Interventions sur "consommateur"

Monsieur Bothorel, il existe un vrai enjeu d'information des consommateurs sur les produits vendus en ligne, vous avez raison. C'est l'objet de l'article 2 de cette proposition de loi dont vous êtes l'initiateur, et qui reprend un amendement que vous aviez déposé dans le cadre de l'examen du projet de loi EGALIM. Vous souhaitez que nous ne nous arrêtions pas à mi-chemin ; mais veillons également à ne pas mettre en difficulté les producteurs qui développent la vente di...

Cet amendement vise à apporter une plus grande transparence aux consommateurs sur la traçabilité des viandes qu'ils consomment et à leur permettre de savoir où elles sont abattues. Ainsi, une viande élevée en France peut suivre un parcours assez sinueux, être abattue dans un pays, transformée dans un autre puis vendue dans un troisième. Alors que l'on s'interroge sur l'impact carbone de nos pratiques, il serait bon que le consommateur puisse connaître, outre le lieu d'ori...

...n en provenance de plus d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers, tous les pays d'origine de la récolte sont indiqués sur l'étiquette ». Il faut savoir que la Bretagne manque de blé noir. Elle a organisé une filière « Blé noir tradition Bretagne » qui permet d'assurer un suivi, mais certains mélanges sont réalisés avec des blés noirs d'autres pays. Le but est de mieux informer le consommateur.

Cet amendement propose de rendre obligatoire la mention du pays d'origine sur les produits alimentaires afin d'informer et de responsabiliser le consommateur dans son acte d'achat. Nous proposons de réserver la mention « origine France » aux seuls produits dont une part significative des composants – au moins 50 % de la matière première – a été produite en France et dont toutes les transformations substantielles ont été réalisées sur le territoire français. La France a des exigences sanitaires, environnementales et économiques importantes et justifié...

... le scandale de la viande de cheval « pur boeuf » dans différents produits transformés a mis à jour l'absence de transparence sur le type et l'origine des viandes composant les plats cuisinés. Certes, la réglementation européenne impose la mention du type de viande – mais non l'origine –, à l'exception de la viande bovine fraîche, ou lorsque l'absence de cette mention est susceptible d'induire le consommateur en erreur sur la véritable origine de la denrée. C'est pourquoi les quatre amendements visent à assurer une meilleure information des consommateurs sur l'origine de la viande fraîche, de la viande utilisée en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire transformé et des abats destinés à la consommation humaine. Ils précisent les sanctions applicables aux entreprises qui ne respecteraient pas l'o...

Les consommateurs souhaitent disposer de davantage d'informations sur les produits qu'ils consomment : tel est bien l'objet de notre proposition de loi. La législation relative à l'étiquetage des viandes préemballées vendues dans les boucheries ou dans les grandes et moyennes surfaces est aujourd'hui satisfaisante : le consommateur est en effet informé du pays de naissance, d'élevage et d'abattage de la viande. ...

L'amendement CE23 rejoint celui de Mme la rapporteure. Il vise à étendre l'obligation pesant sur les viandes fraîches, réfrigérées et congelées des espèces porcines, ovines, caprines, et de volailles de porter un étiquetage d'origine sur les produits alimentaires achetés au détail ou commercialisés hors du domicile, afin que le consommateur puisse effectivement faire son choix en toute connaissance de cause.

Nous avons tous constaté des pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur : elles consistent à associer des dénominations commerciales usuelles et courantes à certains produits. Je pense, en particulier, à des termes comme steak, filet, bacon ou saucisse. C'est d'ailleurs également vrai s'agissant des produits laitiers : on parle dans ce cas de lait ou de fromage à propos de produits d'origine végétale. L'idée est donc d'interdire certaines pratiques commerciales tro...

