Interventions sur "conservation"

...et de notre culture. Madame la rapporteure, au sujet des dons, qui doivent tous être accueillis plutôt que critiqués ou placés dans une concurrence inopportune, voire indécente, avec d'autres causes, pouvez-vous nous préciser comment ils seront fléchés vers les différentes phases de la restauration ? Par ailleurs, la volonté des donateurs est bien celle de la restauration plutôt que celle de la conservation de Notre-Dame, et je rejoins en cela les propos de ma collègue Céline Calvez. Si la restauration de l'édifice pouvait être entièrement couverte par les dons – qui ne sont pour le moment que des promesses – avec le concours de l'État via les crédits d'impôt, l'éventuel excédent ne pourrait-il pas être réintégré au budget de notre patrimoine et affecté à la préservation du patrimoine en péril dans ...

...t partie de notre patrimoine commun et historique. Très rapidement, les messages de soutien et les promesses de dons ont afflué en provenance du monde entier. Chacun d'entre nous souhaite que cette cathédrale soit rénovée, car nous y sommes tous profondément attachés, c'est pourquoi le Président de la République a annoncé le lancement d'une souscription nationale pour financer sa rénovation et sa conservation et permettre à chacun d'y participer. Si nous devons légiférer aujourd'hui, ce n'est pas seulement pour que Notre-Dame-de-Paris soit rénovée rapidement, mais c'est surtout pour accompagner cette rénovation, pour sécuriser les dons et pour assurer la transparence de leur utilisation. Ma question porte spécifiquement sur l'établissement public de l'État qui sera chargé de concevoir, de réaliser et...

...teure pour la qualité de son travail, d'autant plus remarquable qu'elle a disposé de très peu de temps. Rejoignant en cela Constance Le Grip, avec qui j'ai la chance de présider le groupe d'études « Patrimoine » de l'Assemblée nationale, je souhaite faire une remarque au sujet de la terminologie employée dans le cadre de ce projet de loi, et particulièrement sur les mots de « restauration » et « conservation », qui renvoient à un vieux débat dont je ne referai pas l'historique. Reste que les propos entendus jusqu'à présent entretiennent une certaine confusion à ce sujet, et qu'on ne sait pas toujours très bien ce que recouvrent ces deux termes. À mon sens, nous devons impérativement nous référer à la charte de Venise. Ce texte fondateur, reconnu internationalement et que la France a signé dès 1964, ...

...gnostic de l'édifice n'a pas encore commencé. Il est beaucoup trop tôt pour parler d'un excédent de dons. Par ailleurs, il est fondamental, à mon sens, de respecter la volonté des donateurs qui ont donné pour la cathédrale Notre-Dame de Paris. En ce qui concerne l'ambiguïté des termes que j'ai utilisés, relevée par Mme Constance Le Grip, je ne veux aucunement jouer dessus : je tenais à parler de conservation et de restauration. Je m'accorde d'ailleurs si bien à votre propos et à celui de M. Raphaël Gérard que, dans mon amendement AC132, je propose d'inverser les deux termes pour parler de la conservation et de la restauration de Notre-Dame. Nous avons été nombreux, le soir de l'incendie, à nous demander si, quand nous nous lèverions le lendemain, Notre-Dame serait toujours debout. Notre premier souci...

...ès le début du sinistre, le 15 avril : de fait, ils échapperont au dispositif fiscal. Par ailleurs, les fonds collectés par les fondations avant l'ouverture de la souscription nationale seront laissés à leur discrétion. Même si je leur fais toute confiance, n'oublions pas que l'un des enjeux de ce texte est de faire en sorte de respecter la volonté initiale des donateurs d'affecter les fonds à la conservation-restauration de Notre-Dame de Paris, comme l'a bien rappelé le ministre de la culture ce matin dans Le Parisien. Je tenais à souligner ce point, même si je me doute que les premiers donateurs n'étaient en rien motivés par des considérations fiscales.

Comme je vous l'ai annoncé un peu plus tôt, chers collègues, je vous propose par l'amendement AC132 de substituer aux mots « restauration et la conservation » les mots « conservation et la restauration » – nous ferons évidemment de même dans les autres articles du texte. L'objectif prioritaire des travaux est en effet d'assurer la conservation du bâtiment et de répondre aux attentes des professionnels, pour lesquels l'expression de conservation-restauration renvoie au travail qu'ils mènent quotidiennement sur le patrimoine de notre pays.

Nous évoquons la conservation ou la restauration de la cathédrale ; mais il faudrait aussi penser à son entretien, si les fonds le permettent, car c'est essentiel. Tel est l'esprit de mon amendement AC108.

... faut connaître de fond en comble l'édifice, mais aussi l'histoire de sa construction et son environnement. Même si nous sommes tous attachés à l'image que nous avions de Notre-Dame et à son histoire, il ne faut rien écarter, dans la mesure où le diagnostic n'a pas encore été établi. Enfin, madame Mette, la charte de Venise est très claire sur la question de l'entretien, lequel fait partie de la conservation. Je considère que votre amendement est en fait satisfait.

