Interventions sur "consommateur"

... de l'aide publique au développement, aux amendements courageux défendus par ma collègue Delphine Batho, en faveur d'une réciprocité en matière de produits phytosanitaires – ce qui n'est pas bon pour nous ne doit pas être exporté, c'est là un principe moral qui me semble intangible. Nous devons aller plus loin, comme M. Guillaume Garot en a exprimé le souhait, sur l'information et l'éducation des consommateurs. Le sujet des phytosanitaires me tient particulièrement à coeur, j'y ai consacré quelque temps au cours de la précédente législature, nous défendrons des propositions sur le biocontrôle. Nous mettrons en garde sur le problème très précis de la séparation de la vente et du conseil, nous évoquerons le maintien des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), nous prônerons une g...

...ois. Durant toute ma vie professionnelle, j'ai été pris entre le marteau et l'enclume, c'est-à-dire entre les producteurs-coopérateurs et les centrales d'achat, et, je tiens à le souligner, à ma connaissance, jamais un tel travail n'avait été effectué. Le titre Ier du projet de loi permettra de redonner de la valeur ajoutée aux paysans et de leur rendre leur fierté, de renforcer la confiance des consommateurs et de recréer du lien dans les filières – ce que j'appelle le « mix EGAlim » – pour débloquer un peu le millefeuille agricole : syndicats, chambres d'agriculture… Il fixera, je l'espère, un cap à l'agriculture française et restaurera la fonction des interprofessions, notamment par le jeu des indicateurs. Je souhaite que l'ensemble de ces dispositions permettent de relancer notre agriculture et d...

...e la Guadeloupe, victimes de ce fléau qu'est le chlordécone. Un tiers de leur terroir agricole est en effet contaminé par ce produit qui, bien qu'il ait été interdit en métropole dans les années 1980, après l'avoir été aux États-Unis, a été utilisé chez nous durant cette décennie, notamment dans les bananeraies. Il nous faut donc prendre des mesures en matière de traçabilité, afin de protéger les consommateurs. En ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques, je voudrais que nous puissions adapter au climat tropical la définition de leurs conditions d'utilisation au moment de leur autorisation de mise sur le marché et que l'on nous permette d'utiliser des produits déjà homologués dans d'autres pays soumis aux mêmes conditions climatiques que nous. Faut-il que j'évoque la situation des éleveurs ...

...e car les exploitants méritent notre soutien. Après la guerre, les agriculteurs ont dû assurer l'autosuffisance alimentaire de notre pays en proposant des produits de qualité tracés à des prix de plus en plus compétitifs pour préserver le pouvoir d'achat de leurs concitoyens. Pour cela, il leur a fallu moderniser et développer leurs exploitations pour être toujours plus compétitifs au bénéfice du consommateur, ce avec de faibles moyens d'accompagnement – sans parler des efforts de mise aux normes environnementales qui ont été accomplis. Dans ces conditions, il était difficile, voire impossible, aux exploitants de dégager un revenu suffisant pour s'assurer une retraite décente d'autant plus que leurs conjoints ont participé aux travaux de la ferme sans revenus ni statut, pour la plupart d'entre eux. Al...

...s avons beaucoup travaillé, beaucoup auditionné. Au sortir des États généraux de l'alimentation, nous devrons continuer à être présents, c'est pourquoi je défends l'idée qu'un ou deux parlementaires de chaque groupe puissent siéger au sein du Conseil national de l'alimentation (CNA). D'autre part, on ne peut pas laisser M. Michel-Édouard Leclerc dire qu'il est le défenseur du pouvoir d'achat. Le consommateur est victime des évolutions de l'alimentation. Les prix bas ont engendré en effet une inégalité de traitement dans le domaine alimentaire. Quand on parle d'alimentation saine, sûre et durable, il faut qu'elle le soit pour tous, y compris pour les familles les plus humbles. Quand M. Michel-Édouard Leclerc pratique la politique prix bas, il gagne 2,5 milliards d'euros de parts de marché supplémentai...

...rs nos jeunes et je souhaite, mesdames les ministres, mes chers collègues, qu'une politique de prévention soit envisagée. Il serait pertinent d'affecter le produit des amendes à un fonds de concours ou au fonds d'affectation spécifique de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la MILDECA, afin de financer ces actions de prévention. Rappelons que le consommateur reste une victime, du produit d'abord, qui est toxique, ensuite du trafiquant, pour lequel il représente une source de revenus. Alors qu'une contraventionnalisation rendrait aveugle la réponse pénale et nous ramènerait vers une politique du chiffre, je suis favorable à l'amende forfaitaire délictuelle, moyennant l'abandon de la notion de récidive, dans le cadre très précis de la consommation de ...

