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Que les associations de consommateurs voient leur budget conforté, cela nous convient parfaitement, mais nous ne comprenons pas que des structures comme le FISAC, qui sont vraiment à destination des territoires ruraux, soient mises à mal.
Les crédits des associations de consommateurs ont baissé de 30 % depuis cinq ans, et cet amendement vise à minorer la baisse prévue pour 2018. Il est toutefois important de remettre au centre de la discussion la place de ces associations, car elles ont le rôle d'observatoire des politiques mises en oeuvre à l'échelle nationale, elles permettent de savoir si celles-ci fonctionnent ou non, et sont le relais de ce que les gens vivent au quotid...
Je tiens seulement à saluer la qualité d'écoute du ministre concernant et le FISAC, et les associations de consommateurs. Ces dernières sont d'intérêt général, et les amendements identiques de Mme Gregoire et de ses collègues pour minorer la baisse de leurs subventions sont très satisfaisants.
...te de la nécessaire maîtrise de la dépense publique. Nous sommes tous attachés aux dispositifs d'aide au départ en vacances des publics les plus fragiles ainsi qu'au maintien des crédits consacrés à la structuration de l'offre touristique dans les territoires ruraux. J'observe qu'il n'a pas été très difficile d'augmenter en séance publique le montant des crédits pour soutenir les associations de consommateurs. Nous devrions donc parvenir, tous ensemble, à procéder à l'augmentation de crédits que je propose, qui n'est que de 1,2 million d'euros sur un budget total de la mission « Économie » s'élevant à 1,6 milliard d'euros ! Je vous demande donc très sincèrement, monsieur le ministre, d'accepter cet amendement au nom du Gouvernement. Il s'agit d'un budget bien modeste mais présentant un effet de levie...
Je vous ai interrogé sur la situation d'Altice, dont 45 % des actionnaires ont visiblement été grugés, monsieur le ministre. Vous défendiez tout à l'heure les consommateurs, on peut supposer que vous défendrez aussi les épargnants ! Pouvez-vous fournir des éléments de réponse sur ce point ?
Une étude de l'Union nationale des associations familiales et du magazine 60 millions de consommateurs a révélé des pratiques de frais bancaires injustes, particulièrement pour les foyers les plus modestes. Cette étude montre qu'une banque prélève en moyenne 34 euros par an de frais pour incidents de paiement sur l'ensemble de sa clientèle. Cette somme peut atteindre 296 euros pour les clients les plus en difficulté. Cette situation profite généralement aux grandes banques et le coût social est i...
...heureusement, malgré ces mises en garde, dans un but d'échelonnement comptable des dépenses, ainsi que probablement du fait de l'intérêt de certains grands groupes à pouvoir bénéficier de rentes sur des dizaines d'années, les ministères et le Gouvernement ne remettent pas fondamentalement en cause ce genre de pratiques, à l'exception du ministère de la justice qui est devenu dernièrement un grand consommateur et qui a fait ce bilan. Nous demandons donc qu'un rapport d'information soit remis sur la suppression de la MAPPP, qui semble n'avoir pas d'utilité, ce qui permettrait de redéployer ses moyens sur un investissement public autrement plus efficace que les partenariats public-privé.
Nous pouvons déjà relancer la création de valeur et assurer son équitable répartition entre les acteurs de la filière agroalimentaire, permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail, mieux répondre aux attentes et aux besoins des consommateurs. Les mesures de cette proposition de loi sont pragmatiques. Elles répondent aux difficultés exprimées par les agriculteurs dans nos circonscriptions, partout en France, et peuvent faire l'objet d'un consensus politique. La pression réglementaire et les surtranspositions de normes entravent la compétitivité de nos exploitations et créent des distorsions de concurrence. Cet ensemble de contrôles...
On vous aura trompé : vous reprenez le discours du ministre. Les États généraux tirent justement leur force de leur capacité à faire émerger des idées concrètes, coconstruites entre les agriculteurs, les distributeurs, les transformateurs et les associations de consommateurs.
...ailler sereinement sans donner l'impression que le législateur anticipe sur le rôle qui sera le sien à l'issue des États généraux ou qu'il s'adonne par là même à une quelconque forme de pression. Car, monsieur le rapporteur, c'est bien tout un secteur qui s'est mobilisé, des syndicats agricoles jusqu'aux transformateurs, des distributeurs jusqu'au Gouvernement, en passant par les associations de consommateurs ou celles liées à l'environnement. Le Président de la République s'est d'ailleurs exprimé hier pour présenter les conclusions de la première série d'ateliers des États généraux de l'alimentation. Nous saluons l'élaboration prochaine d'une grande loi sur l'agriculture au premier semestre 2018. Les annonces du Président de la République sont importantes.
...ont ainsi placées en situation de domination dans les relations commerciales : 150 000 éleveurs, 140 abattoirs et 4 centrales d'achat ; ces chiffres trahissent un déséquilibre. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je compte beaucoup sur vous, en ce début de législature, pour porter des messages forts et urgents sur le revenu des agriculteurs. C'est l'élément déterminant. Il faut l'expliquer aux consommateurs : un produit agricole, qui devient une denrée alimentaire, respectueux de la sécurité sanitaire, de l'environnement et du bien-être animal, cela a un prix. Peu importent les apparences – loi ou ordonnance – , seul le résultat compte. C'est la raison pour laquelle le groupe Les Constructifs est prêt à débattre de cette proposition de loi.
