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... avaient soulevé un vrai espoir, que ne concrétise pas le texte qui nous est présenté. Nous espérons, bien sûr, que le débat parlementaire permettra d'enrichir le texte, et que nous serons capables de trouver ensemble des réponses aux préoccupations des concitoyens, dans le droit fil de l'agro-écologie défendue par M. Stéphane Le Foll. Je suis convaincu qu'il n'y a pas d'un côté les attentes des consommateurs, et de l'autre les attentes des producteurs. Il faut penser, ensemble, la politique de l'alimentation. L'enjeu est de garantir une meilleure assiette au consommateur pour garantir un meilleur revenu aux producteurs. Autrement dit, c'est parce que nous serons capables d'apporter des réponses claires aux attentes des consommateurs, par une augmentation continue de la qualité, que nous pourrons mie...
...'agriculture biologique, de circuits courts. De nouvelles voies tournées vers l'intérêt général sont possibles. C'est cette vision d'un projet agricole et alimentaire d'intérêt général que nous soutenons. Nous ne pouvons pas nous résoudre à faire cohabiter, d'un côté une grande agriculture productiviste, et de l'autre une agriculture écologique, de niche et de qualité, réservée à une minorité de consommateurs plus favorisés. Nous souhaitons le développement d'une agriculture paysanne, qui profite à toutes et tous, avec des fermes à taille humaine, pratiquée par des paysans et des paysannes libérés de l'angoisse, de la fluctuation des prix, et des menaces de faillite. Nous demandons l'interdiction rapide de tous les pesticides et autres néonicotinoïdes tueurs de biodiversité. Il s'agit également de m...
...ai pas référence au volet strictement agricole, n'ayant ni la qualité pour le faire, ni la faculté : M. André Chassaigne s'y livrera en défendant un certain nombre d'amendements, dont l'un sur la traçabilité du miel qui, me semble-t-il, a été repris. Mais rendons à César ce qui appartient à César – à André, en l'occurrence. (Sourires.) En abordant l'article 11, je me mettrai bien sûr du côté des consommateurs, moi qui suis d'un milieu urbain dense, mais aussi des élus locaux, directement concernés par la restauration collective, gérée la plupart du temps – du moins pour ce qui me concerne – en régie publique. Je reconnais que cet article répond à une demande sociétale d'évolution des produits proposés par la restauration collective publique – notamment des produits de qualité, et des produits biolog...
...r à tous une alimentation saine et durable. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé un certain nombre d'amendements concernant la restauration collective afin de mettre en avant les produits locaux et particulièrement les produits saisonniers. Pour ce qui me concerne, je défendrai un amendement visant à améliorer la visibilité de l'origine des produits, avec des indicateurs permettant au consommateur de savoir ce qu'il consomme et d'en connaître l'impact environnemental, car c'est essentiel. Autant de propositions que nous défendrons avec force.
...ion, qui prônent une agriculture familiale, à taille humaine, et une alimentation saine, de qualité, avec encore plus de transparence sur la traçabilité des produits ? Les accords du CETA et avec le Mercosur vont laisser entrer des milliers de tonnes de viandes issues de bovins engraissés aux farines animales ou aux activateurs de croissance. Comment comptez-vous protéger notre agriculture et nos consommateurs ? Votre projet de loi, me semble-t-il, ne répond pas complètement à cette préoccupation.
Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur un sujet qui a été déjà évoqué par mes collègues, c'est-à-dire l'étiquetage. Les pistes sont complètement brouillées pour le consommateur qui, lorsqu'il achète un produit, n'en connaît ni l'origine ni la composition. Nous voulons aujourd'hui un projet ambitieux, qui porte aussi sur l'éducation à une bonne alimentation. Or, pour bien éduquer, il faut bien informer. La transparence est de mise. Mais il me semble que ce texte n'est pas assez ambitieux en la matière. Il y aurait lieu de travailler davantage sur l'étiquetage. C'est une...
Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que le destin des agriculteurs se trouve finalement dans les mains du consommateur, qui doit pouvoir s'impliquer dans son alimentation grâce à une meilleure information et une meilleure éducation, commençant dès la restauration collective à l'école ? En effet, il est important d'éduquer très tôt les jeunes à une nourriture de qualité et équilibrée ; nous avons beaucoup de progrès à faire en la matière au sein des établissements de restauration collective.
Je ne suis pas membre de cette commission, mais je connais un peu le sujet de l'agriculture. Quand on parle de restaurer un lien de confiance, nous devons faire attention au discours politique que nous tenons. L'intention permanente des agriculteurs, des producteurs et des transformateurs est de fabriquer des produits de qualité destinés au bien-être des consommateurs. Que des encadrements soient prévus, c'est une chose, mais que la solution aux éventuelles difficultés ne soit qu'un renforcement réglementaire prévoyant des sanctions et un cadre très strict par rapport à la qualité ne me paraît pas contribuer au rétablissement d'un lien de confiance entre le consommateur et le producteur.
...ravaillé avec les boulangers ; nous ne prônons pas la contrainte, mais le partage d'objectifs, et cela produit des résultats. La même chose vaut pour les boissons rafraîchissantes, autre nom des sodas. Bien sûr qu'il faut faire les choses de façon progressive. J'avais interrogé une grande marque de yaourt qui avait essayé de réduire la teneur en sucre de ses crèmes dessert, mais trop vite, et le consommateur n'avait pas suivi car il ne retrouvait pas le goût de sa crème dessert traditionnelle. On y est arrivé par des diminutions progressives. Je souhaite que ces réussites soient davantage valorisées et généralisées à l'ensemble des catégories de produits pour lesquels interviennent les recommandations du PNNS. Il ne s'agit pas de créer des contraintes supplémentaires, mais d'associer les acteurs à l...