...n disconviendra pas, je pense : le problème posé ne se résoudra pas d'un coup de baguette magique… Plus sérieusement, il n'est pas inutile de rappeler pour commencer que le débat ne porte pas sur la dépénalisation de l'usage de produits stupéfiants, tout particulièrement du cannabis. Le rapport contient quelques constats inquiétants. Ils tiennent d'abord dans les chiffres suivants. Le nombre de consommateurs de produits stupéfiants est toujours plus important en France, notamment parmi les jeunes de seize ans: dans cette dernière catégorie, la France se classe au premier rang sur trente-cinq pays européens pour la consommation de cannabis. De 1990 à 2010, en vingt ans, le nombre d'affaires liées à l'usage de stupéfiants que la justice a dû traiter a été multiplié par sept. Les délits concernant l'us...

...é publique. Près de 17 millions de Français déclarent avoir déjà consommé du cannabis ; 700 000 affirment en fumer tous les jours. La France est le pays d'Europe doté de la politique la plus répressive en matière de drogue. En 2016, 140 000 personnes ont été interpellées pour une infraction à la législation sur les stupéfiants. La France est aussi le pays d'Europe où les jeunes sont les plus gros consommateurs de cannabis. Il existe un véritable décalage entre l'arsenal répressif et son application. Un simple usage de drogues est un délit puni de 3 750 euros d'amende et d'un an de prison. Or, 65 % des personnes interpellées en 2016 n'ont écopé que d'un rappel à la loi. Le recours au rappel à la loi, presque systématique pour les primo-délinquants, a conduit à une dépénalisation de fait du cannabis. C...

...ire – est la meilleure, car beaucoup plus simple. De manière générale, au-delà de ce rapport utile de nos collègues, il semble que le temps est venu de réfléchir à notre approche de la consommation de cannabis. En France, 700 000 personnes déclarent en fumer chaque jour ; c'est un phénomène de masse et un réel problème de santé publique. Néanmoins, nous le voyons bien, la politique répressive du consommateur n'a pas porté ses fruits. Je reviendrai, dans ma question de contrôle, sur la question essentielle de la prévention – politique cruciale si nous voulons faire reculer l'usage du cannabis en France. Enfin, nous devons réfléchir collectivement à la politique de l'offre et aux implications en matière d'économie souterraine, de trafics et de criminalité. Il serait utile qu'une mission d'information t...

...ties d'un sursis. La grande majorité écope plutôt d'un rappel à la loi ou d'un stage de prévention. Nos collègues rapporteurs, dont je salue le travail au sein de cette mission d'information, ont fait le même constat en considérant que la politique pénale actuelle était un échec. En revanche, ils ne s'accordent pas sur les modalités juridiques de la nouvelle forfaitisation. L'un souhaite que les consommateurs soient punis d'une amende contraventionnelle – consommer de la drogue ne serait plus un délit et les consommateurs ne pourraient donc pas être placés en garde à vue ni condamnés à une peine de prison – , l'autre privilégie l'idée d'une amende forfaitaire délictuelle à payer sous quarante-cinq jours, sous peine de renvoi devant un tribunal. Dans cette variante, la possibilité d'une peine de priso...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le nombre de consommateurs de substances illicites est en augmentation constante. Cela pose avant tout, de notre point de vue, un problème de santé publique. Le cannabis reste de très loin la substance la plus consommée, aussi bien chez les adolescents que chez les adultes : 17 millions de personnes l'ont déjà essayée ; 1,4 million de personnes en consomment régulièrement, dont 700 000 chaque jour. La place des jeunes, p...

...nstat : en dépit de la politique répressive menée depuis 1970, qui a conduit à une augmentation du nombre d'usagers interpellés pour usage de stupéfiants – la proportion de personnes interpellées pour usage de stupéfiants, relativement au nombre de personnes interpellées pour infraction à la législation sur les stupéfiants en général, est passée de 63,7 % en 2012 à 68,1 % en 2016 – , le nombre de consommateurs en France est de plus en plus important, notamment chez les jeunes de moins de seize ans, catégorie pour laquelle notre pays occupe la première place parmi trente-cinq pays d'Europe. Lorsque l'on met cette évolution en regard des importants moyens humains et financiers consacrés au traitement pénal de ces usagers délinquants, on est bien obligés de dresser un constat d'échec pour ce secteur de n...

...otamment les plus jeunes. La notion d'amende forfaitaire délictuelle a été introduite dans notre droit par la loi du 18 novembre 2016, qui institue une amende forfaitaire délictuelle pour sanctionner certaines infractions routières. En l'espèce, cette formule présente l'avantage d'uniformiser la réponse pénale sur l'ensemble du territoire national. Cela permettrait d'éviter l'incompréhension des consommateurs délinquants, qui à l'heure actuelle sont davantage poursuivis et sanctionnés dans le Tarn ou l'Aveyron que dans les grandes métropoles. Le procureur de la République et les services d'enquête pourraient cependant déroger, dans certaines situations, au principe de l'amende, en décidant de placer le consommateur en garde à vue, afin de bénéficier des moyens d'investigation nécessaires au démantèl...

