Interventions sur "convention"

...enjeux européens. Il faut dépasser la caricature actuelle qui porte une image simpliste sur l'Europe. Aujourd'hui, le débat est clivé entre ceux qui considèrent l'idée européenne comme une insulte et ceux qui ont une vision idyllique de l'Union européenne. Je voudrais vous poser une question pratique : comment les parlementaires peuvent-ils relayer sur le terrain votre travail pour organiser les conventions démocratiques ? Comment être vos porte-parole efficaces pour inciter les associations, les citoyens à participer à ces débats ?

Je m'associe aux félicitations qui vous ont déjà été faites pour le travail que vous avez réalisé, mais je reste perplexe sur l'objectif ultime de l'organisation de conventions démocratiques. De quoi parlons-nous précisément ? Au-delà de la dimension affective de tout débat sur l'avenir de l'Union européenne, je crois qu'il faut éclaircir les motivations profondes de cette démarche. Je vois trois objectifs possibles qui peuvent se combiner mais l'essentiel est de lever des ambiguïtés. S'agit-il de faire oeuvre de pédagogie, pour mieux informer sur les réalisations con...

Je présente moi aussi mes félicitations aux rapporteurs pour le travail effectué. Ces Conventions démocratiques doivent être l'occasion pour les citoyens de se réapproprier le projet européen. Au-delà de l'Union européenne, perçue souvent comme trop technocratique, il faut proposer de débattre de sujets concrets. Je citerai un thème qui pourrait mobiliser fortement la société civile et les citoyens de tous les États membres à savoir la transition écologique et énergétique. Les conventions dé...

...s des thématiques concrètes pour lancer des débats locaux. Il s'agit d'associer localement des associations, des ONG, comme l'association des « Restos du coeur » qui se mobilise pour que les personnes vulnérables restent des citoyens actifs et puissent avoir un accès à la culture ou exercent leurs droits civiques, tout en fournissant aussi une aide alimentaire. Pour répondre à M. Bourlanges, les conventions démocratiques ne sont pas un gadget participatif. L'enjeu est considérable. Comme l'a dit M. Michels, il faut que les citoyens se réapproprient l'Union européenne et qu'ils aient la possibilité de participer au processus décisionnel. Il faut aussi faire connaître les réalisations concrètes et positives obtenues grâce à la construction européenne comme la libre circulation des personnes, le fait ...

...qués ou lorsqu'ils le sont, c'est pour dire que « Bruxelles » nous contraint à faire telle ou telle chose, a priori trop contraignante. Pour répondre à M. Bourlanges, je comprends ses interrogations mais je dirai que tous les responsables politiques nationaux comme européens n'ont pas été de bons médiateurs. Je vous conseille de lire notre rapport. Il se veut un modus operandi pour organiser des conventions démocratiques. Nous relayons aussi les expériences de certains États membres où des efforts remarquables ont été faits pour rendre vivant le projet européen. Par rapport à l'initiative lancée par Michel Barnier quand il était ministre des affaires européennes, nous avons pris soin de changer d'échelle. Il faut associer beaucoup plus de citoyens de tous les États membres. C'est pourquoi nous prop...

Je voudrais exprimer mon admiration pour l'immense travail que vous avez effectué, notamment au travers des 80 auditions de ce groupe de travail. J'éprouve un sentiment plus nuancé sur les conventions démocratiques que le scepticisme exprimé par notre collègue, Jean-Louis Bourlanges. Je me pose néanmoins la question, légitime, de leur organisation concrète et de leurs résultats. Avant de poser mes questions, je formulerai quelques remarques : s'il convient de parler d'Europe, d'apporter son soutien à l'Union européenne, il ne faudrait pas réduire celle-ci, comme c'est souvent le cas dans nos ...

