Interventions sur "coopération"

...onne : elle échange, convainc, elle croit que certaines de ses valeurs ont une ambition universaliste et méritent d'engager un dialogue permanent et constructif. Je partage profondément cette vision. Le combat des droits de l'homme ne peut être gagné en ignorant, en tournant le dos et en ostracisant. L'absence de dialogue n'est jamais une solution. C'est pourquoi les accords de partenariat et de coopération sont importants pour notre diplomatie ; nous devons, tout en étant vigilants, accompagner ce mouvement. Par ailleurs, comme l'ont souligné le rapporteur, dès son audition en commission, ainsi que mon collègue Pierre Cabaré et certains autres orateurs, les avancées constatées depuis janvier 2017 vers un nouveau partage du pouvoir entre présidence, gouvernement et Parlement constituent un premier ...

... gens à l'encontre desquels il faut prendre des sanctions. Vous le savez bien puisque vous avez approuvé les sanctions contre un régime dont les élections ne sont discutées par aucun organisme international – je parle du Venezuela. Quant au Kazakhstan, pas une élection ne peut y être considérée comme libre depuis la fin de l'Union soviétique ; c'est l'OSCE – l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – qui le dit, et sachez que cette organisation ne comprend pas que des régimes à la française ! Voilà la situation ! Par conséquent, il n'est pas vrai que vous pousserez au dialogue. Je sais que c'est ce que vous voulez faire ; je vous en donne acte, je suis prêt à le reconnaître. Mais vous vous trompez : vous lui donnerez le moyen de dire « Il n'y a pas de problème ; la preuve, nous a...

... uns et les autres, les voix qui s'élèvent des cachots et des prisons, sous la torture ; nous entendons les voix des journalistes, incapables d'exercer leur travail si ce n'est au péril de leur vie ; nous entendons les voix des travailleurs, dont les droits les plus élémentaires sont bafoués. Nous entendons toutes ces voix, et c'est parce que nous entendons ces voix que nous signons cet accord de coopération renforcé. C'est parce que ces voix se sont élevées que nous décidons de briser l'isolement dans lequel cet État s'est peu à peu enfermé, au mépris des règles internationales, au détriment des libertés individuelles et des libertés publiques. Oui, il est nécessaire de tendre la main ; oui, il est nécessaire de casser le rideau de fer qui s'est élevé autour de cet État, de façon à ce que demain, p...

...par conséquent pour objet d'établir un cadre administratif unifié et fiable pour l'organisation et la prise en charge des soins prodigués en France à des Algériens, dans la mesure où ces soins ne peuvent leur être prodigués en Algérie. Sa signature rend compte d'une volonté partagée entre les autorités françaises et algériennes de régler les situations litigieuses, afin de pouvoir intensifier la coopération dans de nombreux autres domaines. Il est en parfaite adéquation avec la volonté, exprimée par le Président de la République lors de son récent déplacement à Alger, de regarder vers l'avenir. Une compréhension approfondie des enjeux qu'il règle et du modèle qu'il préfigure pour l'avenir a permis à notre commission de l'adopter. Avec les collègues de mon groupe qui prendront la parole après moi po...

...on « le plus large possible ». Sont ainsi couvertes toutes les procédures pénales, mais également des actions civiles jointes aux actions pénales dans certaines procédures particulières. Ce champ n'est pas exclusif, et les techniques spéciales d'enquêtes comme les infiltrations, que la France a renoncé à inclure dans le texte, peuvent néanmoins être couvertes au cas par cas et faire l'objet d'une coopération entre les deux pays. Le refus d'entraide demeure cependant possible en application des restrictions classiques, relatives en particulier au caractère politique de l'infraction ou aux risques d'atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l'ordre public de l'État requis. Il est à noter que le champ d'application de la convention en matière bancaire est large. Le Costa Rica est un État coopérati...

