Interventions sur "contrôle"

Idée peut-être saugrenue, mais il faut rappeler le contexte de notre discussion, qui portait sur le contrôle de l'effectivité du travail. Lors de ce débat, j'ai rappelé que, dans certains parlements, notamment au Parlement européen, les collaborateurs badgeaient. Monsieur Gosselin, vous m'aviez interpellé en me demandant comment l'on faisait en circonscription et je vous avais répondu, de façon peut-être un peu rapide, que l'on pouvait contrôler avec des appels téléphoniques aléatoires. Je pense que ce...

...e ce que j'ai à faire avec mon collaborateur, mais, en tant que nouvelle députée, ce référentiel m'aurait donné quelques pistes sur les tâches à confier à un assistant parlementaire, tout en me laissant libre de la rédaction de la fiche de poste. En employant un collaborateur en forfait-jours, j'ai été informée qu'il était de mon devoir, comme dans le privé où j'en avais l'habitude, d'exercer un contrôle sur le temps de travail de mon collaborateur, afin de m'assurer que je respectais bien le droit du travail. La journée de travail ne peut en effet excéder dix heures, la semaine quarante-huit heures, et le repos entre chaque journée doit être au moins de onze heures. Cette disposition de contrôle pour le forfait-jours nous a été rappelée par la Cour européenne de justice. Ce contrôle vise le bie...

Madame la rapporteure, il ne faut pas se polariser sur la question du contrôle, qu'il soit tatillon, insuffisant ou excessif. Nous demandons simplement que le bureau de l'Assemblée définisse un cadre d'emploi, cette idée étant consensuelle. Cependant, il revient au parlementaire employeur de définir ensuite les tâches et d'en contrôler l'exécution, …

… sans que ce contrôle ne soit ni abusif, ni tatillon, ni excessif. Madame la rapporteure, je ne voudrais pas être désobligeante, mais toutes les personnes de votre groupe qui ont pris la parole n'ont pas connu le statut de parlementaire employeur qui avait cours sous la précédente mandature. Nous ne cherchons pas à faire de cette affaire un casus belli, nous essayons de vous expliquer qu'il serait plus clair, plus si...

...cord pour améliorer la professionnalisation, l'organisation, la formation et les conditions de sortie des collaborateurs à la fin d'une mandature. Toutes ces questions doivent être traitées. On peut avoir besoin d'un collaborateur à huit heures du matin, par exemple à l'Assemblée, mais cet horaire peut être complètement différent en circonscription. Le jour où l'on est en circonscription, qui va contrôler que le collaborateur est bien arrivé à neuf heures et demie au bureau à Paris, madame Motin ? Le député devra-t-il rendre des comptes pour prouver que le contrôle a été effectué par une autre personne que lui ? Nous sommes en train de créer une usine à gaz. J'imagine que, lorsque vous aviez des collaborateurs, vous ne contrôliez pas leur présence à leur poste chaque fois que vous étiez en dépla...

Comme Annie Genevard, j'aurais souhaité que l'on puisse avoir une courte suspension de séance pour prendre contact avec Mme la rapporteure et, éventuellement, les présidents de groupe, car nous sommes en train de commettre une erreur que tout le monde ne mesure pas. Nous sommes d'accord avec ce qui a été dit sur le contrôle et sur la définition d'un cadre d'emploi général par nos assemblées, tout cela ne pose pas de problème. Simplement, les missions des collaborateurs parlementaires doivent être définies par le parlementaire.

Selon les circonscriptions, les travaux peuvent varier fortement. On est tout à fait d'accord pour qu'un cadre général donne un statut aux assistants, mais la rédaction actuelle confie au bureau de l'Assemblée la compétence de définir le cadre et les missions, les parlementaires ne conservant que le contrôle. Ce n'est pas de cette manière que l'on travaille, et cela fait vingt-deux ans que je suis employeur sans avoir eu de difficultés particulières avec mes collaborateurs. Il me semble que nous regretterons cette rédaction, et c'est pourquoi nous demandons cette brève suspension de séance. Si Mme la rapporteure s'y oppose, on ne la fera pas.

Après discussion avec chacun des groupes de cette assemblée, nous sommes tombés d'accord sur la rédaction suivante des alinéas 4 et 5 de l'article 3 bis, reprise dans l'amendement no 650 que je viens de déposer : « Le bureau de chaque assemblée définit le cadre d'emploi des collaborateurs parlementaires. Les députés et les sénateurs définissent les tâches confiées à leurs collaborateurs et en contrôlent l'exécution. »

...e même pour les collaborateurs de groupe. Nous ne rendrons confiance dans la vie publique que par une valorisation du travail législatif et des femmes et des hommes qui y concourent. Les collaborateurs de groupe en font partie. Il ne suffit pas de respecter la séparation des pouvoirs ; le renouveau démocratique passe aussi par un équilibre des pouvoirs. Pour fabriquer de bonnes lois, pour un bon contrôle de l'action du Gouvernement et pour une meilleure évaluation des politiques publiques, il faut donner les moyens nécessaires au législateur et non, comme vous le faites à certains moments, affaiblir le pouvoir législatif.