Interventions sur "coopération"

Nous continuons avec le rapport de Mme Isabelle Rauch sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la France et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles.

Ces deux accords sont très techniques, car ils concernent la coopération bilatérale en matière de sécurité civile, l'un avec le Luxembourg, l'autre avec le Portugal. L'étendue des incendies de forêt cet été, au Portugal et en France, a rappelé l'importance de l'assistance mutuelle en la matière. L'ampleur des catastrophes naturelles et des accidents qui menacent les populations civiles est toujours terrifiante. Les défis auxquels doivent faire face les États dans l'o...

Je souhaite rappeler qu'au plan européen, nous en sommes encore au stade de la coopération concernant la protection civile. Nous n'avons ni mutualisation des moyens, ni investissements communs. Quand on voit la montée des périls en Europe continental et dans les territoires d'outre-mer, on réalise que la capacité des Etats membres est limitée. Pourquoi ne pas réfléchir à la protection des biens communs collectifs au niveau européen ? Il faut des moyens supplémentaires, c'est certain.

En tant que président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde, je peux témoigner que nous entretenons déjà depuis maintenant une vingtaine d'années des relations très étroites avec le nord du Portugal. Mais il s'agit de relations officieuses et amicales plus qu'officielles qui portent en particulier sur le transfert de matériel et la formation. C'est cette coopération qu'il convient d'officialiser. Ce que nous allons mettre en place est en effet une confirmation et une accentuation de l'existant. Je note néanmoins que l'organisation des secours portugais diffère substantiellement de l'organisation de nos propres services en s'inscrivant notamment dans un cadre plus associatif que gouvernemental, ce qui est un facteur de complexité. Leur matériel et leur format...

Je m'interroge sur le financement de la coopération, l'article 16 donnant le sentiment que cette dernière est limitée au plan financier.

En effet, si les budgets sont dépassés, les Etats ont la possibilité de ne plus mettre en oeuvre cette coopération, ce qui rend d'autant plus nécessaire la création d'un corps européen de protection civile.

Il me semble qu'il s'agit effectivement d'un élément essentiel justifiant une coopération européenne renforcée.

A l'heure actuelle, il existe toutefois un mécanisme de coopération européen qui permet, dans la majeure partie voire la totalité des cas, aux Etats de se faire rembourser et donc de pouvoir intervenir les uns chez les autres.

Je souscris aux propos qui ont été tenus sur cette coopération. Se pose également la question du financement des SDIS par les départements et les communes ou les intercommunalités qui financent le fonctionnement mais aussi les investissements, l'ancien fonds d'aide aux investissements ayant été supprimé il y a bien longtemps. Il s'agit là aussi d'une question à traiter. Il conviendra aussi dans le cadre de la création d'une flotte européenne de bien définir...

Cette question est hors du champ de l'accord qui nous occupe ce matin. Ce mécanisme d'information existe en parallèle de la coopération entre la France et le Luxembourg. En cas de difficulté majeure, l'autorité pour régler les problèmes est déléguée au préfet.

Je souscris pleinement à votre suggestion. J'allais moi-même proposer que nous nous rapprochions du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère de l'intérieur afin de faire un point précis sur ce dossier. Je suggère que nous commencions par les saisir par une lettre au nom de la commission en leur faisant part de notre volonté de voir progresser la coopération et la mutualisation dans une période intermédiaire devant conduire à la création d'un corps de sécurité civile européen. Nous pourrions également auditionner quelques personnes en charge de ces questions dans les administrations concernées.

..., mais j'insisterai sur quelques points importants. Tout d'abord, rappelons que dans un voisinage ravagé par les crises, la Jordanie constitue l'un des rares îlots de stabilité qu'il faut impérativement préserver. La Jordanie est un allié central de la France dans la lutte contre Daech et un partenaire essentiel pour la défense de nos intérêts de sécurité dans la région. Au-delà de l'excellente coopération opérationnelle que nous menons dans le domaine militaire, la Jordanie constitue aujourd'hui un point d'appui majeur pour les actions menées par la France au Levant contre le terrorisme jihadiste. Je rappelle qu'Amman est un membre actif de la coalition internationale mise en place en 2014, participe aux frappes aériennes et accueille la base aérienne projetée de la France dans le cadre de l'opér...