L'alimentation issue de l'élevage est régulièrement touchée par des crises sanitaires. Le consommateur manifeste un intérêt particulier pour ces produits et les conditions d'élevage figurent parmi ses principales préoccupations. Or plusieurs études montrent qu'il est susceptible de mal interpréter les informations présentes sur les emballages. Entre les images bucoliques qui ne correspondent pas à la réalité et les termes utilisés pour donner au produit un parfum de ruralité, il est souvent diffic...
Ces deux amendements identiques visent en effet à rendre obligatoire l'étiquetage de l'ensemble des produits issus de l'élevage, carnés, laitiers et nouveaux produits, afin d'informer le consommateur des modes d'élevage et d'abattage. L'obligation de l'étiquetage serait effective à l'issue d'une phase d'expérimentation, à savoir à compter du 1er janvier 2020.
Je demande le retrait de ces amendements. La démarche est intéressante mais il se trouve qu'elle est contraire au droit européen : on ne peut obliger des acteurs à un étiquetage alimentaire. Je vous renvoie au règlement européen concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires, dit INCO, n° 11692011 du 22 novembre 2011. Devant l'impossibilité, en droit, d'une obligation pesant sur l'ensemble des produits, nous ne pouvons qu'encourager les acteurs à prendre l'initiative d'un tel étiquetage.
Le présent amendement vise à accompagner le consommateur dans son choix au moment de l'achat d'un produit alimentaire. L'information doit répondre à une demande « citoyenne », à un impératif de transparence des relations entre producteur, distributeur et consommateur, enfin à l'objectif d'une plus grande prise de conscience environnementale. Pour que l'affichage environnemental réponde à son objectif, plusieurs critères définis par décret doivent être...
...ironnement. Il a fait l'objet, durant cinq ans, d'une expérimentation portant sur l'ensemble des produits de consommation, notamment l'alimentation, dont les résultats ont été présentés en 2013. Il me semble donc que nous devrions dresser le bilan de cette expérimentation et identifier les raisons pour lesquelles on n'a pas été plus loin, afin de déterminer quelles évolutions sont nécessaires. Le consommateur a besoin d'une information claire. Or, nous sommes confrontés à la difficulté suivante : il nous faut adopter une approche systémique et multicritères mais, si l'on affiche des étiquettes trop nombreuses ou illisibles, il sera perdu. En tout état de cause, je suggère que l'on se fonde sur ce qui a déjà été fait plutôt que de se lancer dans un nouveau cycle d'expérimentations qui n'aboutiront à r...
Nous pouvons revisiter toutes les réflexions qui ont été menées jusqu'ici, mais je crains que nous n'aboutissions à la même conclusion : il est très compliqué d'informer le consommateur. Étiquette-on le produit, la famille de produits, la tête de gondole dans la grande surface, les documents publicitaires ? Par ailleurs, trop d'information tue l'information. Prenons donc du recul, en ayant conscience qu'il s'agit d'une question complexe.
L'amendement CD101 vise à rendre l'étiquetage du miel plus transparent pour le consommateur. Les importations de miel augmentent de manière corrélative à la baisse de la production française. Or, en l'état actuel de l'étiquetage, il est impossible de connaître le pays d'origine, une directive européenne de 2014 ayant modifié une directive de 2001 qui permet de n'indiquer que la mention : « Mélange de miels originairesnon originaires de l'Union européenne » en cas de pluralité de pays d'...
L'amendement CD180 est un amendement important, dont la rédaction a été élaborée avec les associations de consommateurs. Les appellations actuelles – « Miels non originaires de l'Union européenne », « Mélange de miels »… – sont délibérément imprécises et constituent une tromperie scandaleuse qui n'est plus tolérable. Je sais que d'autres amendements ont le même objet : nous sommes ouverts à une autre rédaction que la nôtre. Ce qui importe, c'est l'objectif et le caractère effectif de la disposition. La France doi...
... miel n'est absolument pas satisfaisant. Entre parenthèses, mes chers collègues, demain matin, au petit-déjeuner, vous pourrez constater que le miel qui nous est proposé à l'Assemblée nationale n'est probablement pas originaire de France ni même d'Europe, ce qui en dit long sur notre schizophrénie… Cependant, le problème ne concerne pas uniquement le miel mais l'ensemble des produits proposés aux consommateurs, notamment le lait. En effet, lorsque j'achète un yaourt, je ne peux pas être certain, en dépit du marketing et des beaux paysages normands figurant sur son emballage, qu'il a été fabriqué avec du lait provenant de France. Bien entendu, il faut améliorer l'étiquetage du miel mais, au cours des débats, nous devrons exiger collectivement avec la même force que l'ensemble des produits fasse l'objet...
L'argument de M. le ministre est juridiquement juste, mais il faut lui donner une force politique. Nous sommes en train d'écrire une loi qui doit tracer le chemin d'une politique de l'alimentation. Nous devons donc y placer des marqueurs. Or, nous considérons qu'informer le consommateur de l'origine des miels qu'il consomme en est un. C'est pourquoi je plaide pour que nous adoptions un amendement en ce sens.
...nées sur ce point. Deuxièmement, nous devrons veiller à ne pas stigmatiser l'industrie agroalimentaire, qui représente une activité économique essentielle pour la France et, pour l'essentiel des industriels concernés, se conforme à des procédures et des normes exigeantes. Enfin, la création de plusieurs commissions d'enquête sur le thème de l'alimentation reflète une forte attente sociétale des consommateurs, ce qui doit nous inciter à travailler sur ce sujet afin d'être en mesure de donner des cautions aux citoyens. Pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, notre groupe votera en faveur de la recevabilité de la commission d'enquête.