Interventions sur "consommateur"

...ronnemental et climatique d'un bien ou d'un service. Nous souhaitons éviter les publicités abusives, et notamment ce que l'on appelle le greenwashing : actuellement, des sodas produits industriellement mentionnent des édulcorants dont l'« origine naturelle » est plus que douteuse. Pire encore, certaines lessives mentionnent « nature » sur leur emballage. Ce type d'allégation trompe lourdement le consommateur sur l'impact environnemental des produits !

Cet amendement vise à protéger le consommateur de pratiques trompeuses consistant à présenter des vins ou spiritueux produits à l'étranger comme étant français, par différents biais : étiquetage en langue française, lieux de production à consonance française, taille trompeuse des caractères. Nous souhaitons protéger les vins français d'une concurrence déloyale de vins ne répondant pas à nos normes – notamment phytosanitaires. Cet amendement j...

...cipé à une de leurs assemblées générales à Offranville, dans ma circonscription. Ils avaient fait leurs courses chez Leclerc, Auchan et d'autres enseignes de la grande distribution, et rapporté un caddie plein de produits – du jambon « de pays », de la soupe de poissons « pêchés chez nous », etc. En décryptant les étiquettes, nous avons pu constater que la tromperie était permanente : on abuse le consommateur qui, de bonne foi, a le sentiment d'acheter un produit du terroir, alors qu'il achète en réalité des produits de mauvaise qualité, ne respectant pas les normes sociales, environnementales et sanitaires. Certes, les lois existent, mais il est fondamental de savoir comment elles sont appliquées, afin de préserver le modèle agricole français.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j'ai bien entendu votre réponse. Cela peut certes s'apparenter à de la contrefaçon, mais notre collègue a proposé cet amendement car les tromperies perdurent malgré la réglementation et pénalisent nos producteurs de vin. Cela pose la question de notre capacité de contrôle, afin que le consommateur ne soit plus abusé.

Les amendements que j'ai déposés vont exactement dans le même sens. Une précision : le règlement européen de 2011 ne nous empêche pas de légiférer. L'étiquette frontale des vins pourrait tout à fait mentionner plus clairement les origines, qu'elles soient françaises ou étrangères. Ainsi, il n'y aurait aucune discrimination et le consommateur serait protégé, non pas d'actes frauduleux – ils sont déjà punis –, mais d'actes économiques déloyaux : un mas, un cyprès, une colline sur l'étiquette, et le consommateur pense qu'il achète du vin provençal, alors qu'il s'agit de vin de l'Union européenne ou de vin mélangé. L'origine géographique est indiquée en gris sur un fond gris, en général à l'arrière de la bouteille. Les consommateurs n'y ...

Mon amendement ne se limite pas au cas que vous évoquez, monsieur le ministre. Je ne fais que dire que nous avons besoin de transparence et je note que le rapporteur privilégie la transparence post-catastrophe. Il est regrettable que les consommateurs ne puissent pas être avertis par ce canal, ce qui leur permettrait de choisir.

...OC ou d'une AOP, mais ils ne sont pas les seuls concernés. Ces appellations emportent des coûts de production très importants au regard des critères de labellisation. Ainsi les pratiques commerciales de prix très bas ou une remise appliquée sur une carte de fidélité, si elles répondent à la réglementation applicable aux prix, entraînent une course aux prix les plus bas, laissant dans l'esprit du consommateur l'idée que la valeur du produit est réellement celle qui est affichée lors de la promotion. Cet amendement a pour objet de mettre fin à ces pratiques qui déprécient le produit, sa valeur et sa notoriété dans l'esprit des consommateurs. Ces pratiques vont à l'encontre de ce que le projet de loi dont nous débattons a voulu. Il ne s'agit pas d'un dispositif pénal, mais dissuasif, soumis à l'appréci...

Cet amendement a pour objet d'interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur, qui associent des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse » à des produits qui ne sont pas uniquement, voire pas du tout, composés de viande. Les dénominations faisant référence à des produits d'origine animale, notamment le lait, la crème ou le fromage sont plus généralement concernées. Ainsi, une préparation à base de viande et de matières végétales, comme le soja, très renta...