...n de l'Union européenne ? Il convient en réalité de s'interroger sur la relation entretenue par les députés européens avec les territoires, avec les citoyens, les associations, les élus ? Chaque député français est à l'écoute dans sa circonscription. Que font, en revanche, les députés européens dans leurs territoires respectifs ? Je sais que je défends de longue date un point de vue qui n'est pas conventionnel, mais s'il faut agir de manière tout à fait différente, ainsi que l'y invite notre collègue Michel Herbillon, il ne faut pas davantage occulter l'origine des difficultés. Dans la mesure où le problème trouve son origine sur le déficit d'implantation des parlementaires européens – élus au scrutin proportionnel - dans les territoires, ne commettons pas l'énorme bévue de faire élire les députés e...

...division de la vie politique française et qu'il a par conséquent vocation à accueillir les vaincus des élections précédentes. Cette erreur d'appréciation des grands partis politiques français depuis 50 ans a conduit à la situation de déficit démocratique que nous connaissons. Il est nécessaire que chaque parti mène une réflexion à ce sujet dans la perspective des élections de 2019. J'en viens aux conventions démocratiques, dont je soutiens pleinement la démarche et l'inspiration. Il convient en effet de ne pas opposer les « sachants » de l'Europe qui pourraient décider en conclave de l'avenir des citoyens, à l'Europe des peuples dont l'avis nous fait peur. Cela conduirait in fine à abandonner le débat démocratique aux extrêmes. Au contraire, il appartient aux grandes familles politiques traditionnel...

Je souhaite formuler quelques remarques qui rejoignent certaines des interrogations soulevées par d'autres collègues sur les présupposés, la démarche et les conclusions concrètes que l'on peut attendre des conventions démocratiques. Tout d'abord, à l'instar de notre collègue Jean-Louis Bourlanges, il convient de distinguer deux choses : dire que l'on souhaite créer un débat démocratique sur l'Europe en partant des citoyens autour d'une question centrale sur la nature de l'Europe souhaitée, ne revient pas à dire qu'il faut défendre l'adhésion au projet européen actuel. Cela renverrait à un autre enjeu car il ...

...oint l'Europe inspire, en milieu rural, un sentiment d'euroscepticisme. J'ai eu l'occasion d'indiquer à 141 maires des 343 communes de ma circonscription que je suis convaincue que l'Europe constitue le bon échelon pour nous protéger et nous défendre dans le monde. Comme le dit un proverbe espagnol, « un petit oiseau, un petit nid », il faut se donner des objectifs très concrets. À cet égard, les conventions démocratiques seront un succès si elles se traduisent par un taux élevé de participation aux élections européennes. Il faut donc tout mettre en oeuvre pour y obtenir un fort taux de participation. Par ailleurs, comment faire pour associer nos collègues au fonctionnement des conventions démocratiques ? Pourquoi ne pas leur présenter ce rapport en priorité et leur indiquer ce que l'on attend d'eux...

...être pragmatiques. Incontestablement, l'Europe souffre d'une absence d'incarnation physique, ce qui ne facilite pas la proximité de l'Europe et du citoyen. La charte interétatique a vocation à réunir les États membres autour un engagement moral commun tout en leur laissant une certaine souplesse dans une démarche volontaire et d'adhésion de leur part. La charte ne va pas définir les modalités des conventions mais plutôt fixer des objectifs, l'objectif principal étant de permettre aux citoyens de s'exprimer, de relancer son engagement et sa participation en faveur de l'Europe. Deux comités seront institués : le premier, au sein de chaque État membre, sera en charge de la phase opérationnelle, c'est-à-dire la mise en place et le suivi des conventions au niveau national, comprendra, outre des représent...

...ation de débats en préfecture, sous l'égide du préfet, avec les interventions successives de responsables. Pour que la démarche soit couronnée de succès, il faut rassembler quelques facteurs clés. Il faut mettre en place une démarche transpartisane et transnationale et instaurer un comité de pilotage au niveau national ainsi qu'un comité de sages au niveau européen. Il faut aussi qu'à l'issue des conventions, une restitution soit faite sous forme de propositions concrètes. À titre personnel, je refuserai d'approuver une démarche qui ferait l'objet d'une récupération politicienne. Je pense que le processus devra perdurer au-delà de 2018, mais qu'il faudra le suspendre en 2019 pour qu'il soit déconnecté des élections européennes.

