Interventions sur "coopération"

...e 2,11 % des dépenses militaires mondiales, 3,26 % du PIB mondial et seulement 0,9 % de la population mondiale. Pourtant, et c'est un véritable mérite petit miracle, l'armée française sait tout faire – spatial, nucléaire, porte-avions, sous-marins –, grâce à une industrie militaire d'une qualité formidable. Cependant, les technologies évoluent et l'on cherche de plus en plus à mettre sur pied des coopérations internationales pour faire face à des besoins de plus en plus importants. Dès lors, on peut se demander – et c'est une question fondamentale – si la France parviendra à maintenir sa spécificité et son autonomie technologique, dont dépend son autonomie stratégique ?

Monsieur le délégué général, la LPM 2019-2025 doit permettre de lancer les études du système de combat aérien futur. Il est envisagé que ce système combine différentes plateformes et armements, tous interconnectés et centrés autour d'un aéronef de combat polyvalent. Une feuille de route est attendue courant 2018 ; elle définira ce programme structurant tant pour nos forces que pour la coopération européenne en matière de défense et doit aboutir à un grand choix d'architecture aux alentours de 2020 ou 2021. Pourriez-vous nous préciser l'organisation des programmes – le recours à des démonstrateurs type Neuron, par exemple – et les méthodes de travail entre partenaires industriels français et européens – je pense à la répartition des tâches entre Britanniques et Allemands – ainsi qu'avec le...

Monsieur le délégué général, vous avez évoqué une augmentation de 30 % par rapport à la LPM précédente. Faites-vous référence à ce qui était budgété ou à ce qui a été réalisé ? Se pose en effet la question de la capacité de la DGA à réaliser ce qui est budgété. Vous avez beaucoup parlé de coopération européenne, mais il ne faudrait pas confier les exportations à Bruxelles car cela pourrait menacer la production française. Y a-t-il des secteurs stratégiques dans lesquels nous ne serons plus autonomes, demain ? Enfin, dans ses derniers discours, le président Macron a jugé les industriels de la défense parfois peu compétitifs et peu efficaces. Quelle est la part de la DGA dans ce constat ?

...ue les drones d'observation Reaper seraient armés. Ce changement majeur permettrait à la fois de sécuriser les pilotes et de procéder rapidement aux frappes aériennes sur des foyers ennemis repérés. La LPM prévoit que deux systèmes de drones MALE Reaper seront livrés au début de l'année 2019 et les cinq systèmes MALE dont quatre Reaper et un européen à la fin de l'année 2025. Hormis le symbole de coopération européenne que ce dernier représente, sera-t-il armé ?

Je veux à mon tour revenir à la question des coopérations européennes, centrale dans nos échanges de ce matin. Les pays avec lesquels nous coopérons – l'Allemagne, l'Italie et la Grande-Bretagne – sont évidemment membres, comme nous, de l'OTAN. Pendant très longtemps, ils ont largement dépendu, pour leur armement, de l'industrie américaine. Comment voyez-vous évoluer dans ces pays le partage entre programmes en coopération européenne – avec nous, avec ...

Je comprends ces interrogations, et je les partage. J'observe toutefois que le financement de l'innovation de rupture ne va pas incomber seulement au budget des armées et à la loi de programmation militaire. Pour ma part, je plaide pour un effort significatif du budget de la Nation, en coopération peut-être avec l'Allemagne, ou au niveau européen. Car l'Europe devra « se réveiller » et mettre en place sur un modèle de financement de l'innovation de rupture, sur des bases soutenables et durables.

...t basé sur un niveau de stricte suffisance, comment celui-ci est-il défini ? Quant au système de combat aérien futur (SCAF), pouvez-vous nous donner quelques précisions ? Si j'en crois la LPM, il a pour objet de faire fonctionner un réseau de différentes plateformes telles que les avions et drones de combat, et il est précisé que cette approche de « système de systèmes » peut faire l'objet d'une coopération européenne. Or la France est d'ores et déjà engagée dans plusieurs programmes et projets de coopération, tels que le programme franco-britannique de drones de combat, qui porte également le nom de SCAF, et le projet franco-allemand d'avions de combat de nouvelle génération, que la LPM dénomme SCAF-Avions-NG. Comment comptez-vous, Madame la ministre, mettre en cohérence ces différents programmes e...

À l'automne, la France a actualisé le Livre blanc de 2013 à travers la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, pilotée par le député européen Arnaud Danjean. Cet exercice a permis de préparer les débats sur le projet de loi de programmation militaire que vous nous avez présenté aujourd'hui. La coopération franco-allemande et européenne est particulièrement importante pour la France, comme cela a été rappelé lors de la revue stratégique, du cinquante-cinquième anniversaire du Traité de l'Élysée, le 22 janvier, et de l'adoption d'une résolution parlementaire commune entre l'Assemblée nationale et le Bundestag. Il est important de continuer d'avancer en matière de convergence des intérêts stratégiqu...

Madame la ministre, vous avez évoqué la coopération européenne. À l'horizon 2025, le budget de la défense représentera en France 2 % du PIB, soit environ 50 milliards d'euros, contre 70 milliards en Allemagne. Vous savez que le niveau d'engagement de l'armée allemande est sensiblement « différent » du nôtre – soyons politiquement corrects – et qu'elle n'a pas de charges de dissuasion nucléaire. Je m'interroge donc. En 2025, comment les Allemands...

