Interventions sur "consommateur"

L'association Bleu-Blanc-Coeur rassemble des gens qui pensent que quand une bête mange de la nourriture de qualité, on obtient à la sortie des produits sains et de qualité. C'est une belle logique. Les parlementaires que nous sommes doivent soutenir tout ce qui, symboliquement, va dans ce sens. C'est cette montée en gamme et en qualité qu'attend le consommateur.

Nous voudrions créer pour la filière bovine viande et laitière une mention valorisante « élevé à l'herbe », dont l'obtention serait soumise à trois conditions : un minimum de pâturage, un chargement maximal à l'hectare et 90 % d'herbe dans la ration. Cette mention contribuerait à nous faire revenir à des pratiques d'élevage raisonnées profitant à l'éleveur et au consommateur qui saurait, lorsqu'il achète de la viande ou du lait, ce qu'il consomme réellement.

L'amendement CE38 vise à aller plus loin dans l'information du consommateur en spécifiant comment sont élevés les animaux grâce à une mention valorisante « élevé à l'herbe » assortie de conditions telles qu'un certain pourcentage de pâturage et un chargement maximum à l'hectare. Cette mention pourrait largement être utilisée par nos éleveurs.

Il faut faire confiance aux filières et aux professionnels pour qu'ils modifient leur cahier des charges et qu'ils le proposent à l'INAO pour validation. Le consommateur est en train de prendre conscience de la nécessité de prendre en compte l'environnement dans la façon de produire. Les producteurs et les filières n'ont pas besoin de la loi pour intégrer la dimension environnementale dans leurs cahiers des charges. Ce processus est d'ailleurs déjà en cours. Avis défavorable.

Votre amendement pose quelques problèmes. Tout d'abord, il porte sur l'ensemble des biens produits et transformés essentiellement en France, et non seulement sur les produits alimentaires. Il est donc très général par rapport au périmètre de notre loi. Ensuite, les indications géographiques sont encadrées par le droit de l'Union européenne pour les produits alimentaires. Enfin, les consommateurs sont déjà bien informés. En fonction de la réponse de M. le ministre, j'émettrai un avis de sagesse ou défavorable.

Aujourd'hui, la loi ne protège pas le consommateur. Dans n'importe quel magasin, les salades portent la mention « fabriqué en France » et le logo bleu blanc rouge mais l'ensemble des ingrédients sont mentionnés au dos de l'emballage comme provenant de l'Union européenne voire de l'extérieur de l'Union. Il en va de même pour 90 % des pizzas. La fraude permet de tromper le consommateur qu'il faut donc quand même protéger. Il faut des marques d'État...

...locaux. Or, l'étiquetage des produits biologiques ne précise pas leur origine. Vous nous avez invités, monsieur le ministre, à retirer plusieurs amendements au motif que les problèmes d'étiquetage qu'ils soulevaient seraient mieux résolus par la voie réglementaire. Il faudrait donc ajouter des mentions spécifiques obligatoires comme le lieu de production afin de renforcer la transparence pour les consommateurs et de mieux répondre à leur souhait légitime de proximité. L'amendement vise donc à ce que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 30 juin 2019, un rapport sur l'étiquetage des produits biologiques afin d'en préciser le lieu de production, ce qui nous permettra de nous assurer que tout le travail nécessaire a été effectué de votre côté, dans la mesure où nous vous avons fait confiance en...

La sanction que vous visez – une peine d'un an d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende – concerne aujourd'hui les produits dont le responsable de mise sur le marché sait qu'ils sont défaillants, et choisit de ne pas en informer suffisamment le consommateur, ce qui est très différent d'un autocontrôle insuffisant. Si on adoptait votre amendement, cela reviendrait à présumer d'office que le responsable de la mise sur le marché est défaillant en connaissance de cause, même lorsqu'il est de bonne foi. C'est disproportionné, d'autant que la responsabilité civile du metteur sur le marché peut déjà être engagée en cas de manquement. Je suis donc défavora...

... la prévention, de la surveillance ou du contrôle. Il prévoit aussi que le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif aux conditions d'une nouvelle gouvernance de la sécurité sanitaire. L'idée est simple : il s'agit d'associer tous les acteurs pour prévenir, mais aussi circonscrire, les crises sanitaires, qui nuisent à l'image des filières de production et entretiennent la défiance des consommateurs à l'égard des produits qui leur sont proposés.

...que rapporteur de la commission d'enquête sur Lactalis, je pense qu'il faut se garder de tirer des conclusions hâtives : nous n'avons réalisé que cinq auditions sur plus de trente prévues. S'il est certain qu'il y a eu des manquements, je rappelle qu'un amendement du Gouvernement, ainsi que d'autres qui proviendront de notre commission d'enquête, auront pour objectif de restaurer la confiance des consommateurs envers les producteurs, les transformateurs et la grande distribution.

L'amendement CE54 vise à rendre automatique la publication, sur un site internet unique, de tout ordre de l'autorité administrative compétente relatif à la sécurité sanitaire des aliments. Cela permettrait non seulement d'informer les consommateurs des appels au retrait, mais aussi de signaler des défaillances relatives à une procédure. L'exemple récent de produits toujours présents en rayons alors qu'ils avaient été rappelés suffit à laisser penser qu'une telle disposition serait utile.

Il y a aujourd'hui un vide juridique quant aux modalités d'information des consommateurs en cas de procédure de retrait de denrées présentant un risque pour la santé. L'amendement CE1768 vise à mettre en place un site internet unique qui recenserait les procédures de retrait des denrées alimentaires en cours. Ce serait un vrai portail d'information, et un vrai progrès en matière d'information des consommateurs.