La vente de produits alimentaires par les plateformes présentes sur internet constitue déjà un sujet d'actualité, comme le montre le rapprochement de Monoprix avec Amazon et de Carrefour avec Google. La série d'amendements que je vais présenter tend à rendre obligatoire, sur les sites de vente, les mentions devant être portées à la connaissance du consommateur. De fait, internet constitue un nouvel espace de jeu puisque la contrainte de l'emballage ainsi que la mention de la taille du produit sont absentes. Il semble plus difficile pour un industriel ou même un distributeur de pouvoir cacher la mention du pays de fabrication d'un produit ou de sa composition. Ce premier amendement propose donc d'obliger les opérateurs de plateforme en ligne, pour la ...

Je le maintiens, car les obligations qui pèsent aujourd'hui sur les commerçants en ligne ne les obligent pas à informer le consommateur de façon suffisamment claire et explicite. L'amendement permet d'aller plus loin que l'obligation d'inscrire dans un onglet dissimulé l'ultime caractéristique d'un produit alimentaire, qui est certes portée à la connaissance du consommateur, mais à condition qu'il sache où aller la chercher…

Cet amendement vise à mieux informer le consommateur de l'origine de la viande entrant dans la composition de plats préparés en créant une obligation d'étiquetage qui distinguerait la chair de viande du minerai. La même obligation s'appliquerait à la viande ou au poisson reconstitué.

Notre collègue Breton souhaite compléter la bonne information des consommateurs en leur permettant de demander aux distributeurs et fabricants l'origine des produits.

Cela aurait de l'allure et ce serait conforme à l'esprit de la loi si nous parvenions, avec l'expertise du ministre et de ses services, à élaborer un étiquetage qui permette de donner au consommateur qui achète un produit l'assurance que l'agriculteur est correctement rémunéré. Ce serait un symbole très fort. Je veux bien que nous veillions à la concurrence, mais quand Donald Trump ou d'autres veulent protéger des produits ou des savoir-faire, ils le font ! Nous devons pouvoir responsabiliser les consommateurs grâce à un étiquetage incitatif, qui donne au consommateur la certitude qu'il n'a p...

Il y a deux jours, nous avons évoqué des contrats tripartites et cette idée me paraît répondre à votre attente. Le consommateur peut-il être un levier du changement en reconnaissant les rapports loyaux entre transformateurs, distributeurs et producteurs ? C'est une piste sur laquelle nous allons travailler d'ici à la séance. Elle répond à l'objectif de tous ceux qui sont ici présents.

Il s'agit d'étendre l'obligation d'indication d'origine de la viande aux viandes réfrigérées, congelées ou surgelées, issues de tous types d'animaux de boucherie et destinées à la consommation humaine, toujours avec le souci louable de mieux informer le consommateur.

Il s'agit de permettre au consommateur de choisir d'acheter un produit en connaissance de la part du prix qui sera reversée aux producteurs. Vous avez dit, monsieur le ministre, qu'il était important d'avancer sur ces questions d'affichage et de signalétique. En adoptant l'amendement CE294, nous permettrions au consommateur de faire un achat responsable valorisant nos producteurs locaux.

L'objectif de l'amendement CE827 est d'interdire toute mention « transformé en France » tout en conservant la mention « produit et transformé en France » qui permet d'informer de manière honnête le consommateur.

Il s'agit toujours de proposer un double étiquetage qui mentionnerait et le prix payé au producteur et le prix payé par le consommateur. Je me suis réjoui, tout à l'heure, des propos tenus par M. le ministre : nous avons tous envie d'aller dans la même direction, et c'est le moyen de favoriser une prise de conscience du consommateur. Si le producteur n'est pas rémunéré correctement, évidemment, cela déséquilibre toute la chaîne. Je veux donc proposer un étiquetage double, c'est l'objet de ce premier amendement, puisqu'il y a déjà...

La proposition d'une expérimentation, éventuellement sur la base du volontariat, me paraît pertinente. Je suis sûr que de grandes enseignes seraient intéressées et, en effet, le consommateur serait éclairé quant aux disparités qui peuvent exister. Prenez l'exemple du camembert, peut-être plus probant que celui des carottes : d'un camembert l'autre, les coûts sont totalement différents.

Il s'agit de généraliser l'obligation d'affichage et la visibilité des ingrédients. L'indication doit être claire, visible et compréhensible pour tous les consommateurs. J'ai bien noté la position de M. le ministre concernant l'étiquetage et le travail qu'il propose de faire. Néanmoins, j'appelle l'attention sur la lisibilité des textes, y compris pour les non-voyants.