Il y a 360 000 de nos concitoyens qui sont des travailleurs frontaliers, dont 143 000 vont travailler en Suisse et 70 000 au Luxembourg. C'est dire l'intérêt qu'il y a à développer, à l'échelle locale, les coopérations transfrontalières dans le domaine de la santé. Elles répondent à la fois aux intérêts des patients et à ceux des professionnels de santé et caisses sociales. Elles permettent aux premiers, en allant éventuellement recevoir des soins juste de l'autre côté de la frontière près de laquelle ils vivent, ou près de leur lieu de travail lorsqu'il s'agit de frontaliers qui passent la frontière tous les ...

En tant que député d'une région frontalière avec la Belgique, je peux témoigner qu'il y beaucoup de coopérations transfrontalières en place et que l'on y fait preuve de beaucoup de souplesse afin de s'adapter aux situations particulières. Définir un cadre plus rigide ne risque-t-il pas d'aller à l'encontre de cette souplesse ?

...s par la France à des institutions suisses ; le Luxembourg a versé 270 millions d'euros au système de sécurité sociale français, contre 11 millions transférés dans l'autre sens. Il faut évidemment de la flexibilité pour s'adapter aux multiples situations locales et, sur ce point, il m'a été rapporté que les fonctionnaires des agences régionales de santé, qui devraient négocier les conventions de coopération, ne sont pas toujours au fait des questions précises qui se posent dans nos territoires frontaliers. Il faut que nous ayons la possibilité d'un maillage extrêmement fin. Il faut aussi que nous puissions contrôler l'application des accords, dont le mécanisme de suivi, qui est certes prévu, me paraît insuffisant.

Étant députée d'une circonscription frontalière, j'ai enquêté sur les coopérations transfrontalières et je me suis trouvée confrontée aux limites de l'administration, qui a évoqué les différentes raisons pour lesquelles l'accord-cadre n'aurait peut-être pas beaucoup d'impact. Ces échanges ont aussi montré qu'il y a un débat à ouvrir sur la liberté de prestation des services dans le domaine de la santé, qui ne concernerait pas que les frontaliers mais l'ensemble des citoyens eu...

L'accord de coopération sanitaire avec la Suisse est attendu depuis des années dans la région que je représente. Je suis donc étonnée de la position du rapporteur. Notre bassin de vie est commun avec Genève et est extrêmement dynamique. L'augmentation de sa population met au défi nos politiques sanitaires et nous misons tout naturellement sur la coopération pour résoudre nos difficultés, notamment de démographie médica...

Nous assistons à quelque chose qui est vraiment rare. Je remercie notre rapporteur de dire ce qu'il pense, à savoir que les textes en cause relèvent surtout de la déclaration de principe et pourraient même être dangereux. Dans ma région, je constate que la coopération avec la Belgique en matière de santé se passe bien, notamment pour assurer l'hébergement de nos anciens en EHPAD. Mais il faut poursuivre les investigations. Je suggère de constituer une mission d'information commune avec la commission des affaires sociales, car cela pourrait déboucher sur des amendements au prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.

...a France de l'« intérieur » veuille étendre notre régime local alsacien-mosellan, dont je rappelle qu'il offre de meilleures prestations grâce à la qualité de sa gestion, mais aussi à des cotisations plus élevées ! J'appuie les propos de Virginie Duby-Muller, mais, « en même temps », je partage le scepticisme de Bruno Fuchs. Nous devons absolument clarifier, fluidifier et simplifier pour que les coopérations transfrontalières portent tous leurs fruits, car il y a des enjeux : nous avons un Mulhouse un excellent hôpital, mais il y a aussi des manques pour certains équipements, certains spécialistes, et nous avons à côté, à Bâle, une ville très prospère où tout cela est disponible ; nos concitoyens veulent pouvoir s'y faire soigner. Il y a par ailleurs la remise en cause du système social applicable ...

Dans les Ardennes, les coopérations avec la Belgique fonctionnent bien, y compris pour régler les problèmes administratifs qui se posent de leur fait, par exemple concernant la nationalité des enfants de femmes françaises qui vont accoucher en Belgique ; il y a de même des discussions concernant la gestion administrative des décès qui surviennent dans le cadre des prises en charge transfrontalières.

Je constate qu'il y a un accord sur plusieurs points : sur les attentes qui existent dans les populations locales en matière de coopération sanitaire transfrontalière ; sur la prise en compte des spécificités de la région Est ; sur la nécessité d'approfondir le débat. Après cela, il y a une question d'opportunité. Faut-il voter rapidement ce texte qui répond à des attentes fortes ? Le rapport de force avec l'administration est meilleur tant que l'on n'a pas voté un texte. C'est pourquoi je propose de surseoir au vote sur le projet d...

Dans ma région, notre expérience de coopération transfrontalière concerne Monaco. C'est toujours long, compliqué, parfois tendu : il faut négocier les dispositions tarifaires acte par acte et il y a aussi à concilier cela avec les schémas régionaux d'organisation des soins (SROS). Je rappelle par ailleurs que nous avons depuis des temps quasi-immémoriaux un dispositif permettant aux Européens de se faire rembourser par leur sécurité sociale n...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, madame la ministre chargée des affaires européennes, mes chers collègues, voici moins de deux mois, nous votions une résolution rappelant notre attachement à l'Europe et à ses symboles et demandant à notre gouvernement de les promouvoir. Aujourd'hui, c'est l'amitié et la coopération entre la France et l'Allemagne qui nous rassemble ; non pas seulement pour nous réjouir que nos deux peuples et nos deux nations se côtoient harmonieusement, mais pour affirmer qu'ils ont un destin lié. M. le président Schäuble, je veux le rappeler, jouit d'un grand prestige en Allemagne et inspire un immense respect en Europe. Au nom de notre groupe, je veux lui dire combien nous jugeons bienven...