...qui, datant de 1971, n'étaient pas à jour des standards les plus récents de l'OCDE auxquels la France et le Portugal sont déjà soumis par ailleurs en vertu d'autres textes. Ces stipulations concernent l'échange de renseignements en matière fiscale, l'assistance au recouvrement, la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Il n'y a donc pas de modification du droit existant et des modalités de coopération administrative avec le Portugal qui sont en ce domaine tout à fait satisfaisantes. Il s'agit d'une actualisation tout à fait bienvenue dont nous ne pouvons, je pense, que nous réjouir. En conclusion, l'entrée en vigueur de cet avenant dont le Sénat a approuvé la ratification le 20 juillet dernier est très attendue. Le Portugal a achevé sa procédure de ratification le 3 avril 2017 ; l'application...

Enfin, nous terminons avec l'examen, sur le rapport de M. Guy Teissier, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Kazakhstan, d'autre part

...r de présenter un rapport concernant un pays un peu exotique, cela nous fait voyager. Le Kazakhstan est un grand pays, vaste comme cinq fois la France, mais compte à peine 18 millions d'habitants. C'est un pays qui sort de l'époque post-soviétique et est aujourd'hui en mutation vers la démocratie. L'Union européenne et le Kazakhstan ont conclu en décembre 2015 un accord, dit de partenariat et de coopération renforcé, destiné à remplacer le premier accord de partenariat et de coopération qu'ils avaient signé en 1995. L'appétence pour développer les relations est grande des deux côtés, car le Kazakhstan est en quelque sorte enclavé entre l'immense Russie et la très puissante Chine. Les accords de partenariat et de coopération, ou APC, constituent un outil classique de la diplomatie de l'Union europée...

La question d'un accord de coopération avec le Kazakhstan soulève le problème de la démocratie et des droits de l'homme. Pourrions-nous en savoir plus à ce sujet ? Dans un deuxième temps, j'aimerais également avoir plus d'informations quant aux liens qui unissent le Kazakhstan avec d'autres pays de la région, comme l'Azerbaïdjan ou l'Ouzbékistan, là encore au regard des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Bravo pour ce beau rapport. Cet accord est très important pour obtenir des avancées en matière de droits de l'homme grâce à la coopération et au développement des échanges. C'est un signal positif pour la justice, la sécurité et les libertés. Le Kazakhstan est un pays qui n'est pas « en marche » mais « en route » vers plus d'échanges. Il a une situation stratégique importante, que je qualifierais plutôt de charnière que d'enclavement. Je suis honoré d'avoir été élu président du groupe d'amitié avec ce pays.

Le Kazakhstan représente 70 % du PIB de l'Asie centrale. Je suis très favorable à ce projet de coopération qui est un point d'entrée pour le développement de l'économie de l'Asie centrale.

...est énorme. Depuis que Business France a développé et encouragé ces VIE, on considère généralement qu'un pays qui arrive à soixante-dix ou quatre-vingts VIE embauchés obtient un bon résultat. Il y a un pays, qui est dans ma circonscription, qui a compris l'intérêt de ce dispositif, c'est l'Autriche qui développe actuellement ce type d'échanges. Ce sont les générations futures qui renforceront la coopération internationale. Il s'agit de défendre avec ce texte un dispositif de formation de nos futurs cadres à l'international, qui n'est pas possible aujourd'hui avec l'Algérie, ce qui handicape les groupes français installés dans ce pays.

Je me félicite que le gouvernement soit rentré dans cette négociation avec l'Algérie. Nous connaissons tous des entreprises qui souhaitent employer des VIE. C'est un système qui fonctionne bien. J'ai présidé le groupe d'amitié avec l'Algérie pendant quelques années. C'est un pays dont le développement est important et toutes les coopérations que nous pouvons initier en faisant du développement avec nos entreprises doivent profiter à nos deux pays qui sont liés par l'histoire, la culture. Je me réjouis de ce texte. Je n'en ai pas la même lecture que notre collègue qui s'inquiète des conséquences en matière de risque migratoire. Le nombre est ridicule, et au demeurant peu importe le nombre : je lis à l'article 2 que les parties adopt...