Interventions sur "conservation"

...marchés publics, de voirie – la liste est longue. Au moment où l'enjeu environnemental doit être au coeur de nos politiques publiques, il nous semble primordial que les règles soient scrupuleusement respectées et que la rénovation s'appuie sur les nombreuses compétences réunies au sein du ministère de la culture, en concertation avec l'Ordre des architectes, la Fédération des professionnels de la conservation-restauration et l'ensemble de la communauté scientifique. Face à l'émotion qui a dépassé les frontières, la France souhaite ouvrir une coopération internationale, et plus précisément européenne, afin de partager les savoir-faire et les compétences. L'idée est séduisante. Les dons venant de l'étranger s'élevaient déjà, il y a quinze jours, à 24 millions d'euros. Nous sommes favorables à un mécani...

...re le temps du rassemblement et de la cohésion. Il nous appartient à toutes et à tous désormais de donner du sens à l'après, de transformer ce défi que constitue ce gigantesque chantier en espoir et en opportunités. Nous saluons donc la célérité avec laquelle le Gouvernement présente à la représentation nationale son projet de loi visant à instituer et à encadrer la souscription nationale pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris. Mais nous sommes très inquiets, comme beaucoup d'autres, de la précipitation avec laquelle il est annoncé que ce chantier devrait être mené. Que signifie « aller vite », à l'échelle de Notre-Dame ? Relisez le vrai-faux journal de Michel-Ange, qui a consacré plus de vingt ans de sa vie à sa sculpture du tombeau de Jules César, sans l'avoir achevée. Se la...

...: pour les prochains budgets, pas un euro ne doit manquer au patrimoine. Et vous avez raison, monsieur le ministre, le budget 2019 a marqué une inflexion positive : nous souhaitions le souligner. Mes chers collègues, dans l'optique d'améliorer ce texte, nous proposerons trois amendements. Premièrement, nous proposerons d'inscrire dans la loi que les dons et versements consentis au bénéfice de la conservation et de la restauration de la cathédrale seront exclusivement consacrés à ces objectifs. Comme l'a parfaitement indiqué M. le Premier ministre sur ce point, nous ne pouvons trahir les donateurs en réaffectant le produit de leurs dons. À défaut, nous défendrons un amendement de repli nous protégeant pour le futur. Dans l'hypothèse où serait envisagée une réaffectation de ces mêmes dons et versements...

...rans de télévision, ont provoqué une onde de choc ressentie bien au-delà de nos frontières. Notre-Dame de Paris est indissociable de l'histoire de France. En 2013, nous avons fêté son 850e anniversaire. Le temps long a forgé ce symbole national et permis son appropriation populaire. Cette douloureuse actualité nous amène ce matin à débattre d'un projet de loi de circonstance, intitulé « pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet ». C'est conscients du poids de l'histoire, avec le recul nécessaire et la sagesse qui doit l'accompagner, que nous devons procéder. La vieille dame nous impose de prendre le temps de la réflexion. L'intense émotion suscitée par la catastrophe a provoqué un élan de générosité hors du comm...

...prétexte pour passer outre les obligations légales. Enfin, d'autres l'ont dit : nous nous étonnons de l'absence du ministère de la culture dans cet article. L'établissement public nouvellement créé doit être placé sous sa tutelle, comme l'est le Centre national des monuments historiques. Cette mise à l'écart du ministère et de ses fonctionnaires est incompréhensible, tant la reconstruction et la conservation de Notre-Dame relèvent de ses missions. Comme je l'exposais précédemment, l'article 9 est à nos yeux le plus dangereux. Les députés du groupe GDR s'opposent fermement au projet de déroger aux règles d'urbanisme, de protection de l'environnement, de protection du patrimoine ou encore d'archéologie préventive. Tout d'abord, ces dérogations ne sont pas indispensables à la reconstruction de Notre-D...

... dont l'engagement ininterrompu a permis d'éviter le pire. La cathédrale multiséculaire de Notre-Dame de Paris est toujours debout. Après la vive émotion, qui est encore présente, vient le temps de la réflexion, puis celui de la restauration. Car c'est bien de cela dont il est question aujourd'hui : comment accompagner au mieux la restauration de Notre-Dame et permettre, dans un second temps, sa conservation ? Le Président de la République qui, dans son adresse à la nation, avait appelé à ne pas se faire prendre « au piège de la hâte » a pourtant annoncé qu'il voulait que la cathédrale soit rebâtie en cinq ans. Ce volontarisme, cette ambition, dont étaient empreintes ses paroles, nous pouvons sans doute les partager. On a sans doute raison d'être, toujours, volontariste.

