Interventions sur "conservation"

...cle prévoit de dispenser le préfet de région de consulter la commission régionale du patrimoine et de l'architecture si l'autorité préfectorale ou la ville de Paris est en désaccord avec l'architecte des bâtiments de France et décide de former un recours devant le préfet. Nous proposons de supprimer cette dérogation, qui vise encore une fois à s'affranchir de règles garantissant la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel, pour respecter un délai de cinq ans imposé par le Président de la République. La conciliation et l'exemplarité doivent être de rigueur pour ce chantier. Je tiens à souligner que l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture est consultatif. Je ne comprends pas comment le texte peut demander expressément à déroger à l'avis consul...

Cet amendement, dont la première signataire est Mme Trastour-Isnart, propose que le projet de loi s'intitule « pour la conservation et la restauration, dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet ». L'objectif est d'insister sur l'obligation de restitution dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, qui devrait ou qui aurait dû être instaurée dans le texte.

Chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Édifiée voilà plus de huit siècles, Notre-Dame de Paris est d'abord un centre religieux et un lieu de culte catholique. C'est aussi un chef-d'oeuvre de l'art gothique, un patrimoine architectural majeur de la France et de l'Europe. Haut lieu de notre histoire, la cathédrale a accueilli bien des événements de portée nationale, qui la lient ...

... sera possible d'envisager les travaux nécessaires. Il ne s'agira pas seulement de reconstruire une charpente, une toiture, une flèche, de restaurer la nef et le mobilier endommagé. Il s'agira également de restaurer une cathédrale pour qu'elle soit encore plus belle, et cela dans la continuité de l'ambition qui avait conduit aux travaux en cours avant l'incendie. Pour mener à bien ce chantier de conservation-restauration, le Président de la République a fixé un délai de cinq ans. Lors de mes auditions, j'ai interrogé mes interlocuteurs à ce propos. Il m'a été répondu que cinq ans, c'est possible avec de la volonté et une bonne organisation, et avec un dispositif adapté à un chantier hors norme. Tel est l'objet du présent projet de loi. Les auditions que j'ai conduites m'ont convaincue de la nécessit...

...ollectivités territoriales ont fait des promesses de dons, qui seront honorées progressivement. Qu'il s'agisse des petits ou des grands donateurs, respectons leur geste. Le don répond à une émotion pour une cause ou pour un symbole. C'est un geste personnel, un geste de générosité qu'il ne faut pas décourager. C'est aussi l'expression d'une volonté qu'il faut respecter. Concernant le chantier de conservation-restauration, nous avons intérêt à agir vite, afin de protéger la cathédrale et permettre une restauration dans de bonnes conditions. Toutefois, il convient auparavant de nettoyer, puis de diagnostiquer. Nous saurons ensuite quels sont les travaux nécessaires et comment les organiser. Nous saurons aussi de quelles compétences nous aurons besoin, en artisans spécialisés, conservateurs-restaurateur...

C'est le premier d'une longue série d'amendements identiques visant à préciser la terminologie. Là où le texte dont nous débattons, à la suite de son examen en commission, mentionne des opérations de conservation et de restauration, l'amendement tend à employer plutôt l'expression « conservation-restauration », afin de placer d'emblée la discussion dans le prolongement des grands traités internationaux conclus depuis la charte de Venise et des différents textes débattus et adoptés à l'échelle internationale, notamment par les différents comités de l'ICOM – le Conseil international des musées, placé sous l...

...ir la sauvegarde, pour les générations futures, d'un édifice qui est à la fois un chef-d'oeuvre de l'art sacré, un monument national et un témoignage éminent de notre civilisation offert au monde. Je souhaite que nous puissions être unis, dans ce bel objectif, autour d'un texte qui organise la solidarité nationale au bénéfice de notre patrimoine, des métiers d'excellence de l'architecture, de la conservation-restauration, de l'art et de l'artisanat, de notre culture et de notre histoire. Mes chers collègues, de nombreux admirateurs de la cathédrale, des paroissiens, des riverains, des Parisiens, des amateurs d'art et d'histoire ou tout simplement des concitoyens attachés à notre patrimoine espèrent retrouver au plus tôt cette belle cathédrale. Ne les décevons pas. Travaillons tous ensemble, afin de ...