...stian Jacob. La cohérence de la politique du Président de la République, qui fera l'objet d'une nouvelle loi, suppose deux efforts. Le premier concerne l'international, parce qu'il est impossible qu'on démonte dans des traités internationaux ce que nous essayons de bâtir patiemment à l'échelle de la ferme France. Il est inacceptable que les accords du CETA affaiblissent la sécurité sanitaire des consommateurs les plus fragiles.
...est nécessaire de prendre cette question à bras-le-corps. Bref, les solutions sont là ; il ne manque plus que la volonté politique. Le modèle développé depuis l'après-guerre et renforcé dans la proposition de loi du groupe Les Républicains fait de la course à la production et à la compétitivité une priorité. C'est cette logique que nous combattons. L'agriculture doit être source de vie, pour les consommateurs, pour les paysans, pour l'environnement et pour notre territoire. C'est cette vie que nous devons défendre. Nous rejetons la logique générale de ce texte, mais appelons d'urgence à l'élaboration d'une nouvelle législation pour une agriculture vivante, paysanne et écologique.
...out ce qui était vrai et certain il y a quelques années ne l'est plus forcément aujourd'hui. Notre réflexion sur l'ensemble des politiques à conduire dans le domaine de l'alimentation et de l'agriculture doit désormais s'insérer dans un contexte profondément remodelé à trois niveaux. Un premier niveau relatif à la mondialisation et aux progrès de la science. Un deuxième sur les modes d'achat des consommateurs et leurs nouveaux modes alimentaires, qui sont à prendre en compte de concert avec les aspirations des citoyens. Enfin, un dernier niveau pour les préoccupations devenues majeures du changement climatique et de la démographie mondiale. Le Président de la République nous invitait hier à repenser collectivement une nouvelle France agricole. Nous le savons, et les chiffres l'illustrent, l'agricult...
Si le mot « révolution » a un sens, c'est bien dans le Midi viticole. Chez nous, en Languedoc, en quelques dizaines d'années, nos villages, nos paysages et le rythme de nos vies ont changé. Tout a été bousculé. On ne produit plus le même vin et on ne le produit plus de la même façon. Les cathédrales de la vigne que sont nos grandes coopératives ont su se restructurer, s'adapter aux consommateurs et conquérir de nouveaux marchés. Les vignerons en caves particulières ont fait mentir ceux qui nous affublaient des épithètes les plus dévalorisants. Plus personne ne s'étonne de retrouver les vins de nos coteaux proposés sur les cartes des meilleures tables. Oui, c'est à une véritable révolution copernicienne que le monde viticole de nos bords de Méditerranée a procédé. Avec un courage, une v...
Dans ma circonscription des Bouches-du-Rhône, dans mon cher village de Cornillon-Confoux, près de Salon-de-Provence, un restaurateur amoureux de son terroir, un apiculteur passionné, une maraîchère en bio, le responsable d'un domaine viticole et oléicole, un locavore et un simple consommateur se sont retrouvés autour d'une table pour débattre et faire des propositions.
...us agissions tous ensemble. Bien plus, elle nous concerne tous, car au-delà de l'agriculture, cela nous renvoie à des défis plus larges, celui de la santé, celui de l'environnement, qui sont ancrés dans notre quotidien. C'est le deuxième chantier des États généraux de l'alimentation : s'il faut en premier lieu prendre en compte la situation des agriculteurs, il convient de garder en tête que les consommateurs sont au bout de la chaîne et qu'ils ont des attentes intenses, en matière de qualité, de santé, d'environnement. Des mesures ont été annoncées hier, notamment le versement de 200 millions d'euros d'aides directes au titre des services environnementaux. C'est un premier pas ; il faut poursuivre dans cette direction. Vous appelez à des solutions pour faire face à une situation d'urgence. Nous le ...
...a, puisque certains agriculteurs, trop nombreux, ne peuvent même pas se verser un salaire à la fin du mois. Troisième chose que je souhaite dire : au cours des dernières années, l'agriculture française a su affronter un certain nombre de mutations avec courage, détermination, résilience, tout en tenant compte des évolutions du monde environnant. La première mutation a été celle des attentes des consommateurs. Plus leur niveau d'exigence a augmenté, plus celui de l'implication des agriculteurs pour améliorer la qualité de leurs productions a crû, ce qui a impliqué nombre de mises aux normes et un travail de fond. Deuxième mutation : l'exigence sanitaire et réglementaire, dont on décrit aujourd'hui le poids, mais à laquelle les agriculteurs ont accepté de se plier et se plient chaque jour. Troisième...
Conformément au programme du Président de la République, le Gouvernement et le ministre de l'agriculture ont lancé, le 20 juillet, les États généraux de l'agriculture et de l'alimentation. Cette consultation, la première en son genre, réunit l'ensemble des acteurs des filières agroalimentaires, depuis les producteurs jusqu'aux consommateurs, en passant par les transformateurs et les distributeurs. Il est donc hors de question pour nous, députés du groupe La République en marche, de discuter de cette proposition de loi…
... bas. Au sein de la filière agroalimentaire française, chacun doit prendre ses responsabilités. L'État, d'abord, qui doit donner un cadre favorable et proposer des lois permettant à la fois un meilleur prix de vente pour les producteurs, une réelle prise en compte des enjeux environnementaux – même si cela est déjà bien engagé – et une amélioration de la qualité sanitaire des aliments proposés au consommateur. Mais la profession agricole et les producteurs doivent également assumer leur part de responsabilité – je suis bien placé pour le dire, j'en suis un. Toute loi demeurera inopérante si les producteurs ne se regroupent pas davantage au sein d'organisations de producteurs à des fins commerciales afin de représenter un véritable contrepoids à la grande distribution et aux grosses entreprises de la ...