...ux termes de l'article 9. Sont-elles nécessaires sachant que des dérogations sont déjà possibles à droit constant ? Ne pourraient-elles pas au moins être précisées dès à présent ? Cet article, qui semble instaurer deux poids deux mesures, pourrait soulever d'importants risques juridiques. Si l'État peut s'en affranchir aussi facilement, comment justifiera-t-on la pertinence des règles liées à la conservation du patrimoine auprès des collectivités territoriales, alors que ces règles créent parfois des difficultés et des obstacles, tous les territoires le savent ? Par ailleurs, ces dérogations sont-elles conformes aux règles européennes ? Rien n'est moins sûr. Elles pourraient donc être invalidées. Une majorité des députés de notre groupe proposera par conséquent la suppression de l'article 9. Nos in...

Nous ne comprenons pas l'existence de l'alinéa 2, qui dispose que la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris sont placées « sous la haute autorité du Président de la République française ». J'ai trouvé le Président de la République très bon lorsqu'il est venu immédiatement sur place, dans la nuit du 15 avril.

...ses imprécisions, n'a déjà que trop prêté le flanc à la critique. Les nombreuses dérogations au droit commun prévues à l'article 9, par le flou de leurs contours, sont de nature à alimenter tous les fantasmes. Mais je veux croire qu'à cette heure, l'unité nationale reste à portée de main. Elle suppose de faire, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, du chantier de Notre-Dame un exercice de conservation-restauration exemplaire. Nous rêvons tous, dans cet hémicycle, que ce chantier soit l'occasion d'exposer à la face du monde l'excellence des métiers d'art qui garantissent la transmission des plus beaux legs de notre histoire à la génération qui vient. Nous aspirons tous à ce qu'il permette de montrer une nouvelle fois l'efficacité et le caractère inébranlable des politiques de protection patrimo...

...ecté l'un des symboles de notre nation, comme chacun a pu le constater au vu de l'émotion qu'il a suscitée en France comme à l'étranger, et comme nombre d'entre nous l'ont rappelé lors de la discussion générale. Or, dans nos institutions, c'est le Président de la République qui incarne l'unité nationale. Aussi, placer cette souscription sous sa haute autorité marque le souhait de conférer à cette conservation-restauration un caractère de priorité nationale. De plus, c'est bien lui qui s'est engagé, dans la nuit du 15 avril, à mettre en place une souscription nationale dès le lendemain. C'est pourquoi je crois nécessaire de conserver cette disposition dans le texte. J'émets par conséquent un avis défavorable sur vos amendements.

...t le dernier mot. Surtout, il serait dommage que l'État se prive d'une caution susceptible d'éteindre les critiques en cas de contestation du projet. C'est pourquoi je souhaite sincèrement que tous ensemble nous puissions rediscuter en profondeur les articles 8 et 9 afin de ne pas porter inutilement le flanc à la critique. Tous ensemble, nous devons affirmer notre volonté de mener un chantier de conservation-restauration exemplaire à même de rendre à Notre-Dame sa majesté, sa magnificence et son rayonnement.

...ons pas une autoroute ou une centrale nucléaire ! Nous reconstruisons un joyau de l'histoire de la France, un symbole à la fois matériel et immatériel, spirituel même. Cette tâche requiert des moyens d'exception. C'est ce que prévoit le projet de loi qui nous est soumis, avec le lancement d'une souscription nationale, la création d'un établissement public chargé de superviser la rénovation et la conservation du site, et l'aménagement ou la dérogation à certaines dispositions législatives pour faciliter la réalisation des travaux. Si la précipitation des annonces ne nous semble pas correspondre à la nécessaire humilité face à la reconstruction d'un tel ouvrage, le groupe Libertés et territoires ne peut que saluer les orientations définies par ce texte. Paul Valéry disait : « De tous les actes, le plu...