Cet amendement, comme de nombreux autres, est relatif à la question de la conservation-restauration. Comme vous l'avez dit, cette expression est reconnue par les spécialistes du patrimoine, et nous l'avons entendue lors des différentes auditions auxquelles nous avons procédé. Il s'agit cependant d'un terme technique qui, comme vous venez de le dire, n'est pas inscrit dans le code du patrimoine ni dans aucune autre loi. Pour garantir la clarté du projet de loi, je vous propose don...

...s. D'une manière générale, ces deux articles témoignent de la volonté du Gouvernement de permettre la participation de toutes et tous à la souscription nationale, particuliers comme collectivités territoriales, chacune et chacun selon ses moyens. L'article 4 fixe ainsi un cadre légal aux dons et versements que souhaiteraient effectuer les collectivités territoriales et leurs groupements pour la conservation et la restauration de la cathédrale, indépendamment de tout intérêt public local. En outre, afin que ces subventions ne pénalisent pas les objectifs et les termes des contrats conclus entre les collectivités territoriales et le représentant de l'État dans leurs territoires, dans le cadre de la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement, le Gouvernement prévoit que tous les versements effectués...

Il me semble au contraire que c'est précisément le moment d'ouvrir le débat sur l'introduction du terme « conservation-restauration » dans le code du patrimoine. L'expression est en effet issue d'une longue querelle entre les conservateurs et les restaurateurs de notre pays, qui a trouvé un début de réponse avec l'alignement de l'ensemble de la profession sur cette terminologie. Je trouve en outre qu'elle présente le mérite de désamorcer une partie du débat lancé ce matin sur la restauration à l'identique ou non...

...restaurer un monument historique, chaque cas est différent. Il faut connaître de fond en comble son histoire, le sens de sa construction et son environnement. Les Français sont très attachés à l'histoire de Notre-Dame et à son image. Il ne faut rien écarter à ce stade, mais je ne doute pas qu'elle sera restaurée le plus possible à l'identique, car les Français privilégient fortement une véritable conservation-restauration. Je vous demande de retirer ces amendements ; à défaut, j'y serai défavorable.

...as dire « exception ». Notre main doit trembler quand on nous demande de voter une loi d'exception. La vérité, c'est que nous, parlementaires, sommes prisonniers du délai des cinq ans sorti du chapeau présidentiel dans un concours de circonstances. La France, qui en matière de patrimoine fait référence partout dans le monde, a en main tous les outils qui doivent permettre une restauration et une conservation réussies. Elle a en son sein les meilleurs professionnels du monde…

...n nombre d'aspects, comme l'ont rappelé des collègues. Il faut plus de garanties à la représentation nationale. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés est favorable à son renvoi en commission. Par ailleurs, les Français, vous le savez, monsieur le ministre, sont opposés à une loi d'exception. Ils n'en souhaitent pas moins, comme nous tous ici, que la restauration et la conservation soient réussies. Un conseil, monsieur le ministre : ne vous mettez pas la rate au court-bouillon, ne confondez pas vitesse et précipitation.

...ires, nous nous sommes posé la question : fallait-il un projet de loi d'exception ? Notre groupe est loin d'en être certain. Il est même très réservé. Les mesures d'exception, les décisions prises sous le coup de l'émotion ne permettent généralement pas de légiférer correctement. C'est donc plutôt sceptiques que nous avons accueilli ce texte. Pour autant, nous sommes conscients qu'accompagner la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris est un impératif. Il en va en effet de la préservation de notre patrimoine, mais également du soutien à notre activité économique. Nous sommes prêts à débattre de ce projet de loi dans le but de donner les moyens nécessaires à cette restauration, mais nos doutes à l'égard de ce texte dépassent nos certitudes. Si nous saluons la réactivité du Gouvernement...