...du marketing alimentaire qui sont capables de trouver d'autres noms que steak ou saucisse pour nommer des produits uniquement réalisés à partir de végétaux. J'ai par ailleurs relevé une tendance affectant notamment les steaks hachés premier prix : ils ne contiennent que 40 % de viande et 50 % ou 60 % de végétaux qui complètent leur composition et permettent de créer un prix psychologique pour le consommateur de ce type de produit. On explique ensuite à l'agriculteur concerné que le steak haché se vend tel prix parce que le steak haché premier prix, qui n'est pas un steak haché à proprement parler, mais du steak incorporant des végétaux, notamment de la betterave, ne doit pas dépasser tel autre prix. Une telle évolution tire vers le bas l'ensemble du prix du steak haché qui représente plus de 50 % de...

L'amendement CE79 vise également à une clarification : s'il existe des filières végétales et des filières animales, il me paraît bénéfique pour le consommateur de clarifier les nomenclatures à travers l'étiquetage qui constitue l'objet de cette proposition de loi. Je pense notamment aux termes de steak, de filet, de bacon et de saucisse : c'est pour cette raison que le groupe UDI, Agir et Indépendants a, comme beaucoup d'autres, déposé cet amendement. J'espère qu'il va, Madame la rapporteure, retenir toute votre attention.

...donc la même racine que le mot salade : je vous prie d'excuser ce cours d'étymologie à la Bernard Pivot. Cela a son sens car la saucisse est un produit en tant que tel : il peut donc très bien être végétal. Il en va un peu de même s'agissant du steak, même si j'entends l'argument de M. Jean-Baptiste Moreau et si je partage totalement sa préoccupation de ne pas créer de confusion dans l'esprit du consommateur s'agissant notamment du premier prix. Il nous faut, s'agissant de ce dernier, mieux renforcer peut-être le contrôle ou l'information du public lorsque des mélanges existent, afin d'éviter toute confusion concernant le steak. Je pense également que la filière végétarienne et vegane qui se développe offre de véritables débouchés aux agriculteurs, notamment aux céréaliers et aux producteurs de dif...

Je confirme à mon collègue Thierry Benoit que cette question a retenu toute mon attention. Ces quatre amendements en discussion commune procèdent d'une même intention que je partage totalement : réserver les dénominations associées aux produits d'origine animale à ces seuls produits. Il me semble que c'est de bon sens et que cela permet d'éviter toute confusion, voire toute tromperie du consommateur. Messieurs Benoit et Dive, je vous invite cependant à retirer vos amendements au profit des amendements identiques CE22 et CE104, qui correspondent à la rédaction finale adoptée dans le cadre de la loi EGALIM dont les dispositions sont plus protectrices puisqu'elles couvrent non seulement la commercialisation, mais également la description et la promotion de ces produits. Je suis par conséquent...

...l'alinéa 2, que les fromages fermiers concernés sont ceux « sous signes de la qualité et de l'origine au sens de l'article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime. Si le terme fermier est source de valeur ajoutée, celle-ci rémunère aujourd'hui les producteurs qui réalisent l'ensemble des étapes de production, y compris l'affinage, au sein de leur ferme. C'est ainsi qu'il est perçu par le consommateur. Or cette activité supplémentaire exige du temps et des moyens spécifiques : s'il n'est plus rémunéré par la valeur ajoutée qu'il mérite, l'affinage à la ferme se trouve menacé. En ce sens, il semble nécessaire de mentionner ici « sous appellation d'origine » pour préciser qu'il ne s'agit pas de n'importe quel fromage fermier, mais bien de ceux qui respectent un cahier des charges bien identifié...

Je vous remercie, chère collègue, d'avoir déposé cet amendement qui va nous permettre, même si nous ne sommes malheureusement pas très nombreux, d'avoir un débat nécessaire. Il est certain que nous sommes nombreux à être attachés à la mention fermière que le consommateur associe à un goût assuré par un mode de production ainsi que par un processus d'affinage particulier, qui doivent permettre de valoriser mais en aucun cas de standardiser les fromages en question. Les produits fermiers sont, comme je l'indiquais tout à l'heure, des produits vivants qui, puisqu'ils n'ont pas perdu de leur valeur nutritionnelle, nous nourrissent encore. Ceux d'entre eux bénéficia...

