Interventions sur "conservation"

L'Assemblée nationale est invitée par le Gouvernement aè se prononcer, en lecture définitive, sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Je vous rappelle qu'à ce stade de la discussion, conformément aè l'article 45 de la Constitution, il n'est possible de modifier le texte adopté par l'Assemblée nationale le 2 juillet dernier qu'en reprenant, le cas échéant, un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat la semaine ...

Notre assemblée examine en nouvelle lecture le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Chacun garde en mémoire les images terrifiantes de notre cathédrale qui succomba en partie aux flammes, le 15 avril dernier. Ce drame a soulevé un élan de générosité, et nous avons tous à coeur d'engager le chantier de restauration. Le Président de la République s'est publiquement engagé à ce que ce chantier s'achève dans cinq ans, ce qui représente un défi ...

Malgré un accord de fond entre tous les membres de nos deux assemblées sur la nécessité de tout mettre en oeuvre pour faire émerger à nouveau la splendeur de Notre-Dame, nous ne sommes pas parvenus à nous entendre sur l'ensemble des dispositifs à prévoir pour garantir la conservation et la restauration de la cathédrale dans les meilleures conditions. Nous sommes finalement revenus, à quelques lignes près, au projet antérieur à la commission mixte paritaire – je viens toutefois d'apprendre que le Gouvernement a déposé des amendements – , et des désaccords majeurs subsistent. Tout d'abord se pose la question des délais peu raisonnables dictés par la parole présidentielle, qui...

...à la mise en oeuvre de programmes culturels et éducatifs. Quant à l'amendement à l'article 9, il tend à préciser les principales dérogations, notamment au code du patrimoine, au code de l'environnement et au code général de la propriété des personnes publiques. Néanmoins, nous nous interrogeons sur la temporalité du chantier. Le Président de la République a fixé un objectif de cinq ans pour la conservation et la restauration de la cathédrale. Il s'est en effet exprimé ainsi au lendemain de l'incendie : « Nous rebâtirons Notre-Dame plus belle encore. Je veux que ce soit achevé d'ici cinq années. Nous le pouvons [… ]. » Le choix du Président de la République est contestable, mais cet engagement a été formulé devant les Français. Toutefois, monsieur le ministre de la culture, vous avez déclaré il y a...

...vent progressivement et nous ne pouvons pour l'instant pas prévoir la somme qui sera effectivement réunie. Que faire si l'on reçoit dans le cadre de la souscription – c'est une hypothèse – plus de dons que prévu pour la restauration de Notre-Dame ? Ne pourrions-nous pas en profiter pour intégrer à la démarche l'ensemble de nos territoires, afin que cet incendie soit l'occasion de participer à la conservation du patrimoine partout dans le pays ? De nombreux spécialistes nous ont d'ailleurs alertés en ce sens. Une prise de conscience générale est aujourd'hui plus que nécessaire. Notre groupe vous avait d'ailleurs appelés à dresser un état des lieux précis des difficultés de conservation de l'ensemble du patrimoine et un diagnostic incendie des principaux monuments. Nous renouvelons évidemment cette dem...

Il y a bientôt deux mois, je défendais ici même la position du groupe La France insoumise lors de la première lecture de ce projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Moins d'un mois s'était écoulé depuis l'incendie du 15 avril 2019, qui avait ravagé ce chef-d'oeuvre vieux de 856 ans, inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO – Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture. Émus par cette douloureuse actualité, nous avions m...

... Monsieur le ministre, chers collègues, nous vous mettons en garde contre la précipitation avec lequel ce texte est élaboré. Notre-Dame est partie prenante de notre histoire et de celle de Paris, de ses douleurs, de ses conquêtes. On ne peut lésiner sur sa construction car, quand on aime, on veut du beau. Pour ce faire, appuyons-nous sur l'excellence reconnue des services de l'État en matière de conservation et de restauration. Notre-Dame mérite que l'on prenne le temps, pour que de nouveau, comme l'écrit encore Aragon, elle « [sorte] des eaux comme un aimant ».

... 15 avril, quand les flammes ont dévoré la partie haute de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Celui qui croyait au ciel et celui qui n'y croyait pas se sont retrouvés, sidérés, émus et anxieux à l'idée que Notre-Dame puisse ne plus tenir debout. Grâce à l'action héroïque de nos sapeurs-pompiers, qui ont pris tous les risques, Notre-Dame est là, et bien là ! Notre responsabilité est de garantir sa conservation et sa restauration. Dans un élan de cohésion et de générosité nationales, saisis par une forme d'émotion patrimoniale, les Français se sont mobilisés. Ils ont démontré leur unité autour d'une partie de l'histoire de France. Ce projet de loi vient donner une traduction concrète et un cadre à ce témoignage fort et rare. Nous devons être à la hauteur de cette expression d'unité. Il nous a paru ind...

Je voudrais tout d'abord rendre hommage à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, que la ministre des armées a décorée hier pour son courage et son efficacité lors de ce terrible incendie. Nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris, en raison de l'échec de la commission mixte paritaire du 4 juin dernier. Nous regrettons, chers collègues de la majorité, que vous n'ayez pas eu la sagesse de suivre le Sénat, car le texte adopté par les sénateurs était mesuré. Nous ne pouvons pas nous résoudre à habiliter le Gouvernement à déroger à toutes – je dis bien toutes – les règles du patrimoin...