Je vous présente une convention conclue par la France avec Andorre le 17 mars 2014, qui porte sur la coopération en matière de sécurité civile. En préambule, je souhaite signaler que j'ai eu beaucoup de mal à obtenir les informations nécessaires pour pouvoir travailler sur cette convention. Nous avons adressé une série de questions au ministère plus de trois semaines à l'avance et n'avons finalement pu obtenir que des réponses partielles, malgré de multiples relances.Je dis nous car je tiens à saluer le tr...

Il me revient de vous présenter une autre convention signée par la France avec la Principauté d'Andorre, cette fois-ci sur la coopération transfrontalière en matière policière et douanière. Elle a été signée le même jour que celle présentée par Isabelle Rauch, en mars 2014. Comme ma collègue, je ne peux que déplorer la faible mobilisation des services ministériels pour répondre aux questions que je leur ai posées avec plus de trois semaines de préavis. Ce ne sont pas des bonnes conditions de travail pour notre commission, et nous ...

Votre constat est assez inquiétant. Vous avez évoqué la criminalité organisée, la délinquance, la contrebande. Ce projet de loi est-il donc un aboutissement ou un point de départ pour une coopération transfrontalière plus approfondie ?

Je pense précisément que cet accord mérite que nous lui donnions une suite favorable car les problématiques, sans être massives, sont réelles et pourraient s'aggraver dans les prochaines années. Il est donc important aujourd'hui que nous donnions un cadre juridique à notre coopération transfrontalière. Cet accord nous donne tous les outils utiles pour coopérer ; il nous reviendra d'en contrôler la mise en oeuvre. M Jean-François Mbaye. Pouvez-vous me préciser si la principauté d'Andorre entretient des relations étroites avec la police espagnole ? Avons-nous développé des relations trilatérales en la matière ?

Quelle serait l'utilité de créer ultérieurement un centre de coopération policière et douanière ?

Andorre entretient des relations privilégiées avec les services de police et de douane espagnols, le partage de la langue catalane aidant. Il était donc nécessaire de fixer un cadre à la coopération franco-adorrane, qui vient combler un vide juridique. Quant aux relations trilatérales avec l'Espagne, elles ne sont pas institutionnalisées mais peuvent se traduire par des échanges opérationnels au cas par cas. Par ailleurs, aujourd'hui, il n'y a pas de réel intérêt à créer un centre commun de coopération policière et douanière, qui engendrerait des coûts non négligeables, au regard des besoin...

...les vols commerciaux sous droits de trafic suisses, mais les soumet en contrepartie à une contribution spécifique moins lourde. Son tarif, révisable, a été fixé cette année à 1,73 euro par passager et elle est donc nettement moins lourde que la taxe de l'aviation civile de droit commun. L'article 3 assujettit les entreprises du secteur suisse de l'aéroport à l'impôt français sur les sociétés. La coopération entre les administrations des deux pays a permis en 2016 la création d'un guichet fiscal unique et l'élaboration d'un vade-mecum à destination des entreprises afin de les accompagner dans leurs démarches auprès de l'administration fiscale française. En revanche, l'article 4 soumet les mêmes entreprises au régime suisse de TVA, dont les taux sont plus faibles qu'en France. L'article 5 exonère de ...

...ées à venir. Il convient de préciser encore une fois qu'il ne s'agit pas de rapporter le budget de l'aide publique au développement, mais bien la mission du même nom, soit un montant d'environ 2,7 milliards d'euros et qui rassemble deux programmes, le 209 piloté par le Quai et le 110 par le Trésor, ce qui pose déjà un problème sur lequel je reviendrai. 24 autres programmes, comptabilisés par la coopération décentralisée afin d'établir des comparaisons internationales et des comparaisons dans le temps, composent l'aide publique au développement. Ces programmes sont pilotés par presque tous les ministères, qui en quelque sorte font ainsi, tous, de l'aide publique au développement. On compte notamment parmi ces actions l'écolage, qui relève du ministère de l'Éducation nationale, ou des dépenses liées ...