Tout le monde est favorable à la tenue des conventions démocratiques mais il est important d'en rappeler le but. À mes yeux, il s'agit d'insuffler à nos concitoyens le sentiment d'appartenir à une communauté européenne. Je suis d'accord avec l'idée qu'il doit s'agir d'un processus transpartisan. Les jeunes constituent un public à l'égard duquel il faudra déployer de nombreuses actions spécifiques. J'accueille avec beaucoup d'intérêt la proposition d...

Les eurodéputés effectuent de manière très satisfaisante leur travail législatif, mais ne communiquent pas suffisamment, notamment localement, sur leurs missions. Les Maisons de l'Europe jouent un rôle très important qui, malheureusement, n'est pas suffisamment mis en avant. Elles pourraient être un vecteur important des conventions démocratiques. Je suis convaincu que les députés nationaux ont également un rôle à jouer en matière de communication. Quand j'entends des élus nationaux demander le retrait du drapeau européen des lieux publics, je me dis que nous ne sommes vraiment pas sur le bon chemin ! Il est impératif qu'une réflexion collective soit menée sur ce sujet de la communication. Peut-être faudrait-il envisager de...

...s et le manque de valorisation des actions de l'Union européenne. De nombreuses réalisations voient le jour grâce à l'Europe (FEDER, LEADER, fonds d'action sociale, camps de jeunesse, etc.). Il faudrait en parler davantage, aux jeunes, bien sûr, mais également aux retraités qui votent souvent contre l'Europe bien qu'ils aient connu les horreurs de la guerre. J'apporte mon soutien à l'idée que les conventions démocratiques ne doivent absolument pas être partisanes.

L'éducation nationale constitue, à mes yeux, un partenaire essentiel des conventions démocratiques. Certaines mesures simples, comme la présence d'une carte de l'Union européenne dans toutes les salles de classe, pourraient facilement être réalisées. Cela permettrait au public scolaire de s'approprier l'idée européenne.

Concernant la grande marche européenne, je pense qu'il ne faut pas l'inscrire dans le même cadre que les conventions démocratiques puisque ces dernières doivent être transpartisanes. Je partage l'idée que l'aspect communicationnel est important. Parlementaires nationaux et eurodéputés ont tous un rôle de relais à jouer. Les médias doivent également prendre leur part. Il me semble essentiel de communiquer sur des sujets qui touchent au quotidien des citoyens. Les zones rurales ne sont pas par essence hermétique...

Je partage tout à fait le point de vue de Liliana Tanguy sur la nécessité de retrouver un sentiment d'appartenance à l'Europe et cela n'est pas contradictoire avec l'attachement que l'on peut avoir pour notre pays, c'est même complémentaire. Je suis, à l'instar de Joaquim Pueyo, un Européen convaincu et c'est une des raisons de mon engagement public. Un des objectifs de ces conventions démocratiques, c'est justement de développer et de conforter le sentiment d'appartenance européenne. Bien sûr, il faut faire de l'histoire, mais cela ne suffit pas, notamment vis-à-vis des jeunes générations. Nous sommes tous ici des générations d'après-guerre, mais nous sommes aussi plus sensibilisés que les plus jeunes à cette question centrale d'Europe de la paix. Aux jeunes qui n'ont pas co...

...ébat fonctionne, il faut que l'on réponde à des questions fondamentales. Quand Siéyès écrit Qu'est-ce que le Tiers-État, il présente une matière intellectuelle qui a été portée dans toutes les sociétés depuis plus de trente ans et dans un petit opuscule paru en janvier 1789, il pose très exactement les termes du débat qui sera celui des États généraux. Il en va de même des débats menés lors de la convention américaine de Philadelphie : l'ensemble des problèmes américains est posé dans des termes qui sont encore actuels aujourd'hui. C'est ce travail fondamental qui nous manque et que nous devons effectuer. Nous devons aider les Européens, nos concitoyens et nous-mêmes, à répondre à la question suivante : qu'est-ce qui doit être spécifiquement fait au niveau de l'Europe ? Pourquoi y a-t-il des choses...

Une Europe présente dans les institutions et au sein de l'Assemblée passera aussi par un débat dans l'hémicycle sur les conventions démocratiques.