Interventions sur "coopération"

Je voudrais exprimer mon scepticisme sur ce texte que je ne voterai pas. Nos relations avec l'Algérie étant ce qu'elles sont, il ne me paraît pas opportun de voter un texte qui nous dépeint comme acceptant une certaine attitude de l'Algérie concernant les visas. Ce texte me paraît donc devoir être réexaminé. La coopération avec l'Algérie est une nécessité historique, mais elle ne doit pas être entamée dans ces conditions, avec un pays à la fois en difficulté économique et politique. J'en ai d'ailleurs assez qu'on traite dans le Maghreb comme dans le Golfe persique avec des démocraties aléatoires, voire des dictatures à peine camouflées.

...comme ceux évoqués par le rapporteur. Il faut raison garder. Le texte élaboré est le résultat d'un bon travail. Pour notre pays, ses conséquences seront limitées car notre législation satisfait déjà ses stipulations. Mais ce texte est important car les terroristes sont partout, voyagent, se réfugient partout ; il est donc important d'avoir une harmonisation des règles à l'échelon européen et une coopération. Or, le Conseil de l'Europe, ce sont 47 États membres.

...itées dans la résolution adoptée par le Conseil de sécurité en 2014, avec la prise en compte des déplacements internationaux des terroristes, des Etats où ils peuvent se réfugier, des financements internationaux qu'ils mettent en place… Le protocole vise à obtenir une plus grande homogénéisation des incriminations pénales en matière de terrorisme, ce qui est nécessaire pour faire fonctionner une coopération judiciaire efficace. Ce texte date de 2015, il est maintenant urgent de le ratifier.

L'accord dont il nous est proposé d'autoriser la ratification aujourd'hui porte sur la coopération judiciaire en matière pénale avec l'Algérie. Accord technique et néanmoins fondamental pour nos deux pays, car il est déterminant pour la bonne administration de la justice dans toutes les affaires criminelles, notamment la lutte contre le terrorisme. Sur le plan bilatéral, la France et l'Algérie sont liés par le protocole judiciaire entre le Gouvernement de la République française et l'Exécutif...

Dans ce protocole et dans l'explication du rapporteur il y a une certaine confusion des notions de tourisme médical et de soins aux ressortissants étrangers. Or, il s'agit de deux choses très différentes. Le tourisme médical n'est pas une économie que je souhaite voir se développer. Je préfère des coopérations entre Etat permettant aux gens de se faire soigner chez eux. L'impact de ce protocole sur le budget de la sécurité sociale et de l'Etat n'est pas évalué. Rien non plus sur son impact sur le fonctionnement de nos hôpitaux. Ce protocole a permis d'obtenir le remboursement d'une dette mais je ne pense pas qu'il permette de cadrer les choses de manière satisfaisante pour l'avenir.

...sures répressives appropriées, de nature pénale, contre les auteurs de tels actes illicites. Sont notamment visés la capture d'un navire par la force, les violences et voies de fait, y compris le meurtre, contre les personnes à bord, passagers ou membres d'équipage, et l'embarquement d'équipements et dispositifs destinés à endommager ou à détruire un navire, ou bien son système de navigation. La coopération entre les États est organisée. L'État du pavillon doit veiller ce que le capitaine du navire coopère. Il a aussi l'obligation de motiver tout refus de remettre l'auteur d'une infraction à un pays qui le demande. Les États sont également tenus de s'accorder l'entraide judiciaire. L'objectif est que l'auteur d'une infraction se trouvant sur le territoire de l'un d'entre eux y soit jugé, ou bien en...