Interventions sur "consommateur"

... d'ailleurs, souhaitent qu'il soit mis fin à cette situation afin de défendre leur savoir-faire et leur indépendance. À cette fin, l'amendement précise que « la mention “traditionnel” ne peut être indiquée sur l'étiquetage des bouteilles de cidres que si ceux-ci sont produits à base de pur jus non pasteurisé dont la prise de mousse, aboutissant à l'effervescence, est naturelle en bouteille ». Les consommateurs pourront ainsi faire clairement la différence entre les cidres issus de techniques industrielles et les cidres issus de productions indépendantes.

Si le comportement du consommateur évolue, le conduisant de plus en plus à rechercher les aliments présentant la meilleure qualité nutritionnelle et bons pour la santé, il lui est souvent difficile de faire la différence entre les différents produits. Lorsqu'il souhaite, par exemple, éviter pour des raisons médicales les produits contenant des acides gras saturés, du sucre ou encore du sel, il a du mal à savoir quels sont les meil...

...répète, je comprends et partage vos inquiétudes au sujet de l'utilisation des sels nitrités. Mais, comme vous l'avez sans doute remarqué en faisant vos courses, de plus en plus de producteurs et d'industriels prennent l'initiative, sans que la loi le leur impose, de préciser sur les emballages que tel jambon ou telle andouillette est « sans nitrite », afin de répondre à une demande croissante des consommateurs. Je pense que, derrière cette question, il y a en fait un enjeu culturel, celui de nous habituer à ce que le jambon ne soit plus rose, mais cet aspect-là ne doit pas occulter totalement celui relatif au fait que les sels nitrités sont avant tout utilisés comme conservateurs. Souvenons-nous du débat sur le Nutri-Score : celui-ci est facultatif, mais c'est bien le débat parlementaire qui a mis la...

Je ne sais pas où M. Huppé a pu lire que nous proposions d'interdire le nitrite, car ce n'est nullement l'objet de notre amendement, qui vise uniquement à ce que la présence des sels nitrités dans les produits de charcuterie soit clairement indiquée sur l'emballage de ces produits, afin de permettre au consommateur d'être parfaitement informé et de pouvoir en tirer les conséquences qu'il souhaite. Puisque cela semble nécessaire, je rappelle l'objet des trois propositions que j'ai défendues. L'amendement CE57 de M. Ramos vise à ce que la présence de sels nitrités dans les produits de charcuterie soit indiquée de manière apparente et visible sur leur emballage. Mon sous-amendement CE112 a pour objet de préc...

Le consommateur pourra d'autant mieux choisir ses produits, et donner la préférence à ceux d'origine française !

...ourd'hui, de plus en plus de produits mis sur le marché sont estampillés « équitables » – « lait équitable », « fruit équitable », etc. – et recouvrent une diversité de pratiques et d'engagements parfois non conformes aux principes énoncés à l'article 94 de la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS). Se réclamer de l'équitable pour une entreprise commerciale présente un avantage aux yeux du consommateur, illustré par les taux de croissance importants du secteur du commerce équitable. L'utilisation du terme « équitable » peut toutefois être trompeuse pour le consommateur, en introduisant une confusion délibérée sur les produits qui relèvent réellement du commerce équitable et ceux qui relèvent de démarches certes respectables, mais qui ne remplissent pas tous les critères du commerce équitable. ...

...ement, avant le 1er juillet 2020, un rapport comportant un bilan définitif des décrets de 2016 et 2018 relatifs à l'indication de l'origine du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient ainsi que des propositions visant à assurer une transition réussie avec l'entrée en vigueur, prévue le 1er avril 2020, du règlement d'exécution du règlement européen n° 11692011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, pour ce qui est des règles d'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance. Je rappelle que, depuis 2017, une expérimentation relative à l'indication d'origine du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédients est en cours. Au 1er avril 2020, c'est le règlement européen de 2011 qui va s'appliquer, alors que ce texte est moins rigoureux que le droit qui...

Il me semble important de simplifier et de rendre plus explicite le titre de cette proposition de loi. Notre objectif est de clarifier l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires et de répondre à l'exigence de transparence et de traçabilité du consommateur. L'amendement CE114 vise donc à rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires » (TIPAA).

... à la nécessité de revoir nos modes de production et de consommation face aux bouleversements climatiques que nous subissons. L'enjeu est de faire passer notre économie d'un modèle linéaire du tout jetable à une économie circulaire, où le déchet est considéré comme une ressource. Composé initialement de quatre titres, le projet de loi s'articule en quatre grands axes : améliorer l'information du consommateur ; renforcer la lutte contre le gaspillage ; rehausser la responsabilité des producteurs dans le but de mieux appréhender les déchets, de la prévention à leur gestion ; et enfin assurer la conformité de notre droit avec le droit européen. La France peut et doit montrer l'exemple, comme le prouve le projet de loi. Mais nous devons unir nos forces à l'échelle européenne. Les récentes directives dont...

