Interventions sur "consommateur"

Je propose d'ajouter, à l'article L. 412-1 du code de la consommation, les mots « pays d'origine », « additifs alimentaires » et « allergènes » pour compléter l'information portée à la connaissance du consommateur. Il s'agit d'accompagner les industriels et les distributeurs dans un affichage transparent du pays d'origine. Peu importe le mode de distribution, en ligne ou physique, il est courant de lire sur les denrées alimentaires d'origine animale, des mentions peu claires ne permettant pas un choix libre et éclairé du consommateur. Nous voulons que le consommateur ne puisse plus lire « Origine : UE » s...

...3 décembre 2013, sur l'élevage comme sur l'abattage, et les cas dans lesquels on peut voir figurer « Origine : UE » ou « Origine : hors UE » sont peu nombreux. Ensuite, les décrets pris par le Gouvernement utilisent les marges de manoeuvre laissées par l'Union européenne. En ce qui concerne les allergènes, votre amendement est satisfait par le décret du 17 avril 2015, relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées, qui rend leur indication obligatoire. Ma conclusion est la suivante : les règlements européens sont d'application directe, donc la loi n'a pas à intervenir ; le pouvoir réglementaire, au niveau du décret, applique et met en oeuvre les éventuelles dérogations que le droit européen permet. Avis défavorable, donc.

...d'informations – dont ils ne disposent d'ailleurs pas toujours –, de traitement et de mise en open data. La grande distribution commercialise des milliers de références, chacune contenant beaucoup d'informations. Le coût de votre amendement mériterait une étude d'impact car je pense qu'il serait très élevé. La solution serait peut-être le crowdsourcing qui consiste à utiliser la grande masse des consommateurs pour gérer la grande masse des informations. La plateforme Foodwatch, par exemple, réalise déjà ce travail de collecte. Je m'en remets à la sagesse de la commission.

Avec cet amendement, je vais défendre aussi l'amendement CE1664 qui est un peu similaire. La transformation du modèle agricole français passe aussi par le comportement des consommateurs. Une enquête montre que 90 % à 97 % des consommateurs français se prononcent en faveur du marquage d'origine des produits, en particulier pour le fameux made in France. Ces amendements visent à définir une sorte de « marque France ». L'amendement CE1493 propose que la mention « produit en France » soit attribuée aux produits dont l'origine est française à 100 % et que la mention « fabriqué en F...

... propose, en s'appuyant sur une démarche volontaire, de mettre en place un étiquetage portant sur le mode d'élevage des animaux dont sont issus les produits – carnés, laitiers et ovoproduits – afin de prendre en compte le bien-être animal. L'amendement CE1656 propose de mener une expérimentation pour deux ans d'un étiquetage obligatoire de l'ensemble de ces mêmes produits issus de l'élevage. Les consommateurs accordent de plus en plus d'importance, au moment d'effectuer leurs achats, aux conditions d'élevage. Nous parlons depuis un bon moment de la qualité et de l'origine des produits, l'idée de ces amendements est d'ajouter une dimension concernant les conditions d'élevage et la condition animale.

L'amendement vise à sécuriser le cadre juridique de l'affinage extérieur à la ferme pour les fromages fermiers bénéficiant d'un signe d'origine et de qualité, tout en assurant l'information du consommateur. En effet, depuis un arrêt du Conseil d'État relatif aux fromages et spécialités fromagères, les fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation ne sont plus encadrés par un étiquetage. On pourrait penser que l'affinage doit avoir lieu chez le producteur pour que le fromage puisse prétendre à l'appellation « fermier ». Or, moins de 70 % de la production peut y prétendre. Pour nos régions e...

Comme l'indique votre exposé sommaire, la question de l'étiquetage de l'affinage des fromages relève du décret, plus précisément du décret du 27 avril 2007, et non pas de la loi. Sur le fond, si le Conseil d'État a annulé la disposition qui prévoyait d'utiliser la mention « produit de la ferme » pour un fromage affiné hors de l'exploitation, c'était précisément pour ne pas induire en erreur le consommateur. Si le Gouvernement souhaite rétablir cette disposition, en la limitant aux fromages à indication géographique protégée (IGP) comme vous souhaitez le faire, il peut le faire par décret. Je laisse donc le ministre s'exprimer.

...gent le matin, des barres supposées énergétiques que nous avalons après une séance de sport, des steaks ou des pavés censément énergétiques. La liste de ces produits est longue et leur présence dans notre alimentation est quotidienne. La représentation positive de ces produits – en particulier les informations partielles et biaisées qui sont véhiculées par la publicité de l'emballage – trompe le consommateur. Il est nécessaire de corriger cette perception, afin de permettre au consommateur de faire des choix en toute connaissance de cause. C'est le but de cet amendement.

Cet amendement part d'une bonne idée : nous souhaitons globalement mieux choisir les aliments que nous consommons. Toutefois, vous proposez un étiquetage volontaire par les exploitants. Si un exploitant choisit de ne pas afficher sur son produit « élevés sans antibiotiques », les consommateurs vont d'emblée penser qu'il utilise des antibiotiques. C'est la même chose pour l'utilisation des farines animales. Je ne suis pas sûr que cette disposition soit efficace. Je m'en remets à la sagesse de la commission.

