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... cadre des négociations commerciales en amont de la chaîne, avec les industriels et les agriculteurs – nous en avons débattu avant-hier soir et encore hier – , si nous ne disposons pas d'indicateurs solides, fiables, transparents, publics et incontestables, alors la grande distribution trouvera encore les moyens, en cascade, de faire des siennes, pour ainsi dire, et de réduire sa relation avec le consommateur au maintien de prix bas. En réalité, la philosophie de la grande distribution consiste à tenir à nos concitoyens ce discours : « Vous savez, l'alimentation, ça ne vaut pas grand-chose ; comme vous n'êtes pas riches, je vais vous aider à vous nourrir pour pas cher ». Telle est la philosophie de la grande distribution depuis cinquante ans. Nous la retrouvons dans le cadre de l'autre sujet dont tr...
...ationniste. Le mouvement vers le moins-disant concerne d'ailleurs toute la société : qu'il s'agisse des marchés publics, de la qualité des bâtiments, de tous les choix publics aujourd'hui, c'est de moins en moins la qualité qui compte, et de plus en plus le prix. Il y a ainsi une course générale vers une société où la qualité sera réservée à une élite. On le voit aux États-Unis, où des masses de consommateurs vont acheter plusieurs kilos de viande, de riz… à très bas prix, quand l'élite du pays achète extrêmement cher, dans de très grandes surfaces commerciales, des produits bio de qualité. Ce n'est pas cette société que nous voulons : nous sommes convaincus que tout le monde doit profiter de produits de qualité. Dès lors, il faut vendre au juste prix et corriger l'évolution de la grande distributio...
Eh bien oui, rien ! Le Gouvernement avait promis une baisse des prix pour les consommateurs, mais si certains restaurateurs ont joué le jeu, cela n'a pas été le cas de tous ; l'essentiel de la valeur ajoutée dégagée par cette baisse de TVA a été captée avant d'arriver jusqu'au consommateur. C'est la même chose qui vous menace ici, comme l'a très bien montré Marc Le Fur !
... rigidité, qui ne serait pas le coefficient multiplicateur tel que nous l'avions envisagé, mais qui instaurerait un lien direct entre le revenu de l'agriculteur et le prix maximal auquel la grande distribution serait autorisée à vendre. Il ne faut pas que la déflation des prix se traduise par une déflation des revenus agricoles ! N'oubliez pas, monsieur le ministre, que les agriculteurs sont des consommateurs comme les autres. Si à la fin du processus, les prix des denrées alimentaires augmentent et le revenu des agriculteurs baisse parce que la grande distribution leur a tordu le bras, alors vous aurez ce que l'on appelle vulgairement un double effet Kiss Cool : pour eux, la bombe à retardement aura des effets considérables, qui pourraient représenter 10 % à 15 % de leurs revenus. C'est évidemment l...
Cet article est très important, tout le monde s'accorde à le dire. Je voudrais pour ma part insister sur l'encadrement des promotions : c'est une mesure très forte pour protéger le consommateur bien sûr, mais aussi le producteur. Je suppose qu'elle a été inspirée par le cas Nutella, mais cela comptera pour tous. Il ne faut pas, néanmoins, oublier les spécificités des fruits et légumes. Il faut en particulier traiter le cas particulier des ventes au déballage : au-delà du problème du prix affiché, qui est tout à fait réel, il faut se pencher sur le manque de respect des règles d'hygiène...
Le rehaussement du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions sont des objectifs louables : cela pourra atténuer la pression qu'exercent certaines grandes et moyennes surfaces sur les producteurs. Nous avons tous en tête des images de l'automne dernier où l'on voyait des consommateurs se ruer sur des pots de pâte à tartiner – qui par ailleurs ne sont pas produits en France, mais peu importe. Je voudrais vous poser trois questions, monsieur le ministre. Tout d'abord, en relevant le seuil de revente à perte, comme l'ont très bien expliqué mes collègues, vous touchez un point sensible : le pouvoir d'achat des Français. Depuis le début de l'année, la croissance en France s'est a...
