Interventions sur "consommateur"

Vous avez raison, madame la ministre : cette directive aura un impact sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Mais il faut avoir conscience que cet impact ne sera pas le même partout, ni toujours positif. Je voudrais attirer votre attention sur plusieurs dangers liés à la généralisation du cashback, cette opération qui, comme vous l'avez dit, madame la rapporteure, permet au consommateur de retirer des espèces en même temps qu'il effectue un paiement dans un commerce. On connaît déjà les conséquences de la rationalisation de la présence des distributeurs d'espèces dans nos communes, surtout les plus petites d'entre elles, celles qui n'ont plus d'agence bancaire. Le cashback va accentuer ce mouvement dramatique et mortifère. Il peut constituer un complément, à la marge, sur de trè...

...r un bilan du déploiement des compteurs sur le territoire, en le comparant au déploiement initialement prévu par les gestionnaires de réseaux, ainsi qu'au déploiement des compteurs intelligents dans les autres pays européens. Elle vise également à évaluer les modèles économiques de ces compteurs, afin de s'assurer qu'ils sont bien équilibrés sur vingt ans, et qu'ils présentent un intérêt pour les consommateurs. J'insiste particulièrement sur ce dernier aspect : les progrès économiques et numériques sont une très bonne chose, à condition, toutefois, qu'ils bénéficient à tout le monde, y compris aux premiers intéressés, à savoir les consommateurs. J'ai, de ce point de vue, été frappé par un sondage et quelques chiffres, publiés ce matin dans le journal Les Échos, qui montrent que seuls 3 % des consommat...

Je veux croire que ce projet a été décidé dans l'intérêt du consommateur. J'espère donc que la réalité va rejoindre la fiction. Il y a là un vrai sujet de suivi.

J'aimerais que l'on revienne sur la question des gains, et la communication qui s'y rapporte. J'ai toujours en mémoire les chiffres du sondage cité précédemment, selon lequel 38 % des usagers se disaient déçus de l'installation de ces compteurs. N'y a-t-il pas eu un certain malentendu quant aux bénéfices attendus ? Comme cela a été expliqué, une partie des bénéfices revient aux consommateurs, une meilleure connaissance de sa consommation lui permettant d'adapter sa stratégie énergétique, et une partie résulte d'un effet collectif, le dispositif facilitant pour l'opérateur les interventions à distance, et favorisant des optimisations au niveau global. Cela a-t-il été bien compris et expliqué ? Vous avez, en outre, évoqué le gain collectif attendu, dont le montant estimé est du même o...

...in de la connaissance, je comprends de ces échanges qu'il existe un vrai déficit d'information, ou à tout le moins un défi d'information. Nous aurions tous certainement préféré que cette information soit donnée avant que l'on se heurte à des obstacles, en termes notamment d'acceptabilité sociale. Il s'agit là d'un défi auquel il faut s'atteler, pour s'assurer que l'information s'améliore, que les consommateurs puissent bien comprendre l'intérêt global de la mise en place de ces compteurs, pour la société entière, mais aussi pour eux-mêmes. Nous souhaitons évidemment jouer notre rôle dans cette information perfectionnée, et nous nous attendons à ce que l'ensemble des acteurs le fassent également, de la manière la plus raisonnée possible.

...peut faire des données. Les internautes souhaitent notamment savoir qui stocke actuellement les données, et comment. Ces données pourraient-elles être commercialisées, vendues par Enedis, ou d'autres opérateurs ? Certains interlocuteurs font état d'une crainte que la France soit plongée dans le noir, suite par exemple au hacking des concentrateurs. Quelles garanties sont aujourd'hui données aux consommateurs quant à l'anonymat de ces données ? Par ailleurs, en termes de prospective, on voit bien, aujourd'hui, que l'utilisation de ces données ne s'effectuera pas uniquement dans le secteur dans lequel elles sont produites. Le croisement des données pourra permettre la mise en oeuvre de réseaux intelligents. Cette évolution pose notamment la question de l'open data. Je me demande également, à titre pe...

