Interventions sur "coopération"

Il faut être prudent dans la rédaction de la loi de programmation militaire. J'imagine que lorsqu'il visite un pays partenaire, le président de la République évoque le renforcement de la coopération. Il l'a fait aux États-Unis, il a probablement fait de même en Inde il y a deux jours, il le fera encore en Italie, en Espagne et au Benelux : c'est son rôle de chef d'État et de chef des armées. Je ne suis pas sûr qu'une telle précision ait à faire dans la LPM ; tel qu'il est rédigé, l'alinéa 284 me semble plus efficace.

Je soutiens la proposition de notre collègue, Laetitia Saint-Paul, d'autant plus que l'alinéa 362 évoque les coopérations avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne, les États-Unis, ainsi qu'avec l'Italie et l'Espagne. Nous pourrions intégrer dans cet alinéa une attention particulière cohérente avec les conclusions du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité le 13 juillet 2017 ; je vous propose donc, Madame Thillaye, de retirer votre amendement afin de présenter ultérieurement une rédaction allant dans ce sens....

Je m'étonne de voir mentionné à l'alinéa 289 une « coopération européenne, notamment franco-allemande » au sujet de la rénovation et du remplacement du char Leclerc. N'est-ce pas dû au fait que cette opération sera confiée à la coentreprise franco-allemande KNDS, mais dont le siège social se trouve à Amsterdam, dans un pays dont les régimes fiscaux sont bien connus ?

Soyons clairs. Sans chercher à caricaturer : il est prévu dans la LPM que le remplacement des grands équipements stratégiques comme le futur char Leclerc ou le système de combat aérien du futur se fasse dans le cadre d'une coopération européenne. C'est d'ailleurs pour cette raison que la DGA aboutit au chiffre de 36 % ; je suis donc défavorable à cet amendement.

J'ai constaté que la notion de coopération structurée permanente ne figurait pas dans le texte. Je propose par conséquent une nouvelle rédaction de l'alinéa 360, afin de montrer la logique entre la revue annuelle coordonnée de défense, la coopération structurée permanente et le Fonds européen de défense.

Même si je ne comprends pas pourquoi on met sur le même plan, d'un côté la coopération structurée permanente, qui est une volonté politique, et, de l'autre, le Fonds européen de défense ainsi que la revue annuelle coordonnée de défense, qui sont des outils, j'émets un avis favorable.

Vous savez l'impulsion donnée à la défense européenne par le président de la République, qui propose d'aller plus loin avec une Initiative européenne d'intervention (IEI) visant à développer une culture stratégique commune. Cette initiative doit constituer le coeur de la contribution française à la coopération structurée permanente qui vient d'être évoquée. Ces amendements de contextualisation visent à rappeler que lors du sommet d'Helsinki, il y a déjà quelques années, un objectif clair et raisonnable avait été affiché en matière de défense européenne, qui n'a jamais été réalisé faute de volonté politique. Et c'est dans ce contexte que j'entends que nous inscrivions l'Initiative européenne d'intervent...

Si c'est la référence à Helsinki, dans l'amendement DN329, qui semble poser problème, il en va autrement de l'amendement DN323 : la coopération structurée permanente telle qu'elle a été développée ayant une visée plus capacitaire qu'opérationnelle, nous souhaitons ici mettre l'accent, précisément, sur son aspect opérationnel.

J'ai bien précisé que les armées agissent « en coopération » avec les forces de sécurité intérieure. Je proposerai une nouvelle rédaction d'ici l'examen en séance publique.

... donc conforme aux engagements prévus par l'accord de Paris sur le climat, ce qui est une avancée importante. Quels sont maintenant les effets attendus de cet accord ? Tout d'abord, en cette année où nous célébrons les soixante-dix ans de nos relations bilatérales avec ce pays, il vise à resserrer les liens entre l'Union européenne et Israël. Ces liens sont anciens, puisque le premier accord de coopération a été signé dès 1975. Sur le plan régional, le partenariat euro-méditerranéen entre l'Union européenne et les pays du sud de la Méditerranée a été lancé en 1995 par le Processus de Barcelone. Ce partenariat, qui vise à faire de la Méditerranée un espace de paix, de stabilité et de prospérité en renforçant le dialogue politique, la sécurité et la coopération économique, sociale et culturelle, s'es...

...blés avec les pays concernés par la politique européenne de voisinage – ce qui est le cas d'Israël – ou avec les principaux partenaires de l'Union. L'accord euro-méditerranéen signé le 10 juin 2013 est ainsi semblable à ceux déjà conclus avec le Maroc, la Géorgie, la Jordanie et la Moldavie. L'Union européenne et Israël entretiennent de longue date des relations bilatérales, puisque un accord de coopération a été signé dès 1975, suivi en 1995 par le Processus de Barcelone qui visait à faire de l'espace méditerranéen un espace de paix. Ce dernier s'est traduit par la conclusion d'accords bilatéraux avec sept des pays méditerranéens impliqués. L'accord fixe un cadre juridique unique pour l'exploitation des services aériens entre les vingt-huit États membres de l'Union et Israël. Dans les territoires ...