Le grand incendie de Notre-Dame de Paris a meurtri l'ensemble de la communauté nationale. Comme député et comme citoyen, je souhaite pouvoir voter une loi qui garantisse la restauration et la conservation de la cathédrale. Il faut, monsieur le ministre, que vous acceptiez un vrai dialogue avec les députés du groupe Les Républicains et les sénateurs de la majorité au palais du Luxembourg, pour que nous soyons en mesure d'adopter unanimement ce texte au terme de la navette. Pour cela, nous avons besoin d'un certain nombre de garanties. Les orateurs qui m'ont précédé l'ont dit avec éloquence, nous a...

Il vise à inscrire explicitement dans la loi, après l'article 1er, la possibilité de participer à l'élan de générosité pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris, grâce à du mécénat de compétence, du pro bono ou du don. Notre pays regorge de talents, et je sais que des Françaises et des Français, notamment des artisans qui excellent dans les métiers d'art, sont prêts à consentir des dons en nature – par exemple, en Bretagne, de forêts – ou de compétences. Il me semble important de leur confirmer qu'il leur sera po...

À l'occasion de la discussion de cet article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, je souhaitais simplement évoquer globalement l'état du patrimoine religieux dans notre pays. Les 86 autres cathédrales de France et les quelques milliers d'églises qui composent notre patrimoine religieux national forment un ensemble absolument extraordinaire et exceptionnel compte tenu de son importance, de sa diversité et de son histoire....

...ers à se partager ailleurs. Il importe bien sûr de s'assurer de l'affectation des dons à la restauration de Notre-Dame, conformément à l'intention des donateurs, mais nous ne pensons pas trahir leur volonté en fléchant un éventuel surplus vers le reste de notre patrimoine. Nous souhaitions donc que, dans le cas où les dons et versements dépasseraient les besoins requis pour l'objectif initial de conservation et de restauration de la cathédrale, cet excédent soit affecté à la préservation et à la restauration des patrimoines en danger. Ce serait là aussi une façon de répondre à la fracture territoriale. Il est bien dommage que ce projet de loi ne se saisisse pas d'une telle opportunité, d'une telle vitrine, pour témoigner d'un plus grand intérêt à l'endroit de la question patrimoniale sur tous les te...

...d'être au plus près des formations initiales et continues pour nos jeunes apprentis et lycéens, mais aussi pour ceux qui ont envie d'améliorer leurs compétences ou d'acquérir des savoir-faire complémentaires. Ces formations, ne l'oublions pas, sont dispensées aussi sur nos territoires, et cela peut représenter une chance. À partir de ce drame, grâce à l'article 2, il faut faire de ce chantier de conservation et de rénovation une réelle possibilité de valoriser la transmission de nos métiers d'art, pour un résultat à la hauteur de notre ambition.

...fet de rassurer les donateurs, comme vous l'avez déclaré vous-même dans Le Parisien : « La gestion de ces dons sera totalement transparente. Ils iront à Notre-Dame de Paris, pas à autre chose. On ne peut pas trahir les donateurs qui aident la cathédrale mais ne veulent peut-être pas donner pour un autre monument. » Ce qui est vrai, c'est que l'article 2 permet de financer la restauration, donc la conservation de Notre-Dame de Paris, puisque ce monument devra toujours faire l'objet d'une conservation, ainsi que la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux. Mon amendement vise à préciser que les fonds recueillis seront exclusivement fléchés sur ces dépenses puisque nous avons besoin de rassurer les donateurs sur ces points. Ce matin, j'ai ...

L'article 2 me paraît suffisamment clair en l'état puisqu'il dispose : « Les fonds recueillis au titre de la souscription nationale sont destinés au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier dont l'État est propriétaire ainsi qu'à la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux. » Je considère donc que votre amendement est satisfait et je vous demande de le retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Cet amendement de précision concerne le sujet de la formation, déjà abordé par plusieurs collègues. L'article 2 prévoit que les fonds collectés financeront la conservation et la restauration de Notre-Dame et de son mobilier, mais également la formation des professionnels dont nous aurions besoin sur le chantier. Afin de préciser que ces professionnels pourront être des jeunes en formation initiale ou des professionnels qui auraient besoin d'une formation complémentaire, cet amendement tend à substituer aux termes « formation de professionnels disposant », les mots...