J'ai bien entendu M. le rapporteur, et je ferai deux suggestions : que l'on modifie le libellé du site, pour que l'on puisse y accéder plus facilement ; et qu'on le diffuse auprès des consommateurs.

Cet amendement part du constat suivant : l'alimentation est le miroir des inégalités, notamment des inégalités sociales. Aujourd'hui, la carte de l'obésité se superpose à celle de la précarité sociale. Face à cela, comment l'État peut-il réagir ? Il faut bien sûr agir sur la demande, c'est-à-dire sur les consommateurs, sur les citoyens. C'est tout l'enjeu de l'éducation à l'alimentation. Mais il faut aussi, et c'est tout aussi important, agir sur l'offre et la qualité de l'offre alimentaire. On ne doit pas considérer qu'il n'y a qu'une bonne alimentation, issue de l'agriculture biologique. On doit donc agir sur l'ensemble de l'offre alimentaire pour que demain, notre alimentation soit moins sucrée, moins sal...

...n, adjoint à la sous-directrice Produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires, et M. Loïc Tanguy, directeur de cabinet. Rattachée au ministère de l'économie et des finances, la DGCCRF a pour mission la régulation concurrentielle des marchés – lutte contre les ententes et les abus de position dominante, lutte contre les pratiques commerciales déloyales –, la protection économique des consommateurs – contrôle de l'application des règles d'étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises – et la sécurité des consommateurs. C'est cette dernière mission qui nous intéresse aujourd'hui. Mesdames, messieurs, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative aux commissions d'enquête, je vais vous demander de prêter le serment de dire toute l...

...le, mais surtout une situation sociale alarmante avec environ un agriculteur sur deux qui a perçu un revenu net inférieur à 350 euros par mois en 2016, c'est-à-dire à peu près un tiers du seuil de pauvreté en France. L'agriculture fait face aux enjeux de globalisation – climat, numérique et renouvellement des populations – et aux enjeux nationaux – répartition de la valeur, nouvelles attentes des consommateurs, enjeux de santé publique. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de mettre en place une méthode novatrice et de prendre le temps de mettre autour de la table et d'associer toutes les parties prenantes en organisant, de juillet à décembre 2017, les États généraux de l'alimentation (EGA). Monsieur le ministre, je tiens à vous féliciter de ce processus que vous avez lancé, pensé et organisé t...

...ard Philippe, dans son discours de clôture des EGA le 21 décembre 2017 et inscrits dans la feuille de route de la politique alimentaire du Gouvernement. Ces trois défis sont : tout d'abord, faire en sorte que chacun puisse vivre dignement et sereinement du fruit de son travail ; ensuite, rétablir la confiance entre les distributeurs et les producteurs ; enfin, répondre aux nouvelles attentes des consommateurs. Le premier défi, c'est faire en sorte que chacun puisse vivre dignement de son travail. Face à une production atomisée, l'industrie agro-alimentaire et la grande distribution ne cessent de se concentrer, nous en avons encore eu l'exemple la semaine dernière avec l'annonce du rapprochement des groupes Casino, Auchan et Système U. À cela s'ajoute une forte volatilité de la valeur des produits ag...

... pour avis l'ont rappelé, il est le fruit d'un vrai travail de concertation entre l'ensemble des acteurs, menée au cours des quatre mois de travaux des États généraux de l'alimentation. Ces quatorze ateliers nationaux et leurs déclinaisons territoriales, salués par tous, ont permis de remettre l'ensemble des acteurs autour de la table et ont suscité de fortes attentes chez les agriculteurs et les consommateurs. Nous devons y répondre et être à la hauteur. Ce débat est également attendu parce que l'agriculture est un poumon de notre économie et représente des milliers de salariés et d'exploitants. C'est un débat attendu, enfin, car l'agriculture occupe une place toute particulière dans notre patrimoine et dans notre culture. La France est un pays agricole depuis toujours, riche de ses paysages et de so...

...ce qui concerne tout d'abord la contractualisation, les articles 1er à 8 du projet de loi, reprenant les propositions des ateliers 5 et 7 des EGA, apportent un certain nombre de réponses intéressantes en faveur de l'équilibre des relations commerciales. Leurs dispositions encadrent les contrats et inversent la construction du prix pour qu'elle parte du producteur vers le transformateur et vers le consommateur. Toutefois, il paraît nécessaire d'aller plus loin dans la protection du secteur agricole, d'abord en faisant preuve de mansuétude et de pragmatisme, et donc en se gardant de toute sanction exagérée vis-à-vis des producteurs. Nous devons aussi veiller à ce que la contractualisation soit juste à l'égard du producteur en obligeant à plus de transparence de la part de l'acheteur, mais aussi en s'app...

...et de loi destiné à rééquilibrer les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Et il est important pour les acteurs concernés, cher collègue Jérôme Nury, que ce projet soit enfin « sur les rails ». Il est le résultat d'un long travail de réflexion et de concertation engagé durant les États généraux de l'alimentation, qui ont réuni toutes les parties prenantes : agriculteurs, consommateurs, distributeurs, transformateurs. Ces EGA ont suscité un espoir important parmi nos agriculteurs ; il importe de ne pas décevoir leurs attentes. C'est pourquoi nous accueillons favorablement la volonté du Gouvernement de reprendre l'une des dispositions phares des EGA, visant à renverser la logique de construction des prix. C'est l'un des leviers d'une meilleure répartition de la valeur. Cependa...