Le droit européen prévoit déjà l'obligation de mentionner l'origine du vin dans le champ visuel du consommateur. En France, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle cette obligation. Il arrive cependant que le nom du vin puisse tromper le consommateur en se servant d'un nom de domaine typiquement français ou d'une imagerie faisant référence à l'architecture et aux paysages français alors que le vin en question, lui, ne l'est pas. L'obje...

... puisque je les ai également auditionnés, avec ce qu'il en est ressorti. S'il est certain que la DGCCRF peut aujourd'hui tout faire, notamment saisir la justice, combien compte-t-elle de fonctionnaires ? Le projet initial consistait simplement à faire figurer de façon apparente, sur l'étiquette frontale, la mention : produit en France, produit en Italie ou produit en Espagne ce qui éviterait au consommateur d'avoir à tourner la bouteille pour lire cette information. Le problème est qu'à chaque fois que l'on veut savoir d'où provient un vin, on doit tourner la bouteille que l'on a en main. Or soyons bien clairs : personne ne fait un tel geste. Si d'aventure le consommateur tourne la bouteille, il s'aperçoit en outre que ladite information est illisible parce qu'elle figure en caractères gris sur fo...

...e L. 413-8 du code de la consommation, dont l'effet est de ne pas rendre obligatoire la mention du pays d'origine sur les bouteilles ou cubis de vin. Son amendement visait à supprimer cette spécificité et donc à faire figurer l'origine du vin sur les contenants. L'amendement proposé ici prévoit que non seulement cette origine soit indiquée, mais également qu'elle le soit dans le champ visuel du consommateur. Pourquoi ? Parce que s'il faut, pour la connaître, soulever le cubi ou écarquiller les yeux, cela devient difficile : cette information doit donc figurer dans son champ visuel et être facilement repérable, qu'elle figure ou non sur l'étiquette avant, ce qui n'est pas obligatoire. Le consommateur doit pouvoir disposer de l'information facilement sans qu'il y ait tromperie. Est-ce désormais plus ...

...s un peu cet amendement, puisque je l'avais également déposé en première lecture, et je sais très bien qu'il ne disait pas ce que vous affirmez : cet amendement, débattu à l'Assemblée nationale et au Sénat, disait simplement que le lieu de production du vin devait être indiqué clairement sur l'étiquette frontale. Maintenant, il est question que cette indication soit située dans le champ visuel du consommateur : il serait étonnant que cela fasse référence à l'étiquette se trouvant au dos de la bouteille… J'insiste sur le fait que la précision relative au lieu de production ne concerne que les vins sans indication géographique, c'est-à-dire les vins de table. La législation antérieure permettait que l'indication du lieu de production figure sur l'étiquette arrière : si c'est également ce que prévoit ce...

Mieux informer le consommateur, tel est bien notre objectif, et si nous parlons de champ visuel, c'est que le vin n'est pas seulement contenu dans des bouteilles : il peut également l'être dans des cubis. La référence à la notion de champ visuel présente un avantage, celui d'exiger que le consommateur puisse voir facilement l'indication portée sur le contenant : évidemment, cette précision est utile surtout pour les cubis, afi...

...sseurs – c'est-à-dire les producteurs de bière – français. Il propose que le nom commercial d'une bière ne fasse pas mention d'un lieu différent du lieu de production, comme cela est parfois le cas. Ainsi L'Arrageoise n'est-elle pas produite à Arras, mais en Belgique, tout comme L'Alsacienne sans culotte, et ce ne sont là que deux exemples parmi bien d'autres. De telles appellations induisent le consommateur en erreur. Ainsi, quand j'achète une bière dont le nom commercial figurant sur l'étiquette valorise l'Alsace, je pense acheter une bière alsacienne. Et si, après avoir bu ma deuxième bière présumée alsacienne, je découvre sur la contre-étiquette qu'elle est en réalité produite en Belgique, mon sang ne fait qu'un tour, car j'ai été trompé ! Mon amendement vise à faire en sorte qu'une telle situat...