Je partage les observations de Marc Le Fur, de Thierry Benoit et de Julien Aubert. Le raisonnement est juste et leurs questions sont bien posées. Et puisque leur raisonnement est juste, je pense qu'ils vont voter ce texte. Où en est-on aujourd'hui ? Dans les supermarchés, les consommateurs achètent des produits pas chers plutôt bas de gamme, des produits qui font que la courbe de l'obésité suit la courbe de la pauvreté. Les supermarchés vendent deux types de produits : ceux pour les pauvres et ceux pour les riches. Ce texte – je l'assume – est une façon de dire aux consommateurs : « Vous allez payer plus cher, mais on va arrêter de vous empoisonner, …
...– Intermarché a gagné presque 1 % de part de marché avec son opération du mois de janvier. Il est possible aujourd'hui de vendre à perte des produits qui font de forts volumes comme le Nutella, mais il faut compenser, et ce sont les petites productions qui en font les frais. Votre raisonnement est juste, monsieur Le Fur. Oui, le ministre fait un pari. Il pense que face à la demande de qualité du consommateur, les supermarchés seront obligés de privilégier les produits de qualité, en payant mieux les petits producteurs et en ayant de la marge sur le seuil de revente à perte. Il est vrai que c'est un pari – vous avez raison, monsieur Le Fur – , rien n'est garanti par avance. Comme on le dit souvent, en Normandie ou chez M. Benoît, c'est à la fin de la foire qu'on comptera les bouses.
En revanche, l'étude d'impact prévoit un effet sur le prix pour les consommateurs.
Le relèvement du SRP crée une tension lourde entre la volonté d'augmenter la rémunération des producteurs et le risque de diminuer le pouvoir d'achat des consommateurs. Nous en sommes conscients. Une tension lourde existe également entre la volonté de renforcer la place sur le marché français des producteurs français et le risque de voir arriver des producteurs étrangers qui ne seraient pas soumis aux mêmes règles. Nous l'assumons et nous voulons en débattre. L'encadrement des promotions comporte aussi des risques, notamment celui de voir certaines productio...
Je vais essayer d'être factuel et pragmatique, et de dépassionner le débat. La revente à perte et les promotions à répétition sont incompatibles avec l'instauration d'une concurrence saine et loyale. Elles ne procurent généralement aucun avantage réel au consommateur. En effet, les pertes supposées sur certains articles sont bien souvent plus que compensées par le bénéfice que réalise la grande distribution sur d'autres articles. L'article 9 s'inscrit dans un ensemble de mesures. Comme l'a rappelé Célia de Lavergne, ce n'est pas le rehaussement du seuil de revente à perte à lui seul ou l'encadrement des promotions à lui seul, mais bien ces deux mesures artic...
...urs fournisseurs. Les grandes marques de produits alimentaires sont aujourd'hui utilisées comme produits d'appel, les distributeurs compensant les pertes réalisées sur ces produits par des gains réalisés sur des produits agricoles tels que les produits frais. De plus, la vente à perte et les promotions dégradent l'image des produits alimentaires, au mépris du travail des producteurs, à l'heure où consommateurs comme producteurs partagent un même souci du juste prix. Nous n'avons effectivement aucune garantie que la marge dégagée sera versée au producteur. Il s'agit d'une expérimentation, dont il faudra mesurer les résultats. Néanmoins, les fameux contrats en cascade devraient permettre de faire redescendre la valeur jusqu'au producteur. Quant à l'effet inflationniste du relèvement du seuil de revent...
Je ne vous surprendrai pas, monsieur Jumel, en émettant un avis défavorable à cet amendement de suppression. J'ajoute un mot : j'assume pleinement d'expliquer aux consommateurs que se nourrir ne coûte pas rien.
Le ministre l'a employé. Dans la vie, on peut prendre des paris. Le problème est que le prix augmente de fait pour le consommateur. M. Ramos a le mérite d'assumer ce terme, ce dont je lui sais gré. Le ministre l'assume partiellement : selon lui, l'augmentation du prix des produits alimentaires sera non de 5 milliards mais de 0,7 %. J'aimerais que vous nous disiez, monsieur le ministre, à quel montant exact correspond ce pourcentage et à quoi il se rapporte. Vous disposez de plus d'éléments que moi pour le savoir. Au reste,...