...el à des comportements individuels, mais aussi globaux. On conçoit bien qu'au niveau de l'opérateur, il y ait un avantage à connaître précisément ce qui se passe, quasiment en temps réel, et à agir en conséquence. Pour l'utilisateur, cela peut être plus compliqué, voire presque imperceptible. Il a ainsi été question de variation de l'ordre de 1 %, ce qui est quasiment invisible du point de vue du consommateur même. Une partie de la déception exprimée dans le sondage qu'évoquait Roland Lescure est certainement liée à l'idée initiale que l'arrivée de Linky allait permettre très rapidement d'obtenir un impact important, facile à mettre en oeuvre sur sa propre consommation. Or, les choses sont en réalité bien plus subtiles. L'efficacité n'est évidemment pas la seule condition du succès. L'opération ne pe...

...s actions, du soutien des pouvoirs publics. À ces conditions, la valeur ajoutée produite par l'économie maritime française pourra en effet doubler à l'horizon 2030, comme l'OCDE l'annonce pour l'économie maritime mondiale. Cette progression se fera alors au bénéfice des territoires, qui verront leur industrie et leurs emplois préservés, des entreprises, qui pourront exporter plus facilement, des consommateurs, qui pourront acheter des produits importés dont la sécurité sera garantie, et de l'ensemble des citoyens, qui profiteront d'un environnement moins pollué et plus sain.

... pour nos entreprises : celle des crédits du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce – FISAC – , celle du secteur des services à la personne, celle des subventions aux centres techniques industriels, ainsi que celle des crédits de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF – et des subventions aux associations de consommateurs. Je relève également la disparition de l'ensemble des dépenses d'intervention en faveur du tourisme, qui figuraient auparavant à l'action 21 de ce programme. Si la commission des affaires économiques a choisi de donner un avis favorable aux crédits du programme 134 consacrés aux entreprises, ces baisses de crédits ont justifié, me concernant, un avis défavorable. Par ailleurs, j'ai choisi de re...

...rt, mais ne peuvent le faire sans accompagnement, sans soutien, dans un contexte de concurrence internationale. Il y a encore des communes, qui se mobilisent pour installer le très haut débit pour leurs habitants, ou des étudiants, qui bénéficient du dispositif du volontariat international en entreprise et contribuent ainsi à la promotion de la France. Il y a enfin les associations de défense des consommateurs, qui fournissent à ces derniers une information indépendante de qualité. Toutes ces personnes, physiques ou morales, sont bénéficiaires des politiques regroupées au sein de la mission « Économie », dont les crédits restent stables dans ce projet de loi de finances, en dépit d'un contexte budgétaire contraint. Ces crédits s'élèvent ainsi à 1,64 milliard d'euros pour 2018, soit une légère diminut...

...tro-intensives affectées par le prix du carbone est un non-sens face à l'enjeu climatique actuel et à la nécessité de la transition écologique. Il met en lumière, une fois de plus, la contradiction entre le libre-échange, qui implique la compétitivité, et cette transition écologique. Ces crédits seraient bien plus utilement employés à combler la baisse des financements alloués à la protection des consommateurs et à financer les PME et ETI françaises s'étant investies dans la transition écologique. Dans ce même programme, les dépenses fiscales liées au CICE sont évidemment critiquables. Je n'y manquerai pas. En effet, le coût du dispositif passe de 16,5 à 20,9 milliards d'euros entre 2017 et 2018, alors même qu'il est mal ciblé. Sa pérennisation, sous la forme d'une baisse de cotisations sociales, en...

Les politiques conduites dans le cadre de cette mission visent à favoriser l'emploi et le développement des exportations ainsi qu'à garantir la protection et la sécurité des citoyens et des consommateurs, mais aussi à éclairer le débat économique et social. Si les crédits de la mission « Économie » sont stables, ils n'en suscitent pas moins de sérieuses inquiétudes. La première concerne la baisse des crédits affectés à la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes ainsi que celle des subventions accordées aux associations de consommateurs, telles que l'Institut nationa...

