Interventions sur "conservation"

L'article 9 prévoit des dérogations pour les opérations liées à la conservation et à la restauration de la cathédrale et de son sous-sol, mais également de son environnement immédiat. Cette dernière disposition ne nous semble pas opportune – il ne revient pas à l'établissement public de s'occuper de la conservation et la restauration des abords de la cathédrale – et mériterait au moins d'être précisée, car la notion d'« environnement immédiat » est bien trop vague et ne perm...

...cle prévoit de dispenser le préfet de région de consulter la commission régionale du patrimoine et de l'architecture si l'autorité préfectorale ou la ville de Paris est en désaccord avec l'architecte des bâtiments de France et décide de former un recours devant le préfet. Nous proposons de supprimer cette dérogation, qui vise encore une fois à s'affranchir de règles garantissant la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel, pour respecter un délai de cinq ans imposé par le Président de la République. La conciliation et l'exemplarité doivent être de rigueur pour ce chantier. Je tiens à souligner que l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture est consultatif. Je ne comprends pas comment le texte peut demander expressément à déroger à l'avis consul...

Cet amendement, dont la première signataire est Mme Trastour-Isnart, propose que le projet de loi s'intitule « pour la conservation et la restauration, dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet ». L'objectif est d'insister sur l'obligation de restitution dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, qui devrait ou qui aurait dû être instaurée dans le texte.

...te du Gouvernement, de confier la gestion des fonds de la souscription à l'État ou à un établissement public, et sur l'autorisation à légiférer par ordonnance, figurant à l'article 9, pour prendre toute mesure propre à faciliter la réalisation du chantier. Le Sénat n'a pas jugé cette disposition utile et a supprimé l'article 9. Elle est pourtant indispensable au regard de l'ampleur du chantier de conservation et de restauration de la cathédrale, surtout en l'absence de diagnostic précis des dégâts engendrés par l'incendie. En outre, les diverses adaptations au droit existant que cet article autorise sont précisément encadrées puisqu'elles sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à l'atteinte de l'objectif de restauration dans les meilleurs délais et conditions de sécurité. Cela fera aussi l'...

Plus de deux mois après le tragique incendie de Notre-Dame de Paris, nous nous réunissons pour cette nouvelle lecture, conséquence de nos divergences avec le Sénat, mais toujours avec les mêmes objectifs : la conservation et la restauration de ce haut lieu du patrimoine ; la sécurisation et la transparence des dons collectés pour aider à sa reconstruction ; l'exemplarité des travaux de restauration. Notre examen en première lecture avait permis de renforcer ces priorités, notamment grâce à l'introduction de conventions entre collecteurs et bénéficiaires à l'article 3 et à la création d'un comité scientifique – à l...

...endeur originale. Pour ce faire, le Sénat a introduit des garanties supplémentaires, comme la nécessité de motiver le choix de recourir à des matériaux différents ou encore d'informer la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture de l'avancement des travaux. Mais sans doute faut-il aller plus loin dans la définition de l'esprit qui doit animer cette restauration et les opérations de conservation. La France a la chance de pouvoir compter sur des professionnels nombreux et compétents pour entretenir et conserver ses monuments historiques. Les députés Les Républicains n'entendent nullement se substituer à eux. Il est essentiel que l'esprit de la restauration de Notre-Dame soit inspiré par l'âme et l'histoire des lieux et que cette restauration s'inscrive pleinement dans le cadre juridique ...

Nous étudions à nouveau le projet de loi relatif à la restauration et à la conservation de Notre-Dame. Notre assemblée avait adopté en première lecture un texte dont l'équilibre avait été difficilement trouvé et sur lequel nous avions exprimé notre soutien, avec des réserves importantes concernant la collecte des dons, mais aussi les conditions de restauration de l'édifice. Le Sénat a apporté des modifications substantielles au texte. Il a ainsi supprimé purement et simplement l'ar...

Je serai rapide et répéterai la position de mon groupe : elle n'a pas évolué puisque la nouvelle mouture proposée est celle d'avant la CMP, ou presque. La rapporteure estime que nos deux assemblées sont finalement d'accord sur l'objectif de sauvegarde de cet édifice, joyau de notre patrimoine national. C'est heureux ! Nous souhaitons tous ardemment que la conservation-restauration de Notre-Dame soit l'occasion d'un chantier ambitieux, responsable et respectueux des enjeux, mais aussi à la hauteur des efforts et des investissements nécessaires. Une nouvelle fois, nous exprimons nos divergences avec votre groupe sur les habilitations à légiférer par ordonnance. Vous vous exonérez de certaines règles et de certains codes en vigueur. Certes, vous avez finalement ...

Le groupe UDI et Indépendants considère que les principales modifications opérées par le Sénat vont dans le bon sens, notamment en assurant qu'aucune excentricité ne serait permise dans la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. La demande de suppression de l'article 9 est largement partagée, non seulement parmi les parlementaires mais également parmi nos compatriotes : il est incompréhensible que l'on puisse, sous couvert d'une restauration rapide, déroger à l'ensemble du droit positif opposable. L'inscription de ce chantier dans le temps long serait une source in...