Monsieur le ministre, je ne comprends pas vos hésitations, d'autant que le rapporteur nous donne raison de nous battre sur le sujet. Des dispositions légales existent : ainsi, la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer prévoit que, « lorsque des denrées alimentaires identiques ou similaires à celles qui sont produites et commercialisées localement sont proposées aux consommateurs à des prix manifestement inférieurs à ceux pratiqués dans l'hexagone, la conclusion d'un accord entre les acteurs de l'importation et de la distribution, d'une part, et ceux de la production et de la transformation locales, d'autre part, peut être rendue obligatoire par le représentant de l'État dans le territoire. » C'est cette disposition qu'il faut appliquer dans les territoires ultramarins !...
...: depuis lors, il n'y a plus de manifestations sur nos territoires. Cela ne veut pas dire que le problème de la vie chère est réglé pour autant : nous avons fait un pas et nous devons continuer à nous battre contre ce phénomène. Je suis les débats depuis tout à l'heure, monsieur le ministre, et je vous ai entendu expliquer que le relèvement du SRP n'aurait pas d'impact sur le pouvoir d'achat des consommateurs. C'est ce que l'on nous explique depuis le début. Or, tout d'un coup, cette mesure devient un vrai problème pour l'outre-mer car elle susciterait une flambée des prix. Je ne comprends pas bien le raisonnement. D'ailleurs, le pouvoir d'achat est aussi lié à l'emploi. Encore une fois, je vous le répète, monsieur le ministre, vos arguments sur ce sujet sont en contradiction avec ceux que vous défen...
...ervention de notre collègue Marc Le Fur, il s'agit de prendre date quant au pari du renforcement de l'encadrement des promotions et de la hausse du SRP et du bénéfice de ces mesures pour nos producteurs en proposant leur évaluation au bout de deux ans. L'Observatoire de la formation des prix et des marges est à nos yeux l'organisme le mieux à même d'établir un bilan de l'impact de ces mesures, du consommateur à l'agriculteur.
...its et légumes frais via la mise en place d'un régime d'autorisation préalable délivrée par le maire. Un tel système faciliterait les contrôles de la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et donnerait aux maires un droit de regard et d'action sur l'activité commerciale dans leur commune, dans l'intérêt commun des professionnels et des consommateurs et pour répondre aux exigences de traçabilité, de qualité et de sécurité sanitaire, tout en maintenant la spécificité de ces ventes.
...aires. Les médias ont donné un écho particulier à un point de cette étude, qui suggère un effet de la consommation d'aliments ultra-transformés sur le taux de cancers global, notamment sur celui des cancers du sein. D'autres facteurs sont sans doute à prendre en compte, comme les additifs ou la présence de nanoparticules dans les aliments ou leurs conditionnements, présence rarement signalée aux consommateurs. Mais je vous laisse nous préciser quelles ont été les bases de ce travail. Quelles autres conclusions sont à tirer de cette étude et quelles suites scientifiques leur seront données ? Au-delà de ces recherches, nous souhaitons connaître vos attentes à l'égard des pouvoirs publics, en considérant les résultats d'une telle étude. Concernant le PNNS, qui existe depuis 2001, le professeur Hercber...
Merci, madame et monsieur, pour votre brillant exposé. Pour ma part, je viens d'un territoire rural. Nous constatons, dans le domaine de la qualité nutritionnelle, que beaucoup de travail reste à faire. Il semblerait que nous soyons au début de recherches importantes. Un tel sujet pose à la fois la question de l'information des consommateurs, mais aussi celle du risque. Vous avez parlé des additifs. Mme la rapporteure a évoqué la consommation de viande bovine, qui renvoie à l'alimentation des bovins. Pour ma part, je pensais à la transformation des races. En effet, dans la circonscription dont je suis l'élu, ont été réintroduites des filières de qualité reposant des races anciennes. Je pense notamment, je ne sais pas si vous les co...