...Je ferai trois points. En premier lieu, ce qui a été dit sur la priorité à l'Afrique va aussi dans le sens de ce que nous avons dit ce matin sur la francophonie et la place de l'Afrique dans les décennies à venir. Deuxièmement, il faudrait aussi articuler certaines de nos actions avec ce que fait l'Union européenne dans ce domaine. Troisièmement, je partage l'idée d'encourager les initiatives de coopération décentralisée. Une commission nationale existe mais ne joue pas un rôle essentiel. Peut-être peut-on le rendre plus lisible et plus pertinent, dans le contexte actuel. Cet encouragement à la coopération décentralisée est une priorité. Je connais une ville que j'ai administrée pendant quinze ans qui a une coopération avec Agadez, au Niger. Or, il est maintenant impossible d'y aller. Le pire serait...

Il faut la vérité des chiffres plutôt que cet imbroglio entre public et privé. Aujourd'hui, le budget de l'État est insuffisant et la coopération décentralisée est faible. Souvenons-nous que le plan Marshall a été fait par les entreprises américaines et non par l'État. Si on veut une politique d'ampleur, il faut largement dépasser le cadre public. Dans la coopération décentralisée, j'ai beaucoup souffert de la corruption et des difficultés d'harmonisation. Il y a peut-être une politique à réinventer en matière d'aide.

...ale. Il y avait trop d'argent, les ONG le disaient elles-mêmes. En Afghanistan, dans certaines provinces, des gouverneurs n'avaient aucun moyen et les ONG gouvernaient de fait la région. On voit le résultat. Il s'agit d'associer tout le monde et d'appliquer la déclaration de Paris sur l‘appropriation de l'aide. Quand l'aide réussit, c'est que le destinataire s'est développé par lui-même. Sur la coopération décentralisée, la DAECT avait fait un grand travail d'évaluation et estimait il y a six ou sept ans la coopération décentralisée à cent millions d'euros par an. La dernière estimation est d'un peu moins de cinquante million d'euros. C'est peut-être aussi le résultat de certaines alternances politiques en 2014, je le vois dans la région lyonnaise. C'est d'autant plus dommage que l'AFD veut s'appu...

Notre action audiovisuelle extérieure s'organise autour de deux axes principaux : la diffusion des médias et du cinéma français dans le monde et la coopération dans le domaine des médias (renforcement des capacités professionnelles et structuration du secteur dans les pays partenaires). Le premier axe consiste à promouvoir la vision française du monde. Ainsi, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) apporte son appui à France Médias Monde (FMM, qui comprend France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya) et TV5 Monde pour élargir leur distrib...

... elle induit une fracture croissante entre les peuples. Personne ici n'a le monopole de l'Europe ! Nous avons parlé de sécurité militaire, quelle est l'action que conduit l'Union européenne en matière de sécurité civile ? Le récent cyclone Irma, mais d'autres catastrophes naturelles aussi, ont mis en valeur le caractère disparate des interventions, et la nécessité de la mise en place d'une telle coopération.

... elles ont suscité des réserves. Lors de la précédente législature, notre commission avait examiné les quatre textes réorganisant le marché de l'électricité et préconisé un certain nombre d'aménagements ou de modifications concernant notamment la suppression des tarifs réglementés de vente de l'électricité, l'instauration des centres de conduite régionaux et l'élargissement du rôle de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER). Quelle est la position du Gouvernement à ce sujet, et plus largement sur l'ensemble du paquet énergie ? L'Estonie semble désireuse de dégager, d'ici la fin de sa présidence, des approches générales sur ces quatre textes. Ce calendrier est-il réaliste ? Quels sont les points de désaccord persistants entre les États membres ?

Cet accord est très utile car il est actuellement très compliqué de déposer un brevet. L'Institut national de la propriété intellectuelle est une vieille dame et les délais sont longs. Il y a certes une procédure dans le cadre du traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui permet de réserver des droits dans 148 pays, mais elle implique ensuite de déposer un dossier dans chacun de ces pays avec tous les coûts que cela représente : traduction, juristes, etc. Nous attendions donc impatiemment le brevet européen à effet unitaire. Mais quand sera-t-il effectivement appliqué ?