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...t-il cette dérogation ? Aucune échéance n'a jamais été imposée pour sa construction. Qui sommes-nous pour vouloir brusquer sa restauration ? Ne fixons pas de délai impératif. Nous ne devons pas nous précipiter pour des raisons politiques. Il n'y a aucun besoin de se dédouaner des règles d'urbanisme, et notamment des règles de préservation des monuments nationaux. Ces travaux de restauration et de conservation doivent se faire dans le respect des règles de préservation des monuments historiques, et sous le contrôle des architectes des bâtiments de France. Il ne saurait être question pour nous de donner un blanc-seing au Gouvernement pour la restauration de Notre-Dame. L'État en est certes juridiquement propriétaire, mais il en est surtout le dépositaire, au nom de toutes les Françaises et de tous les ...
...on. En ce qui concerne le champ des dérogations que couvre l'article 9, si ces dernières sont rendues possibles en matière d'urbanisme, d'environnement, de voirie, de transports et d'archéologie préventive, il ne s'agit nullement de déroger aux principes fondamentaux de la protection du patrimoine. Au contraire, la restauration de la cathédrale Notre-Dame doit constituer un exemple en matière de conservation et de restauration, et s'accomplir avec un degré d'exigence à la hauteur de l'importance artistique et historique de cette cathédrale. Comme l'indique par ailleurs l'exposé des motifs du projet de loi, les règles visées par ces dispositions sont strictement procédurales et seront délimitées. En matière d'archéologie préventive, ce que souhaite le Gouvernement, c'est pouvoir adapter les disposit...
... commission, car il me semble que c'est notre travail. Nous proposons pour notre part de supprimer du texte la mention d'une restauration « dans les meilleurs délais ». Il va déjà falloir plusieurs mois avant de pouvoir travailler au diagnostic préalable à cette restauration, qu'il convient de préparer en usant de tout le temps nécessaire. Je note par ailleurs qu'il n'est rien dit des mesures de conservation à prendre. Cessons donc de nous focaliser sur l'horizon des Jeux Olympiques, et préparons ce chantier avec toute la sérénité nécessaire.
Tenant compte des amendements déposés à ce sujet, je vous propose avec l'amendement AC139 de substituer dans le titre de ce projet de loi aux mots : « restauration et la conservation » les mots : « conservation et la restauration ».
Nous accueillons à présent M. Thierry Ponthieu, président, et M. Christian Divin, directeur général de l'Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE), ainsi que Mme Elisabeth Payeux, directrice générale adjointe du Centre technique de la conservation agricole. L'ADEPALE est une des grandes fédérations professionnelles adhérentes à l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA). Elle regroupe historiquement les producteurs de conserves, auxquels se sont joints en 2015 les entreprises des glaces et des produits surgelés. L'ADEPALE fédère d'autres syndicats sectoriels qui l'ont progressivement rejointe : les produits traiteurs frais...