...ui fut détruit en 2002, en même temps, d'ailleurs que la bibliothèque de Gaza, financée par la communauté urbaine de Dunkerque. Cette dernière, au demeurant, ne se contentait pas d'aider les Palestiniens : elle était également jumelée avec une ville israélienne et une ville palestinienne. La bibliothèque de Gaza, que nous avions cofinancée dans le cadre d'un programme de co-développement et de la coopération décentralisée, a cependant, je le répète, été détruite. Pour se rendre en Palestine aujourd'hui – soit parce que l'on est ami des Palestiniens, soit parce que l'on a quelque chose à y faire – , on doit donc passer par l'aéroport de Tel Aviv.

... Émirats arabes unis, qui entretiennent de longue date des partenariats avec la France. Les Émirats arabes unis sont en effet le deuxième partenaire économique de la France dans le Golfe, après l'Arabie saoudite ; 600 entreprises françaises y sont implantées et 30 000 Français y vivent, ce qui représente la troisième communauté française au Moyen-Orient, après celles d'Israël et du Liban. Notre coopération militaire avec les Émirats, qui est ancienne, puisqu'elle remonte à 1977, s'est renforcée en 2009 avec la création d'une implantation militaire française permanente sur place, forte d'environ 650 militaires et chargée à la fois de servir de point d'appui à des opérations menées dans la région, de faciliter la coopération militaire bilatérale et de permettre l'entraînement au combat en zone désert...

Loin de la neutralité qu'exige cette situation extrêmement dangereuse, la présentation aujourd'hui de cet accord d'extradition nous démontre que la France veut renforcer sa coopération sur différents fronts, en l'occurrence ici sur celui de la coopération judiciaire. Mais les Émirats arabes unis ne sont pas un pays comme le nôtre, en termes de justice et d'exécution des peines, et l'on peut se demander s'il est utile de voter pour un tel accord, comme l'ont montré le rapporteur, la présidente de la commission et le secrétaire d'État. Au moment du vote, il faudra avoir à l'espr...

...és émiriennes ont fait part de leur accord sur l'interprétation proposée par leur propre note verbale datant du 11 août 2014. Enfin, il convient d'évoquer la situation du personnel stationné sur les bases militaires françaises aux Émirats. Cette convention n'a pas vocation à s'appliquer dans ce cas puisque les militaires bénéficient d'un statut protecteur mis en place en 2009 dans le cadre de la coopération de défense. Mes chers collègues, dans l'état actuel du droit, la coopération judiciaire entre la République française et les Émirats Arabes Unis se fait au titre de la courtoisie internationale ou des traités internationaux. Face à une situation juridique insuffisante qui crée de l'insécurité pour nos concitoyens, il était impératif de se doter d'un instrument permettant de dépasser les obstacle...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la présente convention a vocation à compléter la coopération judiciaire en matière pénale existante entre les Émirats arabes unis et la France. Cette convention fait suite à une proposition des Émirats arabes unis, remontant à décembre 1994, de négocier plusieurs accords en matière d'entraide judiciaire pénale internationale. Elle rappelle aussi la nature stratégique des relations entre la France et les Émirats arabes unis. On peut faire remonter ces rela...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il s'agit là d'une convention d'extradition classique et assez consensuelle. C'est pourquoi vous comprendrez parfaitement que je coupe court au suspense en annonçant que notre groupe se prononcera en faveur de ce projet de loi, qui renforce les liens de coopération entre la France et les Émirats arabes unis. Qui plus est, malgré l'utilité certaine de ce projet de loi qui ne manquera pas de faciliter et d'accélérer les extraditions entre la France et les Émirats arabes unis, force est de constater qu'il convient de relativiser la portée de cette convention qui ne concerne finalement qu'un nombre minime de cas. Les échanges profitent d'ailleurs essentielleme...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la convention que nous examinons aujourd'hui ambitionne de développer plus efficacement la coopération bilatérale en vue de la répression de la criminalité entre la France et les Émirats arabes unis dans le respect de leurs principes constitutifs respectifs. Notre première question sera : est-ce bien utile ? Au fond, aujourd'hui, les échanges fonctionnent sur la base de l'offre de réciprocité dans le cadre de la courtoisie internationale, …

… en tout cas, à peu près, et il n'y a pas forcément lieu de rajouter cette convention. Surtout, deuxième question : est-ce bien raisonnable ? Le geste posé par cet accord, finalement, renforce la coopération bilatérale entre la France et les Émirats arabes unis. Il faut donc mesurer son sens, sa portée, parce que nous sommes dans un moment particulier qui voit les Émirats arabes unis devenir une sorte de nouveau partenaire privilégié pour notre pays dans la région. La France entretient des relations fortes avec les pétromonarchies du Golfe : le Qatar, pendant le quinquennat Sarkozy, l'Arabie Saoudit...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette convention d'extradition vient compléter un processus de coopération judiciaire entre la France et les Émirats arabes unis, qui a été initié dès 1994. Il s'agit d'un texte somme toute très classique, qui sert de modèle à la quasi-totalité des conventions d'extradition signées par la France dans le cadre de ses relations bilatérales. Je rappelle par ailleurs que cette convention reprend fidèlement les principes de la convention européenne d'extradition datant du 13...