...ue, même si je me reconnais dans les réserves émises par Mme Le Grip. Mais la manière dont vous abordez la question, madame la rapporteure, me rassure. En revanche, un certain paradoxe m'étonne, dans vos ambitions : n'est-il pas antinomique de parler de geste architectural et de prévoir un concours international, tout en arrêtant le fait, dès le départ, que le projet fondamental est un travail de conservation-restauration ?

Le vocabulaire est important. Une restauration à l'identique s'appelle une restitution. C'est un geste particulier, qui ne relève plus tout à fait des codes déontologiques et de réflexion d'une opération de conservation-restauration. Cette conservation-restauration impose de tenir compte de l'histoire du monument. C'est extrêmement important. Les interventions de Viollet-le-Duc ont ainsi fait l'objet de nombreuses discussions. Qu'on le veuille ou non, ce qui s'est passé le 15 avril fait désormais partie de l'histoire du monument. Comme le disait Cathy Racon-Bouzon, la réflexion doit être menée par les gens de l'...

Notre amendement va un peu dans le même sens. Vous évoquez, madame Brugnera, la forte mobilisation populaire autour de ce projet. Il nous semble donc qu'il appartient aussi à la représentation nationale de contrôler l'avancée des travaux et l'utilisation des financements. L'actuel projet de loi de restauration et de conservation place la souscription nationale sous l'autorité du Président de la République. Pour notre groupe, cette souscription devrait être placée sous l'autorité des assemblées, à l'instar de ce qui a été fait en 1983 pour une souscription en faveur de la Polynésie française.

Il s'agit d'un des amendements proposant d'inverser l'ordre des mots « conservation » et « restauration », comme nous l'avons fait à l'article 1er.

Il faudrait préciser la définition de l'artisanat vernaculaire, qui ne figure pour l'heure dans aucun texte de loi. Par ailleurs, nous ne pouvons présumer à ce stade des modalités de restauration qui seront retenues. Les entreprises et artisans seront choisis en fonction de leurs qualifications professionnelles au regard de la conservation-restauration du patrimoine culturel. Cela n'exclut pas de recourir à l'artisanat vernaculaire, mais cette forme d'intervention ne peut être globalement privilégiée de cette façon. Avis défavorable.

Il s'agit de nouveau de l'ordre des mots « conservation » et « restauration ».

Le diocèse de Paris et la ville de Paris seront associés à l'administration de l'établissement public. C'est en partie pour cela que celui-ci sera créé, car ces deux acteurs sont en effet parties prenantes de la conservation et de la restauration de Notre-Dame de Paris ; ils seront donc étroitement associés aux travaux. Mais nous parlons ici du comité de suivi de la gestion des dons et c'est au sein de l'établissement public que la Ville et le diocèse de Paris ont plutôt leur place. Par ailleurs l'information sur l'utilisation des dons, que nous voulons la plus large possible, doit aussi se faire, bien sûr, en direct...

Le Conseil d'État a estimé, dans son avis, que l'objectif de transparence serait « mieux assuré en imposant à l'État ou à l'établissement public chargé de la restauration ou de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris une obligation de rendre compte publiquement de l'emploi des fonds recueillis ». Mon amendement AC79 vise à traduire concrètement cette exigence de publicité en prévoyant que les comptes doivent être publiés sur le site de l'établissement public.

...e, moi non plus, par les arguments du ministre de la Culture et de la rapporteure quant à la pertinence et au bien-fondé d'un nouvel établissement public. Je ne suis d'ailleurs pas certaine que le Conseil d'État ait estimé, dans son avis, que c'était absolument indispensable. Il y a déjà deux établissements publics qui sont chargés d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration et de conservation des monuments historiques et du patrimoine immobilier, ou d'y contribuer : le Centre des monuments nationaux (CMN) et l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). La création d'un nouvel établissement public, dont on voit bien qu'elle pourrait ouvrir une nouvelle voie d'exception, comme les dispositions prévues à l'article 9, me laisse extrêmement dubitative. J'obs...

...endement AC99 précise que l'établissement public est appelé à gérer les dons et versements mentionnés à l'article 3. Si l'article 7 prévoit que « l'établissement public désigné à cet effet gère les fonds recueillis », cette mission ne figure pas à l'article 8, qui énumère les missions que l'établissement public aura à accomplir : concevoir, réaliser et coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Comme nous l'avons déjà fait à plusieurs autres endroits du texte, je vous propose d'inverser l'ordre des mots : « conservation » et « restauration » à l'alinéa 1.

...r ces dernières et de garantir le respect des intentions des donateurs. C'est dans ce cadre qu'il conviendrait d'associer plus étroitement les fondations au travail en cours, plutôt que par leur intégration dans l'établissement public. Par ailleurs, soyez assurée que ce sont des experts du patrimoine et des architectes en chef des monuments historiques qui seront chargés de veiller aux travaux de conservation et de restauration. Je vous suggère de retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.