Cet amendement vise de fait à transférer 25 millions de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement prévus au titre du dispositif de compensation carbone des sites très électro-intensifs de l'action 03 du programme 134 à deux autres actions de ce programme, l'action 17 « Protection économique du consommateur », à hauteur de 6 millions d'euros, et l'action 20 « Financement des entreprises », pour 19 millions d'euros. Comme je l'ai précisé dans mon intervention tout à l'heure au nom de notre groupe, les crédits destinés aux entreprises électro-intensives affectées par le prix du carbone sont un non-sens face à l'enjeu climatique actuel et à la nécessité d'une transition écologique. Le débat sur les gr...

...gs, notamment en termes de lien social. La situation est extrêmement difficile. On a rappelé les problèmes de gestion liés au RSI, ainsi que la concurrence de la grande distribution, souvent très proche, qui paupérise la clientèle. On n'a cependant pas mentionné le e-commerce, dont la concurrence est également violente. N'oublions pas enfin les difficultés liées à la baisse du pouvoir d'achat des consommateurs, particulièrement sensible dans les territoires difficiles. Peut-être n'a-t-on pas signalé également un problème de surfaces. Dans les centres-bourgs, celles-ci sont trop petites. De ce fait, les transmissions peuvent être difficiles à gérer, car le chiffre d'affaires est parfois lié à la surface. Enfin, les petits commerces sont à présent confrontés à de nouveaux enjeux, comme l'accessibilité...

L'objet de cet amendement est de majorer les crédits destinés à la protection économique du consommateur, prévus par l'action 17 du programme 134 « Développement des entreprises et régulation ». En effet, l'action 17 comporte des dépenses d'intervention en faveur de l'Institut national de la consommation – INC – , de quinze associations de consommateurs, du Centre européen des consommateurs France – CEC France – et du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie – CRÉDOC....

Sur le site de l'INC, vous verrez que les derniers dossiers publiés concernent les prescriptions médicales pour les seniors ou encore formulent des recommandations pour chauffer plus efficacement son logement, mieux acheter sur internet, louer son véhicule entre particuliers ou faciliter l'organisation d'un diagnostic immobilier. 400 000 exemplaires de 60 millions de consommateurs sont distribués en France, cette revue offrant des conseils pratiques qui accompagnent les Français dans leur vie quotidienne et, point important pour nous, dans certaines transitions en lien avec les politiques publiques, notamment la transition énergétique.

...alisées par le FISAC, tous les maires souligneraient leur intérêt. Certes, il y a un intérêt général à rendre encore plus transparents les éléments ayant trait à la qualité de la consommation en France, mais il n'y a aucune cohérence dans votre position, malgré votre tentative de démontrer le contraire. Vous avez simplement décidé qu'il était important de faire un effort pour les associations de consommateurs parce qu'elles font un peu de bruit, à la différence du FISAC qui en fait moins. On est dans le monde politique très ancien, monsieur le ministre, je suis désolé de vous décevoir. On constate que lorsqu'il n'y a pas d'argent, il y en a encore. Si le Président de la République ou le Gouvernement le souhaitent, il est possible de trouver 3 millions d'euros rapidement. Comme pour le débat sur le F...

Monsieur Woerth, vous êtes un esprit libre et vous aimez l'indépendance de la presse et de la pensée, tout comme nous. Il est opportun qu'un État ne subventionne pas complètement un média et le laisse informer en toute indépendance les consommateurs sur la qualité des produits ou sur des sujets importants, relevés par nos collègues, comme des controverses sur des médicaments.

...tures, et en cela vous avez raison. Je crois d'ailleurs savoir que le Gouvernement a sur le sujet un regard particulier. Il n'y a pas que l'INC : vous avez parlé des locataires, mais je pourrais mentionner aussi Familles rurales et Familles de France, et beaucoup d'autres associations familiales. Si la baisse est minorée dans ce cadre, c'est aussi pour s'assurer que l'ensemble des associations de consommateurs, notamment les moins visibles et les plus petites, puissent continuer à vivre.

L'argument budgétaire vous sert lorsque vous voulez imposer des mesures allant dans le sens de votre idéologie politique, dans le sens d'un certain dogmatisme. Vous le sortez sur les offices HLM, mais pas sur tout un tas d'autres sujets. Le choix de diminuer les crédits pour les associations de consommateurs ne peut pas être lu autrement que symboliquement, comme une volonté de réduire leur rôle d'alerte.