Interventions sur "conservation"

Votre amendement est satisfait car l'objet de l'établissement public est bien de conduire les opérations de restauration et de conservation de l'édifice lui-même. Quant à la destination des dons, elle est précisément ciblée à l'article 2. Demande de retrait.

La disposition que l'Assemblée a adopté en première lecture précise que le conseil scientifique est consulté au sujet des études et des opérations de conservation et de restauration, dans le cadre de l'établissement public dont le présent article prévoit l'institution. Je rappelle que nous avons pris l'initiative de créer en première lecture ce conseil scientifique en vue d'apporter un éclairage à l'établissement public et de l'aider dans sa prise de décisions. Dès lors, l'ajout que vous proposez ne me semble pas nécessaire et ne relève pas du domaine légi...

Regardons en détail la modification apportée par Mme la rapporteure et l'alinéa 2 en question. Vous reprenez bien l'idée de consulter ce conseil scientifique pour les études et opérations de conservation et de restauration de la cathédrale. Dans l'article rédigé par nos collègues sénateurs, il était précisé que ces études et opérations seraient soumises à l'accord du conseil scientifique, le cas échéant, assorti de prescriptions motivées. Cette partie-là a disparu, ce qui allège considérablement le rôle du comité scientifique. Il est certes créé, mais ses prérogatives semblent plus que limitées. ...

En début de réunion, nous avons déjà parlé de cet amendement AC50 qui rétablit l'article 9. Cet article autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances des dispositions relevant du domaine de la loi et de nature à faciliter le chantier de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris. Nous avons supprimé la possibilité de prévoir des adaptations ou dérogations aux règles de commande publique et de construction, prévue dans le texte initial. Le reste de l'article 9 n'est pas modifié.

Chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Édifiée voilà plus de huit siècles, Notre-Dame de Paris est d'abord un centre religieux et un lieu de culte catholique. C'est aussi un chef-d'oeuvre de l'art gothique, un patrimoine architectural majeur de la France et de l'Europe. Haut lieu de notre histoire, la cathédrale a accueilli bien des événements de portée nationale, qui la lient ...

... sera possible d'envisager les travaux nécessaires. Il ne s'agira pas seulement de reconstruire une charpente, une toiture, une flèche, de restaurer la nef et le mobilier endommagé. Il s'agira également de restaurer une cathédrale pour qu'elle soit encore plus belle, et cela dans la continuité de l'ambition qui avait conduit aux travaux en cours avant l'incendie. Pour mener à bien ce chantier de conservation-restauration, le Président de la République a fixé un délai de cinq ans. Lors de mes auditions, j'ai interrogé mes interlocuteurs à ce propos. Il m'a été répondu que cinq ans, c'est possible avec de la volonté et une bonne organisation, et avec un dispositif adapté à un chantier hors norme. Tel est l'objet du présent projet de loi. Les auditions que j'ai conduites m'ont convaincue de la nécessit...

...ollectivités territoriales ont fait des promesses de dons, qui seront honorées progressivement. Qu'il s'agisse des petits ou des grands donateurs, respectons leur geste. Le don répond à une émotion pour une cause ou pour un symbole. C'est un geste personnel, un geste de générosité qu'il ne faut pas décourager. C'est aussi l'expression d'une volonté qu'il faut respecter. Concernant le chantier de conservation-restauration, nous avons intérêt à agir vite, afin de protéger la cathédrale et permettre une restauration dans de bonnes conditions. Toutefois, il convient auparavant de nettoyer, puis de diagnostiquer. Nous saurons ensuite quels sont les travaux nécessaires et comment les organiser. Nous saurons aussi de quelles compétences nous aurons besoin, en artisans spécialisés, conservateurs-restaurateur...

C'est le premier d'une longue série d'amendements identiques visant à préciser la terminologie. Là où le texte dont nous débattons, à la suite de son examen en commission, mentionne des opérations de conservation et de restauration, l'amendement tend à employer plutôt l'expression « conservation-restauration », afin de placer d'emblée la discussion dans le prolongement des grands traités internationaux conclus depuis la charte de Venise et des différents textes débattus et adoptés à l'échelle internationale, notamment par les différents comités de l'ICOM – le Conseil international des musées, placé sous l...

...ir la sauvegarde, pour les générations futures, d'un édifice qui est à la fois un chef-d'oeuvre de l'art sacré, un monument national et un témoignage éminent de notre civilisation offert au monde. Je souhaite que nous puissions être unis, dans ce bel objectif, autour d'un texte qui organise la solidarité nationale au bénéfice de notre patrimoine, des métiers d'excellence de l'architecture, de la conservation-restauration, de l'art et de l'artisanat, de notre culture et de notre histoire. Mes chers collègues, de nombreux admirateurs de la cathédrale, des paroissiens, des riverains, des Parisiens, des amateurs d'art et d'histoire ou tout simplement des concitoyens attachés à notre patrimoine espèrent retrouver au plus tôt cette belle cathédrale. Ne les décevons pas. Travaillons tous ensemble, afin de ...

Cet amendement, comme de nombreux autres, est relatif à la question de la conservation-restauration. Comme vous l'avez dit, cette expression est reconnue par les spécialistes du patrimoine, et nous l'avons entendue lors des différentes auditions auxquelles nous avons procédé. Il s'agit cependant d'un terme technique qui, comme vous venez de le dire, n'est pas inscrit dans le code du patrimoine ni dans aucune autre loi. Pour garantir la clarté du projet de loi, je vous propose don...