...trimoine, nous souhaiterions que l'éventuel excédent des dons versés au profit de Notre-Dame de Paris puisse être redirigé vers nos édifices patrimoniaux, notamment religieux, qui en ont tant besoin, au premier rang desquels figure l'église Saint-Martin de Bruay-la-Buissière. N'oublions jamais que nous sommes les dépositaires de notre patrimoine, avec pour mission de le transmettre en bon état de conservation aux générations futures.

...érosité, leur fort attachement à notre patrimoine, qu'il soit historique, culturel, artistique, cultuel ou religieux. Notre-Dame symbolise bien cet attachement. Aussi, monsieur le ministre, vous demanderons-nous trois choses. La première est évidemment de restaurer à l'identique cette cathédrale et de ne pas vous affranchir des règles patrimoniales habituelles. La charte de Venise de 1964 sur la conservation et la restauration des monuments et des sites nous donne un cadre qu'il convient de respecter. Nous vous demanderons également de profiter de ce triste événement pour vous pencher concrètement, grâce à l'éventuel excédent de dons, sur la situation de notre patrimoine cultuel. Je plaide, si j'ose dire, pour ma paroisse,

...as avoir envisagé de la placer sous l'autorité de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui représentent le peuple et les territoires, donc les souscripteurs ? En effet, la souscription nationale concerne l'ensemble des institutions et des Français ; elle ne doit pas être accaparée par le Président de la République. Il importe d'y associer les représentants du peuple, afin que la restauration et la conservation de ce joyau du patrimoine soient supervisées de la manière la plus démocratique possible. Je rappelle que cette solution a déjà été adoptée en 1983 en faveur de la Polynésie française, pour faire face aux nombreux dégâts causés par des cyclones. Les Français devraient disposer d'un droit de regard sur l'utilisation des fonds collectés dans le cadre de cette souscription nationale. Nous refusons ...

...ry, qui proposait de placer la souscription nationale sous l'autorité des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Pour faire écho à la volonté de collégialité, nous proposons de la placer notamment sous l'autorité d'un collège composé de cinq députés et cinq sénateurs. Cela permettrait d'associer le Parlement à la supervision de cette souscription en vue des travaux de restauration et de conservation. Monsieur le ministre, mes chers collègues, cela constituerait vraiment un signal fort d'unité nationale.

Qu'il me soit permis ici d'évoquer un amendement qui me tenait particulièrement à coeur ; je regrette qu'il n'ait pas franchi la barrière de la recevabilité. Il prévoyait que, dans le cas où le montant total des fonds recueillis au titre de la souscription nationale destinée au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale serait supérieur au coût desdits travaux, l'excédent serait versé aux communes de moins de 3 500 habitants, en vue de restaurer les églises. Alors même que le coût de la restauration de Notre-Dame ne sera pas connu avant que l'architecte en chef des monuments historiques n'ait établi un diagnostic complet et précis, la générosité des Français s'est déjà manife...

Il vise à ce que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne puissent servir qu'à la restauration et à la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier, ainsi qu'à la formation de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux. Les versements et dons consentis par les Français doivent être intégralement reversés à la restauration et la conservation de la cathédrale. Il est indispensable de graver cette disposition dans le marbre de la loi, afin ...

Je comprends tout à fait le sens de l'amendement et votre désir de limiter l'utilisation des fonds. C'est bien ce que prévoit l'article 2, qui énonce explicitement la destination des dons : les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier dont l'État est propriétaire, ainsi que la formation de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux. Cette liste étant limitative, l'amendement me semble satisfait. Je vous suggère donc de le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Lors de l'examen du projet de loi en première lecture, les sénateurs ont adopté un amendement précisant que la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devraient respecter « le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Le présent amendement tend à préciser que les travaux doivent préserver l'aspect visuel intérieur et extérieur du monument, afin que les modifications apportées ne puissent pas altérer la beauté de l'architecture telle que nous la connaissions avant l'incendie.

Il rétablit la version du Sénat, qui précise la nature des travaux recouverts par la notion de conservation : il s'agit des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation du bâtiment. A contrario, sont exclus l'entretien courant de l'édifice et les charges de fonctionnement, qui relèvent des compétences de l'État. En clair, les fonds collectés dans le cadre de la souscription nationale doivent exclusivement servir au financement d'opérations rendues indispensables en raison de l'incendie...

... la substance ancienne et de documents authentiques ». Les Parisiens, et plus généralement les Français, ainsi que tous les touristes du monde qui viennent encore admirer cette majestueuse cathédrale, s'attendent en effet à découvrir la cathédrale elle-même, et non autre chose. Il faut donc être très clair, et c'était le mérite de la rédaction de l'article 2 adoptée par le Sénat : les travaux de conservation et de restauration « restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Restituer Notre-Dame de Paris à l'identique s'impose d'autant plus que nous disposons, en France, de tous les savoir-faire nécessaires et possibles pour cela. Je vous avoue mon incompréhension : au lieu d'une rédaction de l'article 2 fournie, détaillée et fixant un cap clair, la majorité lui préfèr...

Il tend à réintroduire dans le texte dont nous débattons ce soir certains apports forts intéressants introduits par le Sénat, qui visent à assurer le respect de la charte de Venise et l'application de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de l'UNESCO. Il s'agit de prévoir explicitement que les travaux de conservation et de restauration « restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Si nous avons entendu, tout à l'heure, les explications de Mme la rapporteure – ou plutôt les éléments de langage qu'elle a lus – , je souhaite quand même que l'on ait bien présent à l'esprit ici, ce soir, les termes de l'interview donnée au Figaro le 3 juin dernier par M. Philippe Villeneuve, l'ar...