...esse de la commission. On ne peut pas imaginer qu'une barquette de viande comporte toutes les étiquettes proposées par tous les amendements que nous examinons. Une barquette de viande, ce n'est pas le maillot d'un joueur de Ligue 1 : on a besoin de voir le produit ! Je ne suis pas du tout favorable à cet amendement. On pourrait prévoir de coller un or code sur les barquettes, qui permettrait aux consommateurs qui le souhaitent vraiment d'obtenir des informations, mais, en tout cas, il faut arrêter avec toutes ces étiquettes.

... et environnementales, le dispositif se déboîte. Je dis cela au lendemain de l'intervention, devant l'Assemblée nationale, du Premier ministre canadien, et à la veille de l'application dans notre pays de l'accord économique et commercial global avec le Canada (CETA), de l'accord avec le Mercosur, et de tous ces traités ultralibéraux qui vont faire voler en éclats les mesures de protection de nos consommateurs. Je ne sais pas si nous devons faire ressembler les barquettes de viande aux maillots de footballeur, mais je suis certain que nous devons préserver nos consommateurs et surtout nos agriculteurs d'une concurrence déloyale due à des produits qui ne respectent pas les règles auxquelles ils sont soumis.

...d'un vrai sujet d'inquiétude. Comme vous le disiez vous-même, monsieur le ministre, ce qui n'est pas autorisé en Europe l'est au Canada. Je ne porte pas de jugement de valeur, ce sont des faits : les farines animales sont utilisées, et les antibiotiques peuvent servir comme accélérateur de croissance. C'est leur réglementation, et nous n'avons rien à dire. En revanche, il faut absolument que les consommateurs puissent savoir qu'ils achètent de la viande d'animaux nourris aux farines animales ou qui ont grandi grâce à des antibiotiques utilisés comme accélérateur de croissance. Je sais que le sujet est compliqué, mais le Gouvernement a pris des engagements dans le cadre du plan d'action relatif au CETA.

Nous partageons tous le même objectif consistant à protéger et valoriser au mieux nos produits de qualité, suivant des standards qui nous sont propres. Pour autant, étiqueter ces produits comme le propose l'amendement laisserait penser qu'en France il serait possible d'utiliser des antibiotiques comme accélérateur de croissance alors que nous nous battons pour expliquer aux consommateurs que ce n'est pas permis. Une telle expérimentation ne nous semble donc pas adaptée.

Aujourd'hui, le terme « équitable », si apprécié des consommateurs, est galvaudé. Nous proposons d'en limiter l'usage aux produits qui correspondent à une définition déjà en vigueur dans notre droit.

Le commerce équitable est un dispositif permettant une contractualisation, dans la durée, à des prix rémunérateurs qui couvrent les coûts de production, assortie d'un engagement social et environnemental et d'obligations de transparence et de traçabilité. L'utilisation du terme « équitable » peut-être trompeuse pour le consommateur en introduisant une confusion délibérée entre les produits qui relèvent réellement du commerce équitable, et ceux qui relèvent de démarches, respectables, certes, mais qui ne remplissent pas tous les critères du commerce équitable. Comme pour les produits bio qui doivent respecter la réglementation sur l'agriculture biologique, nous souhaiterions que seuls les produits conformes à la définition ...

Cet amendement vise à protéger le consommateur de produits viticoles qui doit savoir d'où vient le produit qu'il consomme. Il faut mettre en place un dispositif pour éviter les manoeuvres dolosives. Un petit dessin sur une étiquette peut facilement vous faire croire que vous buvez un rosé de Provence, alors que vous consommez un mélange de rosés européens. Je sais que vous travaillerez dans notre sens, monsieur le ministre, et je serai à vos ...

...ue les bêtes aient été nourries ou non aux organismes génétiquement modifiés (OGM), le mode d'élevage, l'origine géographique pour tous les produits animaux ou le nombre de traitements pesticides. Cet étiquetage pourrait se fonder sur le règlement européen n° 11692011 qui dispose que « l'information sur les denrées alimentaires tend à un niveau élevé de protection de la santé et des intérêts des consommateurs ». Malgré ses interprétations des directives européennes à géométrie variable, M. le ministre pourra relire ce texte, et ne pas nous répondre, par exemple, que notre proposition relève d'un « accord réglementaire avec un accord psycho-moral de partenariat libérateur des énergies avec des entreprises qui pourraient éventuellement être volontaires… »

Les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ainsi que les emballages destinés au contact alimentaire ayant subi un traitement par rayonnement ionisant seront identifiés comme tels par une mention claire, visible et compréhensible par le consommateur afin qu'il puisse exercer son choix.

Avis défavorable. Le sujet est important, mais, encore une fois, l'étiquetage n'est pas la solution, car il n'est ni possible – pour des raisons juridiques, sauf en cas de volontariat des producteurs –, ni opportun, étant donné la masse des informations déjà présentes sur étiquettes. Je crains aussi qu'une étiquette supplémentaire ne perturbe le consommateur.

Avec toutes ces étiquettes, on va finir par transformer le consommateur en machine à calculer. Moi, tous les samedis, je fais le marché de Dieppe, qui concourt pour le prix du plus beau marché de France. Cela permet de mettre un visage et une humanité sur chaque produit acheté. Si nous faisions la promotion de cette démarche, si nous permettions aux artisans bouchers et charcutiers de se réinstaller en milieu rural, on aurait fait un grand pas pour savoir ce que l'o...