...démocrate et républicaine était opposé à une loi d'exception, mais il juge que le texte issu des travaux du Sénat est nettement plus protecteur que celui qui avait été adopté par l'Assemblée. D'ailleurs, il reprend une partie de nos amendements. Par ailleurs, parmi les réponses à apporter au drame qui s'est produit à Notre-Dame, il nous semble que doit figurer la remise à plat de la politique de conservation et de rénovation du patrimoine. Celle-ci doit se voir affecter des financements adéquats car on voit à quel point l'entretien du patrimoine dépend du mécénat ou d'initiatives que nous jugeons baroques, à l'image du loto du patrimoine. En ce qui concerne le projet de loi, notre opposition se concentre sur les articles 8 et 9 – nous l'avons dit à de nombreuses reprises. L'article 9, en particulier...

...rifier la qualité du chantier de restauration et mettre en péril la structure de la cathédrale multiséculaire, déjà profondément fragilisée par l'incendie, dans le seul but de poursuivre coûte que coûte l'objectif illusoire d'un achèvement des travaux au bout de cinq ans. L'article 9 ne doit donc pas être rétabli. Par ailleurs, le fait de confier l'autorité de la maîtrise d'oeuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris à l'architecte en chef des monuments historiques et celui de prévoir une information et une consultation régulières de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur l'avancement des études et des travaux sont de nature à nous rassurer. Ces dispositions doivent donc être elles aussi maintenues dans le texte, de manière à veil...

...du maréchal Jean de Lattre de Tassigny avait, quant à elle, été placée sous le haut patronage du Président de la République. La nuance est importante, car le « haut patronage » ne conférait qu'un soutien symbolique, sans autorité formelle ou réelle. Aussi nous entendons, par cet amendement, supprimer la « haute autorité » du Président de la République sur la souscription nationale ouverte pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Cet amendement vise à ce que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale servent exclusivement pour la restauration et la conservation de la cathédrale, de son mobilier ainsi qu'à la formation de professionnels.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2, introduit par le Sénat, qui précise que la conservation ne s'entend pas de l'entretien courant et des charges de fonctionnement.

Vous aviez évoqué ce sujet en première lecture, soulignant l'importance du parvis dans l'accueil du public. Cependant, la souscription nationale vise à financer uniquement les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale et la formation aux métiers nécessaires pour le chantier. Avis défavorable.

Le Sénat a modifié cet alinéa afin de prévoir la conclusion obligatoire de conventions sur les modalités de reversement des dons entre le Centre des monuments nationaux ou les fondations et l'établissement public en charge de la conservation et de la restauration de la cathédrale. Il a également prévu que ces conventions seraient systématiquement rendues publiques. Or il n'apparaît pas nécessaire de rendre ces conventions obligatoires ni de les soumettre à publicité en l'absence de volonté des parties. De plus, le texte du Sénat revient à supprimer l'information des donateurs sur l'affectation de leurs dons, qui est pourtant indispen...

...s dons et versements directement auprès du Trésor public peuvent conclure des conventions avec l'établissement public ». Je voudrais des explications claires quant à la nécessité de supprimer cet alinéa. Le suivant prévoit que « Les conventions mentionnées aux deuxième et troisième alinéas prévoient que l'établissement public procède à une évaluation précise de la nature des coûts des travaux de conservation et de restauration ». Où est le problème ? Il s'agit de dispositions logiques, et concrètes. Mais sous prétexte que c'est le Sénat qui les a introduites, on les supprime systématiquement. Comme l'a rappelé à juste titre Constance Le Grip, vous refusez même des amendements qui, en toute cohérence, reprennent la parole du ministre. C'est dire si l'on joue à contre-courant ici ! La commission mixt...

...uoi ces alinéas étaient inutiles. Une convention avec l'établissement public pour des dons au Trésor public n'est pas nécessaire. Ce n'est d'ailleurs pas l'objet du texte, qui concerne le Centre des monuments nationaux et les trois fondations qui ont collecté. Quant aux conventions qui préciseraient que l'établissement public procède à une évaluation précise de la nature des coûts des travaux de conservation et de restauration, je rappelle que nous avons prévu, en première lecture, que l'établissement public publiera chaque année un rapport sur ce sujet ; par ailleurs le contenu des conventions relève d'un travail entre l'établissement public et les fondations et ne doit pas être mentionné dans la loi. Je ne pratique pas une opposition systématique à l'encontre des dispositions adoptées par le Sénat...

L'article 2 prévoit que les fonds issus de la souscription seront exclusivement destinés aux travaux de conservation et de restauration de la cathédrale et à répondre aux besoins de formation initiale et continue dans les métiers requis. Les abords ne relèvent pas de ce champ. D'autre part, la notion d'abords est trop imprécise pour figurer telle quelle dans la loi. Avis défavorable.

Cet amendement vise à garantir le respect de la destination des dons, qui doivent être spécifiquement consacrés à la restauration et à la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et non de ses alentours.