...armés pour faire part de leur crainte. Alors, s'il vous plaît, ne nous ramenez pas à un débat de politique politicienne. Nous ne voulons qu'assumer nos responsabilités devant l'un des plus grands chantiers de restauration – et non de reconstruction, comme d'aucuns se plaisent encore à le dire sur certains bancs de cet hémicycle. Des amendements le précisent : il s'agit bien de restauration et de conservation.

...d malade dont on mesure à chaque instant les constantes vitales. Cette catastrophe nous a rappelé notre devoir catégorique : conserver Notre-Dame, pour nous, pour notre histoire et pour les générations futures. C'est l'engagement que nous prenons avec ce projet de loi. Conserver puis restaurer, tel est le sens de l'amendement de Mme la rapporteure, adopté en commission, visant à faire figurer la conservation avant la restauration. La restauration viendra dans un second temps, après que toutes les actions curatives visant à arrêter le processus de détérioration auront été menées, après un diagnostic qui sera long, au rythme incontournable du bâtiment. Ce chantier nécessitera, par son ampleur et sa symbolique exceptionnelles, la meilleure capacité d'intervention de l'État, la mobilisation des meilleure...

...e pierres, mais pas seulement. Que dire de plus, si ce n'est que nous portons une responsabilité singulière, celle de respecter l'attachement que les Français ont manifesté à Notre-Dame au soir du dramatique incendie ? Cet attachement nous oblige, mais d'une façon particulière. Notre rôle n'est pas de rebâtir Notre-Dame, mais de faire le nécessaire, et rien que le nécessaire, pour garantir que la conservation et la restauration de la cathédrale se fassent dans les meilleures conditions. Au fond, notre rôle aurait pu, aurait dû peut-être, se borner à fixer le taux de la réduction d'impôt et à autoriser les dons provenant des collectivités territoriales, point final. Tout le reste est au mieux superflu – à commencer par la souscription nationale censée chapeauter les organismes collecteurs, qui ne revê...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi « pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet ». Chacun, ici, a en mémoire les terribles images du 15 avril dernier : la cathédrale Notre-Dame de Paris, notre cathédrale, la cathédrale de tous les Français, était en proie aux flammes, qui dévastèrent l'intégralité de la charpente, la toiture et causèrent d'importants dommages aux voût...

...marchés publics, de voirie – la liste est longue. Au moment où l'enjeu environnemental doit être au coeur de nos politiques publiques, il nous semble primordial que les règles soient scrupuleusement respectées et que la rénovation s'appuie sur les nombreuses compétences réunies au sein du ministère de la culture, en concertation avec l'Ordre des architectes, la Fédération des professionnels de la conservation-restauration et l'ensemble de la communauté scientifique. Face à l'émotion qui a dépassé les frontières, la France souhaite ouvrir une coopération internationale, et plus précisément européenne, afin de partager les savoir-faire et les compétences. L'idée est séduisante. Les dons venant de l'étranger s'élevaient déjà, il y a quinze jours, à 24 millions d'euros. Nous sommes favorables à un mécani...

...re le temps du rassemblement et de la cohésion. Il nous appartient à toutes et à tous désormais de donner du sens à l'après, de transformer ce défi que constitue ce gigantesque chantier en espoir et en opportunités. Nous saluons donc la célérité avec laquelle le Gouvernement présente à la représentation nationale son projet de loi visant à instituer et à encadrer la souscription nationale pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris. Mais nous sommes très inquiets, comme beaucoup d'autres, de la précipitation avec laquelle il est annoncé que ce chantier devrait être mené. Que signifie « aller vite », à l'échelle de Notre-Dame ? Relisez le vrai-faux journal de Michel-Ange, qui a consacré plus de vingt ans de sa vie à sa sculpture du tombeau de Jules César, sans l'avoir achevée. Se la...