...s. D'une manière générale, ces deux articles témoignent de la volonté du Gouvernement de permettre la participation de toutes et tous à la souscription nationale, particuliers comme collectivités territoriales, chacune et chacun selon ses moyens. L'article 4 fixe ainsi un cadre légal aux dons et versements que souhaiteraient effectuer les collectivités territoriales et leurs groupements pour la conservation et la restauration de la cathédrale, indépendamment de tout intérêt public local. En outre, afin que ces subventions ne pénalisent pas les objectifs et les termes des contrats conclus entre les collectivités territoriales et le représentant de l'État dans leurs territoires, dans le cadre de la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement, le Gouvernement prévoit que tous les versements effectués...

Il me semble au contraire que c'est précisément le moment d'ouvrir le débat sur l'introduction du terme « conservation-restauration » dans le code du patrimoine. L'expression est en effet issue d'une longue querelle entre les conservateurs et les restaurateurs de notre pays, qui a trouvé un début de réponse avec l'alignement de l'ensemble de la profession sur cette terminologie. Je trouve en outre qu'elle présente le mérite de désamorcer une partie du débat lancé ce matin sur la restauration à l'identique ou non...

...restaurer un monument historique, chaque cas est différent. Il faut connaître de fond en comble son histoire, le sens de sa construction et son environnement. Les Français sont très attachés à l'histoire de Notre-Dame et à son image. Il ne faut rien écarter à ce stade, mais je ne doute pas qu'elle sera restaurée le plus possible à l'identique, car les Français privilégient fortement une véritable conservation-restauration. Je vous demande de retirer ces amendements ; à défaut, j'y serai défavorable.

...as dire « exception ». Notre main doit trembler quand on nous demande de voter une loi d'exception. La vérité, c'est que nous, parlementaires, sommes prisonniers du délai des cinq ans sorti du chapeau présidentiel dans un concours de circonstances. La France, qui en matière de patrimoine fait référence partout dans le monde, a en main tous les outils qui doivent permettre une restauration et une conservation réussies. Elle a en son sein les meilleurs professionnels du monde…

...n nombre d'aspects, comme l'ont rappelé des collègues. Il faut plus de garanties à la représentation nationale. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés est favorable à son renvoi en commission. Par ailleurs, les Français, vous le savez, monsieur le ministre, sont opposés à une loi d'exception. Ils n'en souhaitent pas moins, comme nous tous ici, que la restauration et la conservation soient réussies. Un conseil, monsieur le ministre : ne vous mettez pas la rate au court-bouillon, ne confondez pas vitesse et précipitation.

...ires, nous nous sommes posé la question : fallait-il un projet de loi d'exception ? Notre groupe est loin d'en être certain. Il est même très réservé. Les mesures d'exception, les décisions prises sous le coup de l'émotion ne permettent généralement pas de légiférer correctement. C'est donc plutôt sceptiques que nous avons accueilli ce texte. Pour autant, nous sommes conscients qu'accompagner la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris est un impératif. Il en va en effet de la préservation de notre patrimoine, mais également du soutien à notre activité économique. Nous sommes prêts à débattre de ce projet de loi dans le but de donner les moyens nécessaires à cette restauration, mais nos doutes à l'égard de ce texte dépassent nos certitudes. Si nous saluons la réactivité du Gouvernement...

...armés pour faire part de leur crainte. Alors, s'il vous plaît, ne nous ramenez pas à un débat de politique politicienne. Nous ne voulons qu'assumer nos responsabilités devant l'un des plus grands chantiers de restauration – et non de reconstruction, comme d'aucuns se plaisent encore à le dire sur certains bancs de cet hémicycle. Des amendements le précisent : il s'agit bien de restauration et de conservation.

...d malade dont on mesure à chaque instant les constantes vitales. Cette catastrophe nous a rappelé notre devoir catégorique : conserver Notre-Dame, pour nous, pour notre histoire et pour les générations futures. C'est l'engagement que nous prenons avec ce projet de loi. Conserver puis restaurer, tel est le sens de l'amendement de Mme la rapporteure, adopté en commission, visant à faire figurer la conservation avant la restauration. La restauration viendra dans un second temps, après que toutes les actions curatives visant à arrêter le processus de détérioration auront été menées, après un diagnostic qui sera long, au rythme incontournable du bâtiment. Ce chantier nécessitera, par son ampleur et sa symbolique exceptionnelles, la meilleure capacité d'intervention de l'État, la mobilisation des meilleure...

...e pierres, mais pas seulement. Que dire de plus, si ce n'est que nous portons une responsabilité singulière, celle de respecter l'attachement que les Français ont manifesté à Notre-Dame au soir du dramatique incendie ? Cet attachement nous oblige, mais d'une façon particulière. Notre rôle n'est pas de rebâtir Notre-Dame, mais de faire le nécessaire, et rien que le nécessaire, pour garantir que la conservation et la restauration de la cathédrale se fassent dans les meilleures conditions. Au fond, notre rôle aurait pu, aurait dû peut-être, se borner à fixer le taux de la réduction d'impôt et à autoriser les dons provenant des collectivités territoriales, point final. Tout le reste est au mieux superflu – à commencer par la souscription nationale censée chapeauter les organismes collecteurs, qui ne revê...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi « pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet ». Chacun, ici, a en mémoire les terribles images du 15 avril dernier : la cathédrale Notre-Dame de Paris, notre cathédrale, la cathédrale de tous les Français, était en proie aux flammes, qui dévastèrent l'intégralité de la charpente, la toiture et causèrent d'importants dommages aux voût...