Le sort de nos déchets est certainement devenu un projet de société ; en tout cas, il est devenu une affaire collective qui intéresse aussi bien les consommateurs que nos entreprises et nos élus. C'est vrai pour les producteurs d'abord, la France étant le pays où il y a le plus de filières REP. C'est vrai aussi pour les collectivités, dont les systèmes de collecte, de tri et de traitement des déchets ne cessent de se moderniser. Leurs questionnements vis-à-vis du projet de loi attestent de l'importance qu'elles portent à ce sujet. C'est vrai encore pour ...

...plus loin encore. En cette période sans précédent où les jeunes se mobilisent pour la lutte contre le changement climatique, nous devons être à la hauteur de leurs espérances. Des efforts sans équivoque doivent être engagés afin d'enclencher de nouveaux modes de production et de consommation durables et acceptés par tous. En somme, nous devons mobiliser équitablement et de manière incitative les consommateurs, les services publics et les entreprises. Tous les acteurs et parties doivent être associés à la redynamisation circulaire dans nos territoires. Les collectivités territoriales ne doivent pas être oubliées, qui se situent au premier plan dans la collecte du tri et le traitement des déchets. La France produit chaque année quelque 320 millions de tonnes de déchets, et le gaspillage alimentaire re...

...Libertés et territoires soutient. Les sénateurs sont également à l'origine de l'ajout de trois articles dont notre commission est saisie aujourd'hui. L'article 4 bis A impose au vendeur professionnel d'indiquer sur le reçu de facturation que l'achat d'un produit s'accompagne d'une garantie légale de conformité sans surcoût pour les acteurs privés. Cette mesure permet d'améliorer l'information du consommateur et reçoit, à ce titre, notre soutien. À l'article 4 quater D, l'introduction d'une garantie logicielle permet de lutter contre l'obsolescence programmée. Rappelons que nos téléphones sont parmi les produits les plus polluants et les moins écologiques, et qu'il est essentiel d'en limiter la production excessive. Enfin, l'article 12 G propose que les modalités d'enlèvement et de gestion des déche...

...n amont : prévenir avant de produire, lutter contre l'idéologie circulaire qui consiste à produire plus pour consommer plus, pour produire plus pour consommer plus, pour produire plus pour consommer plus… tel un hamster dans sa roue. Comment sortir de cette idéologie circulaire s'agissant du téléphone portable ? Par exemple, en en finissant avec le leasing, en cessant d'inciter en permanence les consommateurs à changer d'appareil tous les six mois, un an ou deux ans. Il faut détacher la valeur fonctionnelle de l'objet d'une valeur sociale. Avant – et c'est encore un peu le cas –, c'était la voiture qui associait le prestige à une valeur fonctionnelle, le déplacement ; aujourd'hui, le téléphone portable a pris le relais. Comment disjoindre les deux ? En interdisant la publicité sur ces objets ! En lim...

L'amendement CE226 vise à supprimer l'article 4 bis A, dans un souci de clarté. Outre que la notion de « reçu de facturation » n'a pas d'existence commerciale, comptable ou juridique, la garantie légale est obligatoire. C'est un droit du consommateur fixé par la loi, que tout vendeur doit respecter. Il est donc superflu de le mentionner.

Je comprends la motivation de ces amendements. Il importe néanmoins d'améliorer l'information des consommateurs sur la garantie légale de conformité. C'est pourquoi nous devrons retravailler ce sujet majeur d'ici à la séance publique. Avis de sagesse.

J'avais également déposé un amendement visant à préciser la rédaction du Sénat, car la garantie légale est encore trop peu connue des consommateurs. Les conditions générales de vente, dans lesquelles elle est précisée, ne sont souvent pas lues. Certes, une inscription sur le ticket de caisse n'était peut-être pas la solution idéale. Comme Mme la secrétaire d'État l'a dit, nous devons profiter du temps qui nous reste d'ici à la séance publique pour trouver le moyen de rendre davantage de consommateurs conscients de cette garantie légale de d...

Votre amendement est satisfait par l'article L. 131-1 du code de la consommation, qui prévoit déjà les sanctions applicables en cas de non-information du consommateur : jusqu'à 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale. Le champ législatif consacré aux pratiques commerciales trompeuses est suffisamment large pour y inclure les contentieux liés au non-respect de la garantie légale de conformité. C'est déjà le cas dans la pratique. Avis défavorable.

Il s'agit de donner la possibilité au vendeur, par exemple la grande distribution, de se retourner contre le fabricant, lorsqu'un produit ne fonctionne plus, ce que prévoit le droit européen : « lorsque la responsabilité du vendeur est engagée à l'égard du consommateur du fait d'un défaut de conformité […], le vendeur a le droit d'exercer un recours contre la [personne responsable] ou les personnes responsables intervenant dans la chaîne de transactions ».

Pour inciter les producteurs à mettre sur le marché des produits plus durables et pour protéger les consommateurs de pratiques visant à réduire la durée de vie des produits, l'amendement CE152 vise à allonger à dix ans la garantie légale de conformité, qui est aujourd'hui de deux ans.

... soulignée et je félicite les écoliers qui ont rédigé cette proposition. Outre les arguments donnés contre les amendements précédents, je signale que la transposition en 2020 de la directive « vente de biens » satisfera la seconde partie de votre amendement, car elle prévoit que la garantie légale de conformité sur les biens d'occasion ne pourra être inférieure à un an. C'est un progrès pour les consommateurs. Avis défavorable.