...politique répressive forte. Aujourd'hui, et depuis plus de quarante ans, la peine encourue pour la commission du délit d'usage est la même : un an d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende. Mais l'efficacité d'une telle sanction est très critiquée, tant du côté des syndicats de police que des intervenants en toxicomanie : 65 % des mesures sont de simples rappels à la loi qui ne découragent pas les consommateurs. La réponse pénale de ces dernières années n'est pas satisfaisante. C'est pourquoi le rapport en discussion est une avancée importante. Il offre enfin un changement de paradigme sur le sujet. Je salue les travaux menés par la mission d'information, en particulier la proposition du rapporteur Éric Poulliat de mettre en place une amende forfaitaire délictuelle. Cependant, comme le rapport l'a lu...

...onnel des millions de personnes qui font usage de drogues illicites en France. Elle nous oblige à repenser la question de l'articulation entre la dimension sanitaire et la dimension répressive des politiques de lutte contre la toxicomanie et nous amène à nous interroger sur le sens d'une mesure qui, sous couvert d'une moindre pénalisation, pourrait donner lieu à une sanction plus systématique des consommateurs de stupéfiants. En effet, cette stratégie de contraventionnalisation conduira très probablement à un accroissement quantitatif des mesures punitives appliquées aux usagers de drogues, alors qu'il semble que des mesures sanitaires et éducatives seraient, en tout cas pour les jeunes consommateurs dont l'amende sera très probablement réglée par leurs parents, plus efficaces. Par ailleurs, il me p...

Nous nous posons tous la question de l'efficacité d'une amende forfaitaire – éventuellement assortie de poursuites pénales – pour répondre à la seule question qui nous préoccupe : la constante augmentation de la consommation de stupéfiants. Cette augmentation est encore plus préoccupante s'agissant des jeunes qui représentent une part toujours plus importante des 700 000 consommateurs quotidiens de cannabis. En outre, le nombre de mineurs condamnés pour usage de stupéfiants a, entre 2000 et 2015, été multiplié par 7,7. Le nouveau dispositif répressif ouvert par l'amende forfaitaire risque de se heurter au régime juridique spécifique des mineurs : une première interrogation porte donc sur son application. Nous souhaiterions par conséquent obtenir des éclaircissements sur ce p...

...mation de cannabis, avec la mise en oeuvre de simples contraventions pour les fumeurs pris sur le fait, il nous semble urgent d'ouvrir un vrai débat sur les politiques préventives. Il existe de fortes inégalités face à la consommation de cette substance, avec – si vous me permettez ce raccourci – , d'un côté, les « bobos », dont la consommation est récréative et ludique, et, de l'autre côté, des consommateurs en grande difficulté sociale, qui sont plutôt dans une logique de « défonce ». La dépénalisation, ou plutôt – puisque la décision n'est pas encore prise – le pas en avant vers un allégement des peines, s'il règle le problème d'engorgement de la justice, n'aura pas d'effet sur les conséquences sanitaires et sociales préoccupantes d'une consommation massive qui touche une frange importante de la ...

Cet amendement, issu des travaux des États généraux de l'alimentation, notamment de l'atelier 2, que j'ai eu l'honneur de coprésider avec Mme Johanna Rolland, maire de Nantes, vise à permettre aux consommateurs qui le souhaitent de connaître l'exacte origine des produits bruts composant les produits alimentaires qu'ils achètent.

Nous souhaitons qu'un véritable travail soit accompli sur le sujet, mais nous sommes dans un cadre européen et nous ne pouvons pas agir seuls. Une démarche est en cours à l'échelle de l'Union. Par ailleurs, le règlement européen concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires, dit « INCO », autorise les étiquetages volontaires sous certaines conditions. Je vous suggère donc de retirer votre amendement, monsieur Lambert.

Monsieur le ministre, je sais combien vous êtes sensible à cette question. Je me fais ici l'écho des conclusions de l'atelier des États généraux de l'alimentation que je présidais. Je précise que l'étiquetage peut ne pas figurer sur l'emballage : il suffit de donner au consommateur la possibilité d'accéder à des informations déportées sur un site internet, par exemple. Mais j'entends vos arguments concernant l'expérimentation en cours et les enjeux européens. Il faudra néanmoins être très clair vis-à-vis des citoyens et des associations qui attendent une avancée dans ce domaine et leur démontrer que nous suivons une trajectoire positive en la matière. Bien entendu, je retir...