquence pécuniaire ni répercussion négative sur la note globale de l'entreprise. Les acteurs économiques de notre pays ont besoin d'une certaine stabilité du droit pour s'en approprier les objectifs. Il n'est donc pas question de tout chambouler, mais simplement de comprendre quels paramètres peuvent être facilement ajustés afin de renforcer l´efficacité de l´index et d'atte...

...iation entre vie professionnelle et vie familiale – d'où le « soupçon de maternité » qui pèse sur les femmes. L´UNAF (Union nationale des associations familiales) recommande d´inciter les entreprises à intégrer dans les conventions collectives des mesures en faveur de cette conciliation. Cette question se pose par exemple à propos du télétravail, qui est devenu une pratique répandue, ou encore du congé parental, qui peut tenir des femmes et des hommes durablement éloignés de leur emploi, et du marché de l´emploi. Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge nous expliquait ce matin que certaines entreprises jouent beaucoup mieux que d'autres le jeu de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, en maintenant de manière informelle le lien avec un salarié en congé...

... rapport de Terra Nova, l´index de l'égalité professionnelle ne tient compte que des temps pleins. Or 85 % des salariés qui travaillent moins de 35 heures par semaine sont des femmes. La prépondérance des femmes dans les bas salaires n'est donc pas prise en compte par l'index, ce qui est problématique. Par ailleurs, le critère relatif aux augmentations salariales, annuelles ou faisant suite à un congé maternité, ne prend pas en compte le montant des revalorisations. Les hommes peuvent donc continuer à bénéficier d´une augmentation plus importante que les femmes sans que cela n'apparaisse dans l´index. Enfin, les élus du personnel siégeant au comité social et économique devraient pouvoir disposer des informations permettant le calcul de l'index. Sauf erreur de ma part, ce n´est pas le cas et ...

... les résultats le 23 septembre dernier. L'audition des associations, notamment la fédération Grandir sans cancer, le collectif GRAVIR et l'Union nationale des associations de parents d'enfants atteints de cancer ou leucémie (UNAPECLE), nous a permis de constater que la loi n'avait pas atteint tous ses objectifs. Le nouveau dispositif, en effet, n'a pas permis l'allongement effectif de la durée du congé de présence parentale (CPP) et de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP), qui est pourtant nécessaire pour soutenir les parents confrontés à des pathologies lourdes comme les cancers pédiatriques. Pour mémoire, le CPP et l'AJPP permettent d'apporter un soutien aux actifs ayant un enfant à charge atteint d'une maladie, d'un handicap ou ayant été victime d'un accident d'une particul...

Monsieur le ministre, je vous remercie d'être présent parmi nous et des propos que vous avez tenus. Composée d'un article unique, la proposition de loi que nous examinons renforce les dispositions de la loi du 8 mars 2019 qui prévoit, pour les parents, le droit à des jours de congé de présence parentale et à une allocation journalière de présence parentale de 310 jours, dans la limite d'une durée de trois ans. Ce droit peut être renouvelé en cas de rechute ou de récidive de la maladie après ces trois années. En effet, pour prendre en compte les maladies qui durent plus de trois ans, la loi du 8 mars 2019 a rendu possible le renouvellement de cette allocation pour 310 jours ...

C'est un texte de bon sens qui nous est soumis, bienvenu et qui aidera, je l'espère, les familles qui en bénéficieront. En l'état actuel du droit, le nombre maximal de jours de congé de présence parentale et de perception de l'AJPP est fixé à 310 dans la limite d'une durée de trois ans. Ce droit peut être renouvelé une fois cette durée écoulée en cas de rechute ou de récidive de la maladie. Depuis la loi du 8 mars 2019, le droit à l'AJPP peut également l'être lorsque la gravité de la pathologie de l'enfant continue de nécessiter une présence soutenue et des soins contraignant...

...s d'annonce qui ne débouchent sur aucun vrai changement dans la vie des gens : ils sont désastreux pour la confiance dans l'action publique. Le groupe Agir ensemble salue donc le travail effectué par le rapporteur au plus près du terrain, en concertation avec les associations. La proposition de loi corrige un aspect perfectible de la loi de 2019 en ce qui concerne la prise en charge des jours de congé permettant de s'occuper d'un enfant malade : son article unique autorise le renouvellement des droits au CPP et à l'AJPP dès l'épuisement des 310 jours qui correspondent à la limite actuellement en vigueur ; il portera ainsi cette dernière à 620 jours en continu, sans attendre l'expiration du délai de trois ans. Nous considérons que la proposition de loi doit être complétée par un travail spécif...